Passer au contenu

INST Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

LE COMITÉ PERMANENT DE L’INDUSTRIE,
DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

a l'honneur de présenter son

SIXÈME RAPPORT

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a procédé à une étude des répercussions sur l'économie canadienne des attentats terroristes du 11 septembre 2001. Après avoir tenu des audiences, le Comité présente le rapport qui suit à la Chambre des communes :