Passer au contenu

INST Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

Rapport dissidente de l’Alliance canadienne
23 novembre 2001

Introduction

Les horribles actes de terrorisme perpétrés contre les États-Unis le 11 septembre 2001, et dont le monde entier a été témoin, ont profondément troublé l’Alliance canadienne. Nous savons à quel point ces tragédies ont vivement touché les États-Unis et ont aussi rapproché la population canadienne de leur voisin du Sud. En outre, bien que le ralentissement économique commençait se faire sentir en l’Amérique du Nord avant même le 11 septembre, les priorités nationales ont considérablement changé, et les questions de sécurité ont maintenant beaucoup plus d’importance.

Le rapport du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie sur l’impact économique des attaques terroristes du 11 septembre aux États-Unis donne un bon aperçu de la situation à laquelle fait face l’industrie canadienne. Toutefois, l’opposition officielle estime que le rapport ne reflète pas fidèlement les dépositions des témoins concernant les préoccupations des Américains en matière de sécurité et la mise en oeuvre du plan d’action libéral pour l’innovation.

La frontière canado-américaine

L’Alliance canadienne fait bon accueil aux recommandations du rapport concernant des négociations de haut niveau sur les questions frontalières et les mesures de sécurité qui seront proposées dans le prochain budget fédéral, suite aux événements du 11 septembre. Nous estimons toutefois que le rapport ne rend pas toute l’importance de se pencher sur les préoccupations des Américains en matière de sécurité, pourtant abordées par une foule de témoins.

 

« Je pense que le véritable enjeu pour les Américains, ce n’est pas l’impact économique des événements du 11 septembre. L’important, pour eux, ce sont les répercussions sur la sécurité. »

Stephen Beatty (Vice-président, Affaires générales, Toyota Canada Inc, Association des manufacturiers internationaux du Canada)

 

« Nous devons nous concentrer sur la sécurité et donner confiance aux États-Unis dans les mesures canadiennes, tout en veillant à ce que les décisions prises par les Américains pour faire face aux conséquences du 11 septembre n’entraînent pas des retards à la frontière qui pourraient nuire aux investissements canadiens et à l’emploi au Canada. »

Barry Lacombe (président, Association canadienne des producteurs d’acier)

Le rapport du Comité laisse entendre que la situation à la frontière, qui a causé d’énormes problèmes au lendemain du 11 septembre, est pratiquement revenue à la normale. Les recommandations qui proposent d’augmenter l’infrastructure en construisant des routes, des ponts et des tunnels et d’engager plus d’agents des douanes ne tiennent pas compte du thème prédominant des témoignages : il faut étudier les préoccupations américaines touchant la sécurité et se montrer proactifs. Le fait que, plus de deux mois après les attaques terroristes, les États-Unis n’aient pas encore rétabli le système CANPASS témoigne du malaise qu’inspire aux Américains une circulation plus libre à leur frontière septentrionale.

« La réaction immédiate des représentants canadiens a été que la situation [à la frontière] allait rapidement revenir à la normale. Mais encore plus surprenant, c’est que certains le croient encore. »

Serge Charette (président national, Union Douanes Accise)

La complaisance n’est pas de mise, et les témoins qui ont comparu ont clairement indiqué que le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership pour que le dossier avance. En fait, les prochaines négociations sur la frontière canado-américaine, pourraient fournir l’occasion de bonifier l’ALENA et d’accroître la coopération continentale. Cependant, l’Alliance craint que les Libéraux, avec leur traditionnel anti-américanisme et leurs inquiétudes non fondées de perte de souveraineté, envoient un message ambigu à notre voisin du Sud, au détriment de l’économie canadienne.

« La véritable perte de souveraineté, à notre avis, se produira lorsque les États-Unis décideront unilatéralement de la forme que doit prendre la frontière. »

David Bradley (chef de la direction, Alliance canadienne du camionnage)

Recommandation 1 : L’Alliance canadienne recommande que le gouvernement fédéral adopte un rôle de direction et saisisse cette occasion de créer un mode de coopération transfrontalière qui répondra aux préoccupations des deux pays sur le plan de la sécurité et de l’économie.

Confrontation avec la réalité : L’innovation et la sécurité en perspective.

 

L’opposition officielle déplore l’approche du ministre de l’Industrie à l’égard du soi-disant plan d’action pour l’innovation et en particulier la stratégie des services à large bande. Les seuls témoins qui ont exprimé un appui à l’application immédiate, après le 11 septembre, des recommandations du Groupe de travail national sur les services à large bande ont été le ministre de l’Industrie et Mme Linda Oliver, qui représentait l’Association canadienne de la technologie de l’information.

En revanche, beaucoup d’autres témoins ont dit que depuis les événements du 11 septembre, les priorités de dépenses du gouvernement avaient changé, en partie en raison des nouvelles exigences de sécurité et du fait que l’Amérique du Nord faisait face à un ralentissement économique. Il ne devrait pas être prioritaire en ce moment de consacrer des milliards de dollars pour simplement accroître la vitesse des raccordements Internet au Canada.

« J’incite très fortement le gouvernement à se doter d’un plan d’action prospectif qui reste centré sur l’innovation et les compétences. Les priorités et les échéances doivent toutefois être dictées par les circonstances du moment. L’heure n’est pas aux programmes de dépenses imposants. »

Thomas d’Aquino (président et pdg, Conseil canadien des chefs d’entreprises)

L’Alliance canadienne croit également que le plan d’action pour l’innovation du Ministre devrait être porté à la connaissance du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie dans sa version provisoire. Le Comité a entendu des témoins qui se disaient favorables à l’idée d’un programme d’innovation mais qui l’appliqueraient différemment.

« Pour ce qui est des soi-disant initiatives de productivité de l’innovation dont il a déjà été question, nos membres ont aussi l’impression, naturellement, qu’on ne peut pas abandonner cela ou le négliger à mesure que nous avançons, mais nous proposons depuis un certain temps déjà un certain nombre d’initiatives peu coûteuses sur lesquelles nous pouvons travailler pour y parvenir, et nous relançons l’idée aujourd’hui. Il semble que les programmes d’innovation dont nous entendons parler aient toujours un prix très élevé qui leur est rattaché. »

Catherine Swift (présidente et pdg de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante)

Par conséquent, l’Alliance canadienne a deux autres recommandations à faire au sujet du plan d’action des libéraux pour l’innovation :

 

Recommandation deux : Que la stratégie des services à large bande soit reportée et retravaillée pour mieux refléter les priorités des Canadiens.

Recommandation trois : Que le ministre de l’Industrie présente immédiatement au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie une version préliminaire du Plan d’action pour l’innovation.

Les députés de l’Alliance canadienne du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie

Charlie Penson, porte-parole en matière d’industrie

James Rajotte, porte-parole adjoint en matière d’industrie