TRGO Rapport du Comité

La recommandation du Comité visant à ce que la nouvelle Administration de la sécurité des transports (AST) relève de Transports Canada plutôt que du solliciteur général affaiblirait gravement l’indépendance de cette Administration et sa capacité de remplir son mandat.

L’une des principales missions de Transports Canada est de promouvoir un système de transport efficace au Canada. En revanche, l’une des leçons tirées du 11 septembre est qu’il faut concilier l’efficacité et la sécurité, deux concepts qui s’opposent dans le secteur des transports. Manifestement, les mesures de sécurité ralentissent le mouvement des passagers et des produits, d’où un système moins efficace. Le défi pour le gouvernement est de trouver un juste équilibre.

Il est dangereux de faire relever l’AST de Transports Canada, car aux termes de sa mission, ce ministère va privilégier l’efficacité plutôt que la sécurité. L’équilibre sera alors impossible à atteindre. Cette divergence entre le mandat principal du Ministère et celui de l’AST pourrait bien placer le ministre des Transports dans une position intenable en raison de priorités conflictuelles.

L’AST doit être indépendante de Transports Canada pour bien remplir son mandat. La sécurité des Canadiens et Canadiennes ne devrait pas être subordonnée à l’efficacité. C’est pourquoi l’AST ne devrait pas relever de Transports Canada.

Le Nouveau Parti démocratique endosse le concept de l’AST, mais il estime que l’Administration devrait relever du solliciteur général, dont le mandat principal, qui est d’assurer la sécurité au pays, a l’avantage de compléter les objectifs de l’AST plutôt que de les contrecarrer. Le solliciteur général, contrairement à Transports Canada, possède l’expertise et la culture requises en matière de sécurité pour faire contrepoids à la mission de Transports Canada, qui est de promouvoir l’efficacité. Si la sécurité des transports n’est confiée qu’à Transports Canada, le statu quo persistera, c’est-à-dire que la sécurité sera subordonnée à d’autres priorités.

La sous-traitance : Le rapport du Comité laisse toute la latitude voulue à l’AST pour recourir à la sous-traitance afin d’assurer la sécurité dans les aéroports, possiblement par l’intermédiaire des autorités aéroportuaires. Déléguer la sécurité au plus bas soumissionnaire perpétue la situation dans laquelle travaille le personnel préposé à la sécurité dans les aéroports : faibles salaires et roulement élevé. L’amélioration de la qualité et des compétences de l’effectif passe par l’amélioration des conditions de travail. Le Nouveau Parti démocratique est d’avis que dans le dossier de la sécurité des aéroports, il faut commencer par privilégier la sécurité des Canadiens et des Canadiennes avant de penser à obtenir les services les plus économiques possible. Il condamne donc cette pratique dangereuse qu’est la sous-traitance en faveur des plus bas soumissionnaires.

Protection de la vie privée : La troisième recommandation du rapport, au sujet de la création d’une base de données nationale en matière de sécurité, va trop loin lorsqu’elle prévoit l’inclusion de renseignements personnels, comme ceux ayant trait aux passeports et aux modèles de déplacement. Nous sommes d’accord avec les vérifications des antécédents criminels et l’échange d’avis sur les activités terroristes, mais nous trouvons que de suivre à la trace des personnes que les autorités n’ont aucune raison de soupçonner se révèle une mesure inutile, lourde sur le plan bureaucratique et contraire au droit à la vie privée. Le Nouveau Parti démocratique est favorable à la création d’une base de données nationale en matière de sécurité, de même qu’à la participation du Canada à l’élaboration de bases mondiales, mais ces dernières doivent être assujetties à des conditions garantissant la protection du droit à la vie privée.