INST Rapport du Comité
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INTRODUCTION
Au lendemain des attaques terroristes du 11 septembre 2001 contre les États-Unis, l’onde de choc économique indirecte pour un grand nombre de réseaux d’affaires, de transporteurs aériens, d’infrastructures aéroportuaires, d’agences de voyage et de centres touristiques s’est déplacée du « Niveau zéro » au cœur du quartier financier de New York, vers tout le reste de la zone continentale des États-Unis. Elle a aussi migré vers le nord, au-delà de la frontière canadienne, vers l’est, au-delà de l’océan Atlantique, en Europe, et elle a maintenant atteint les rives les plus lointaines de l’Asie-Pacifique. Même si elle devient plus diffuse à mesure qu’elle s’éloigne de son point d’origine, ce sera la mise en oeuvre de politiques de chaque nation et de leurs institutions internationales reliées aux problèmes de sécurité qui déterminera, en bout de piste, les conséquences économiques permanentes du terrorisme international dans les années qui viennent. De plus, les répercussions économiques de ces nouvelles politiques seront probablement partagées plus également dans le monde que les conséquences économiques reliées directement au carnage du 11 septembre, qui ont surtout frappé les États-Unis. Ce sera particulièrement vrai pour le Canada, qui partage avec les États-Unis la frontière la plus longue et, commercialement, la plus fructueuse au monde. D’ailleurs, les problèmes relatifs à la frontière canado-américaine exigent une attention immédiate et un règlement satisfaisant. Nous voulons par ce rapport aider le gouvernement fédéral à concevoir un plan à long terme cohérent pour mettre fin au choc négatif sur l’économie déclenché par ces actes de violence désespérés et pour réagir efficacement à la nouvelle menace qui pèse sur la sécurité. Plus précisément, le Comité donne des conseils aux gouvernements et aux organismes de réglementation sur la façon de réagir efficacement, dans le monde très conscient de la sécurité après les événements du 11 septembre, de manière à réduire au minimum les répercussions négatives sur l’économie canadienne en général et sur l’industrie canadienne en particulier. |
Depuis le 11 septembre, qui a été un jour tragique
pour l’humanité, les États-Unis se sont préoccupés presque uniquement de la
sécurité, tandis qu’au Canada, nous nous sommes aussi beaucoup préoccupés du
commerce. Ils s’inquiètent parce que leur sécurité est menacée; nous nous
inquiétons parce que, vu notre dépendance commerciale envers eux, notre commerce est
menacé. [Bill
Rowat, Association des chemins de fer du Canada, 47:9:25]
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Dans le chapitre 1, le Comité examine les évaluations des conséquences économiques directes et indirectes sur le Canada des attaques terroristes du 11 septembre, telles qu’elles lui ont été présentées par quelques experts et telles qu’elles ont été présentées à la population dans les médias, par les économistes et les agences de prévisions économiques. Ces évaluations sont évidemment tout au plus préliminaires, mais elles révèlent néanmoins clairement que la destruction des tours jumelles du World Trade Center a été importante pour le capital matériel et humain de New York, mais elle représente un très petit pourcentage du capital de l’ensemble des États-Unis. Au niveau national, la plus importante répercussion économique s’est fait sentir non pas sur l’offre mais plutôt sur la demande, quand la confiance des consommateurs et des investisseurs a dégringolé, aussi bien aux États-Unis qu’au Canada, ce qui a secoué encore plus une économie nord-américaine déjà chancelante. Le ralentissement économique qui avait débuté avant le 11 septembre est donc devenu plus prononcé et il sera plus long que ce qui avait été prévu au départ.
Dans le chapitre 2, le Comité expose les problèmes actuels à la frontière canado-américaine. Avec le transfert relatif du transport commercial et des voyages d’affaires et d’agrément de l’axe est-ouest vers l’axe nord-sud du continent au lendemain de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, il a été établi que l’insuffisance des investissements dans les infrastructures frontalières et dans le matériel de traitement des opérations douanières constituait la principale cause des délais aux passages frontaliers les plus importants du Canada. Cette situation remonte à plus loin que les attaques terroristes du 11 septembre. Si les délais étaient tolérés malgré tout avant le 11 septembre, ils sont devenus depuis inacceptables à plusieurs postes frontaliers, en raison des nouvelles inspections plus fouillées des douaniers canadiens et américains. Malgré la baisse considérable des voyages d’agrément et la présence de la Garde nationale américaine à la frontière, l’adoption de procédures de douane et d’immigration axées davantage sur la sécurité crée des goulets d’étranglement pour le trafic commercial. Les systèmes de fabrication et de livraison « juste à temps » sont dévastés, et les stocks très coûteux qui sont accumulés pour compenser les délais grugent les marges bénéficiaires infimes des entreprises nord-américaines intégrées, notamment dans le secteur de l’automobile. Le Comité recommande une nouvelle approche et plusieurs stratégies ciblées pour assurer la sécurité nationale tout en soulageant la pression à la frontière. La congestion pourrait également être réduite grâce à des investissements d’envergure dans du matériel de traitement des opérations douanières à la fine pointe de la technologie, dans l’accès routier à la frontière et dans des infrastructures frontalières. Ce chapitre traite également des répercussions des événements du 11 septembre sur la sécurité et la salubrité des aliments au Canada.
Le chapitre 3 porte sur la réaction immédiate du gouvernement du Canada et de ses organismes aux événements du 11 septembre. Ces réactions comprennent une intensification de la collecte de renseignements antiterroristes par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS); le dépôt du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d’autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme; des modifications des formalités frontalières apportées par l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC); un programme d’indemnisation de 160 millions de dollars offert par le gouvernement à l’industrie canadienne du transport aérien; la réduction des taux d’intérêt de la Banque du Canada sur les dépôts au jour le jour des banques à charte à la banque centrale, étant donné le rôle crucial que jouent ces taux sur les taux d’intérêt à court terme applicables aux prêts consentis par les banques à charte aux Canadiens et aux entreprises canadiennes et, par conséquent, sur la stimulation de la demande globale; et enfin, la décision du ministre des Finances de déposer un budget fédéral en décembre 2001 plutôt qu’en février, comme il le fait habituellement, afin de rétablir immédiatement la confiance des consommateurs et des investisseurs au Canada.
Au lendemain des attaques terroristes du 11 septembre et dans ce qui semble être une économie nord-américaine affaiblie, de nouvelles priorités budgétaires s’imposent. Dans le chapitre 4, le Comité donne des conseils au gouvernement sur ce que devrait être les mesures à prendre en priorité dans les secteurs des dépenses et de la fiscalité, qui favorisent une augmentation des dépenses relatives à la sécurité nationale et l’adoption d’un nouveau « plan d’action pour l’innovation » tout en maintenant l’engagement de réduire les impôts sur une période de cinq ans pris dans le budget de 2000. La démarche du Comité, qui repose sur des hypothèses économiques conservatrices et sur une réserve pour éventualités, est compatible avec l’équilibre budgétaire actuel et avec la gestion actuelle de la dette, ainsi qu’avec la stabilisation économique par l’entremise d’une baisse des taux d’intérêt dans une conjoncture d’assouplissement de la politique monétaire.
La réorientation des priorités à court terme du gouvernement fédéral après les événements du 11 septembre pourrait avoir des conséquences sur les dépenses dans d’autres programmes du gouvernement. Au chapitre 5, le Comité se penche sur les répercussions éventuelles des événements du 11 septembre sur l’ambitieux « plan d’action pour l’innovation » du gouvernement fédéral, un programme à long terme visant à aider le Canada à devenir l’une des économies les plus novatrices au monde. Le Comité a déjà donné de nombreux conseils au gouvernement sur la façon d’effectuer la transition vers une économie axée sur l’innovation et le savoir. Dans ce chapitre, il encourage le gouvernement à maintenir les objectifs à long terme de son plan d’action mais à examiner de près les priorités et le calendrier d’exécution de chaque volet en fonction de la nouvelle réalité budgétaire.
Enfin, le Comité réévalue les mesures économiques immédiates prises en réaction au choc terroriste, situe le Canada dans le contexte actuel et conclut en proposant une orientation au gouvernement pour arrêter la menace terroriste sans entraver l’industrie canadienne.