SCAL Réunion de comité

SUB-COMMITTEE ON PARLIAMENTARY CALENDAR OF THE STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

SOUS-COMITÉ DU CALENDRIER PARLEMENTAIRE DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le lundi 26 février 2001

• 0941

[Traduction]

La présidente (Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.)): Ce comité n'ayant pas procédé à l'élection à la présidence, comme j'étais la première arrivée, j'ai occupé le fauteuil le plus pratique, me voilà donc. Vous pouvez m'en expulser si vous le voulez, si je ne me comporte pas correctement.

Nous devons examiner le calendrier parlementaire. Notre attaché de recherche a rédigé un document à notre intention. J'ai pensé que la meilleure chose à faire serait de lui demander de nous en parler, pas nécessairement tout l'historique, mais de nous dire les questions qui ont été soulevées dans l'actuelle législature et les précédentes que nous pourrions vouloir examiner. Celle des séances du vendredi a été soulevée à notre dernière réunion. Il pourrait y en avoir d'autres qui m'ont échappé.

M. James Robertson (attaché de recherche du comité): En quelques mots, cette note d'information a en réalité été produite pour le sous-comité sur les séances de la Chambre des communes, qui a été mis sur pied au début de la dernière législature et qui est présidé par M. Kilger. Il s'est réuni à quelques reprises avec le greffier et a principalement examiné la question de modifier les séances du vendredi pour les consacrer à autre chose, ou tout simplement de les éliminer.

Le document explique rapidement la création du calendrier actuel des séances de la Chambre; il examine les pratiques en vigueur dans plusieurs provinces et autres pays qui ont étudié la question, puis il traite de façon générale des options possibles: essentiellement, la semaine de quatre jours, l'élimination des séances du vendredi, et la répartition du temps perdu sur les autres jours, faisant ainsi du vendredi une journée consacrée à des activités spéciales comme traiter exclusivement d'affaires émanant des députés ou tenir des débats spéciaux. Encore une fois, il faudrait soit répartir les affaires actuellement examinées le vendredi sur les autres jours, soit, comme autre possibilité, ajouter des semaines de séance correspondant aux vendredis éliminés.

Ce sont les questions générales qui sont examinées. Le greffier de la Chambre, à l'époque M. Marleau, avait remis au sous- comité divers scénarios, dont certains proposaient des calendriers hebdomadaires. Je ne les ai pas distribués pour cette réunion parce que nous avons un nouveau greffier, et qu'il serait préférable d'en discuter de façon générale avant d'entrer dans les détails d'ici à ce que le sous-comité se réunisse. Je suis convaincu que M. Corbett et les attachés de recherche au bureau seraient tout à fait disposés à venir vous rencontrer et vous présenter certains scénarios proposés concernant l'élimination ou la modification des séances du vendredi.

L'autre question qui a été soulevée à la dernière législature en ce qui concerne le calendrier de la Chambre portait principalement sur le congé scolaire de mars. Le problème soulevé par divers députés est que l'actuelle intersession en mars ne correspond pas à une partie ou à la totalité des congés scolaires. Le congé actuel est établi en fonction du retour de la Chambre après l'intersession de Noël-janvier. Selon la date à laquelle tombe Pâques, le congé de mars se trouve en quelque sorte à mi- chemin. Cette période ne correspond pas toujours au congé scolaire de mars.

Nous avons effectué des recherches il y a quelques années pour vérifier à quelle date les commissions scolaires d'un bout à l'autre du pays tenaient leur congé de mars. Nous allons mettre à jour cette information à la demande de Mme Catterall. Que je me souvienne, ce n'était pas uniforme. Certaines provinces le font à l'échelle provinciale; d'autres le délèguent aux commissions scolaires. Dans les commissions scolaires, il y a tout un écart, soit parce qu'elles ont des priorités différentes ou, dans certains cas, dans les grands centres urbains, elles préfèrent étaler les congés scolaires sur deux ou trois semaines afin d'éviter que tous les enfants soient en congé en même temps, afin de tenir compte des garderies, musées et autres aspects. Même en Ontario, il y a des différences importantes quant aux dates auxquelles les écoles tiennent leur congé de mars.

• 0945

Cependant, c'est quelque chose que nous pouvons examiner. Je pense que le congé de mars, pour ce qui est de la date à laquelle il avait lieu et de la façon qu'il était prévu, a été la principale question soulevée à la dernière législature en rapport au calendrier de la Chambre.

[Français]

La présidente: Monsieur Bergeron.

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Madame la présidente, j'ai deux commentaires généraux par rapport à ce que vient de dire M. Robertson. D'abord, je veux souligner encore une fois la qualité du document qui a été préparé à notre intention en 1997 et qui est toujours aussi pertinent aujourd'hui.

Des deux questions qui nous préoccupent actuellement, d'abord la question du vendredi et ensuite celle de l'intersession du mois de mars, je dirais que la plus problématique est celle du vendredi. C'est celle à laquelle on devra peut-être consacrer le plus de temps.

Pour ce qui est de l'intersession du mois de mars, une solution avait été proposée et envisagée. Cette proposition serait, quant à moi, assez facile à mettre en oeuvre. Nous pourrions avoir au mois de mars une intersession de deux semaines plutôt que d'une seule semaine et nous commencerions la session d'hiver une semaine plus tôt. Au lieu de commencer au tout début du mois de février, nous commencerions à la toute fin du mois de janvier. Je pense que cela n'occasionnerait pas trop de problèmes à mes collègues et que cela pourrait permettre de couvrir une plus grande fourchette de possibilités pour les députés des différentes provinces en ce qui a trait aux semaines de relâche scolaire.

Quant à moi, cette problématique est assez facile à résoudre. À moins que certains éléments m'échappent, j'ai l'impression que cela pourrait être la solution envisageable, et c'est une solution assez facile à mettre en oeuvre.

L'autre problématique à laquelle nous sommes confrontés, soit celle des vendredis, est plus complexe. De nous cinq, je suis probablement le seul à avoir eu l'occasion de travailler sur le précédent sous-comité et je suis en mesure de témoigner du fait que, quel que soit le scénario retenu, il y a des choix à faire, dont certains sont déchirants, quant à la façon de répartir sur l'année ou sur les semaines, les heures qui seraient perdues les vendredis, pour peu que nous décidions d'abolir le vendredi. Si nous ne décidons pas d'abolir le vendredi mais de le transformer, il y a des choses qui peuvent être faites plus avantageusement.

Il y a deux écoles de pensée et on les retrouve d'ailleurs toutes les deux dans le document de M. Robertson. Il y a celle qui dit que nous devrions concentrer les affaires émanant des députés dans une seule journée pour éviter la dispersion et le manque de cohésion dans le débat et dans les discours, et pour éviter qu'elles soient débattues à des heures impossibles, tôt le matin ou en toute fin de journée, alors que l'intérêt de la Chambre, des téléspectateurs et des médias n'y est pas. Selon cette école de pensée, le fait de concentrer cela sur une seule journée aurait pour effet de présenter des débats plus soutenus, plus cohérents, moins dispersés, moins éparpillés, avec une plus grande concentration de l'attention des parlementaires, des médias et du public en général.

D'un autre côté, l'argument contre cela, c'est celui selon lequel si on concentre cela sur une seule journée, les collègues risquent de s'en désintéresser encore davantage puisqu'ils pourraient dire que c'est pour eux une journée de congé et ne pas y venir. Mais nous savons tous, de toute façon, que les heures des affaires émanant des députés sont des heures où les collègues viennent peu de toute façon.

Alors, peut-être que pour l'avantage d'un débat plus cohérent, plus intéressant et qui susciterait peut-être une plus grande attention des médias, nous devrions concentrer les heures des affaires émanant des députés sur une seule journée, soit le vendredi. À ce moment-là, nous pourrions, si je puis dire, donner au gouvernement les heures des affaires émanant des députés durant la semaine pour compenser les heures de travaux perdues le vendredi pour l'avancement des dossiers législatifs du gouvernement.

• 0950

Il y a une autre possibilité pour le vendredi, pour susciter l'attention des médias, des députés et du public en général. Comme il y aurait peut-être perte de la période des questions si la présence n'était pas obligatoire, on pourrait envisager de répartir les minutes perdues le vendredi sur les autres jours de la semaine, mais on pourrait également décider de créer un débat spécial le vendredi, débat auquel faisait allusion le précédent Comité de la procédure et des affaires de la Chambre en 1993, qui s'appelait alors le Comité permanent de la gestion de la Chambre.

On en parle dans le document de M. Robertson aux pages 13 et 14. On parle de débats spéciaux où, chaque semaine, on pourrait approfondir un sujet particulier. Nous pourrions interagir avec le ministre responsable d'une façon plus large et plus approfondie. Il y a un exemple de cela au Canada, et je veux corriger une impression qu'a laissée le document de M. Robertson. On dit que l'Assemblée nationale du Québec ne siège pas le lundi ou le vendredi, ce qui est partiellement vrai puisque l'Assemblée nationale siège le vendredi, mais pour un débat spécial qu'on appelle l'interpellation.

Durant la précédente législature, le Centre parlementaire avait tenu un colloque sur le calendrier parlementaire qui avait suscité beaucoup d'intérêt chez mes collègues. On cherchait à trouver une alternative au vendredi. Une des idées qui avaient été avancées par le Centre parlementaire était justement celle de l'interpellation à Québec, qui répond un peu aux voeux exprimés en 1993 par le Comité permanent de la gestion de la Chambre, qui parlait d'éventuellement introduire un débat spécial.

Si tel est le voeu de tous les membres de ce comité, peut-être pourrions-nous aller tous les cinq à Québec, à l'Assemblée nationale, pour assister à une interpellation et rencontrer un parlementaire du gouvernement et un parlementaire de l'opposition afin qu'ils nous expliquent les tenants et aboutissants de l'interpellation ainsi que ses avantages et inconvénients et que nous puissions avoir une idée éclairée sur ce qu'on aurait à gagner, comme Parlement, de l'introduction d'une telle formule dans notre procédure parlementaire.

Je pourrais discuter avec certains députés de l'Assemblée nationale de la possibilité de nous permettre d'assister à une interpellation afin que nous puissions voir comment cela se passe et discuter de la pertinence de l'intégration de cela à notre procédure.

Cela étant dit, d'aucuns pourraient dire qu'un tel changement pourrait avoir d'importantes conséquences. Peut-être pourrions-nous faire un projet-pilote d'une année, un projet expérimental, afin de voir comment nos collègues et le Parlement peuvent s'adapter à cette nouvelle réalité. Comme M. Robertson nous le faisait remarquer concernant l'Australie et le Royaume-Uni, les impératifs auxquels ont été confrontés nos collègues des autres parlements de type britannique, particulièrement au Royaume-Uni, sont à peu près les mêmes que ceux auxquels nous sommes confrontés ici, au Canada.

Je pense que la situation est encore plus grave au Canada. Au Royaume-Uni, on a instauré une semaine de quatre jours parce qu'il y a du travail à faire dans les circonscriptions et que la famille demande de plus en plus que nous soyons auprès d'elle. Il y a aussi la question des déplacements. Si le Royaume-Uni a jugé bon d'introduire la semaine de quatre jours pour faciliter les déplacements dans un pays beaucoup plus petit en superficie que le Canada, à plus forte raison, le Canada devrait envisager d'introduire une semaine différente. Je ne suis pas en faveur de l'abolition du vendredi. Je suis en faveur du réaménagement du vendredi et du reste de la semaine de travail, de telle sorte que nous puissions donner une plus grande souplesse à nos collègues pour le vendredi.

On a là deux propositions intéressantes, celle des affaires émanant des députés et celle de l'interpellation, qui pourraient constituer le corps de notre nouveau vendredi. Je pense qu'il vaut la peine qu'on s'y penche et qu'on fasse une proposition intéressante là-dessus à l'ensemble de nos collègues.

[Traduction]

La présidente: Le parti ministériel a des préoccupations particulières, et ce serait le cas pour n'importe quel parti qui formerait le gouvernement... mais je préférerais entendre ce qu'en pensent les autres députés avant de vous en présenter quelques-uns.

Rick, vous avez la parole.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Je pense que Stéphane a certainement énoncé les avantages et les inconvénients au sujet du calendrier parlementaire. Je pense que la première question, madame la présidente, est celle des séances du vendredi. J'aimerais savoir si les autres partis et les autres députés en particulier sont prêts et ont la volonté politique d'examiner la possibilité de ne pas siéger le vendredi. Il ne sert à rien de procéder à un examen des avantages et des inconvénients... Je pense que M. Robertson a fait un excellent travail dans son document d'information. Cependant, si la volonté politique n'y est pas, nous faisons alors tout simplement du sur place et nous perdons notre temps en toute franchise.

• 0955

J'ai interrogé les membres de mon caucus, bien qu'ils ne m'aient pas encore fait part de leurs suggestions, mais je pense que de façon générale ils, comme l'a indiqué Stéphane, ne sont pas en faveur d'abandonner les séances du vendredi, et ce, pour diverses raisons. Je pense qu'ils aimeraient être présents cependant, en disant cela, il y a un peu d'hypocrisie parce qu'il est très difficile de réunir nos collègues pour siéger le vendredi.

La présidente: Ils ne veulent pas que nous soyons ici le vendredi lorsqu'ils n'y sont pas.

M. Rick Borotsik: Exactement. Ma préférence serait d'essayer de faire du vendredi une journée de séance spéciale. Si nous parlons des affaires émanant des députés, alors de toute évidence les personnes qui ont des affaires émanant des députés à présenter et qui veulent en débattre, comme l'a indiqué Stéphane, auraient l'occasion de disposer de trois pleines heures d'affilée et pourraient le faire. Cependant, le seul inconvénient de cette possibilité est qu'en tant que whips, nous devrions avoir un nombre suffisant de députés à la Chambre pour que ce soit perçu comme étant productif. Je n'aimerais pas du tout qu'un député parle de questions très importantes alors qu'il n'y a que trois ou quatre députés à la Chambre.

M. Stéphane Bergeron: C'est déjà ce qui se passe de toute façon.

M. Rick Borotsik: Dans ce cas, changeons tout cela. Disons qu'il doit y avoir quorum. Soit dit en passant, un quorum de 20 ne veut pas dire grand-chose en soi, mais nous n'allons pas entrer dans ces détails. Disons que si nous siégeons le vendredi, et que c'est pour les affaires émanant des députés, il incombera alors à chaque parti de s'assurer d'avoir un nombre donné de députés à la Chambre.

Je pense que c'est une simple question de courtoisie à l'endroit des personnes qui discutent des affaires émanant des députés. Parler à trois députés à la Chambre le vendredi va à l'encontre même de l'objectif visé. J'aimerais donc que nous continuions d'être présents le vendredi, mais j'aimerais que ce soit d'une façon différente. Les affaires émanant des députés sont certainement une option dont nous pourrions parler.

Nous pourrions peut-être laisser tomber la période des questions le vendredi. Nous n'avons peut-être pas une période des questions le vendredi et nous avons tout simplement quatre ou cinq heures consacrées aux affaires émanant des députés et c'est de cela dont nous discutons.

M. Stéphane Bergeron: Ou un débat spécial.

M. Rick Borotsik: Ou un débat spécial. Il y a eu un débat d'urgence tout récemment, que le président m'a autorisé à proposer, qui a duré de 7 heures jusqu'à minuit. Si c'est effectivement le cas, nous pourrions faire cela le vendredi, de 10 heures à 15 heures, ou 14 heures, de sorte que nous pourrions maintenir ce débat d'urgence. Mais encore une fois, nous devrions tous déployer un effort véritable pour nous assurer d'avoir des députés à la Chambre afin que non seulement le débat d'urgence puisse se poursuivre, ou les débats spéciaux ou encore les affaires émanant des députés, mais, comme je le dis, pour faire preuve d'un minimum de courtoisie envers les députés qui prennent la parole de sorte qu'ils puissent avoir une réponse des autres partis.

Si nous voulons éliminer le vendredi, qu'il en soit ainsi, mais nous devons savoir que la volonté y est avant de faire plus que la tenue de l'actuelle réunion.

La présidente: Monsieur Reynolds.

M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Alliance canadienne): J'aimerais entendre ce que le parti ministériel en pense.

La présidente: Yvon, aviez-vous quelque chose à dire d'abord?

M. John Reynolds: Nous pouvons tous débattre de la question à savoir si nous voulons ou non être ici le vendredi, mais si le parti ministériel dit non, nous allons rester le vendredi, alors nous allons rester le vendredi.

Le leader à la Chambre pour le parti ministériel a indiqué qu'il va présenter en quelque temps, peut-être même cette semaine, une recommandation concernant la constitution d'un comité spécial sur la réforme parlementaire. S'il est pour faire cela, nous perdons franchement notre temps ici ce matin, à part peut-être d'ouvrir la discussion.

J'aimerais qu'il y ait des changements. Je suis comme vous. Mais si vous êtes pour le faire, assurons-nous d'être plus que trois personnes ici.

M. Rick Borotsik: Madame la présidente, puis-je intervenir? John soulève un point très important. Nous avons assisté à la réunion des leaders à la Chambre. Malheureusement, vous n'y étiez pas, et ce n'est pas une critique; je sais que vous étiez ailleurs. M. Boudria a alors suggéré qu'il prenne en charge le calendrier parlementaire et les changements à apporter à la Chambre. Ma suggestion était qu'il vous parle, parce que ma préférence serait que cette question soit examinée ici plutôt que par un comité spécial élaborant un livre blanc quelconque, parce que cela se perd par la suite. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

John, merci d'avoir soulevé ce point. Je voulais le mentionner à la présidente.

La présidente: Puis-je traiter des questions une à la fois?

Tout d'abord, pour ce qui est de l'intersession de mars, je pense que si nous donnons à nos députés une plus grande possibilité d'être avec leur famille alors que les enfants jouissent de leur congé scolaire de mars, c'est ce que nous devrions faire. J'ai demandé aux membres de mon personnel d'analyser les quatre prochaines années afin de déterminer comment cela se passerait. L'année prochaine, en toute franchise, c'est un problème. Nous devrions siéger six semaines avant d'obtenir une intersession de deux semaines en mars, et ce serait immédiatement la semaine avant ce qui constituerait normalement l'intersession de Pâques.

Il y a donc des aspects pratiques et je pense que nous voudrions élaborer des règles qui donneraient la latitude voulue au greffier de le faire une année à la fois. Entre-temps, je pense que nous pourrions demander à Jamie... Si nous pouvions régler cette question, la vie personnelle et familiale d'un grand nombre de nos députés s'en trouverait avantagée.

• 1000

Nous pourrions demander à Jamie de mettre à jour l'information dont nous disposons quant aux dates auxquelles les congés scolaires surviennent d'un bout à l'autre du pays. Nous ne pourrons jamais donner satisfaction à tout le monde, mais si nous pouvons le faire pour un grand nombre des députés, ce sera tant mieux. De plus, il pourrait examiner de quelle façon cela se passerait. Je pense que nous nous entendons de façon générale que si nous revenions une semaine plus tôt après l'intersession, ce serait notre point de départ. Ce serait acceptable pour tous. Autrement dit, l'idée n'est pas de perdre du temps parlementaire, mais de voir si nous pouvons insérer une intersession de deux semaines en mars. Cela pourrait signifier que l'intersession de Pâques serait abrégée ou, une année ou une autre, qu'il n'y en aurait peut-être même pas, à part la grande fin de semaine.

Si ces personnes pouvaient analyser les quatre prochaines années et voir de quelle façon cela se passerait, je pense que nous aurions une meilleure idée de ce que nous pouvons recommander. Dans toute la mesure du possible, et on semble s'entendre à ce sujet, ils pourraient suggérer la meilleure façon sur le plan de la procédure—un changement au Règlement ou un changement qui donne tout simplement une orientation ou quoi que ce soit. Faisons cela, et nous aurons, je l'espère, quelque chose de concret devant nous en peu de temps.

En écourtant la semaine parlementaire, que ce soit en éliminant les séances du vendredi ou en les modifiant—soit dit en passant, personne n'a mentionné le lundi, mais c'est aussi une autre possibilité. L'inquiétude du gouvernement, c'est évidemment de perdre du temps législatif, et je ne sais pas en toute franchise de quelle façon nous pouvons contourner ce problème. Vous ne voulez jamais que les journées de l'opposition tombent les jours écourtés de la semaine, vous les voulez toujours les journées plus longues. Nous comptons sur le vendredi pour passer une bonne partie des affaires législatives. En toute honnêteté, ce serait la principale préoccupation.

Y a-t-il des changements que nous pourrions apporter pour tenir compte de ce que vous proposez sans nuire à la capacité du parti ministériel de passer les affaires législatives? Souvent, le vendredi, comme vous l'avez probablement remarqué, est gardé pour les projets de loi moins litigieux. Nous passons souvent deux ou trois projets de loi le vendredi, tout simplement parce qu'ils ne sont pas litigieux.

Y a-t-il des façons d'en tenir compte si la journée du vendredi était soit modifiée...? Je pense qu'il serait juste de dire que l'annulation pure et simple d'une journée de la semaine ne recevrait pas beaucoup d'appui. Si nous pouvons régler la principale préoccupation du gouvernement, qui doit être son travail—et aussi le travail du Parlement est de ne pas nuire inutilement à la capacité du gouvernement de s'acquitter de son menu législatif. S'il y a des suggestions quant à la façon dont on pourrait s'y prendre... Mais étant donné que toutes nos procédures suivent les journées parlementaires, le fait d'en perdre une y met vraiment un frein. Cela réduit de 20 p. 100 notre capacité de présenter et d'adopter des lois.

John.

M. John Reynolds: Je peux le comprendre. Dans la même mesure que nous avons probablement plusieurs députés qui aimeraient avoir un vendredi libre afin de ne pas être ici, de pouvoir travailler dans leur circonscription... Je pense que si nous envisageons de déplacer les affaires des députés au vendredi—pas tous les vendredis, mais le vendredi, un point c'est tout—le gouvernement récupère ces heures plus tôt dans la semaine pour s'occuper des affaires émanant du gouvernement.

J'aime la suggestion de Stéphane au sujet de l'interpellation. J'aimerais aller à Québec et voir exactement ce qui se passe. On pourrait peut-être avoir une ou deux journées comme celle-là par mois, ainsi qu'une ou deux journées pour les affaires émanant des députés. Les whips pourraient alors dire, oui, nous devons veiller à avoir 20 députés présents. Supposons que vous êtes dans l'opposition. Nous avons 66 députés. Nous devons en avoir 20 qui sont présents le vendredi—c'est peut-être 15, peu importe le nombre—et vous allez en avoir de quatre à 12, et vous allez en avoir 10 sur 30, parce que ce sont les affaires des députés et que vous voulez que les députés soient ici pour les entendre. Nous pourrions faire en sorte que les votes ne soient jamais tenus une journée autre que le mardi.

L'interpellation serait probablement... peut-être que c'est une journée consacrée à la justice, de sorte que toute notre équipe spécialisée dans les affaires de la justice voudrait rester, ainsi que d'autres personnes qui s'y intéressent. Tous les autres pourraient s'en aller dans leur circonscription. Vous pourriez planifier votre journée du vendredi de façon à ce que certaines personnes soient présentes. Ce serait une bonne journée de travail parlementaire, et le gouvernement pourrait rattraper toutes ses affaires plutôt dans la semaine grâce aux heures consacrées aux affaires des députés qui seraient libérés.

La présidente: Je veux m'assurer que nous nous comprenons bien, ce ne sont pas des heures supplémentaires de débat. Cela ne nous aide pas du tout. Cela veut tout simplement dire une heure supplémentaire de débat sur le même projet de loi. Cela ne nous aide pas du tout pour ce qui est du nombre de journées parlementaires consacrées aux affaires législatives.

Autrement dit, nous avons maintenant cinq journées pour présenter des projets de loi, cinq journées au cours desquelles nous donnons le préavis des projets de loi, et des choses comme cela. En d'autres mots, examiner les affaires des députés le vendredi ne nous aide pas du tout. Nous devons avoir une journée supplémentaire.

• 1005

M. Stéphane Bergeron: Je ne suis pas d'accord.

M. John Reynolds: Mais vous pourriez tout de même avoir votre ouverture tous les jours. Vous pourriez quand même présenter un projet de loi ce matin-là. Vous pouvez faire toutes ces procédures. Nous ne débattrions pas des projets de loi ce jour-là, et vous avez le même nombre d'heures.

La présidente: Mais nous n'avons pas le même nombre de jours. Essentiellement, toutes les règles en vigueur à la Chambre se fondent sur les jours.

M. Stéphane Bergeron: Cela ne change rien.

La présidente: Oui, cela change quelque chose. Prenez la semaine dernière, nous n'aurions pas eu les deux projets de loi que nous avons eus vendredi parce que nous n'aurions pas eu ce vendredi pour présenter les projets de loi et en débattre. Nous aurions tout simplement consacré une heure de plus chaque jour à débattre des mêmes projets de loi comme nous l'avons fait.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Vous me permettrez, madame la présidente, de ne pas être d'accord sur cette évaluation. Si on garde le même nombre d'heures pour les affaires du gouvernement, le gouvernement pourra très bien, au cours d'une journée plus longue, introduire deux ou même trois projets de loi au lieu d'un seul. S'il est entendu d'emblée que les deux premiers projets de loi de la journée seront des projets de loi non controversés, ils passeront en début de journée et vous présenterez ensuite votre projet de loi plus controversé.

Autrefois, vous aviez besoin d'une heure et demie ou de deux heures pour faire passer deux projets de loi non controversés. Qu'est-ce qui vous empêchera, en une heure et demie ou deux heures de plus par semaine, de faire passer ces deux mêmes projets de loi non controversés? Ils seront toujours non controversés, et les partis d'opposition ne souhaiteront pas avoir un nombre plus grand d'orateurs si le but est de faire passer ces projets de loi rapidement et que tout le monde est d'accord pour ce faire.

Quand on invoque cet argument, on me laisse entendre que le gouvernement fait preuve de mauvaise foi ou de mauvaise volonté. Pour moi, ce n'est pas un argument pertinent. Si le projet de loi est non controversé, qu'il passe pendant l'heure de débat du vendredi ou pendant une heure de débat additionnelle le mardi, cela ne change à peu près rien.

Le seul argument qui pourrait être pertinent, c'est celui que vous avez invoqué tout à l'heure lorsque vous avez dit que votre problème, c'est que vous arriviez à faire passer des projets de loi le vendredi parce que nous prenions habituellement un mardi ou un jeudi pour nos journées d'opposition et que si on prolongeait ces journées-là, vous n'y gagneriez rien, vous, si nous gardions ces journées-là comme journées d'opposition. C'est un argument qui doit être envisagé par les formations d'opposition, mais quand on dit que le gouvernement a une journée de moins pour faire passer des projets de loi, point à la ligne, je trouve que ce n'est pas tout à fait exact. Si le projet de loi est non controversé, on le présentera en début de journée et on l'adoptera rapidement, puis on passera à des projets de loi plus controversés. Le gouvernement disposerait du même nombre d'heures pour faire passer ses projets de loi.

[Traduction]

La présidente: Stéphane, il y a deux volets à l'argument étant donné que nous essayons de nous comprendre l'un et l'autre. Il y a d'abord le nombre de fois que vous devez donner un préavis de 24 ou 48 heures. Vous auriez 20 p. 100 de moins de jours pour faire cela. Donc, avec le calendrier actuel, quelque chose qui pourrait être présenté au cours d'une semaine pourrait devoir être reporté à la semaine suivante ou, si notre intersession est plus longue, jusqu'à la fin de l'intersession.

M. Stéphane Bergeron: Oui Marlene, mais si ces projets de loi ne sont pas controversés, nous obtiendrions le consentement unanime. Vous n'aurez pas besoin de ce préavis de 24 ou 48 heures.

La présidente: Mais je vous demande de tenir compte de ce qui s'est passé au Parlement au cours des quatre dernières semaines. Est-ce que nous n'aurions pas en réalité tout simplement eu une heure supplémentaire de débat...? En d'autres mots, le gouvernement n'a aucune assurance en vertu de ce que vous proposez que ce ne soit pas tout simplement une heure supplémentaire de débat le même jour sur le même projet de loi. Si vous pouviez contourner ce problème, votre suggestion aurait peut-être des oreilles plus attentives. Si nous avions le projet de loi sur l'A-E, l'heure supplémentaire pour les affaires des députés n'aurait pas servi à un autre projet de loi. Elle aurait tout simplement servi à débattre du même projet de loi pendant une heure de plus.

M. Stéphane Bergeron: Cela dépend. Si vous présentez un autre projet de loi au début de la journée, vous pourriez en avoir fini avec ce projet de loi en très peu de temps, puis passer au projet de loi plus controversé pendant le reste de la journée.

La présidente: Mais vous demandez au gouvernement d'envisager la possibilité d'abandonner une journée entière d'affaires législatives sans lui donner l'assurance qu'il pourrait la récupérer d'une autre façon au cours de la semaine.

Pensez-y et dites-moi si vous pouvez régler ce problème.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Justement, il ne vaut pas la peine de rester ici bien plus longtemps parce que...

[Traduction]

La présidente: Est-ce que l'opposition est disposée à abandonner le cinquième de ses journées de l'opposition?

[Français]

J'en doute.

• 1010

M. Stéphane Bergeron: Eh bien, là...

La présidente: Exactement.

M. Stéphane Bergeron: Le gouvernement veut le pain et l'argent du pain.

[Traduction]

La présidente: Mais vous suggérez que le gouvernement laisse tomber 20 p. 100 de ses journées d'affaires législatives.

M. Stéphane Bergeron: Je ne suis pas d'accord.

La présidente: Regardez ce qui s'est passé dans les quatre dernières semaines. C'est le côté pratique de la chose. Y a-t-il une autre solution? Est-ce que nous continuons de mettre fin à la journée d'affaires législatives à 17 h 30, puis nous consacrons une heure au cours de laquelle le gouvernement peut présenter un autre projet de loi? Je ne sais pas.

M. John Reynolds: Si vous êtes pour modifier la journée du vendredi et ajouter des heures—et vous le faites, parce que vous éliminez les affaires des députés entre 17 h 30 et 18 h 30—vous allez siéger jusqu'à 18 h 30 et débattre d'affaires émanant du gouvernement.

La présidente: C'est bien cela, mais ce serait toujours au sujet du même projet de loi, John.

M. John Reynolds: Qu'est-ce qui vous empêche d'adopter ce projet de loi à 16 heures, puis de passer au suivant?

M. Rick Borotsik: À moins que ce soit négocié—et nous ne voulons pas parler d'attribution du temps ou de clôture...

La présidente: Non.

M. Rick Borotsik: Mais il n'en demeure pas moins que nous pourrions sûrement négocier la durée du débat pour certains projets de loi, et si de fait...

La présidente: Parfait. C'est ce que nous faisons maintenant.

M. Rick Borotsik: Nous le faisons dans la plupart des cas, sauf lorsque les projets sont controversés, et alors vous faites intervenir une attribution du temps.

La présidente: C'est à ce moment-là que vous avez dit «Nous n'allons pas l'adopter de sorte que vous allez devoir utiliser l'attribution du temps».

M. Rick Borotsik: Voulons-nous sortir du cadre? Si vous vous contentez de simplement rester dans le cadre, alors vous avez raison, Stéphane, il ne sert à rien d'être ici. Si vous voulez sortir du cadre et essayer de faire en sorte que les choses se passent mieux, nous devons alors négocier ou, à tout le moins, mettre quelques options sur papier.

L'option relative à la majorité des projets de loi non controversés se résume à ceci: nous prévoyons simplement un nombre limité d'intervenants si bien que nous savons le temps que nous allons passer sur ces projets de loi, et ensuite nous passons aux affaires émanant du gouvernement pour un autre projet de loi, lequel peut être présenté à 17 heures ou 18 heures ou être déposé n'importe quand et être assorti d'un débat limité. C'est ce dont il est question ici, il s'agit de limiter le débat, de limiter le nombre de personnes qui vont prendre la parole et de continuer à travailler. Si nous ne sommes pas prêts à examiner cet aspect de la question, nous perdons notre temps. Nous revenons simplement au statu quo et nous envisageons régulièrement l'attribution du temps.

En ce qui concerne l'attribution du temps—et ce n'est pas une réprimande à l'égard du gouvernement, parce que vous le faites pour une bonne raison, et je ne vais pas m'interroger pour savoir si c'est bien ou mal—le fait est que cela semble être quasiment devenu un procédé normal de fonctionnement. Si c'est le cas, sortons du cadre et mettons de côté un tel procédé. Le gouvernement y a toujours accès n'importe quand, selon son bon vouloir.

Nos cinq partis devraient donc proposer un débat plus viable de la législation de façon à faire du vendredi ce qu'on veut en faire. S'il n'y a pas de volonté politique parmi les cinq partis, nous perdons simplement notre temps. Vous avez raison, Stéphane.

Sommes-nous prêts à le faire? John.

M. John Reynolds: Oui.

M. Rick Borotsik: Sommes-nous prêts à sortir du cadre?

La présidente: Je le suis. Êtes-vous prêts à l'occasion à accepter que certaines de vos journées d'opposition coïncident avec les journées abrégées?

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Un instant s'il vous plaît. J'aimerais aussi donner mon avis, si cela ne vous dérange pas.

La présidente: Certainement. Yvon.

M. Yvon Godin: Ce n'est pas simplement une discussion à quatre.

La présidente: Je ne vous ai pas vu lever la main sinon, je vous aurais cédé la parole il y a longtemps.

M. Yvon Godin: J'ai levé la main trois fois.

La présidente: Mes excuses.

M. Yvon Godin: La prochaine fois, je me lèverai. Ainsi, vous pourrez me voir en entier et pas seulement ma main.

M. Stéphane Bergeron: Sur la table.

M. Yvon Godin: Si je dois monter sur la table, je le ferai.

M. Rick Borotsik: Prenez garde de tomber.

M. Yvon Godin: Pas de problème, j'ai été mineur.

[Français]

Premièrement, mon parti est préoccupé parce qu'il va perdre 20 p. 100 de ses questions. Ça, c'est un aspect qui touche à la période des questions. On n'a jamais caché cette partie. Dans l'opposition et à la quatrième rangée, on a droit à deux questions par jour. Si on perd la période de questions du vendredi, c'est 20 p. 100 de notre temps de questions qu'on perd.

En plus de ça, même si on allongeait la période de questions pour compenser la période des questions du vendredi, automatiquement, notre tour arriverait pratiquement à la fin de la période des questions, ce qui fait que, si les partis commençaient à se crier l'un à l'autre et qu'il y avait beaucoup d'interruption à la Chambre des communes, on risquerait de perdre cette troisième question même si elle est permise à un moment donné durant la semaine pour compenser cela. Ça, c'est une chose. Je ne veux pas dire que mon parti n'est pas prêt à examiner le calendrier pour trouver des solutions et des choses comme ça. On ne veut pas fermer la porte. Je veux tout simplement dire qu'en ce qui nous concerne, pour nous, c'est beaucoup si on perd 20 p. 100 des questions.

M. Stéphane Bergeron: C'est que vous en auriez deux de plus par semaine aussi.

M. Yvon Godin: Cela pourrait nous en donner deux de plus, mais cela dépendrait... Si ça donne deux questions de plus avec une garantie qu'on les a vraiment, nos deux questions et que nos questions sont avancées, ça va. Quand un parti doit poser ses questions à la dernière minute, ce n'est pas si mal si le parti en a, par exemple, 10 à poser parce que tous les médias sont encore dans la tribune lorsqu'il pose sa première, sa deuxième et sa troisième question, mais quand la troisième question...

• 1015

M. Stéphane Bergeron: De toute façon, le vendredi, il n'y a pas beaucoup de médias ni beaucoup de ministres.

M. Yvon Godin: Ce n'est pas ce que nous disons. Malgré tout, poser des questions le vendredi a été vraiment fructueux pour nous. Pour notre part, nous n'avons rien à redire sur les vendredis. Il y a des députés qui parfois n'ont pas la chance de poser de question durant la semaine et ils peuvent le faire le vendredi. Ils ont l'occasion de faire leurs communiqués de presse et c'est soulevé devant le Parlement. Je peux dire que ça, c'est important.

La deuxième chose que j'aimerais dire, c'est qu'on devrait régler l'histoire des leaders à la Chambre. Boudria veut s'en mêler et nous aussi. On peut en parler aussi longtemps que l'on voudra ce matin, s'il en décide autrement ou s'il ne peut pas convaincre les autres que c'est ce comité-ci qui doit s'en occuper, je pense qu'on n'ira nulle part. C'est nous aussi qui siégeons sur l'autre comité. Alors, je pense qu'il faudrait décider qui s'en occupe et, à partir de là, on pourrait travailler sur la question.

La présidente: J'aimerais vous demander si vous vous intéressez à la suggestion de Stéphane sur l'interpellation. C'est semblable à ce qui se fait au Parlement de la Grande-Bretagne où il y a une période de questions dont le ministre a reçu avis. C'est comme une période de questions spéciale où il y a un ministre et un sujet, mais après le premier sujet, d'autres questions peuvent être posées, ou quelque chose comme ça...

M. Stéphane Bergeron: Non, c'est toujours au même ministre.

La présidente: C'est toujours le même ministre.

M. Stéphane Bergeron: C'est l'interpellation. C'est exactement la formule qu'il y a à Québec.

La présidente: Oui, oui. Cela donnerait possiblement beaucoup plus de temps aux partis minoritaires.

M. Yvon Godin: Je suis prêt à étudier toutes les solutions. Si Stéphane dit que telle chose se passe là ou qu'un autre dit qu'il y a autre chose qui s'y passe, je suis ouvert à ce qu'on aille voir. Je suis ouvert à regarder cela et à essayer d'améliorer le Parlement s'il y a place pour l'amélioration. On arrive tout juste avec cela et on me demande si j'y suis ouvert. Oui, je suis ouvert à cela; je suis ouvert à toutes les suggestions.

Après, il faudra décider, comme comité, ce qui est la meilleure chose pour le Parlement et pour les députés et tout prendre en considération. Je ne ferme la porte à rien. Je dis seulement qu'il y a certains problèmes qu'il va falloir régler si on fait des changements et il faudra qu'on soit flexibles pour régler ces problèmes, sinon on n'est pas dans le processus. Si on est dans le processus de trouver des solutions, chacun veut avoir quelque chose, mais dans une négociation, quand on veut obtenir quelque chose, il faut être prêt à donner aussi. Ça fait partie de la négociation.

Nous ne sommes pas nombreux et nous avons deux questions par jour, ce qui n'est pas énorme, mais nous représentons quand même des gens partout au pays. Même s'il y a des partis qui comptent plus de députés, nous en avons quand même dans six provinces, ce qui veut dire que comme parti de l'opposition, on a aussi notre mot à dire. Les Canadiens veulent qu'on dise notre mot au Parlement aussi. On n'est pas prêts à perdre quelque chose, c'est certain. Il faut qu'on nous garantisse qu'on ne perdra rien avec cela.

La présidente: C'est aussi la position du gouvernement. Le gouvernement ne veut pas perdre quelque chose. Mais s'il y a un accommodement pour nos deux préoccupations,...

M. Yvon Godin: C'est ça.

La présidente: ...ce sera parfait.

[Traduction]

Jusqu'où voulez-vous aller? Vous demandez, me semble-t-il, à quoi riment les discussions si le gouvernement n'est pas ouvert à quelque possibilité que ce soit. Vous m'avez dit ce que vous vouliez. Vous n'avez pas proposé quoi que ce soit dont j'aurais besoin pour vendre cette idée, si c'est en fait ce que vous me demandez de faire.

M. John Reynolds: Nous avons tous indiqué que nous voulons coopérer. Nous comprenons qu'un changement s'impose. À mon avis, l'idée de Boudria d'avoir un comité dont il assurerait la présidence est bonne, car il est ministre du gouvernement et sera évidemment en mesure de s'asseoir à la table et de négocier correctement au nom du gouvernement. Je pense qu'il est très important d'arriver à ce stade le plus rapidement possible. Chacun d'entre nous souhaite un jour faire partie du gouvernement, si bien que nous ne voulons pas bien sûr que le gouvernement abandonne certaines choses que nous souhaiterions avoir nous-mêmes si nous formions le gouvernement.

La présidente: Bien pensé, John.

M. John Reynolds: Je peux comprendre certaines préoccupations, les plus petits partis voulant, par exemple, s'assurer que leurs questions...

Je crois toutefois qu'il serait bon de prévoir les interpellations le vendredi, car nous pourrions alors considérer le vendredi comme journée de l'opposition jusqu'à un certain point et travailler ensemble sur la façon dont nous allons poser des questions au gouvernement. Cela présente donc des avantages.

• 1020

Je dois aller à une autre séance, mais je propose d'indiquer à M. Boudria que nous sommes prêts à siéger à ce comité dont il envisage la création, le plus tôt il le fait, le mieux ce sera.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Madame la présidente, le débat a pris une tangente qui m'apparaît un peu pernicieuse. Vous venez de nous présenter les choses sous l'angle suivant: vous m'avez dit ce que vous vouliez, maintenant laissez-moi vous dire ce que nous voulons. On n'est pas en train de vous dire ce que nous, partis d'opposition, voulons. On est en train de vous dire ce que les députés souhaitent individuellement, parce qu'ils ont, individuellement, une circonscription dont ils doivent s'occuper. Aucune journée dans la semaine n'est prévue pour le travail dans la circonscription. Individuellement, les députés ont également une famille dont ils doivent s'occuper et généralement, quand ils sont dans leur circonscription la fin de semaine, ils n'ont pas le temps de s'occuper de leur famille.

Les députés, individuellement, viennent souvent de régions du Canada très éloignées. Évidemment, pour M. Boudria et vous-même, ça importe peu; vous êtes tous deux près d'Ottawa. Vous, vous êtes même à Ottawa. Mais pour les collègues qui viennent de Colombie-Britannique et pour ceux qui viennent de Terre-Neuve, ce n'est pas évident d'être ici cinq jours par semaine et de retourner dans leur circonscription y passer deux jours. Ce n'est pas une demande des partis d'opposition contre le gouvernement. C'est une demande qui vient de députés de toutes les formations politiques confondues, y compris du gouvernement.

Alors, je trouve que la tangente que prend la discussion, à savoir: si vous prenez ça, vous allez devoir nous laisser ça et si on vous donne ça... Bien sûr, il va falloir voir quels sont les impacts pour le gouvernement et pour l'opposition, mais essayons donc de réfléchir, comme formations politiques, dans l'intérêt de nos parlementaires.

Évidemment, ça ne concerne pas l'Ontario encore, mais il faut comprendre que, partout au Canada, nous représentons pour la plupart des circonscriptions qui sont plus grandes que celles des députés des législatures provinciales, plus étendues géographiquement que celles représentées par nos collègues des législatures provinciales. Et nous sommes à Ottawa plus de temps qu'eux sont dans leur législature provinciale. Donc, ils représentent moins de gens et ils sont dans leur comté plus souvent que nous qui représentons plus de citoyens dans des circonscriptions plus étendues. Nous avons moins de temps pour être auprès de nos concitoyennes et concitoyens. De plus en plus, nos concitoyennes et concitoyens demandent que nous nous occupions d'eux dans la circonscription également et nous n'avons pas le temps de le faire.

Il ne faudrait pas réduire le travail du parlementaire uniquement à ce qu'il fait ici, à Ottawa. Nous avons également un rôle à jouer dans notre circonscription et le gouvernement devrait être conscient de cela et ne pas tenter de circonscrire le sujet simplement à une relation de marchandage entre l'opposition et le gouvernement: je te donne ceci, tu me donnes cela, tu me donnes ceci, je te donne cela. Ce n'est pas tout à fait ce dont il s'agit. Actuellement, nous sommes en train de vous signifier—et vous le savez très bien comme whip du gouvernement—que c'est un besoin des députés de toutes les formations politiques confondues.

Vous n'allez pas nous présenter cela ici comme s'il y avait une position monolithique du gouvernement contre l'opposition. Il y a des députés de votre propre formation politique qui vous pressent de changer un peu la formule afin de permettre une plus grande souplesse pour eux et pour nous, à titre de whips. Je n'aime pas...

La présidente: Monsieur Bergeron, donnez-moi un moment pour répondre, s'il vous plaît.

[Traduction]

Vous avez présenté des opinions assez fermes. Les whips m'ont demandé quelles sont les préoccupations du gouvernement à ce sujet, et je vous en ai fait part.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Ça, c'est correct.

[Traduction]

La présidente: Je dois pouvoir répondre à ces préoccupations ou vous devez pouvoir le faire, si nous voulons un changement.

Je n'accepte pas de me faire réprimander du fait que je suis députée de la région. Je suis dans ma circonscription tous les soirs, car je n'ai pas d'autre choix. Je ne peux pas me permettre de prendre congé à Ottawa pour aller au restaurant avec mes collègues.

M. Yvon Godin: Certains disent souhaiter que vous...

La présidente: Les fins de semaine, je suis ici et je m'occupe des affaires du gouvernement, car personne d'autre ne se trouve en ville et ne peut se rendre aux conférences nationales. Depuis que je suis élue, je travaille des semaines de cinq jours pour aider mes collègues qui doivent se rendre dans leur circonscription. J'ai connu l'époque où il n'y avait pas de congé d'une ou deux semaines toutes les trois, quatre ou cinq semaines. Les choses se sont donc beaucoup améliorées.

Je ne veux pas ramener le débat à un niveau personnel, mais si vous me demandez quelles sont les préoccupations du gouvernement, je vais vous le dire. Il ne s'agit pas de faire du chantage, mais plutôt de transiger à l'amiable. Le gouvernement doit s'intéresser à la question, vu qu'il doit savoir comment nous pouvons terminer notre programme législatif dans le cadre d'un calendrier parlementaire modifié. Je vous demande donc de vous pencher sur ces questions.

Qu'elles soient éventuellement réglées par le comité des leaders à la Chambre ou qu'elles nous soient renvoyées, ce sont des questions qu'il faut régler. Je crois personnellement qu'il existe des solutions.

• 1025

Je présente ce que vous m'avez demandé présenter; par conséquent, ne faites pas volte-face pour me critiquer.

Je propose de demander à M. Robertson de faire ce que nous avons proposé au sujet du congé de mars et d'améliorer cette situation pour les députés.

Je vais indiquer à M. Boudria que s'il crée un comité sur la procédure parlementaire, nous pensons que c'est là que devrait être débattue la question des séances de la Chambre, même si, à mon avis, cela va se perdre dans la masse des questions. C'est ce qui m'inquiète.

M. Stéphane Bergeron: C'est la raison pour laquelle j'aimerais que le travail se fasse ici. Sinon, c'est peine perdue.

La présidente: Je vais en discuter avec mon leader à la Chambre, et vous pouvez faire de même. Nous reviendrons examiner la question du congé de mars tout de suite après le congé, j'imagine. Nous réexaminerons ce point et si vous avez d'autres opinions au sujet de la façon dont nous pourrions nous arranger, nous pourrons alors en discuter à ce moment-là. Si un comité spécial chargé de régler la question de la réforme parlementaire est créé, si nous avons des suggestions utiles à lui donner et si nous pouvons être tous d'accord à ce sujet, ce serait la façon la plus rapide de régler certaines de ces questions. Cela vous convient-il?

[Français]

M. Stéphane Bergeron: J'ai une question.

La présidente: Oui.

M. Stéphane Bergeron: Est-ce que les collègues sont intéressés à ce que j'entreprenne des démarches pour une éventuelle visite à l'Assemblée nationale?

[Traduction]

La présidente: John, aimeriez-vous faire une visite à l'Assemblée nationale du Québec?

M. John Reynolds: Oui.

[Français]

La présidente: Certainement.

M. Stéphane Bergeron: Oui, oui.

La présidente: Merci beaucoup.

[Traduction]

La séance est levée.