AVIS DES MOTIONS DU JOUR DE L’OPPOSITION

37.   Nous proposons que l’avis des motions du jour de l’opposition soit déposé avant le début du jour de séance précédent, c'est-à-dire avant 11h le lundi, 10h les mardi, jeudi et vendredi et 14h le mercredi, plutôt qu’avant 18h (14h le vendredi). Le Président annoncerait alors le sujet et ferait lecture de la motion immédiatement après la prière. Le devancement de l’heure de dépôt des avis devrait faciliter la préparation du débat, y compris le choix des orateurs.

Le Comité recommande de modifier le Règlement comme suit :

81. (14)a) Il sera donné par écrit à la Direction des Journaux un préavis pour une motion de l’opposition d’un jour désigné, au plus tard une heure avant l’ouverture de la séance de la veille du jour désigné, et le Président fera lecture de la motion à l’ouverture de la séance et indiquera si elle sera mise aux voix conformément au paragraphe (16) du présent article.

81. (14)b) Il sera donné par écrit un préavis de quarante-huit heures concernant les motions portant adoption des crédits provisoires, du budget des dépenses principal, d'un budget des dépenses supplémentaire ainsi que des motions visant à rétablir tout poste du budget. Il sera donné par écrit un préavis de vingt-quatre heures concernant (SUPPRIMER d’une motion de l'opposition, un jour désigné, ou) un avis d'opposition à tout poste du budget. Toutefois, au cours de la période des subsides se terminant au plus tard le 23 juin, il sera donné par écrit un préavis de quarante-huit heures pour un avis d'opposition à tout poste du budget.

AMENDEMENT DES MOTIONS DU JOUR DE L’OPPOSITION

38.   Comme il peut être proposé d’amender toutes les motions dont la Chambre est saisie, les auteurs de motions d’un jour désigné ont pris l’habitude de demander la permission de partager leur temps, auquel cas le second orateur propose invariablement d’apporter un amendement à la motion de l’opposition. Traditionnellement, l’amendement avait pour but de rendre la motion plus acceptable aux autres députés, y compris les ministériels. On soutient là-contre que le but de la motion du jour de l’opposition risque ainsi d’être détourné ou dévié contre les vœux du parti qui la propose.

39.   Le Comité estime qu’il ne devrait être permis de proposer des amendements aux motions d’un jour désigné qu’avec le consentement du motionnaire. Nous espérons qu’il y aura des occasions d’amender les motions afin d’augmenter les appuis dont elles jouissent, mais nous reconnaissons que le but et l’esprit des jours désignés est de permettre aux partis d’opposition de fixer l’ordre du jour.

Le Comité recommande de modifier le Règlement comme suit :

85. On ne peut proposer plus d'un amendement et d'un sous-amendement à une motion présentée à l'occasion du débat sur le Budget ou à une motion présentée en vertu d'un Ordre du jour tendant à l'examen des subsides lors d'un jour désigné à cette fin; il ne peut être proposé un amendement à une motion de l’opposition présentée en vertu d’un ordre tendant à l’examen des subsides lors d’un jour désigné qu’avec le consentement du motionnaire.