SMIP Rapport du Comité
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AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
55.
Beaucoup des députés qui sont intervenus lors des débats des 21 mars et 1er
mai derniers à la Chambre ont parlé du problème des affaires émanant des
députés. Ils ont notamment suggéré que toutes les affaires de ce type puissent
faire l’objet d’un vote; que chaque député ait la possibilité de présenter un
projet de loi ou une motion pouvant faire l’objet d’un vote par session
parlementaire; que la Chambre consacre plus de temps à l’étude des affaires
émanant des députés et étudie la possibilité d’y réserver les vendredis; et que
tout débat sur une affaire émanant d’un député comporte une période de
questions et réponses.
56. Les membres du
Comité ne sont pas sans savoir que la procédure qui régit actuellement les
affaires émanant des députés fait beaucoup de mécontents. On la doit
essentiellement au Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes (le
Comité McGrath), dont le rapport remonte à 1985. La Chambre y a bien apporté de
menues modifications au fil des ans, mais ses éléments fondamentaux sont restés
les mêmes. Si l’on convient en général que des changements s’imposent, la
nature des changements à apporter ne fait pas consensus. Par exemple, l’idée
selon laquelle presque toutes les affaires émanant des députés devraient
pouvoir faire l’objet d’un vote a beaucoup de partisans, mais elle suscite
aussi de graves inquiétudes. Il faudrait donc régler les détails de toute
nouvelle procédure en ce sens à la satisfaction de tous.
57.Le Sous-comité des affaires émanant des députés a
récemment expédié à tous les députés un questionnaire exhaustif sondant leur opinion
sur des modifications possibles. Il serait effectivement préférable que toute
réforme de cette procédure émane des députés eux-mêmes. Nous espérons que le
Sous-comité, et le Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre, dont il relève, seront bientôt en mesure de faire des propositions à
cet égard. Mais si la question n’est pas réglée, les députés envisageront de
reconstituer le Comité pour le faire.
RÈGLEMENT DE LA CHAMBRE DES
COMMUNES
58. Le Comité
recommande que l'entrée en vigueur des modifications au Règlement que contient
le présent rapport soit fixée au premier jour de séance du mois de septembre
2001, sous réserve de leur approbation par la Chambre.
59. Le Comité
recommande que le Greffier de la Chambre soit autorisé à apporter les
remaniements de texte et modifications corrélatives nécessaires au Règlement de
la Chambre.
Le texte des procès-verbaux
correspondants (réunions nos 1 à 9) est déposé.
RESPECTUEUSEMENT SOUMIS
Le président du Comité,
Bob Kilger, député