PACC Rapport du Comité

RECOMMANDATION 1

Que le Bureau du vérificateur général effectue un examen exhaustif des méthodes qu’il emploie pour évaluer ses recommandations et observations, y compris leurs répercussions et leur pourcentage et rapidité d’adoption, et qu’il présente ses résultats et conclusions dans son Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2002.

Bien qu’il soit difficile de déterminer les économies pouvant découler des travaux du Bureau, celles‑ci sont bel et bien possibles, pourvu que les ministères et organismes s’attardent aux recommandations et observations émanant des vérifications. Dans son introduction du plus récent Rapport sur le rendement du Bureau, l’ex-vérificateur général Desautels a souligné ce qui suit :

Bien que cela soit difficile, nous nous efforçons d’estimer, pour les activités gouvernementales, les économies qui peuvent découler au moins en partie de nos travaux et de nos recommandations. Par exemple, à la suite de notre vérification de 1997 des paiements de péréquation fiscale, le gouvernement fédéral a modifié la formule de péréquation. Ce changement réduira ses dépenses d’environ 350 millions de dollars annuellement[1].

À elle seule, cette économie réalisée par le gouvernement du Canada — et par les contribuables qui financent ses activités — au chapitre de la formule de péréquation surpasse de loin les coûts de financement annuels du Bureau du vérificateur général. Même si Mme Fraser a émis certaines réserves quant à l’inclusion des économies de coûts parmi les indicateurs de rendement du Bureau, le Comité estime qu’il est valable de continuer de fournir des exemples d’économies, le cas échéant. Le Comité recommande donc :

RECOMMANDATION 2

Que le Bureau du vérificateur général poursuive ses efforts en vue d’évaluer les économies directes ou indirectes qu’a pu réaliser le gouvernement dans ses activités grâce aux travaux et recommandations du Bureau, et qu’il fournisse les exemples à ce chapitre dans son Rapport annuel sur le rendement.

Dans son sixième rapport (deuxième session de la 36^e législature), le Comité a également demandé qu’on fasse plusieurs changements au contenu et à la présentation du Rapport sur le rendement du Bureau du vérificateur général. Il est intéressant d’apprendre que le Bureau a déjà apporté un grand nombre de ces changements et qu’il est en train d’en concrétiser d’autres. Cette réaction positive confirme que le Bureau est attentif aux souhaits des parlementaires. Le Comité estime également que cette réaction montre ce qui peut et ce qui devrait se produire lorsque les comités permanents de la Chambre des communes font connaître leurs préférences au sujet des rapports sur le rendement des ministères et les rapports sur les plans et les priorités.

Même s’il est heureux des changements apportés, le Comité demeure inquiet d’une chose. En général, les rapports sur les plans et les priorités devraient préciser clairement ce que les ministères, les bureaux et les organismes entendent réaliser. Puis, les rapports sur le rendement devraient indiquer si ces derniers ont accompli ce qu’ils avaient prévu. Cet exercice nécessite qu’on établisse des liens clairs entre ces deux documents. À la lumière de son examen, le Comité n’est pas tout à fait convaincu que ces liens ont été établis clairement dans le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport sur le rendement du Bureau du vérificateur général. Le Comité est encouragé par le fait que la vérificatrice par intérim se soit dite d’accord avec cette observation, et il recommande :

RECOMMANDATION 3

Que le Bureau du vérificateur général du Canada clarifie et renforce davantage les liens entre, d’une part, les objectifs qu’il fixe et les activités qu’il prévoit dans son Rapport annuel sur les plans et les priorités et, d’autre part, les activités qu’il indique avoir réalisées et les résultats qu’il précise avoir obtenus dans son Rapport annuel sur le rendement.

Le Comité constate également que le Bureau précise le nombre d’heures consacrées aux différentes vérifications qu’il effectue, mais pas le nombre d’heures budgétisées. Le Comité estime que cette information serait utile et il note que la vérificatrice générale par intérim est d’accord avec cette observation. Il recommande donc ce qui suit :

RECOMMANDATION 4

Que, dans son Rapport annuel sur le rendement, le Bureau du vérificateur général commence à comparer le nombre d’heures réelles consacrées aux différentes vérifications au nombre d’heures budgétisées.