INST Rapport du Comité
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MOT DE LA PRÉSIDENTE
En octobre 1997, le Comité permanent de l'industrie de la Chambre des communes entreprenait une étude de longue haleine devant déboucher sur une série de rapports concernant l'innovation, la productivité et la compétitivité industrielle. Cette étude donnait suite à un document intitulé Pour un Canada innovateur : cadre d'action, produit par plusieurs groupes de recherche à l’intention du gouvernement du Canada et soulevant d'importantes questions sur les aspects quantitatif et qualitatif de la recherche scientifique au Canada. L'Association des universités et collèges du Canada, l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université, le Consortium canadien pour la recherche, la Fédération canadienne des sciences humaines et sociales et le Conseil canadien des études supérieures ont indiqué à l’époque que le sous-financement de la recherche fondamentale menaçait la capacité d'innovation à long terme du Canada et, en définitive, le niveau de vie de la population.
En juin 1999, le Comité a répondu à l'appel lancé par ces groupes en publiant un rapport intitulé Le financement de la recherche : Renforcer les sources d'innovation, dans lequel il proposait 16 recommandations susceptibles d'améliorer la planification, l'efficacité et l'efficience de la recherche au Canada.
S'il est vrai que ce premier rapport aborde les aspects de l'innovation en matière de produits et de procédés qui sont liés à la science et à la recherche-développement (R. et D.), le Comité n'est pas convaincu que cette dernière pourra à elle seule résoudre tous nos problèmes en matière d'innovation industrielle. Il estime en effet que la concurrence est aussi une composante majeure de l'innovation; de fait, elle est probablement le principal catalyseur de tous les types d'innovation et, si elle fait défaut, les encouragements à la R. et D. proposés dans la première étude n'auront guère de résultats. C’est pour cette raison que le Comité s’est ensuite penché sur les questions de productivité et de compétitivité, qui sont à ses yeux les assises de la prospérité. Il a donc travaillé à la rédaction d’un second rapport dans lequel il a cherché à établir la combinaison optimale de tous les facteurs importants, en particulier la fusion des plans et priorités du gouvernement en matière de productivité et de compétitivité et des efforts dans le domaine de la R. et D., dans le but de préserver la prospérité du Canada.
C’est ainsi qu’en avril 2000 le Comité a publié son rapport intitulé Productivité et innovation : Pour un Canada compétitif et prospère, qui comportait 36 recommandations visant à accélérer les rythmes de croissance de la productivité et du niveau de vie, pour qu’ils reviennent aux niveaux enregistrés dans les années 60 et ainsi rétablir l’excellente position du Canada à ces chapitres. Ces recommandations visaient également à mieux préparer la population et les entreprises canadiennes aux possibilités et aux défis que présente une économie du savoir.
Le Comité a commencé à se pencher sur ces questions d’innovation il y a moins de deux ans, mais il a beaucoup accompli en peu de temps. Dans ses budgets de 1999-2000 et de 2000-2001, le gouvernement fédéral a donné suite aux recommandations formulées par le Comité dans ses deux rapports et, fait tout aussi important, a répondu aux préoccupations du public en adoptant ses premières politiques axées sur une économie du savoir. Les dépenses publiques et privées en R. et D. sont désormais à la hausse et les baisses d’impôt devraient permettre de stimuler l’investissement du secteur privé qui tarde à se manifester. Il n’est donc pas surprenant que la dépense brute en recherche et développement du pays exprimée en pourcentage du produit intérieur brut progresse, ce qui est un bon présage pour l’innovation à plus long terme, et que le PIB canadien grimpe de façon non inflationniste depuis plus de dix ans, soit depuis la récession de 1990-1991, ce qui est un record.
La politique suivie par le gouvernement fédéral, surtout depuis deux ans, constitue un bon début. Le Comité — rebaptisé Comité de l’industrie, des sciences et de la technologie compte tenu de son mandat élargi — a estimé que le moment était venu de produire un troisième rapport, afin d’apporter les nouveaux éléments nécessaires à la prochaine étape du programme de stimulation de l’innovation mis sur pied par le gouvernement fédéral et axé sur les questions de science et de technologie (S. et T.). Ainsi, le Comité s’est penché sur les liens entre les questions de R. et D. et de productivité laissées de côté dans les deux premiers rapports; aspect plus important, il désire faire en sorte que les premiers résultats économiques positifs ne soient pas isolés, mais constituent le début d’une tendance à long terme.
Le Comité a organisé ses audiences de manière à entendre le plus grand nombre possible de spécialistes de la S. et T. et de l’incidence de cette dernière sur une économie à forte intensité de matière grise. Parce que, comme le souhaitait le Comité, le débat a pris la forme d’une table ronde, les discussions ont été captivantes. Elles ont porté notamment sur les dossiers suivants : l’apport de la S. et T. à une économie du savoir, les activités de R. et D. dans les universités et collèges et les facteurs qui accéléreront la commercialisation de leurs résultats, la stratégie de financement adoptée par le gouvernement en matière de R. et D. à l’égard du Conseil national de recherches, des Réseaux de Centres d’excellence, des trois conseils subventionnaires (à savoir le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le Conseil de recherches en sciences humaines et les Instituts de recherche en santé du Canada), de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), du Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI), de Partenariat Technologique Canada (PTC), des incitatifs fiscaux aux activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS & DE) et de certains grands projets spécialisés de R. et D., y compris une évaluation de l’optimisation des ressources dont s’assortit cette stratégie, le financement des jeunes entreprises novatrices et, enfin, les droits en matière de propriété intellectuelle et le régime de protection de ces droits.
Finalement, 43 experts ont témoigné devant le Comité. Ils ont tous eu beaucoup à dire à propos de la S. et T., de la R. et D., de l’innovation et de la productivité, surtout dans une économie fondée sur le savoir. À la lumière de ces témoignages, il est apparu clairement qu’il faut compléter la nature industrieuse du Canada par une culture de l’innovation moderne et s’étendant à tous les domaines. Il a été frappant de constater à quel point les témoignages des experts concordaient, du moins beaucoup plus que l’on ne s’y attendait. D’une part, le Comité a pu convenir rapidement d’un certain nombre de points qui feraient partie intégrante d’un programme en matière d’innovation, et le présent document reflète les connaissances approfondies et les conseils d’experts canadiens dans le domaine. D’autre part, le Comité semble avoir mis au jour un certain nombre de problèmes inhérents aux processus décisionnels de la FCI, des organismes subventionnaires et de certains organismes fédéraux de recherche. Pour le moment, j’aimerais remercier tous ceux qui ont participé à nos multiples audiences d’avoir pris la peine de nous communiquer leurs points de vue. Je suis certaine que le public conviendra que le rapport que nous présentons ci-après traduit à la fois leurs préoccupations et les priorités et valeurs communes des Canadiens dans une économie novatrice qui ne cesse d’évoluer. Le Comité souhaite toutefois que l’on sache aussi qu’en raison de son échéancier, le présent rapport demeure un travail inachevé. Le Comité compte faire une étude plus poussée des problématiques qui y sont décrites à l’automne, lorsqu’il sera en mesure d’inviter à comparaître une palette plus large de témoins du monde des sciences et de la technologie dans l’espoir de pouvoir dégager un vaste consensus à l’égard des réformes qu’il reste à accomplir. Le présent rapport se veut donc le premier d’un train de rapports qui aideront à élaborer le programme du Canada en matière d’innovation pour le vingt et unième siècle.