SMIP Rapport du Comité
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COMITÉ PLÉNIER
40. Il faudrait
envisager de recourir davantage au comité plénier. Il est à noter que dans
plusieurs sections du présent rapport, nous recommandons d’adopter une
organisation semblable à celle du comité plénier et nous croyons que les
députés se familiariseront ainsi avec la formule.
NOMINATION DU GREFFIER DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
41.Le
fonctionnement de la Chambre gravite autour de la charge de greffier. En ce
moment, le greffier est nommé par le gouvernement et sa nomination fait l’objet
d’un décret. Bien que les derniers titulaires aient été exceptionnellement
compétents, et au-dessus de tout reproche, la participation de la Chambre des
communes au processus de nomination devrait constituer un principe. Le
greffier, qui travaille pour la Chambre et les députés, doit avoir la confiance
de la Chambre, et un vote sur sa nomination démontrerait cette confiance. (Ce
point est également abordé en ce qui a trait à la nomination des hauts
fonctionnaires du Parlement ci-dessous.)
Le Comité recommande que le greffier de la Chambre des communes soit nommé
après consultation auprès des représentants des partis de la Chambre et que la
nomination fasse l’objet d’un vote de ratification à la Chambre.