TRGO Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL
Le mercredi 5 décembre 2001
(Séance no 44)
Le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 40, dans la salle 705 de l’édifice de la Promenade, sous la présidence d’Ovid Jackson (président).
Membres du Comité présents : John Cannis, Joe Comuzzi, Bev Desjarlais, André Harvey, Ovid Jackson, Mario Laframboise, Val Meredith, James Moore, Marcel Proulx, Alex Shepherd et Paul Szabo.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : John Christopher et June Dewetering, attachés de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son examen de la situation actuelle des compagnies aériennes canadiennes en ce qui concerne la sécurité.
Il est convenu, — Que le président, de concert avec le greffier et les attachés de recherche, soit autorisé à apporter les changements jugés nécessaires à la formulation du rapport, sans en altérer le fond.
Le Comité examine l’ébauche de rapport.
Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport soit modifiée au paragraphe 10, ligne 1, page 3, par suppression de ce qui suit :
Justice/solliciteur général du Canada
Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport, dans sa version modifiée, soit adoptée comme étant le Neuvième rapport du Comité à la Chambre et qu’il soit demandé au président de présenter le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport dans les cent cinquante (150) jours.
Il est convenu, — Que le président, de concert avec les attachés de recherche et le greffier, rédige et publie un communiqué faisant état des conclusions du rapport du Comité sur de sécurité aérienne et aéroportuaire.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l’impression des opinions dissidentes des partis d’opposition en annexe au rapport, immédiatement après la signature du président; que les opinions dissidentes ne dépassent pas 2 pages et qu’elles soient remises au greffier du Comité au plus tard le jeudi 6 décembre 2001 à 17 h.
À 17 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Greffier du comité
Paul Cardegna