SCCO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Sous-comité du Comité permanent des comptes publics pour combattre la corruption
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 22 mai 2002
| ¹ | 1535 |
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M. Bob Miller (directeur, Centre parlementaire) |
| ¹ | 1540 |
| ¹ | 1545 |
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Le président |
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M. Luc Fortin (greffier principal adjoint, Associations parlementaires, Affaires internationales et interparlementaires, Chambre des communes) |
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Le président |
| ¹ | 1550 |
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Le président suppléant (M. Shawn Murphy (Hillsborough, Lib.)) |
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M. Williams |
| ¹ | 1555 |
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Le président suppléant (M. Shawn Murphy) |
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M. Mayfield |
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M. John Williams |
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M. Philip Mayfield |
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M. Bob Miller |
| º | 1600 |
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M. Philip Mayfield |
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M. Bob Miller |
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M. Philip Mayfield |
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M. Bob Miller |
| º | 1605 |
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M. Philip Mayfield |
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Le président suppléant (M. Shawn Murphy) |
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M. John Williams |
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Mme Val Meredith |
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M. John Williams |
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Mme Val Meredith |
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M. John Williams |
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Mme Val Meredith |
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M. John Williams |
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Mme Val Meredith |
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M. John Williams |
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Mme Val Meredith |
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M. John Williams |
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Mme Val Meredith |
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M. John Williams |
| º | 1610 |
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Mme Val Meredith |
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M. Bob Miller |
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Mme Val Meredith |
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Le président suppléant (M. Shawn Murphy) |
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M. Odina Desrochers (Lotbinière—L'Érable, BQ) |
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M. Luc Fortin |
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M. Odina Desrochers |
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M. Luc Fortin |
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M. Odina Desrochers |
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M. John Williams |
| º | 1615 |
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M. Odina Desrochers |
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Le président suppléant (M. Shawn Murphy) |
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M. Bryden |
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M. John Williams |
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M. John Bryden |
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M. John Williams |
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M. Bob Miller |
| º | 1620 |
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M. John Bryden |
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Le président suppléant (M. Shawn Murphy) |
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M. Philip Mayfield |
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M. John Williams |
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M. Philip Mayfield |
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M. John Williams |
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M. Philip Mayfield |
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M. John Williams |
| º | 1625 |
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M. John Bryden |
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M. Brian O'Neal |
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M. John Bryden |
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Le président suppléant (M. Shawn Murphy) |
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M. Philip Mayfield |
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Le président suppléant (M. Shawn Murphy) |
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M. John Williams |
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M. Odina Desrochers |
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Le président suppléant (M. Shawn Murphy) |
| º | 1630 |
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Le président |
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M. Philip Mayfield |
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Le président |
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M. Philip Mayfield |
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Le président |
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Mme Val Meredith |
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Le président |
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Le président |
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M. Philip Mayfield |
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Le président |
| º | 1635 |
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M. Shawn Murphy |
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Le président |
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M. Shawn Murphy |
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Le président |
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M. Shawn Murphy |
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Mme Val Meredith |
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Le président |
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Mme Val Meredith |
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Le président |
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M. Philip Mayfield |
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Le président |
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M. Philip Mayfield |
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Le greffier du comité |
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Le président |
| º | 1640 |
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M. Philip Mayfield |
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M. Shawn Murphy |
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Le président |
CANADA
Sous-comité du Comité permanent des comptes publics pour combattre la corruption |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 22 mai 2002
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1535)
[Traduction]
Le président (M. John Williams (St. Albert, Alliance canadienne)): Bonjour à tous.
Je déclare ouverte la séance du Sous-comité du Comité permanent des comptes publics pour combattre la corruption. L'ordre du jour est conforme aux paragraphes 108(1) et (2) du Règlement et à l'Ordre du comité du mardi 8 mai 2001, étude pour combattre la corruption.
Nous allons d'abord parler de la séance d'ouverture de l'Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption, la GOPAC, sur la création d'une section canadienne ou nord-américaine, soit de l'engagement des parlementaires canadiens, de la création de sections partout dans le monde et de la progression de l'organisation de la séance d'ouverture.
Dans un autre ordre d'idées, nous avons reçu une invitation à aller visiter le Nicaragua.
Vous entendrez aujourd'hui trois témoins, dont moi-même, John Williams, député, qui témoignerai à titre personnel. En temps et lieu, je demanderai à M. Murphy d'assumer la présidence, puis je passerai de l'autre côté de la table. Nous entendrons M. Luc Fortin, greffier principal adjoint des Associations parlementaires, Affaires internationales et inter-parlementaires, Chambre des communes, ainsi que M. Bob Miller, directeur du Centre parlementaire.
Je pensais commencer par M. Fortin, mais peut-être serait-il préférable d'entendre d'abord M. Miller, qui va nous exposer le contexte, en quelque sorte, puis nous passerons la parole à M. Fortin, qui nous donnera les détails de la conférence.
M. Miller, voulez-vous nous donner un aperçu de la séance d'ouverture de la GOPAC, nous dire d'où vient cette organisation et ce qui s'est passé depuis la dernière réunion de ce comité?
M. Bob Miller (directeur, Centre parlementaire): Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais remercier tous les membres de ce sous-comité, qui constitue une initiative très importante de notre Parlement. Vous envoyez ainsi le message à vos homologues parlementaires du monde entier que cette question que vous, en tant que parlementaire, prenez la question au sérieux. J'ai beaucoup voyagé dans le monde et je peux vous assurer que c'est un message extrêmement important à envoyer de nos jours.
Je serai bref. Je voudrais souligner deux grands éléments à la source de cette idée. Il y a d'abord l'émergence des réseaux internationaux de parlementaires, il y a 10 ou 15 ans. Je ne fais pas allusion aux associations parlementaires traditionnelles, mais à des rassemblements de parlementaires préoccupés par des questions communes. Leur naissance découle de diverses raisons, mais c'est un phénomène important.
Je reviens tout juste d'un rassemblement de parlementaires sur la Banque mondiale, qui a pour objectif de forcer la Banque mondiale et les IFI à répondre de leurs politiques. De même, la GOPAC sera une organisation visant à renforcer les parlements et à exiger que les gouvernements rendent des comptes dans les dossiers reliés à la corruption.
Le deuxième élément qu'il m'importe de souligner, c'est que la corruption est un problème transfrontalier. Cela peut paraître plutôt évident, mais lorsque nous avons commencé à nous pencher sur la question, il y a quatre ou cinq ans, nous avions tendance à l'aborder comme un problème national, que chaque pays devait régler par lui-même. Or, très rapidement, les parlementaires nous ont dit d'oublier cette façon de faire et ont insisté sur le fait que si on ne s'attaquait pas à la corruption à l'échelle internationale, avec le concours des pays développés et en développement, des pays d'où vient l'argent et des pays où il est déposé, aucun progrès ne sera possible.
Il y a donc deux choses à l'origine de cette idée: la naissance des réseaux interparlementaires et le caractère transfrontalier de la corruption.
Par ailleurs, l'idée de la GOPAC a jailli de la formation d'un autre réseau en Afrique, il y a quatre ans. C'était en 1998, lors d'une conférence à Kampala, en Ouganda, qui réunissait des parlementaires de 10 pays africains qui trouvaient ridicule de se rassembler dans des conférences pareilles pour ensuite retourner dans leur Parlement respectif et ne rien faire pour régler ces problèmes. Ils ont donc décidé sur-le-champ de créer un réseau interparlementaire de collaboration et de partage d'information afin de fournir tout le soutien politique et moral possible à quiconque de leur groupe se trouverait en conflit avec son gouvernement national. C'est ce qu'ils ont fait.
La réalisation la plus remarquable du RPACC—et cela illustre ce que nous espérons comme résultat de la part de la GOPAC—s'est observée au Kenya, pays victime de corruption systématique. Il y a trois ans, les fondateurs du réseau africain ont réussi à établir un sous-comité parlementaire sur la corruption. Ce comité a tenu des audiences partout au pays, puis a produit un rapport où des responsables étaient nommés. Cela a provoqué tellement de remous, que les noms ont été retirés du document avant son dépôt au Parlement. Dans la liste figurait le nom d'un neveu du président du pays. Toutefois, les médias avaient déjà obtenu l'information, qui a connu une résonance au pays.
Maintenant, la section du RPACC au Kenya est abondamment consultée en vue de l'établissement d'une nouvelle loi anti-corruption. Il est bien évident que tout n'est pas arrivé du jour au lendemain. Les choses changent très lentement. C'est toutefois un exemple concret d'influence politique que nous espérons tirer des réseaux de parlementaires.
Pour terminer cette introduction, j'aimerais rappeler l'importance de ce moment pour le Canada et pour la communauté internationale dans la lutte contre la corruption. Comme vous le savez, le Canada sera l'hôte du sommet du G-8 cette année. L'Afrique est l'un des grands thèmes de ce sommet et plus précisément, un nouveau plan pour le développement de l'Afrique. L'idée fondamentale de ce plan consiste à s'engager à fournir des ressources financières à l'Afrique, dont des ADP et divers investissements, en échange de quoi les gouvernements promettent de réformer leur mode d'intendance et de prendre au sérieux, pour la première fois, des problèmes comme la corruption. Ainsi, il est absolument essentiel de trouver des moyens pratiques de respecter ces promesses.
¹ (1540)
Voilà donc le contexte.
En ce qui concerne la GOPAC en tant que telle, beaucoup de choses ont été décidées depuis notre dernière rencontre. La Chambre des communes et le Sénat se sont engagés, comme vous le savez, à tenir une conférence internationale pour le lancement de l'organisation en octobre prochain. C'est un autre signal extrêmement important, qui vient de l'un des parlements les plus chevronnés et les plus respectés du monde dans le milieu parlementaire international, signal que le Canada et que les parlementaires prennent la chose au sérieux. Ainsi, les ressources que nous déploierons pour concrétiser cette décision de même que le message que nous envoyons sont extrêmement importants pour la réussite de la GOPAC.
C'est lors de la conférence que l'organisation elle-même sera constituée et lancée. Elle se composera d'un conseil d'administration international représentant divers réseaux régionaux du monde. On espère que d'autres parlementaires s'inspireront du modèle africain pour créer des réseaux en Amérique latine, en Europe de l'Est, au Moyen-Orient et ailleurs dans le monde. La GOPAC sera le réseau des réseaux. Elle réunira tous les réseaux régionaux, afin d'assurer un partage d'information et peut-être même de contribuer au lancement de campagnes nationales.
À la conférence à laquelle j'ai participé la semaine dernière, j'ai parlé avec le président de la section africaine du travail réalisé par GOPAC jusqu'à maintenant. Il m'affirmait que l'une des clés du succès de Transparency International, qui a été fondée il y a 10 ans, c'est qu'elle s'est engagée à mener une campagne afin d'établir un code de conduite des pays de l'OCDE sur le versement de pots-de-vin par les entreprises nationales. Ce code est maintenant en place et il a été adopté par la plupart des pays de l'OCDE, dont le Canada.
Il a laissé entendre que la GOPAC pourrait réaliser le même genre de choses et a mentionné, à titre d'exemple, la divulgation des actifs financiers des dirigeants politiques. C'est l'un des problèmes les plus graves dans le monde. Toutes les tentatives de campagnes sérieuses contre la corruption sont minées par le fait que les dirigeants politiques de bon nombre de ces pays manquent de crédibilité. Les gens sont convaincus que la corruption commence en haut de l'échelle et se poursuit en descendant. Ainsi, la GOPAC pourrait lancer des campagnes internationales favorisant des mesures comme la divulgation des actifs financiers des dirigeants politiques.
La conférence d'octobre vise certes à établir les grands objectifs ou le plan stratégique de la GOPAC et à lancer l'organisation, mais on espère aussi qu'elle favorisera l'établissement de bon nombre de réseaux régionaux et qu'elle créera une habitude voulant que ces réseaux travaillent ensemble.
Bref, il faut retenir que la mission de la GOPAC, comme celle des réseaux régionaux, consiste à intensifier la lutte contre la corruption par les parlements eux-mêmes. Encore récemment, les travaux du Comité canadien des comptes publics ont contribué à faire du Canada un candidat crédible pour diriger cette entreprise.
Je voudrais vous remercier encore une fois de votre invitation et de votre appui à cette initiative.
Merci, monsieur le président.
¹ (1545)
Le président: Merci beaucoup, monsieur Miller.
Passons maintenant à M. Fortin, de la Chambre des communes, qui va nous parler de la logistique de la conférence.
M. Luc Fortin (greffier principal adjoint, Associations parlementaires, Affaires internationales et interparlementaires, Chambre des communes): Merci, monsieur le président.
Je voudrais d'abord mentionner que la Direction générale des Affaires internationales et interparlementaires est chargée de l'organisation de la conférence de GOPAC et de la préparation de nombreux événements internationaux qui se tiennent sur la Colline.
Sur le plan logistique, les réservations d'hôtels et de chambres sont déjà prises. Des invitations seront envoyées à 70 pays d'ici la fin de la semaine prochaine. Chaque invitation s'accompagne d'une trousse, qui sera acheminée par valise diplomatique. Nous avons déjà pris des arrangements avec le MAECI à ce sujet.
Les ambassades canadiennes de ces 70 pays seront avisées de la date et des modalités de la conférence de la GOPAC prévue pour octobre. Ainsi, chaque ambassade sera en mesure de fournir les renseignements de base sur la conférence.
Chaque trousse contiendra des documents traduits en anglais, en français et en espagnol.
[Français]
De plus, la Direction générale des affaires internationales et interparlementaires prépare actuellement d'autres arrangements logistiques qui incluent la traduction simultanée et le transport terrestre.
[Traduction]
Les autres modalités de la conférence seront réglées d'ici un mois et demi.
Je peux donc dire que nous sommes bien préparés, en termes de logistique, et que des arrangements préalables ont été pris en fonction de l'horaire, dont nous avons convenu au début.
Merci.
Le président: Merci beaucoup, monsieur Fortin.
Comme je suis ici pour témoigner, moi aussi, je vais demander à M. Murphy de prendre le fauteuil, pendant que je vais m'asseoir de l'autre côté.
¹ (1550)
Le président suppléant (M. Shawn Murphy (Hillsborough, Lib.)): Nous poursuivons la réunion. J'aimerais souhaiter la bienvenue à M. John Williams devant le comité. Monsieur Williams, c'est un plaisir de vous recevoir aujourd'hui. Je suppose que vous connaissez tous les membres de notre comité.
M. John Williams: Je suppose, monsieur Murphy. Je vous remercie et je veux dire aux membres du comité et du Parlement du Canada que j'apprécie beaucoup l'appui que les organisateurs de cette organisation et de cette conférence ont reçu de la part du Parlement et du gouvernement du Canada. Je veux souligner aussi que l'ACDI a déjà donné 150 000 $ pour la tenue de cette conférence, qui aura lieu ici, à Ottawa, dans la Chambre des communes, du 13 au 16 octobre 2002.
J'estime très important de créer une section nord-américaine de l'organisation avant d'accueillir cette réunion. M. Miller a déjà parlé de la section africaine, qui est la genèse de ce qui est maintenant connu sous le nom de la GOPAC. Grâce à mon travail en Amérique du Sud, une section y est actuellement en cours de création et devrait voir le jour à Sao Paulo, le 7 septembre 2002, si je ne me trompe pas.
Comme il s'agit d'une initiative de lutte contre la corruption et que ce sera le sujet de la conférence, nous avons décidé que les parlementaires devraient rester le plus loin possible de l'argent. Ainsi, c'est une ONG qui s'occupera de la gestion et du secrétariat de chaque section.
L'Association parlementaire d'Amérique latine Parlatino, dont les bureaux sont situés à Sao Paulo, a accepté d'assurer le secrétariat de la section latino-américaine, sous la présidence de Beatriz Paredes, qui est également présidente du Congrès du Mexique. Mme Paredes est membre du PRI, qui a été au pouvoir pendant 70 ans au Mexique et contre lequel ont pesé d'importantes accusations de corruption. Maintenant qu'il évolue dans une démocratie beaucoup plus active, le parti réalise qu'il doit assainir ses façons de faire et veut participer activement à la lutte contre la corruption. Tout porte donc à croire que l'Amérique du Sud aura son réseau à compter du 7 septembre.
L'Amérique centrale a également indiqué très clairement qu'elle voulait avoir sa propre section. Nous y reviendrons bientôt, lorsque nous parlerons des autres questions, au deuxième point.
Ici, en Amérique du Nord, j'aimerais que nous nous dotions d'une section nord-américaine qui serait l'hôte de la conférence en collaboration avec le Parlement du Canada. Je pense qu'il serait bien que la section nord-américaine soit organisée avant le 13 octobre.
Comme nous le savons tous, le Conseil canadien des comités des comptes publics se réunira le 25 août prochain à St. John's, Terre-Neuve. Il rassemble les comités parlementaires du gouvernement fédéral et, bien sûr, ceux de toutes les législatures du Canada. Nous verrons si nous pouvons accueillir aussi des représentants américains à cette réunion. Nous comprenons bien que pour les Américains, la ville de St. John's, à Terre-Neuve, n'est pas exactement le centre du monde. Peut-être ne sont-ils jamais allé sur la côte auparavant, ce sera donc une belle occasion pour eux de s'y rendre. Nous consacrerons un jour complet de la réunion à discuter de la constitution d'une section nord-américaine de la GOPAC, qui travaillerait en collaboration avec le Parlement du Canada et serait l'hôte la conférence internationale. Nous prévoyons adopter sa constitution, tenir des élections et créer officiellement la section nord-américaine.
Je demanderais donc aux représentants de tous les partis qui se rendront à cette réunion—trois des cinq partis y seront représentés, et je peux parler aux deux autres—de parler à leur caucus respectif avant la suspension des travaux pour l'été afin de lui expliquer combien il est important que le Parlement rende des comptes et que si nous voulons que nos fonds d'aide soient efficaces, nous avons tout intérêt à réduire la corruption.
L'initiative du premier ministre dans le cadre du NPDA, en Afrique, comme M. Miller l'a dit, consiste à attribuer davantage de financement en échange d'une meilleure gouvernance. Ainsi nous, les parlementaires, avons réellement un rôle à jouer, à mon avis, pour accroître la compétence de notre Parlement, parce qu'il est bien connu que si un parlement est inefficace et qu'il est asservi à son exécutif, la corruption y est florissante. Lorsque la corruption s'installe, la prospérité chute, c'est pourquoi la situation est si désespérée dans divers pays du monde, parce que la corruption y a pris des proportions démesurées.
J'aimerais donc que le représentant de chacun des partis parle aux membres de son caucus respectif avant le congé d'été pour leur expliquer ce que nous faisons et leur demander leur participation.
¹ (1555)
Il faudra payer des frais d'adhésion pour être membre de l'organisation, un peu comme dans le cas des associations parlementaires. Nous avons recommandé que le tarif soit fixé à 15 $ canadiens, ce qui ne devrait pas ruiner les députés. Si quelqu'un veut payer ses frais annuels avant ce temps, même s'il ne peut assister à la réunion de fondation à Saint John's, Terre-Neuve, il n'a qu'à faire un chèque à l'ordre du Centre parlementaire, qui sera le secrétariat de la section nord-américaine, du moins pour l'instant, mais ne le faites pas à mon nom, je vous en prie. Ces personnes seront considérés membres fondateurs de l'organisation.
Je pense qu'il est très louable pour les parlementaires canadiens de pouvoir dire qu'ils sont là depuis le début et qu'ils reconnaissent avoir un rôle à jouer. C'est pourquoi j'aimerais que le plus grand nombre possible des 301 parlementaires s'inscrivent avant le 25 août, de sorte que lorsque nous nous rencontrerons—parce que bon nombre d'entre nous serons présents à Saint-John's, Terre-Neuve—nous pourrons dire que nous avons vraiment l'appui du Parlement du Canada.
C'est donc ce sur quoi nous mettrons l'accent: créer une section nord-américaine et continuer de favoriser la création d'autres sections. Comme M. Bob Miller, du Centre parlementaire, l'a mentionné, le Centre parlementaire sera le secrétariat de l'organisation internationale, dont les bureaux seront situés ici, au Canada. Ceux-ci seront tout près du Parlement, à quelques coins de rue. C'est une belle réalisation pour le Canada. Je sais que nous avons l'appui du ministre des Affaires étrangères, de la ministre de l'ACDI, du ministre des Finances et de bien d'autres personnes à qui j'ai parlé de cette initiative.
Je pense que je vais m'arrêter ici, monsieur le président, et laisser d'autres sujets pour d'autres discussions. Si vous avez des questions, je serai heureux d'y répondre.
Le président suppléant (M. Shawn Murphy): Merci beaucoup, monsieur Williams.
Comme nous ne sommes pas très nombreux, il est probablement préférable que nous fassions simplement un tour de table pour entendre les questions, à commencer par M. Mayfield, puis par Mme Meredith.
M. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Alliance canadienne): Merci beaucoup, monsieur le président. J'aimerais d'abord dire que j'ai beaucoup aimé l'exposé que ces trois messieurs nous ont présenté.
J'ai quelques questions à poser au sujet de la section nord-américaine que vous créez. C'est plus qu'une section canadienne. Pourriez-vous nous parler un peu des membres que vous comptez recruter aux États-Unis, au Mexique ou dans d'autres pays d'Amérique du Nord?
M. John Williams: Essentiellement, trois catégories de personnes peuvent en faire partie: les parlementaires, les anciens parlementaires—parce que nous estimons qu'ils peuvent avoir beaucoup à offrir—et les parlementaires des provinces. Ce ne sont pas seulement les membres des parlements nationaux qui peuvent en faire partie. Par conséquent, quand le CCCCP se réunira à Terre-Neuve, tous les députés provinciaux pourraient aussi devenir membres de l'organisation.
Aux États-Unis, bien sûr, les membres du Congrès américain sont admissibles ainsi que les députés des assemblées législatives des États. Je vous présente M. David Beaton, stagiaire parlementaire, qui travaille avec moi pour l'été. Il étudie le droit à l'Université de l'Alberta. Il est chargé de l'élaboration de la section nord-américaine et d'indiquer qui aux États-Unis peut faire partie de l'organisation.
M. Philip Mayfield: Nous avons eu l'occasion de discuter du bien-fondé de l'organisation avec des représentants du bureau comptable américain, de la Banque mondiale et d'autres organismes quand nous sommes allés à Washington, il y a deux ans, si je ne m'abuse. Il m'a semblé, à l'époque, qu'on s'était montré assez intéressé à appuyer l'organisation. Cet intérêt s'est-il développé d'une façon quelconque?
M. Bob Miller: Je pense pouvoir répondre que oui. La conférence à laquelle je viens de participer a réuni environ 120 parlementaires provenant de 50 pays, je crois. On a manifesté beaucoup d'intérêt pour la GOPAC, ainsi que le désir qu'elle établisse des relations de travail avec d'autres réseaux de parlementaires pour ne pas que ses activités fassent double emploi avec celles d'autres organisations.
Je pense qu'obtenir la participation des politiciens américains est, sur le plan pratique, le problème le plus important dans le cas de la section nord-américaine. Il n'y avait aucun sénateur ou membre du Congrès américain en poste à la conférence tenue en Suisse même si, dans l'ensemble, on appuie les objectifs. Il est de plus en plus difficile de les faire participer activement aux initiatives de ce genre; par contre, leur absence a des répercussions sur l'efficacité de l'organisation et l'importance qu'on lui accorde. Dans le cas de la section nord-américaine, un des principaux objectifs consistera, à mon avis, à trouver des moyens de les faire participer, peut-être en faisant en sorte que les parlementaires canadiens établissent un lien personnel avec leurs homologues américains. Certes, d'anciens parlementaires peuvent s'en occuper, mais la pertinence, l'impact, surtout quand il est question de nouvelles mesures législatives, augmente considérablement avec la présence de parlementaires en poste, quels qu'ils soient.
Dans l'ensemble, l'intérêt augmente. Au début de la conférence, le président de la Banque mondiale, James Wolfenson, a fait une déclaration, et il a parlé plus longtemps de la question de la corruption que de tout autre sujet.
Il y a environ quatre semaines, à l'occasion du voyage du premier ministre en Afrique, nous avons organisé une conférence sur la surveillance parlementaire. Les parlementaires africains nous ont alors signalé que la corruption était le premier sujet auquel ils voulaient s'attaquer.
La surveillance parlementaire va au-delà de la lutte contre la corruption mais, actuellement, c'est ce problème qui détruit vraiment les pays d'Afrique. Je pense que c'est un fait qui est de plus en plus reconnu, mais M. Williams a essayé, à mon avis, de pousser les choses un peu loin pour essayer de trouver un moyen concret d'agir à ce sujet, d'aller au delà du discours.
º (1600)
M. Philip Mayfield: Je suis heureux et encouragé d'apprendre qu'une section est en voie d'être créée en Amérique du Sud. Je crois que c'est vraiment fantastique de la part des responsables d'en être arrivés là, et j'espère que l'Afrique va aussi emboîter le pas.
Il me semble qu'il a été question des pays de l'Asie du Sud-Est dans nos premières conversations sur le sujet. A-t-on poursuivi les discussions là-dessus? A-t-on exprimé de l'intérêt pour cette question dans cette partie du monde?
M. Bob Miller: Je dirais encore que oui. En fait, une des grandes personnalités de cette partie du monde sera au Canada ce week-end. Lundi midi, les Présidents de la Chambre et du Sénat organisent un repas au cours duquel le sénateur Pimentel des Philippines prendra la parole. Il préside la Commission du sénat philippin pour la lutte contre la corruption, qui a joué un rôle très actif dans la destitution de l'ancien président du pays, Joseph Estrada. Avec d'autres parlementaires, surtout du Cambodge, de la Thaïlande et de l'Indonésie, il discute concrètement de la possibilité d'établir un réseau en Asie du Sud-Est.
La langue pose un problème pratique dans cette partie du monde. Il n'y a pas de langue commune, même si de plus en plus de parlementaires peuvent communiquer entre eux en anglais.
Je répondrai tout simplement oui à votre question. Il y a un intérêt croissant, et il y a un réseau de parlementaires dans la région. Ils aimeraient établir un partenariat avec l'organisation et avoir des activités communes.
M. Philip Mayfield: Je remarque que l'ACDI verse 150 000 $ à cette initiative. J'ai eu l'impression, quand nous étions à Washington, que d'autres étaient prêts à aider financièrement. Une aide financière a-t-elle été consentie? Y a-t-il des organisations mondiales que nous avons rencontrées qui ont apporté leur contribution?
M. Bob Miller: Jusqu'ici, l'aide vient surtout de la Banque mondiale. On lui a beaucoup reproché pendant des années de faire abstraction du problème. Or, une étude effectuée au milieu des années 1990 a indiqué que la corruption était l'une des principales causes du mauvais rendement des prêts de la Banque mondiale. L'actuel président de la Banque mondiale, James Wolfensohn, qui est en poste depuis un certain nombre d'années maintenant, accorde la priorité absolue à cette question.
Nous travaillons depuis plusieurs années avec un organisme émanant de la Banque mondiale, l'Institut de la Banque mondiale pour élaborer des programmes de formation à l'intention des parlementaires et du personnel parlementaire dans le monde. Il va contribuer à cette initiative.
Deux pays, la Grande-Bretagne, et les Pays-Bas, qui ont accordé beaucoup d'importance à la lutte contre la corruption dans leurs programmes d'aide étrangère, vont probablement fournir une contribution.
J'ai le sentiment que nous n'aurons pas de problème à trouver des ressources. En fait, nous devons nous garder de consacrer trop d'argent aux initiatives de ce genre. Ce n'est souvent pas la solution, et cela peut même aggraver le problème. Nous devons mobiliser les gens et trouver des moyens simples et soutenus de régler le problème.
Il y aura des représentants de diverses organisations internationales, d'organismes donateurs qui participeront à la conférence d'octobre en tant qu'observateurs. C'est en partie dans le but de permettre aux réseaux régionaux de rencontrer des donateurs éventuels pour le financement d'activités dans diverses parties du monde.
º (1605)
M. Philip Mayfield: Je crois que c'est une merveilleuse initiative et je vous en remercie.
Merci, monsieur le président.
Le président suppléant (M. Shawn Murphy): Merci, monsieur Mayfield.
Madame Meredith, voudriez-vous poursuivre?
Mme Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, Alliance canadienne): En fait, Phillip a posé la question que je voulais poser.
Le financement n'est pas un problème. Vous avez le sentiment que vous aurez les fonds nécessaires pour organiser la conférence et assumer les coûts de fonctionnement de l'ONG responsable.
M. John Williams: Je voudrais simplement préciser que ce ne sera pas une ONG. C'est une association de parlementaires, pas une organisation non gouvernementale.
Mme Val Meredith: J'avais cru comprendre de ce que vous avez déjà dit que, pour éviter la corruption, vous alliez vous tenir le plus possible à distance des parlementaires ou de la politique.
M. John Williams: Une ONG, dans chaque région, remplira les fonctions de secrétariat, s'occupera de l'argent au nom des parlementaires et fournira les locaux et tous les autres services nécessaires. Nous ne voulons pas créer tout un empire, avec des bureaux, du personnel et tout le reste. Ce n'est pas le but visé.
Nous voulons engager les parlementaires, rehausser le rôle du Parlement offrir des services d'entraide aux parlementaires qui, dans certaines parties du monde, prennent de gros risques en dénonçant la corruption. Nous voulons leur venir en aide et, il est à espérer, exercer une influence sur ceux qui ont succombé à la tentation.
Mme Val Meredith: Si l'argent est administré par des organisations non gouvernementales, mais qu'il s'agit en fait d'une association parlementaire, à qui ceux qui recueillent l'argent doivent-ils rendre des comptes? De qui relèvent-ils et devant qui sont-ils tenus responsables de leurs activités?
M. John Williams: Chaque organisation aura ses propres statuts, son conseil d'administration et sera, essentiellement, administrée comme un organisme sans but lucratif. C'est l'ONG qui, en tant que secrétariat, gérera les fonds et préparera les états financiers.
Mme Val Meredith: Mais de qui relèvera-t-elle? À qui rendra-t-elle compte de la façon dont l'argent est dépensé?
M. John Williams: Elle relèvera du conseil d'administration et de l'ensemble des membres parce que c'est une organisation autonome. Ainsi, si une section d'une région du monde est financée par une IFI pour organiser une conférence, l'ONG et l'organisation recevraient les fonds pour la conférence et s'occuperaient de la comptabilité à ce sujet.
Mme Val Meredith: Je vais me faire l'avocat du diable. La vérificatrice générale s'est dit inquiète que les gouvernements créent des organismes indépendants dont elle n'est pas en mesure de vérifier les livres et les méthodes. Qu'est-ce qui sera différent d'avec les organisations qui représentent un problème pour elle?
M. John Williams: D'abord, je répète qu'il ne s'agit pas de l'administration publique, mais de parlementaires. Je peux vous assurer que nous avons l'intention de faire en sorte que ces activités soient aussi transparentes et publiques que possible. Rien ne sera caché; si nous voulons lutter contre la corruption, on ne peut pas agir de la sorte.
Mme Val Meredith: Les rapports seront-ils déposés à la Chambre des communes?
M. John Williams: Je ne vois pas pourquoi ils ne pourraient pas l'être.
Mme Val Meredith: Mais le seront-ils? L'organisation rendra-t-elle des comptes aux parlements qui appuient les représentants?
M. John Williams: C'est une organisation de parlementaires, et non pas une organisation de parlements. Il y a une nuance qu'il est bon de noter.
Je vais sûrement encourager l'organisation, ses sections régionales et la GOPAC—l'organisme de coordination—à se sentir disposées, plutôt qu'obligées, à déposer des rapports, à notre parlement mais aussi aux parlements dans le monde.
º (1610)
Mme Val Meredith: Merci.
M. Bob Miller: J'aimerais ajouter quelque chose au sujet de la responsabilité financière. Pour l'instant, l'organisation sera financée par des subventions du Centre parlementaire du Canada. Par exemple, le montant de 150 000 $ est une subvention. Nous rendons des comptes à l'ACDI au sujet de la façon dont l'argent est dépensé. Dans une proposition à l'ACDI, nous avons indiqué ce que nous allons réaliser avec cet argent. Si nous le faisons pas, nous aurons des comptes à rendre à l'ACDI.
De même, qu'il s'agisse de l'ACDI, de la Banque mondiale ou des autres organisations, les subventions nous seront versées conformément à une proposition qu'elles auront approuvée et un contrat que nous aurons signé, dans lequel nous nous engageons à obtenir certains résultats et à respecter certaines normes d'administration financière, et le reste—comme nous avons toujours à le faire.
Il y a donc une double responsabilité: la responsabilité en matière de politiques à l'égard des parlements, ce qui est une excellente idée, et la responsabilité financière à l'égard de notre organisation, qui offrira des services de soutien à la GOPAC.
Mme Val Meredith: Merci.
Le président suppléant (M. Shawn Murphy): Merci, madame Meredith.
Mr. Desrochers please.
[Français]
M. Odina Desrochers (Lotbinière—L'Érable, BQ): Merci, monsieur le président.
Monsieur Fortin, vous dites que vous avez envoyé des invitations à 70 pays. Pourriez-vous nous donner un aperçu des continents visés? Est-ce qu'il y a des pays des cinq continents?
M. Luc Fortin: Je ne sais pas si M. Miller a la liste des continents, mais je vois qu'il y a l'Amérique du Nord, l'Amérique du Sud, l'Europe, l'Asie et l'Afrique.
M. Odina Desrochers: En ce qui a trait à la promotion, avez-vous un dépliant? Vous nous avez demandé d'informer nos collègues parlementaires. Or, il reste deux caucus. Selon les rumeurs qui circulent, nous retournerions dans nos circonscriptions le 7 juin.
M. Luc Fortin: Un dépliant qui traite non seulement de la conférence, mais aussi de l'organisme en tant que tel est disponible. Il y a également un programme. On pourrait certainement vous faire parvenir les mêmes documents qui sont inclus dans l'envoi destiné à chacun des pays.
M. Odina Desrochers: Monsieur Williams, en ce qui concerne la création d'un chapitre nord-américain, avez-vous une idée de la manière dont les choses vont se dérouler? Des négociations ont-elles été entreprises avec les Américains et les Mexicains?
[Traduction]
M. John Williams: À l'heure actuelle, c'est le Mexique qui a pris l'initiative de créer la section de l'Amérique latine. Les frontières de l'Amérique latine sont légèrement différentes de celles de l'Amérique du Sud.
Nous essayons d'établir tous les contacts possibles avec les États-Unis pour obtenir la participation des Américains à la conférence du CCCCP le 25 août, à Saint John's, à Terre-Neuve.
L'acte constitutif a été rédigé et distribué à tous les comités provinciaux des comptes publics. Vous le recevrez aussi, de sorte que tous les participants à la conférence de Terre-Neuve auront pu en prendre connaissance. Espérons qu'on aura réussi à aplanir tous les problèmes soulevés pour que nous n'ayons pas à consacrer trop de temps à discuter de l'acte constitutif et à définir les objectifs de la section.
º (1615)
[Français]
M. Odina Desrochers: Ça va aller. Merci beaucoup.
[Traduction]
Le président suppléant (M. Shawn Murphy): Merci, monsieur Desrochers.
Monsieur Bryden.
M. John Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot, Lib.): J'aurais quelque chose à ajouter à ce que Val a dit. J'estime que ce que nous essayons de faire comporte de gros risques parce que, si la corruption règne dans une section établie dans une région du monde, cela va vous causer énormément de tort. J'ai étudié de près la question de la reddition des comptes des ONG, et je ne suis pas convaincu que l'ACDI, qui a beaucoup amélioré ses activités depuis cinq ans, soit nécessairement l'organisme à qui nous voulons nous en remettre—et pas seulement nous. Je ne veux pas dire que le Centre parlementaire n'est pas bien géré, mais il faut adopter, pour cet organisme, nos normes de transparence pour être sûr de prévenir les abus. Ensuite, il faut essayer de persuader les autres sections d'adopter les mêmes normes de transparence.
Je pense que Val a raison, et j'irais même encore un peu plus loin. J'hésiterais vraiment à aller de l'avant à moins d'être convaincu, d'abord, que la transparence est suffisante ici et que vous avez prévu un délai raisonnable pour vous assurer que les sections à l'étranger seront transparentes et responsables comme il se doit.
M. John Williams: Il est surtout important de s'assurer que l'ONG sélectionné est crédible. Si elle l'est et si sa réputation est bonne, comme M. Miller l'a signalé, le Centre parlementaire s'occupe d'autres programmes et entretient d'autres relations avec l'ACDI. Je doute qu'il voudrait compromettre sa réputation à l'égard des autres programmes mis en oeuvre avec l'ACDI. Il suffit que l'ONG soit crédible.
M. John Bryden: Je suis désolé, mais je ne suis pas d'accord, monsieur le président, parce que j'ai traité avec des ONG crédibles, dont certaines étaient financées par l'ACDI. Dans un cas en particulier, j'ai découvert qu'elle transférait des fonds au Moyen-Orient, probablement pour l'achat d'armes. La crédibilité ne suffit pas si vous n'avez pas de mécanismes de transparence. Je serais vraiment très prudent, monsieur le président. Je connais bien la question, et beaucoup d'organisations, qui paraissent crédibles, causent des difficultés quand on y regarde de plus près. Quand des activités de ce genre se déroulent à l'étranger, c'est souvent ce qui se passe.
J'en ai assez dit, et je vois que vous allez prendre la chose au sérieux.
M. John Williams: Votre observation est pertinente, monsieur Bryden. Heureusement, nous ne prévoyons pas qu'il y ait de grosses sommes d'argent en cause, parce que l'ONG le gère au nom de l'organisme. Comme je l'ai dit, il n'y a pas de bureaucratie, ni de superstructure. Les principales dépenses seront faites pour organiser des réunions et des conférences au niveau régional. Il s'agit avant tout d'activités indépendantes dont les dépenses sont justifiées séparément. Comme M. Miller l'a signalé, la conférence qui aura lieu du 13 au 16 octobre est financée en partie par l'ACDI, en fonction de la demande présentée à cette fin. Nous devons toutefois faire rapport de la conférence. Ce sera la principale ou la plus importante dépense de l'organisation.
M. Bob Miller: Puis-je simplement ajouter quelque chose à ce qu'a dit M. Bryden. Je pense que vous avez le mis le doigt sur une question extrêmement importante. En toute franchise, en cas de fausse manoeuvre cette question pourrait anéantir très rapidement le mouvement.
Cette question revêtait une telle importance au moment de la création de Transparency International qu'on y a adopté une règle dès le départ et qui a été modifiée depuis, à savoir qu'aucun politique ne serait accepté comme membre de l'organisation. Il en est ainsi parce qu'il y a une question non seulement de responsabilité financière mais aussi de responsabilité en matière de politiques. Dans de nombreuses parties du monde, la corruption est un incroyable ballon politique. Elle sert d'arme principale dans les batailles politiques. Elle sert pour discréditer les adversaires et ainsi de suite. Par conséquent, ce que l'on craint vraiment entre autres, c'est que des groupes de politiques, reposant peut-être sur des partis ou non, essaient de prendre les commandes d' un chapitre afin de s'en servir précisément de cette manière et profiter du prestige de l'organisation ou du mouvement et ainsi de suite.
Il n'y a pas de doute que pour assurer le succès de cette entreprise le GOPAC devra passer de la parole aux actes, ce qui n'est jamais facile à faire. Mais je crois que ces observations ont été très utiles. Je dirais simplement que s'il y moyen, par exemple, que nous puissions commencer ici au Canada en faisant rapport à ce comité ou que sais-je encore, une pratique qui commence dès lors à être la norme à l'échelle internationale. Je crois, je le répète, qu'il s'agirait là d'une contribution.
º (1620)
M. John Bryden: Si je peux me permettre de donner mon point de vue, il faudrait prendre comme guide l'efficace Loi de l'accès à l'information pour que les documents que vous produisez, même les reçus pour une salle de congrès ou que sais-je encore, soient facilement accessibles à qui en fait la demande. C'est le niveau de transparence qu'il vous faut assurer.
Ce sera un peu difficile. Tandis que nous pouvons mettre en oeuvre quelque chose de ce genre parce que nous en avons une compréhension théorique et que nous avons une culture qui y est habituée, vous pourriez éprouvez un peu plus de difficultés en Amérique du Sud ou ailleurs. C'est là bien sûr que les chefs de file ont un rôle à jouer. Je vous dirais qu'une des premières contributions du GOPAC devrait consister à mettre en place ce genre de choses qui servira de modèle à ces autres pays qui n'ont aucune expérience.
J'aimerais faire valoir un autre point, monsieur le président, si vous me le permettez. Votre proposition suscite en moi une autre interrogation: pourrez-vous obtenir la participation des Américains. Si les Mexicains sont intégrés au chapitre de l'Amérique latine, tout ce qui vous reste alors c'est le Canada et les États-Unis pour l'Amérique du Nord. Nous savons tous que certains politiques américains ne sont pas très ouverts sur le monde et qu'il est parfois difficile de les faire participer.
Puis-je faire une suggestion? Si vous n'y avez pas déjà pensé, vous devriez faire des démarches—immédiatement selon moi—auprès de la Maison-Blanche. Je m'adresserais tout d'abord à l'ambassadeur des États-Unis au Canada. Faites cela dans un premier temps et, si vous n'obtenez pas de résultat assez rapidement, et c'est possible...Toutefois, on ne sait jamais, vu la situation au Moyen-Orient, la Maison-Blanche est très consciente de la nécessité de s'attaquer à la corruption avant même de franchir le premier obstacle dans sa quête de solutions aux problèmes de politique étrangère.
En cas d'échec, il faudra alors vous tourner très prudemment vers deux anciens présidents, M. Clinton et M. Carter. La visite de M. Carter à Cuba indiquerait qu'il est probablement un compagnon de route dans cette entreprise.
J'ai terminé, monsieur le président.
Le président suppléant (M. Shawn Murphy): Merci beaucoup, monsieur Bryden.
Avez-vous autre chose à ajouter, monsieur Mayfield? Nous recommencerons un autre tour.
M. Philip Mayfield: J'ai tout simplement une question concernant la responsabilité et qui donne suite à celles de mes deux collègue ont soulevées.
Qui vérifiera les livres? Le vérificateur général est comptable au Parlement. Je ne sais pas s'il serait opportun de même demander à cette personne ou à son bureau d'effectuer ce travail. Qui sera le vérificateur extérieur qui se penchera là-dessus? En a-t-on discuté? Il faudrait confier cette tâche à une personne ou à un organisme d'une grande visibilité. Nous devrions nous demander si un projet de loi du gouvernement ou d'intérêt privé devrait donner au vérificateur général l'occasion de le faire vu qu'il est certain que ce bureau possède l'intégrité et la visibilité qui accentuerait la visibilité que nous voulons.
M. John Williams: Il a certes été prévu, monsieur Mayfield, qu'il y aurait un comptable professionnel bien en vue. La vérificatrice générale est exclue, je crois, parce qu'elle a un mandat précis. Elle n'est pas habilitée à s'aventurer dans d'autres domaines où elle veut bien peut-être, mais n'a pas...
M. Philip Mayfield: Mais elle vérifie les livres de l'ACDI, n'est-ce pas?
M. Brian O'Neal (attaché de recherche auprès du comité): Oui, c'est le cas.
M. John Williams: Peut-être que les attachés de recherche savent pourquoi elle vérifie les... Elle fait la vérification des agences et ministères du gouvernement.
M. Philip Mayfield: Il s'agit d'une agence du gouvernement qui investit au moins une certaine somme d'argent dans cette question, alors on peut dire qu'il existe un précédent, un peu mince, justifiant son intervention dans ce domaine. On peut envisager la possibilité d'élargir ce rôle ou de modifier légèrement la loi pour permettre ce rôle; peut-être aussi que votre idée de recourir aux services d'un comptable indépendant de prestige serait une solution acceptable dans ce cas.
M. John Williams: Si cette agence jouit d'un vaste appui au sein du Parlement, monsieur Mayfield, un projet de loi d'initiative parlementaire autorisant le vérificateur général à agir en qualité de vérificateur auprès d'elle serait peut-être acceptable.
º (1625)
M. John Bryden: J'ai une proposition. Les attachés de recherche pourraient en savoir plus long, mais je pense qu'il serait peut-être possible de le faire si le Comité des comptes publics adoptait une résolution en ce sens. Le comité en a-t-il le pouvoir? Est-ce une voie que nous pouvons suivre?
M. Brian O'Neal: Sauf votre respect, monsieur le président, je crois que la meilleure voie à suivre, celle qui est dictée par la prudence, consiste probablement à consulter d'abord, de manière informelle, le Bureau de la vérificatrice générale pour connaître l'avis de ces gens quant à la meilleure approche à suivre. J'ignore si c'est une question qui les intéresse. Il se pourrait même qu'ils aient d'autres solutions à nous proposer; chose certaine, nous pourrions leur parler en votre nom, si vous le voulez, et voir ce qu'ils ont à dire.
M. John Bryden: C'est une très bonne idée.
Le président suppléant (M. Shawn Murphy): Avez-vous autre chose à ajouter, monsieur Mayfield, avant que nous continuions?
M. Philip Mayfield: Je crois que c'est tout.
Le président suppléant (M. Shawn Murphy): Monsieur Desrochers ou monsieur Bryden, avez-vous autre chose à dire?
Je veux juste poser une question qui fait suite à ce que disait M. Desrochers, avant d'inviter M. Williams à reprendre la présidence. Je suppose que nous voulons inscrire sous peu cette question à l'ordre du jour des parlementaires et sensibiliser l'opinion public à cet égard. Nous avons parlé d'un dépliant, mais je crois—s'agit-il d'une observation ou d'une question?—qu'un document de synthèse quelconque serait utile, pas nécessaire une note d'information de 100 pages, mais un document expliquant la nature du problème, son ampleur, ce qu'il en coûte à l'échelle internationale et les régions du globe qui retiennent notre attention. Nous avons tous des idées générales, ou peut-être que nous n'en avons pas. Si nous devons nous présenter devant le caucus, j'aimerais avoir un document d'information pour préciser les questions : «Voici l'information de base sur le problème gravissime qui se pose dans le monde entier; il faut le combattre à l'échelle internationale parce que, de toute évidence, certains des pays sont incapables, à ce stade de leur histoire politique, d'y faire face eux-mêmes; il s'agit d'une initiative internationale qui vient d'être lancée.» Il serait utile de diffuser ce genre de document auprès des 301 députés, de tous les sénateurs et des anciens parlementaires.
M. John Williams: Je suis sûr que cela peut se faire, monsieur le président, et nous nous assurerons que tous les partis participent à la rédaction de ce document.
M. Odina Desrochers: Dans les deux langues.
Le président suppléant (M. Shawn Murphy): S'il n'y a pas d'autre question, je cède la présidence à M. Williams.
º (1630)
Le président: Merci, monsieur Murphy, je vous suis reconnaissant de m'avoir remplacé.
Comme l'indique l'ordre du jour, nous allons parler maintenant d'une invitation à se rendre au Nicaragua. Nous n'avons malheureusement pas l'invitation elle-même, que nous avions l'intention d'amener, mais que le greffier a oubliée.
Lorsque j'étais à Mexico en mars dernier dans le cadre de la délégation du FIPA—comme vous le savez, le FIPA est le Forum interparlementaire des Amériques—j'ai animé, conjointement avec le sénateur Romero du Parlement mexicain, un déjeuner auquel participaient 12 parlementaires venant de toute l'Amérique du Sud et qui assistaient également à la conférence du FIPA.
Tous étaient très enthousiasmés par l'idée de démarrer une section de l'Amérique latine. Par la suite, j'ai parlé au délégué du Nicaragua qui tenait absolument à ce que la GOPAC se rende en Amérique centrale. Depuis, il m'a fait parvenir un courriel disant qu'une vingtaine de parlementaires désirent qu'une délégation de parlementaires, du Parlement du Canada, se rende au Nicaragua.
Il a ajouté que si nous acceptions l'invitation, il verrait à ce que des parlementaires d'autres pays d'Amérique centrale se joignent à nous. On nous demande de parler, à titre de parlementaires, de la façon d'élaborer un système démocratique dans lequel la corruption est maîtrisée.
Nous allons d'abord en discuter. Nous ne pouvons prendre de décision ici, car ce comité n'a pas la compétence nécessaire pour autoriser des demandes de voyage. Tout ce que nous pouvons faire, c'est recommander au comité principal— le Comité des comptes publics—d'acheminer la demande de voyage, si c'est là notre intention, et ensuite, la demande suivra son cours normal.
Y a-t-il matière à discussion?
M. Philip Mayfield: Monsieur le président, je n'ai pas d'observation à faire pour le moment, mais j'aurais une ou deux questions.
Vous dites que le Mexique travaille à mettre sur pied une section. Cette section ferait-elle partie de l'organisme ou viendrait-elle s'y ajouter? Par ailleurs, le but de cette réunion au Nicaragua n'est pas clair dans mon esprit.
Le président: Mon interlocuteur souhaite qu'une délégation canadienne de parlementaires se rende au Nicaragua où il inviterait d'autres pays d'Amérique centrale, de manière que nous puissions témoigner de notre expérience de vivre et de travailler dans une société véritablement démocratique dans laquelle le principe de l'obligation de rendre compte est appliqué et où les institutions gouvernementales fonctionnent. Comme vous le savez, la connaissance des règles fondamentales relatives au fonctionnement du parlement fait cruellement défaut aux habitants des pays d'Amérique centrale qui ont connu des guerres et toutes sortes d'autres conflits. Dans certains pays, c'est à peine s'il existe une fonction publique, encore moins un parlement qui fonctionne. Si nous voulons pouvoir améliorer le rendement de l'organe exécutif, il faut passer par l'obligation de rendre compte et le parlement est l'institution qui a été conçue pour responsabiliser ceux qui détiennent le pouvoir exécutif.
Une des premières choses que la GOPAC se propose de faire, c'est d'aider les parlementaires à accroître l'efficacité des assemblées législatives et de leur faire comprendre qu'elles ne doivent pas se laisser intimider par le pouvoir exécutif de leur pays, ni servir aveuglément les gens qui détiennent ce pouvoir. Elles ont véritablement un rôle à jouer.
M. Philip Mayfield: Serons-nous capables de nous acquitter de cette tâche comme il le faut malgré la barrière des langues?
Le président: On parle espagnol là-bas et nous pourrons discuter par le truchement des services d'interprétation.
Mme Val Meredith: J'ai peut-être mal compris ce que Philip a demandé. Y a-t-il risque de conflit entre ce que le Mexique tente d'accomplir et le fait que nous nous imposions sur la scène sans que ce pays en ait pris l'initiative? Verra-t-on dans ce geste une ingérence de notre part? Est-ce bien ce que vous voulez dire?
Le président: Il y a deux questions distinctes ici. La première, c'est la création d'un secteur pour l'Amérique latine sous la direction du Mexique; le siège social prévu est San Paulo et le secrétariat de cette section sera assuré par le Parlatino. Voilà pour la première question.
M. Philip Mayfield: Puis-je intervenir?
Le président: Oui.
M. Philip Mayfield: J'ai juste besoin qu'on éclaire ma lanterne: une section pour l'Amérique centrale est en voie de création et il existe une section pour l'Amérique du Sud.
Le président: J'y arrivais justement.
M. Philip Mayfield: Désolé. Est-ce que le Mexique est membre de la section de l'Amérique du Sud?
Le président: Le Mexique a pris l'initiative d'organiser ce que nous appelons la section de l'Amérique latine, qui s'étend au sud du Mexique.
Depuis, l'Amérique centrale a demandé d'avoir sa propre section. Les Centraméricains se sentent un peu à l'écart du reste de l'Amérique du Sud. Quant à savoir si ce sera une section à part entière ou si elle fonctionnera sous l'égide de la section de l'Amérique latine, c'est encore à discuter.
Mais nous parlons ici d'une délégation parlementaire qui irait discuter avec d'autres parlementaires. C'est connexe aux activités de la GOPAC et c'est dans le but d'améliorer et de renforcer le parlement. Mais cette délégation irait rencontrer des parlementaires en dehors des activités de la GOPAC et de chacune des sections. Cette délégation répond à des parlementaires d'ailleurs qui ont demandé qu'on aille les aider à mieux comprendre comment s'acquitter de leurs fonctions.
M. Philip Mayfield: Que recommanderiez-vous, monsieur?
Le président: J'ai soulevé la question, premièrement, parce que nous avons reçu l'invitation et, deuxièmement, parce que nous devons nous adresser au comité au complet.
S'ils ont un programme d'activités chargé à nous proposer, je pense que nous sommes dans l'obligation d'y aller, en tant que parlementaires. Nous pouvons rester dans notre petit coin du monde développé et prétendre que le monde va bien, mais nous savons que ce n'est pas le cas. Pourquoi le monde ne va pas bien? Parce que les parlementaires et les parlements ne sont pas aussi efficaces qu'ils devraient l'être. Je pense que nous avons l'obligation d'aider nos collègues d'ailleurs à améliorer leur société.
Nous ne faisons qu'amorcer le processus, parce que nous n'avons pas le pouvoir de prendre de décision. Nous pouvons seulement faire une recommandation au comité principal. Si nous lui formulons une recommandation, le processus d'examen va pouvoir commencer. À mon avis, nous devrions envisager de recommander cette visite au comité principal, et demander à notre greffier, avec l'aide de nos attachés de recherche peut-être, de communiquer avec les parlementaires d'Amérique centrale pour leur demander si un programme ne pourrait pas être établi. Notre temps et nos ressources seraient ainsi utilisés de façon efficace.
º (1635)
M. Shawn Murphy: Et la délégation dont vous parlez ne serait pas imposante?
Le président: Non, elle se composerait principalement des membres de notre comité.
M. Shawn Murphy: Et de quelques employés.
Le président: Et des employés, des greffiers, des traducteurs, et le reste.
M. Shawn Murphy: À mon avis, ce n'est pas très imposant. Vous dites que le Nicaragua va inviter d'autres pays. Il serait entre autres important de savoir s'ils ne le sont pas. Nous devrions sûrement donner suite à l'invitation, sous réserve des dispositions qui pourront être prises.
Mme Val Meredith: Est-ce ainsi que vous voyez le fonctionnement de la GOPAC?
Le président: Non.
Mme Val Meredith: Est-ce ainsi que vous voyez l'organisation fonctionner, c'est-à-dire que vous iriez dans les pays en développement partager vos expériences?
Le président: Dans le cas qui nous occupe, c'est une délégation parlementaire qui a été invitée à rencontrer des collègues d'une autre région du monde.
La GOPAC va rassembler les ressources du monde développé pour aider des parlementaires du monde en développement à comprendre leur rôle, à être plus efficaces et à obtenir le soutien de leurs pairs s'ils le veulent.
Mme Val Meredith: N'est-ce pas essentiellement le but de l'invitation du Nicaragua?
Le président: J'aimerais terminer mon idée. M. Miller a signalé que les IFI sont très favorables à cette initiative. J'ai parlé au ministère de la Justice du Canada. Il approuve tout à fait l'idée d'aider. L'INTOSAI, c'est-à-dire l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, le regroupement mondial des vérificateurs généraux, dispose d'un programme très bien établi pour améliorer l'efficacité des vérificateurs généraux dans le monde.
La GOPAC va rassembler différentes ressources, qu'elles viennent d'un ministère fédéral, comme le ministère de la Justice, d'une IFI ou de l'INTOSAI, pour fournir l'aide technique voulue afin d'améliorer le rendement du parlement et des parlementaires. C'est ce que la GOPAC va faire. Il s'agit ici seulement d'une délégation parlementaire qui va visiter un autre parlement.
Mme Val Meredith: Merci.
M. Philip Mayfield: Monsieur le président, je serais prêt à suivre votre recommandation pour que notre greffier écrive aux représentants de l'Amérique centrale afin de connaître la nature du programme. Quand il aura obtenu cette information, le comité des comptes publics au complet pourra examiner la question attentivement et se prononcer sur l'opportunité de cette activité. Je trouve que nous n'avons pas assez d'informations pour décider d'accepter l'invitation.
Le président: Je suis tout à fait d'accord. Je ne veux pas que nous prenions cette décision; je veux savoir si nous pourrions faire avancer les choses en demandant au greffier de communiquer avec les responsables.
M. Philip Mayfield: C'est ce que je recommanderais.
Le greffier du comité: Je vais le faire tout de suite.
Le président: Y a-t-il autre chose?
Nous n'avons pas le quorum et je ne peux donc pas recevoir de motion, mais je vais transmettre un rapport de notre comité au comité de direction du comité des comptes publics. Le comité de direction se réunit demain après-midi, mais je ne vais pas lui soumettre la question demain.
º (1640)
M. Philip Mayfield: Êtes-vous d'accord, Shawn?
M. Shawn Murphy: Oui, tout à fait. Je suis d'accord. Il manque un peu d'informations sur l'organisation de la visite. Il faudrait obtenir des précisions mais, en principe, je pense que nous devrions y donner suite.
Le président: La dernière fois que le comité des comptes publics a voyagé, vous vous en rappelez peut-être, monsieur Mayfield, il est allé à Washington. À l'époque, le comité avait décidé d'examiner les structures financières des pays du monde. Cette étude a essentiellement pavé la voie à la GOPAC. Le greffier avait organisé des rencontres avec le FMI, la Banque mondiale et le Congrès américain. Je ne me souviens plus de toutes les personnes que nous avons rencontrées, mais tout était organisé avant que nous ayons pris la décision de partir. Les choses devraient se passer de la même façon cette fois-ci.
Je vais présenter ce rapport au comité de direction du comité des comptes publics. Ensuite, quand le greffier disposera de toutes les informations nécessaires, si c'est adopté, la question sera soumise à l'étude du comité au complet. Ensuite, bien sûr, si la recommandation est adoptée, elle est envoyée au comité de liaison, aux leaders à la Chambre et elle est discutée par la Chambre. Il y a donc de nombreuses étapes à franchir.
Y a-t-il autre chose?
La séance est levée.