TRGO Rapport du Comité
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OPINION DISSIDENTE DU BLOC QUÉBÉCOIS
Le Bloc Québécois, même s’il souscrit à la plupart des constats et recommandations contenus dans le présent rapport sur la sécurité aérienne du Comité permanent des Transports et des opérations gouvernementales, ne peut le cautionner dans son ensemble. Depuis la première journée d’audition des témoins, le Bloc Québécois a défendu l’idée qu’un seul organisme soit responsable de la sécurité dans les transports à travers le Canada. Les membres du comité recommandent, à la majorité, qu’un secrétariat d’état à la sécurité des transports soit créé. Cette entité unique sera responsable, entre autres, de la sécurité aérienne et devrait entretenir un dialogue continu avec le sous-secrétariat américain à la sécurité des transports et les organismes analogues dans d’autres pays. Le comité recommande que cette entité relève du ministère des Transports. Cette recommandation nous apparaît particulièrement problématique.
Le Bloc Québécois a défendu, dans le plus grand intérêt de la population du Québec et du Canada, qu’un organisme-cerveau spécialisé en sécurité, criminalité et terrorisme, soit créé pour superviser, choisir les stratégies et les organisations responsables de les faire appliquer. Pour ce faire, le Bloc Québécois juge qu’il n’est pas nécessaire de créer un secrétariat d’état qui se veut dispendieux et surtout très politisé. Il nous apparaît plus approprié de confier la sécurité des citoyens et citoyennes du Québec et du Canada à une instance qui a déjà fait ses preuves et qui pourrait intervenir de façon appropriée à la situation actuelle et aux développements qui pourraient survenir. Des témoins comme la G.R.C. et le S.C.R.S. ont comparu devant le comité pour nous expliquer qu’avant le 11 septembre, ils n’avaient aucune responsabilité quant à la sécurité du transport aérien, sauf leur devoir de collaboration.
Il est à noter qu’un grand débat politique a eu lieu aux États-Unis depuis le 11 septembre. Le gouvernement américain a choisi de confier la sécurité des transports à un sous-secrétaire relevant du département des transports. Le président Bush a annoncé qu’il envisageait que, d’ici six mois, ce service soit transféré au Département de la sécurité intérieure, le pendant de notre solliciteur général. Le gouvernement canadien a-t-il vraiment besoin de créer une entité assujettie à une autre? Pourquoi le Canada n’innoverait-il pas en créant, dès aujourd’hui, un département de sécurité nationale dans les transports qui relèverait du solliciteur général et qui serait le seul véritable maître d’œuvre, entre autres, de la sécurité dans le transport aérien à travers le Canada.
Comme le Canada et les États-Unis seront amenés à collaborer de plus en plus étroitement afin d’assurer la sécurité commune de nos citoyens et citoyennes, et que les deux instances collaborent déjà sur une base régulière, il nous semble que la solution la plus simple serait de confier la gestion de la sécurité au solliciteur général. De plus, cela nous permettrait de prendre les devants sur la politique américaine et notre adaptation commune n’en serait que plus facile.
Le Canada a besoin d’un département de sécurité nationale des transports qui pourrait relever du solliciteur général et qui serait consacré, entre autres, à la sécurité du transport aérien pour la population et responsable envers elle.