INST Rapport du Comité
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LISTE DES RECOMMANDATIONS
Que le gouvernement du Canada établisse un sommet ministériel bilatéral de haut niveau entre le Canada et les États-Unis, afin d’étudier les questions frontalières, la sécurité continentale, la facilitation du commerce et l’immigration, et qui aurait pour objectif d’élaborer un plan de gestion à long terme coordonné et exhaustif des postes frontaliers canado-américains.
Que, dans son prochain budget, le gouvernement du Canada présente ses intentions en ce qui concerne la sécurité continentale avec les États-Unis, notamment la coordination des politiques en matière d’immigration et de douanes, et l’échange d’information, ainsi que les coûts prévus de ces initiatives.
Que le gouvernement du Canada élabore et finance un programme d’infrastructures visant à améliorer le réseau routier reliant les postes frontaliers existants du Canada, ainsi que les installations d’inspection ailleurs qu’aux postes frontaliers et les routes d’accès, et que ces installations et postes frontaliers soient dotés de technologies de sécurité de pointe.
Que le gouvernement du Canada mette en œuvre immédiatement, à l’aide de la meilleure technologie disponible, un système complet d’approbation préalable sans papier pour toutes les expéditions commerciales « juste à temps ».
Que le gouvernement du Canada, dans le cadre de ses discussions et de ses négociations avec les États-Unis, propose de mettre en place des inspections douanières canadiennes aux États-Unis et des inspections douanières américaines au Canada (« inspections inversées »).
Que le gouvernement du Canada accélère les discussions et les négociations avec les États-Unis afin de réactiver des procédures modernes de douane et d’immigration comme les programmes NEXUS, CANPASS et d’autres programmes d’approbation préalable, qui pourraient comprendre des technologies biométriques et la création de systèmes d’échange de renseignements.
Que le prochain budget du gouvernement du Canada prévoie un accroissement du personnel des douanes et de l’immigration.
Que le gouvernement du Canada veille à ce que l’Agence canadienne d’inspection des aliments, et les autres parties chargées d’assurer la sécurité et la salubrité des aliments, obtiennent les ressources suffisantes pour effectuer leur travail. Les ressources devraient être dirigées vers tous les niveaux de la chaîne d’approvisionnement, depuis la production jusqu’à l’inspection et la livraison des aliments. Les dépenses relatives à ces ressources ne devraient pas être assujetties au recouvrement des coûts.
Que le gouvernement du Canada fasse une étude poussée de la viabilité du secteur du transport aérien au Canada.
Que le ministre des Finances confirme dans son prochain énoncé budgétaire que la sécurité nationale et le commerce frontalier constituent la priorité première du gouvernement du Canada pour le moment et qu’il appuie cet engagement à l’aide des initiatives qui s’imposent en matière de dépenses.
Que le ministre des Finances confirme dans son prochain énoncé budgétaire l’engagement du gouvernement du Canada à respecter le programme quinquennal de réductions d’impôt prévu dans le budget 2000.
Que le gouvernement du Canada poursuive une stratégie financière consistant à établir des plans budgétaires à horizon mobile de deux ans, appuyés par une réserve pour éventualités, à l’aide d’hypothèses économiques prudentes pour produire un budget fédéral qui ne risque pas d’être à nouveau déficitaire.
Que le gouvernement du Canada continue à réduire sa dette d’un montant qui ne soit pas inférieur aux fonds disponibles dans la réserve pour éventualités à la fin de chaque année financière.
Que le gouvernement du Canada impose des limites de dépenses et, au besoin, réduise les dépenses à faible priorité dans le plan budgétaire si les facteurs économiques fondamentaux s’affaiblissent au-delà des attentes ou si de nouveaux chocs exigent des dépenses plus lourdes que prévu en matière de sécurité nationale et commencent à menacer l’équilibre budgétaire souhaité.
Que le gouvernement du Canada travaille avec le secteur privé et les dirigeants communautaires à étendre, région par région, les services à large bande aux régions du pays qui n’y ont pas actuellement accès. Les régions où le secteur privé n’assurera probablement pas les services à large bande de sa propre initiative devraient être branchées en premier. Ainsi, le Nord et les régions rurales ne seront plus désavantagés.
Que le gouvernement du Canada examine la possibilité d’accroître le financement de certains ministères, organismes et programmes (tels le Programme d’aide à la recherche industrielle, le programme Partenariat technologique Canada, le Conseil national de recherches du Canada et l’Agence spatiale canadienne) dans la mesure décrite dans son cinquième rapport.