NDVA Rapport du Comité
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Le jeudi 6 juin 2002 Le Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 10, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Colleen Beaumier, (présidente). Membres du Sous-comité présents: Roy Bailey, Colleen Beaumier, Elsie Wayne et Bob Wood. Membre substitut présent: Claude Bachand pour Louis Plamondon Aussi présents: De la Direction de la Recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Wolf Koerner et Michel Rossignol, attachés de recherche. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants. Le Sous-comité examine une ébauche de rapport intérimaire sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants : la crise de la côte ouest. Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport modifiée soit adoptée en tant que Premier rapport du Sous-comité et que la présidente ou une personne qu’elle désignera soit autorisée à présenter le rapport au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants aussitôt que possible. Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Sous-comité recommande que le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport dans les cent vingt (120) jours. Il est convenu, — Que la présidente soit autorisée à apporter à la forme du rapport les modifications jugées nécessaires, sans en altérer le fond. À 9 h 20, le Sous-comité s'ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence. Le greffier du Sous-comité Le mardi 11 juin 2002 EXTRAIT Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 30, dans la salle 307 de l'édifice de l’Ouest, sous la présidence de David Pratt, président. Membres du Comité présents: Claude Bachand, Colleen Beaumier, John O'Reilly, Janko Perić, David Pratt, David Price, Carmen Provenzano, Elsie Wayne, Bob Wood. Membre substitut présent: Roy Bailey pour Cheryl Gallant. Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Wolf Koerner et Michel Rossignol, attachés de recherche; Barry Hamilton, consultant. Le Comité entreprend l’étude d’un rapport du Sous-comité des anciens combattants. Colleen Beaumier présente le Premier rapport (Les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants: La crise de la côte ouest) du Sous-comité des anciens combattants. Il est convenu, — Que le Premier rapport du Sous-comité des anciens combattants soit adopté en tant que rapport de ce comité et que la présidente du Sous-comité, ou son représentant, soit autorisée à le présenter à la Chambre dans les plus brefs délais. Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement une réponse globale à ce rapport mais que, nonobstant le délai de cent cinquante (150) jours prévu à l’article 109 du Règlement, cette réponse globale soit déposée dans les cent-vingt (120) jours. Il est convenu, — Que la présidence soit autorisée à apporter, au besoin, des corrections d’ordre typographique ou révisions sans modifier la substance du rapport à la Chambre. À 16 h 00, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence. Le greffier du Sous-comité |