INST Rapport du Comité

Nous ajoutons aussi quelques remarques afin de souligner la nécessité, pour le gouvernement fédéral, d’investir pour relancer l’économie, tout en tenant compte des prérogatives québécoises.

Le Bloc Québécois croit qu’une approche budgétaire équilibrée doit faire place à des réductions d’impôt. Ces réductions doivent être ciblées. Or, le programme de réduction d’impôt du ministre fédéral des Finances ne rencontre pas cet objectif.

Le Bloc Québécois aurait souhaité que le Comité incite le ministre des Finances à reconnaître les effets pervers des décisions qu’il a prises jusqu’ici, en matière de réduction du fardeau fiscal des contribuables. Rappelons que le ministre a décrété des baisses d'impôt et de taxes qui ont eu pour effet de cibler surtout les très hauts salariés. À la suite des deux derniers budgets du ministre Martin, les Canadiennes et Canadiens ayant un revenu de plus de 250 000 dollars se sont vus offrir plus de 9 000 $ de réductions d'impôt, alors que les familles disposant d’un revenu d’environ 40 000 dollars ont bénéficié, pour leur part, de baisses d'impôt d’à peine 300 dollars.

Les importants surplus qui ont été réalisés, au cours des dernières années, auraient pu permettre de soulager immédiatement les familles qui disposent d’un revenu de 40 000 dollars et moins, particulièrement les familles monoparentales avec deux enfants à charge. Avec un tel revenu, ces familles auraient dû être exemptées de l’obligation de payer un seul sou d'impôt au gouvernement fédéral, si ce dernier s’était laissé guidé par la préoccupation d’assurer un certain équilibre dans la société, plutôt que par la volonté d’octroyer des baisses d'impôt qui seront d’abord et avant tout avantageuses aux plus hauts salariés.

Le Bloc Québécois reconnaît que si la prudence budgétaire est absolument nécessaire, il estime néanmoins que la transparence l’est encore davantage. Or, la tendance perverse qu’a prise à Ottawa le processus budgétaire, a été de transformer progressivement ce dernier en un outil de camouflage, pour le gouvernement, plutôt que d’information de la population sur l’état des finances publiques fédérales.

Depuis 1996, le gouvernement fédéral a accumulé des surplus budgétaires de l’ordre de 35 milliards de dollars. Alors que toutes et tous devraient se réjouir de voir le gouvernement s’engager sur la voie d’une saine gestion des finances publiques, nous aurons plutôt eu toutes les raisons de nous inquiéter de voir le gouvernement fédéral faire la démonstration de son incapacité chronique, voire même intentionnelle, de présenter des prévisions budgétaires réalistes et crédibles: les gouvernement fédéraux successifs qui sont en place à Ottawa, depuis près d’une vingtaine d’années, ont soit exagéré l’ampleur des déficits anticipés, en les gonflant artificiellement, ou sous-estimé l’importance des surplus, comme c’est le cas avec le gouvernement actuel. Ce dernier a donc sciemment exclu de tout débat public près de 60 milliards de marge de manœuvre, que le Bloc Québécois, avec des moyens pourtant plus modestes, a été en mesure d’estimer de manière beaucoup plus précise. Cette situation a également contribué à accentuer dramatiquement la situation actuelle de déséquilibre fiscal avec les provinces.

En faussant de cette façon le véritable portrait des finances publiques canadiennes, le gouvernement fédéral a aussi soustrait des ressources financières importantes qui, autrement, auraient pu être affectées à certaines des priorités identifiées par la population, notamment les transferts destinés à la santé et l’éducation. Or, en cette ère des surplus et parce que ses règles comptables l’y obligent après un certain délai, le gouvernement fédéral doit affecter en totalité ses surplus « imprévus » au remboursement de la dette, qui constitue pourtant une priorité parmi d’autres.

Il importe donc que le processus budgétaire soit plus transparent. La prudence est effectivement de mise, dans la perspective d’un exercice budgétaire sain et équilibré, mais elle ne doit pas être exercée aux dépens de la qualité de l’information fournie à la population, particulièrement si cette prudence s’appuie sur des perspectives sciemment tronquées. Aussi, est-il important de préciser que nous ne nous opposons pas à une réserve en cas d'imprévus, mais nous croyons en un processus budgétaire qui prévoirait, par exemple, l’analyse des hypothèses de croissance des revenus et dépenses par un comité indépendant.

Le Bloc Québécois reconnaît l’importance de l’innovation. Dans la plate-forme électorale élaborée pour le scrutin du 27 novembre 2000, le Bloc Québécois consacrait d’ailleurs une très grande importance au chapitre portant sur ce qu’il est désormais convenu d’appeler la nouvelle économie, c’est-à-dire un ordre économique s’articulant autour du développement et de l’utilisation de nouvelles technologies, particulièrement les technologies dites de l’information. Il s’agit donc d’un ordre économique où l’éducation et la formation professionnelle, l’innovation technologique, de même que la recherche et développement sont de plus en plus appelés à occuper une place prépondérante. Et nombreuses sont les voix qui concordent pour affirmer que toute prospérité économique sera désormais intimement liée au développement de la nouvelle économie.

 Cependant, nous croyons que les investissements fédéraux dans les secteurs des sciences, de l’innovation et de la recherche et développement doivent respecter les besoins et priorités définis par les provinces et le Québec, plus particulièrement. Nous souhaitons donc que les transferts de fonds en ces matières respectent le cadre d’innovation que se sont donné les Québécoises et les Québécois.

Finalement, nous estimons que les investissements fédéraux en matière d’innovation doivent correspondre au poids démographique du Québec, contrairement à la situation qui prévaut habituellement et qui désavantage nettement le Québec. C’est le cas, notamment, des investissements fédéraux en matière de recherche et développement, de même qu’en capital fixe et en stocks, où, en 1998, par exemple, le Québec recevait 17,7% du total des investissements fédéraux, en 1998, alors qu’il représente près de 25% de la population canadienne.

Les Québécoises et Québécois considèrent que le contrôle de l’immigration constitue un outil essentiel au développement et à la prospérité du Québec. En ce sens, nous croyons que le gouvernement du Québec ne saurait se contenter d’un simple rôle de spectateur et qu’il doit être invité à participer activement aux négociations avec les États-Unis à propos des pratiques en matière d’immigration.

Le Bloc Québécois aurait aimé que le Comité sont montre plus ouvert à une éventuelle aide de la part du gouvernement fédéral à deux secteurs qui ont été particulièrement touchés par les tragiques événements du 11 septembre dernier. Les agences de voyages et les transporteurs aériens, qui sont intimement reliés, ont en effet réclamé que le gouvernement fédéral leur vienne en aide. Le plan de stabilisation économique proposé par le Bloc Québécois, en octobre dernier, comportait, entre autres, une série de propositions visant à supporter l’industrie du transport aérien et à soutenir l’emploi dans les secteurs touchés par l’incertitude et la morosité ambiante.

Nous croyons cependant que les entreprises doivent être dédommagées pour les problèmes reliés aux événements du 11 septembre et non pour des problèmes de gestion ou d’ordre structurel antérieurs. Conséquemment, les entreprises qui voudraient bénéficier d’un soutien de la part du gouvernement fédéral devraient être disposées à ce que ce dernier examine leurs états financiers, de même que leur structure organisationnelle. Nous pensons par ailleurs que l’aide doit être accordée de manière uniforme pour tous les membres d’une même industrie qui en feraient la demande et que cette aide, dans le cas des transporteurs aériens, doit prendre la forme de garanties de prêts, plutôt que de transferts directs de fonds.

Ce plan de stabilisation se veut à la fois équilibré et responsable. Il tient compte des surplus budgétaires et de la nécessité d’oxygéner et de stimuler l’économie.

Par cette opinion dissidente, le Bloc Québécois se fait le porte-parole des consensus québécois plaidant en faveur d’une planification budgétaire transparente, du respect des champs de compétences du Québec et d’une intervention gouvernementale vigoureuse pour relancer l’économie.