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LISTE DES RECOMMANDATIONS
| 1. | Après consultation des provinces, de l’ATCCM, des intervenants et des syndicats, Transports Canada considère l’adoption de la proposition conjointe d’heures de service de l’ACC-Teamsters et de l’ATCCM; |
| 2. | Que Transports Canada, l’ATCCM et les intervenants examinent sérieusement les questions qui entourent le débat sur les heures de service dans la mise en œuvre d’un nouveau régime; |
| 3. | Que le nouveau régime fasse l’objet d’une période d’essai, après quoi Transports Canada fera rapport au Parlement sur la mise en œuvre des nouvelles règles sur les heures de service. |
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