INST Rapport du Comité

LISTE DES RECOMMANDATIONS

CHAPITRE 1 : CONTRIBUTIONS DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE À UNE ÉCONOMIE DU SAVOIR

Recommandation n^o 1

Que le secrétaire d’État (Sciences, Recherche et Développement) crée un nouvel indicateur composé de l’investissement dans les connaissances qui soit plus détaillé que l’actuelle définition de l’Organisation de coopération et de développement économiques, laquelle tient compte des investissements dans l’éducation, dans la recherche et le développement et dans la création de logiciels. Cet indicateur devrait nous permettre de situer le Canada par rapport aux pays comparables du monde.

CHAPITRE 2 : LE DOSIER DE L’INNOVATION

Recommandation n^o 2

Que le gouvernement du Canada conçoive et adopte un instrument de politique publique qui cible les industries à prédominance de R. et D. et les encourage à investir au Canada.

CHAPITRE 3 : LE SYSTÈME CANADIEN D’INNOVATION

Recommandation n^o 3

Que le gouvernement du Canada adopte des politiques en matière de sciences et de technologie qui soient de nature à renforcer les éléments du système canadien d’innovation et à améliorer les liens entre eux.

CHAPITRE 4 : LA POLITIQUE FÉDÉRALE EN MATIÈRE D’INNOVATION

Recommandation n^o 4

Que le gouvernement du Canada établisse le nombre de publications scientifiques (par 100 000 habitants) et de demandes de brevet de résidant (par 10 000 habitants) — puisque ces éléments sont des facteurs de mesure des découvertes scientifiques et de l’innovation technologique — produites et traitées respectivement chaque année au Canada. Le rendement relatif du Canada devrait être mesuré ¾  et la politique gouvernementale évaluée — à l’aune de ces objectifs, par rapport à d’autres pays comparables.

Recommandation n^o 5

Que le gouvernement du Canada promette d’appuyer et d’améliorer le développement et la diffusion technologiques, particulièrement chez les PME canadiennes.

Recommandation n^o 6

Que le gouvernement du Canada examine son actuelle structure de gouvernance fédérale en sciences et technologie et qu’il fasse du secrétaire d’État (Sciences, Recherche et Développement) en ministre des Sciences et de la Technologie, responsable de l’ensemble des enjeux et des programmes fédéraux en sciences et technologie.

CHAPITRE 5 : POSSIBILITÉS D’INVESTISSEMENT STRATÉGIQUE DANS LA S. ET T.

Recommandation n^o 7

Que le gouvernement du Canada élabore un processus consultatif définitif pour les grands projets scientifiques, particulièrement ceux qui ont une dimension internationale.

CHAPITRE 6 : L’OPTIMISATION DES RESSOURCES DANS LES PROGRAMMES FÉDÉRAUX DE SOUTIEN DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

Recommandation n^o 8

Que le gouvernement du Canada améliore la publication des résultats des projets soutenus par le Programme d’aide à la recherche industrielle sans pour autant changer la façon « commerciale » dont le programme est administré.

Recommandation n^o 9

Que le gouvernement du Canada double immédiatement le financement affecté au Programme d’aide à la recherche industrielle afin d’en permettre l’expansion.

Recommandation n^o 10

Que le gouvernement du Canada augmente sensiblement le montant des crédits octroyés au programme Partenariat technologique Canada pour en permettre l’expansion et élimine la règle voulant que le tiers des investissements du programme Partenariat technologique Canada soient destinés aux technologies environnementales et aux technologies habilitantes et les deux tiers au secteur de la défense et de l’aérospatiale.

Recommandation n^o 11

Que le gouvernement du Canada fasse accélérer les travaux du Conseil national de recherches du Canada et de l’Agence des douanes et du revenu du Canada en vue d’harmoniser les critères d’admissibilité des dépenses de R. et D. qu’ils emploient et qu’il modifie les règlements fiscaux pertinents de manière que les dépenses admissibles de recherche et de développement aux termes du Programme d’aide à la recherche industrielle soient automatiquement admissibles aux termes du programme de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental.

CHAPITRE 7 : LES ORGANISMES FÉDÉRAUX DE RECHERCHE

Recommandation n^o 12

Que le gouvernement du Canada soutienne financièrement le Conseil national de recherches du Canada afin qu’il étende la stratégie des grappes d’innovation.

Recommandation n^o 13

Que le gouvernement du Canada augmente son appui financier à l’Agence spatiale canadienne pour permettre au Canada de jouer un rôle plus important dans les projets nationaux et internationaux de science spatiale dans le cadre de son plan d’action en matière d’innovation.

 

CHAPITRE 8 : LES CONSEILS SUBVENTIONNAIRES ET LA FONDATION CANADIENNE POUR L’INNOVATION

Recommandation n^o 14

Que le gouvernement du Canada collabore avec la Fondation canadienne pour l’innovation afin de mettre au point et d’appliquer des règles sur les conflits d’intérêt et des mécanismes concernant les plaintes et les recours qui soient conformes à ceux des organismes fédéraux.

CHAPITRE 9 : LE RÉGIME DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Recommandation n^o 15

Que le gouvernement du Canada s’engage à maintenir l’actuel régime de protection et de droits de propriété intellectuelle, tout en adoptant la position de principe que toute extension non négligeable d’un quelconque aspect du privilège nécessite la démonstration de ses avantages nets pour la société.

CHAPITRE 10 : LES RECHERCHES UNIVERSITAIRES, COÛTS ET COMMERCIALISATION DE LA R. ET D.

Recommandation n^o 16

Que le gouvernement du Canada analyse les coûts directs et indirects de la recherche dans les universités et les collèges du Canada. À la lumière de cette information, qu’il négocie avec les provinces un nouvel accord de financement tenant compte des coûts directs et indirects de la recherche et de la différence constatée entre les dépenses de recherche des universités et collèges de grande et de petite taille.

Recommandation n^o 17

Que, après consultation des provinces, le gouvernement du Canada élabore une politique complète sur la commercialisation des produits de la recherche universitaire et collégiale comportant notamment des règles sur la divulgation, la propriété des résultats et les problèmes d’administration.

CHAPITRE 11 : FINANCER LES NOUVELLES ENTREPRISES D’INNOVATION

Recommandation n^o 18

Que le gouvernement du Canada demande à la Banque de développement du Canada et au Conseil national de recherches du Canada d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie conjointe d’aide à l’incubation et au transfert de technologie. Cette stratégie devrait être de nature à stimuler la participation des sociétés privées d’investissement en capital de risque et des fonds de travailleurs.