INST Rapport du Comité

            L’innovation se définit, plus simplement, comme la création et l’adoption de meilleurs produits, services et techniques de production sur le marché, ces dernières pouvant représenter une nouvelle méthode de traitement, de montage, de tenue des stocks, de distribution ou de gestion, selon le cas. L’innovation est essentiellement le fait d’entreprises interagissant avec d’autres dans le cadre du « système d’innovation » propre au pays, qui regroupe diverses composantes comme les universités, les centres de recherche, les laboratoires d’État, les établissements d’enseignement et de formation, les droits en matière de propriété intellectuelle et les régimes de protection de ces droits, les intermédiaires financiers et les réseaux de partage des renseignements et des résultats en S. et T.

            Il est malheureusement plus difficile d’analyser les rouages d’un système d’innovation que de définir le système lui-même. Dans les conceptions modernes de l’innovation (comment celle-ci survient, quelles sont les forces en jeu et comment ces dernières interagissent), on insiste en règle générale sur la nature cumulative et interactive du processus. Les spécialistes ont rejeté le modèle linaire traditionnel, selon lequel le progrès et la nouveauté ont pour point de départ la recherche fondamentale (travail expérimental ou théorique qui complète la connaissance fondamentale), laquelle aboutit à d’autres travaux de recherche fondamentale ou appliquée avant de déboucher sur la création et la commercialisation de produits. Le modèle de rétroaction circulaire, qui prévaut aujourd’hui, laisse entendre que le processus d’innovation est en fait beaucoup plus complexe qu’on ne le croyait au départ et que le modèle linaire ne l’illustre. En effet, l’innovation aurait plusieurs sources et peut survenir à n’importe quelle étape, de la recherche fondamentale à la commercialisation, en passant par la recherche appliquée, l’élaboration du produit et la production.

            Cette nouvelle vision de l’innovation est beaucoup plus problématique sur le plan de l’élaboration des politiques, car on ne peut savoir immédiatement quelles seront les principales retombées économiques de l’innovation ni les institutions dont elles proviendront. En d’autres termes, il ne suffit pas que le gouvernement s’attache à financer les établissements voués à la recherche fondamentale (universités, établissements sans but lucratif, organismes d’État, etc.). Toute politique de S. et T. efficace suppose nécessairement que l’État participe aux recherches exclusives dans certains secteurs et laisse tomber la recherche générique dans d’autres. De plus, il devient tout aussi important, si ce n’est plus, de corriger les lacunes systémiques découlant des rigidités institutionnelles et d’un manque de collaboration et d’interaction au sein du système que de remédier aux échecs du marché, comme l’incapacité de l’inventeur de conserver l’exclusivité de tous les bénéfices liés à son invention. Ce qui signifie qu’il ne suffit pas d’établir un régime fort en matière de droits de propriété intellectuelle et de protection de ces droits. Les mécanismes d’incitation ne doivent pas se limiter à la création de droits de propriété intellectuelle comme moyen de garder l’exclusivité des retombées des innovations ou à l’octroi de mesures fiscales devant inciter le secteur privé à entreprendre des activités de R. et D. Ils doivent consister en des réponses ciblées, comme des investissements publics dans l’infrastructure et dans la formation de partenariats entre le secteur public et le secteur privé sous toutes ses formes, concernant des projets plus risqués et où une masse critique d’expertises se trouve ou devrait se trouver au Canada.

            En définitive, l’économie étant axée sur le savoir, le Canada doit se doter d’un système d’innovation plus global et fonctionnant mieux et plus efficacement. Il ne suffit pas de dégager des fonds; il faut établir avec soin les possibilités de profit les plus avantageuses pour les citoyens et les contribuables. C’est là l’objet du présent rapport. Le Comité cherche à influencer le programme que s’est fixé le gouvernement fédéral en matière de politique d’innovation de manière à accroître l’efficacité et l’efficience du système d’innovation du pays, tout en veillant à ce que les deniers publics soient dépensés de façon juste et équitable, ce qui est l’une de nos priorités nationales.

            Le présent document porte sur ces préoccupations. Il comprend deux parties : la première, constituée de quatre chapitres, traite du système d’innovation canadien et des politiques propres à une société du savoir. Le chapitre 1 précise les caractéristiques d’une économie fondée sur la matière grise, en particulier sa focalisation sur l’innovation, et la contribution de la S. et T. Dans le chapitre 2, nous passons en revue les résultats de divers pays au chapitre de l’innovation, essentiellement des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et établissons la position relative du Canada. Le chapitre 3 est consacré à une analyse détaillée du système d’innovation canadien, notamment ses principales composantes et ses liens avec les sciences naturelles et le génie. Le chapitre 4 décrit les traits marquants du cadre de la politique fédérale en matière d’innovation.