TÉLÉDIFFUSION DES SÉANCES DES COMITÉS

51.   La télédiffusion des séances des comités par les médias électroniques a fait l’objet d’un rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre déposé et adopté le 16 mai 2001.

52.   Les membres du Comité croient qu’une autre salle devrait être aménagée où les délibérations des comités puissent être enregistrées sur bande magnétoscopique par le service de radiodiffusion de la Chambre des communes, le signal devant être acheminé à la CPAC, à la Tribune parlementaire de la presse et au réseau parlementaire.

Le Comité recommande qu’une deuxième salle de comité soit équipée pour la télédiffusion intégrale des délibérations par la Chambre des communes.

53.   Le Comité encourage l’augmentation du sous-titrage codé des séances en langue française de la Chambre des communes et de ses comités et croit qu’il faudrait soulever la question dans les discussions et les négociations avec la CPAC.

NOUVELLES TECHNOLOGIES

54.   Pendant nos délibérations, nous avons examiné plusieurs questions liées aux nouvelles technologies. Il est clair que l’Internet offre des possibilités à la Chambre des communes et aux députés. Nous notons en particulier que plusieurs députés ont manifesté leur volonté d’utiliser la technologie dans la sphère parlementaire. Des changements s’imposent dans un certain nombre de domaines, dont les communications. Il faudrait faire un plus grand usage des hyperliens dans les documents parlementaires et sur le site web parlementaire. On propose également de présenter en continu les séances des comités sur l’Internet. Il devrait certainement en être ainsi pour les comités dont les délibérations sont déjà enregistrées sur bande magnétoscopique par la Chambre des communes et il est à espérer qu’avec le temps, il sera possible d’avoir ainsi accès à un nombre toujours plus grand de comités. On propose également de faciliter le dépôt électronique des pétitions auprès des députés et le dépôt électronique des documents auprès de la Chambre. La signature électronique devrait être utile à cet égard. De toute évidence, en adaptant nos usages et nos procédures, nous devons prendre en compte et respecter les traditions parlementaires tout en cherchant à tirer parti de tous les avantages qu’offre la technologie moderne. (Nous désirons préciser que cette recommandation n'est nullement liée au vote électronique)

Le Comité recommande que l’administration de la Chambre des communes dresse des plans en vue d’une utilisation accrue de la technologie pour la Chambre, les comités et les députés.