INST Rapport du Comité

Opinion dissidente de la
Coalition Parti progressiste-conservateur/Caucus de
la représentation démocratique

Le rapport de la majorité donne un bon aperçu des répercussions économiques, sur l’industrie canadienne, des attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les États-Unis. Certaines des recommandations qu’il contient, comme celle qui concerne les rencontres bilatérales de haut niveau entre le Canada et les États-Unis, sont parfaitement valables, et auraient même dû être faites il y a déjà longtemps. D’autres, comme la réduction des plans d’expansion des services à large bande du ministre de l’Industrie, reflètent simplement la nouvelle réalité budgétaire, mais semblent en contradiction avec d’autres encore qui appellent des augmentations de crédits, et auxquelles nous ne pouvons donc pas souscrire dans la conjoncture actuelle. Par ailleurs, certaines recommandations sont trop vagues pour forcer le gouvernement à prendre les mesures qui s’imposent dans l’intérêt de l’économie canadienne. En conséquence, la Coalition PC/RD soumet le présent rapport minoritaire.

de protéger la vie et les biens des citoyens canadiens;

de prévenir l’entrée au Canada de personnes et de marchandises non admissibles;

d’assurer la circulation libre et efficace des voyageurs et des marchandises légitimes qui entrent au Canada ou en sortent;

de voir à l’exécution des lois du Canada;

de collaborer avec les organismes étrangers en vue de détecter et de contrecarrer les activités terroristes et d’appréhender les terroristes étrangers et locaux.

2. Création d’un organisme binational (ou trinational) d’administration de la frontière

• Composé de représentants du ministère de la Sécurité publique et de l’Administration de la frontière et d’homologues américains (et mexicains), cet organisme surveillerait les marchandises et les personnes qui entrent sur le continent nord-américain ou en sortent de même que les mouvements de marchandises et de personnes à la frontière canado-américaine (et à la frontière entre les États-Unis et le Mexique).

• L’organisme administrerait un système informatique de surveillance des personnes et des marchandises qui entrent sur le continent nord-américain ou en sortent et des mouvements de personnes et de marchandises à la frontière canado-américaine (et à la frontière entre les États-Unis et le Mexique).

• Les personnes qui présentent un faible risque et qui souhaitent se prévaloir d’un programme automatisé de prédédouanement se verraient délivrer une carte d’identité interactive dont elles pourraient se servir à n’importe quel poste-frontière (dans un port maritime, dans un aéroport ou à un poste routier) et qui leur permettrait d’accélérer les formalités.

• Les sociétés qui présentent un faible risque et qui souhaitent se prévaloir d’un programme automatisé de prédédouanement seraient autorisées à utiliser un système de transport intelligent normalisé qui accélérait les mouvements de leurs marchandises.

• Par l’utilisation de normes mutuellement reconnues et l’affectation de personnel dans les organismes homologues, on garantirait un examen intense des marchandises à leur entrée sur le continent et on éviterait les doubles-emplois lorsque les mêmes marchandises traversent des frontières terrestres intérieures.

• Lorsque cela est possible, l’organisme offrirait, à l’étranger, des services de prédédouanement des passagers des compagnies aériennes.

• En collaboration avec les autorités fédérales, provinciales et celles des États, l’organisme veillerait à ce que les aéroports, les ports maritimes et les postes-frontières routiers soient dotés des infrastructures voulues pour séparer les personnes et les marchandises à faible risque pré-contrôlées des autres personnes et marchandises.

3. Création d’un nouveau comité parlementaire

• Pour garantir la protection des droits des Canadiens, on confierait à un nouveau comité parlementaire la surveillance du nouveau ministère et des mesures antiterroristes contenues dans le projet de loi C-36.

• Tous les membres du comité seraient membres assermentés du Conseil privé ou prêteraient un serment de discrétion additionnel leur donnant accès à des documents classifiés.

• Il serait formellement interdit aux membres du comité de discuter de sujets classifiés en dehors du comité, même avec leurs collègues de leur propre caucus.

• Durant les réunions à huis clos, les ministres et les représentants des organismes seraient tenus de répondre à presque toutes les questions des membres du comité.

• Feraient exception les réponses qui identifieraient une source et les renseignements provenant de tiers.

• Le comité serait aussi habilité à revoir dans les détails les budgets des organismes concernés.

• Le comité soumettrait des rapports non classifiés à la Chambre.

Ces recommandations ne sont pas coulées dans le béton, mais elles représentent néanmoins les mesures précises et détaillées que le gouvernement devrait prendre pour protéger la frontière du Canada et assurer la circulation aisée des personnes et des marchandises entre le Canada et les États-Unis. Les Canadiens s’attendent de leur gouvernement qu’il agisse dans leur intérêt. Nous nous devons donc de prendre des mesures vigoureuses, claires et précises qui protégeront la souveraineté du Canada et stimuleront l’économie. À cet égard, les recommandations de la Coalition PC/RD constituent un bon point de départ.