INST Rapport du Comité

Le plan d’innovation que le gouvernement a énoncé dans sa réponse au discours du Trône comporte cinq volets visant à :

1. Doubler à tout le moins les fonds que le gouvernement fédéral consacre déjà à la R-D d’ici 2010. Le gouvernement affectera davantage de fonds aux conseils subventionnaires, à Génome Canada, aux Instituts de recherche en santé du Canada de même qu’aux laboratoires et établissements du gouvernement;

2. Travailler avec les milieux universitaires en vue d’aider nos universités, afin qu’elles aient les ressources nécessaires pour profiter pleinement des activités de recherche parrainées par le gouvernement fédéral;

3. Accélérer la capacité du Canada de mettre en marché les découvertes et d’offrir ainsi de nouveaux produits et services;

4. Poursuivre une stratégie globale en matière de sciences et de technologie canadienne, une stratégie qui favorise une collaboration accrue à la recherche internationale; et

5. Travailler avec le secteur privé pour identifier les meilleurs moyens de rendre accessibles les services Internet à large bande dans toutes les collectivités du Canada d’ici 2004.

En plus de mettre l’accent sur l’innovation, le gouvernement a insisté sur le fait que le succès de la « nouvelle économie » dépend grandement des talents humains. Dans ce contexte, le gouvernement a aussi indiqué qu’il mobiliserait de plus nombreuses ressources pour s’assurer que les Canadiens possèdent la formation et les outils d’apprentissage nécessaires pour prospérer et apporter leur contribution dans une économie axée sur le savoir.

Le Comité a compté parmi les plus ardents promoteurs du plan d’action pour l’innovation. Il a publié plusieurs rapports depuis 1997 sur des questions liées au financement de la R-D, à l’innovation et à la productivité et il a fait des recommandations précises au gouvernement sur les meilleurs moyens à prendre pour réaliser la transition à une économie axée sur l’innovation et le savoir.

Le gouvernement a consacré énormément de ressources à la mise en œuvre de son plan d’action pour l’innovation afin d’obtenir des résultats tangibles. Par exemple, en octobre 2000, il a mis sur pied le Groupe de travail national sur les services à large bande qui devait le conseiller sur la meilleure façon de rendre les services Internet à large bande et à haute vitesse accessibles à toutes les collectivités du Canada d’ici 2004. Le groupe de travail a présenté son rapport final, Le nouveau rêve national —  réseautage du pays pour l’accès aux services à large bande, au ministre de l’Industrie, Brian Tobin, en juin 2001. Dans son rapport, le groupe de travail a fait valoir que les communications haute vitesse à large bande serviront de fondement à l’amélioration des services comme l’apprentissage à distance et la télémédecine et assureront aux petites entreprises l’accès à des marchés plus vastes. Le groupe de travail insiste sur le fait que tous les Canadiens devraient jouir d’un accès équitable et abordable aux services à large bande et que le gouvernement devrait se préoccuper surtout des collectivités où il est peu probable que le
secteur privé offre de tels services. Il a également fait observer que les collectivités des Premières nations, inuit, rurales et éloignées devraient avoir la priorité tout comme les

établissements publics (établissements d’enseignement, bibliothèques, centres de santé et points d’accès public).

Le gouvernement fédéral considère que la prestation de services Internet à large bande est hautement prioritaire pour l’économie de l’innovation. Les provinces et territoires sont du même avis. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la recherche, des sciences et de la technologie se sont réunis le 21 septembre 2001 pour discuter des principes à adopter pour accélérer la transition vers une économie axée sur l’innovation et le savoir :

Le gouvernement fédéral travaille de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à la réalisation de l’objectif qui consiste à faire du Canada l’un des pays les plus novateurs au monde. Il a aussi insisté sur l’importance de la contribution du secteur privé à la réalisation de ce but.

La vision nationale, la stratégie de même que les coûts se rapportant au plan d’action pour l’innovation doivent faire l’objet d’un Livre blanc qui devrait être déposé plus tard au cours de l’année ou au début de l’an prochain. Les estimations de coûts pour la mise en œuvre des divers volets du plan d’action varient. Selon Statistique Canada, le gouvernement fédéral a investi 3,71 milliards de dollars dans les activités scientifiques et technologiques de R-D (tant pour les activités internes que les activités externes) au cours de l’exercice 1999-2000. Étant donné que le gouvernement s’est engagé à doubler les investissements fédéraux actuels dans la R-D d’ici 2010, ceux-ci devraient se chiffrer, à ce moment-là, à 7 milliards de dollars par année.

Pour ce qui est des services à large bande, le Groupe de travail national sur les services à large bande estime qu’il en coûterait entre 1,3 et 1,9 milliard de dollars pour assurer ces services aux collectivités qui n’y ont pas accès actuellement. Le Groupe a jugé qu’un plan plus ambitieux coûterait environ 4,5 milliards de dollars. Il a proposé que ces coûts soient partagés avec d’autres intervenants.

Les événements du 11 septembre ont modifié les priorités à court terme du gouvernement. Il est maintenant préoccupé par l’amélioration de la sécurité aux points d’entrée et par l’adoption d’autres mesures pour contrer le terrorisme. La mise en oeurvre de ces mesures sera coûteuse. Le gouvernement a aussi investi dans d’autres secteurs, comme les industries du transport aérien et du tourisme, qui ont été directement touchés par les événements du 11 septembre.

La sécurité accrue à la frontière entre le Canada et les États-Unis a malheureusement nui à la circulation des marchandises et des voyageurs entre les deux pays. Les délais d’attente ont eu des répercussions négatives sur les industries canadiennes. Il est désormais prioritaire pour le gouvernement de veiller à la sécurité de la frontière tout en s’assurant de la libre circulation des marchandises et des personnes :

Les nouvelles priorités à court terme du gouvernement auront vraisemblablement une incidence sur les dépenses relatives à d’autres programmes gouvernementaux, et le gouvernement doit décider quels sont les programmes les plus importants. Les témoins entendus par le Comité au cours des audiences à ce sujet ont fait valoir que le gouvernement ne devrait pas retomber en situation déficitaire pour financer toutes les initiatives qu’il a proposées.

Cependant, les témoins ont donné à entendre en revanche que le gouvernement ne devrait pas renoncer à ses politiques et initiatives à long terme. Notamment, de nombreux témoins ont soutenu qu’au lieu de mettre son plan d’action pour l’innovation au rancart, le gouvernement devrait peut-être en modifier l’échéancier et les priorités de manière à tenir compte de la nouvelle réalité financière :

Dans le cas notamment de l’initiative des services à large bande, les témoins ont signalé que le plan de mise en œuvre et, par conséquent, les coûts, pouvaient être étalés sur un certain nombre d’années :

Bien que les témoins aient souscrit au principe du maintien d’un plan d’action pour l’innovation, certains d’entre eux se demandent si le gouvernement fédéral devrait investir pour que les services à large bande soient accessibles à toutes les régions du Canada :

Le Comité est très favorable au plan fédéral d’action pour l’innovation, mais croit savoir que les fonds affectés au plan et son calendrier de mise en œuvre pourraient souffrir de la priorité accrue que le gouvernement accorde à la sécurité nationale. Pour ce qui est du projet relatif aux services à large bande, le Comité admet qu’à cause des événements du 11 septembre, il sera difficile d’assurer l’accès aux services Internet haute vitesse à large bande à tous les Canadiens d’ici 2004, comme le gouvernement se proposait de le faire. Il n’en estime pas moins, toutefois, que le gouvernement devrait faire tout ce qu’il sera raisonnable de faire pour atteindre cet objectif en faisant le moins de compromis possible. Le Comité recommande donc :

15. Que le gouvernement du Canada travaille avec le secteur privé et les dirigeants communautaires à étendre, région par région, les services à large bande aux régions du pays qui n’y ont pas actuellement accès. Les régions où le secteur privé n’assurera probablement pas les services à large bande de sa propre initiative devraient être branchées en premier. Ainsi, le Nord et les régions rurales ne seront plus désavantagés.

Le Comité exhorte le gouvernement à examiner les recommandations qu’il a faites dans son cinquième rapport, Plan d’action du Canada pour l’innovation au vingt et unième siècle, en vue d’accroître le financement de certains secteurs du cadre d’innovation qui ont immédiatement besoin de fonds. Cette injection de capitaux donnerait un coup de pouce à l’économie. Par conséquent, le Comité recommande :