PACC Rapport du Comité

Le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Le Rapport sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada pour la période se terminant le 31 mars 2000 montre que celui-ci sert bien le Parlement et promeut l’optimisation des ressources dans l’exercice de ses activités. Ses réalisations, trop nombreuses pour en dresser la liste ici, sont décrites en détail dans ce rapport. Le Comité aimerait néanmoins relever plusieurs points saillants.

Le Bureau a produit d’importants extrants. Au cours de la période visée par le Rapport, il a en effet vérifié les états financiers de plus de 90 organisations, dont des sociétés d’État fédérales, des administrations territoriales, des organismes et des sociétés, de même que des organisations internationales. De plus, le Bureau a réalisé 12 examens spéciaux visant des sociétés d’État. Il a également produit 40 chapitres de rapports fondés sur ses vérifications de l’optimisation des ressources. Le Bureau a aussi examiné ses propres pratiques, notamment ses formalités de suivi, et il a créé un comité de vérification présidé par un associé principal d’un cabinet de vérificateurs indépendant, afin de surveiller ses méthodes de contrôle de la qualité et de contrôle interne.

Les extrants de vérification du Bureau ont été vraiment utiles pour le Parlement, comme en témoigne le fait qu’en 1999‑2000 les comités parlementaires ont tenu des audiences sur 62,5 p. 100 des chapitres de rapports du Bureau. Parmi les sociétés d’État fédérales, organismes et autres entités dont les états financiers ont été vérifiés par le Bureau, 86 p. 100 ont jugé que la vérification était utile et enrichissante pour l’entité. Dans plusieurs cas, les ministères et organismes ont convenu de mettre en œuvre les recommandations clés émanant des vérifications de l’optimisation des ressources effectuées par le Bureau.

Le Comité s’est dit préoccupé dans le passé par la mesure dans laquelle les ministères ont donné suite aux observations et recommandations du vérificateur général; ces préoccupations demeurent entières.

Il ressort du précédent Rapport sur le rendement, pour la période se terminant le 31 mars 1999, qu’entre 1993 et 1997, le Bureau a formulé 984 observations et recommandations. Des progrès avaient été réalisés à l’égard de 692 de celles-ci. De ce nombre, 154 (22 p. 100) avaient été pleinement mises en œuvre et 245 (35 p. 100) avaient donné lieu à des progrès satisfaisants. Cela signifie donc que 57 p. 100 des observations et des recommandations avaient été pleinement mises en œuvre ou avaient donné lieu à des progrès satisfaisants. Les progrès enregistrés n’avaient pas été satisfaisants dans 24 p. 100 (171) des cas. Selon le Rapport sur le rendement pour la période qui s’est terminée le 31 mars 2000, la situation s’est légèrement améliorée. Ce rapport indique qu’entre 1994 et 1998, le Bureau a fait 1 006 observations, recommandations et suggestions, dont 864 pour lesquelles il a pu évaluer l’étendue des progrès. Soixante pour cent (519) des observations et recommandations ont été pleinement mises en œuvre ou ont donné lieu à des progrès satisfaisants. Les progrès n’ont pas été satisfaisants pour 24 p. 100 (204) d’entre elles.

Le Comité permanent des comptes publics a recommandé dans son sixième rapport (deuxième session de la 36^e législature) que le Bureau du vérificateur général fournisse de plus amples renseignements sur les recommandations et les observations dont la mise en œuvre est inférieure aux attentes. Le Comité a demandé en particulier au Bureau de fournir la liste des ministères et des organismes dont le taux de mise en œuvre était faible ainsi que des principaux secteurs où la mise en œuvre faisait problème. Le Bureau a répondu qu’il n’était pas encore en mesure de fournir cette information. Entre-temps, il avait pris des mesures pour mieux suivre les progrès réalisés par les ministères et les organismes quant à la mise en application des recommandations et il a créé une base de données centrale à cette fin. Le Comité continue d’être intéressé à ce que cette recommandation figurant dans le sixième rapport finisse par être adoptée.

Mme Fraser a informé les membres du Comité que le Bureau n’avait pas encore précisé ses attentes relativement à l’adoption de ses observations et recommandations, bien qu’il aimerait que le taux de mise en œuvre se rapproche davantage de 70 p. 100 ou plus. Elle a mentionné que le Bureau aimerait faire l’examen de ses méthodes d’évaluation de ses recommandations et des réponses qui s’ensuivent. Le Comité encourage le Bureau à procéder à cet examen, et il recommande donc :