CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

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JOURNAUX

N^o 109

Le lundi 5 novembre 2001

11 heures

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PRIÈRE

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M^me Venne (Saint-Bruno -- Saint-Hubert), appuyée par M. Sorenson (Crowfoot), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait, conformément à la recommandation 31.3.1 du rapport intérimaire de la Commission des plaintes du public contre la GRC sur les événements qui eurent lieu durant la conférence de l'APEC, procéder à une codification sur la nature et l'étendue de l'indépendance de la GRC dans ses relations avec le gouvernement. (Affaires émanant des députés M-391)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles du projet de loi C-39, Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois.

M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 371-0241, 371-0284 et 371-0285 au sujet de l'avortement. -- Document parlementaire n^o 8545-371-11-03;

-- n^o 371-0365 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire n^o 8545-371-3-25.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. St. Denis (Algoma -- Manitoulin), appuyé par M. Reed (Halton), le projet de loi C-409, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Sorenson (Crowfoot), appuyé par M. Toews (Provencher), le projet de loi C-410, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption pour les volontaires), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Adams (Peterborough), deux au sujet des services de la santé (n^os 371-0437 et 371-0438);

-- par M. Bailey (Souris -- Moose Mountain), une au sujet du système fiscal (n^o 371-0439);

-- par M^me Neville (Winnipeg-Centre-Sud), une au sujet du Programme de défense antimissiles (n^o 371-0440).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-65 inscrite au Feuilleton.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que la Chambre procède immédiatement à l'affaire émanant du gouvernment n^o 19.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Conformément à l'article 53.1 du Règlement et aux ordres adoptés le jeudi 1er novembre 2001 et plus tôt aujourd'hui, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, -- Que le comité prenne note de la réunion prochaine de l'Organisation mondiale du commerce à Doha (Qatar). (Affaires émanant du gouvernement n^o 19).

À 19 h 15, la séance du comité est levée.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. MacAulay (solliciteur général du Canada) -- Rapport de l'Enquêteur correctionnel pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192. -- Document parlementaire n^o 8560- 371-72-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Manley (ministre des Affaires étrangères) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, « Équilibre, transparence et engagement après le Sommet de Québec » (document parlementaire n^o 8510-371-63), présenté à la Chambre le vendredi 8 juin 2001. -- Document parlementaire n^o 8512-371-63.

-- par M. Manley (ministre des Affaires étrangères) -- Rapports du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-638-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me McLellan (ministre de la Justice) -- Notification concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les expositions d'armes à feu (JUS 601090), conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4). -- Document parlementaire n^o 8560-371-779-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me McLellan (ministre de la Justice) -- Notification concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les armes à feu des agents publics (C.P. 1998-1668), le Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation des armes à feu (entreprises) (C.P. 1998-1669), et le Règlement modifiant le Règlement sur les expositions d'armes à feu (C.P. 1998- 1670), conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4). -- Document parlementaire n^o 8560- 371-779-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me McLellan (ministre de la Justice) -- Notification concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (JUS 602034), conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4). -- Document parlementaire n^o 8560-371-779- 04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me McLellan (ministre de la Justice) -- Notification concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (C.P. 2000-1783), conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4). -- Document parlementaire n^o 8560-371-779- 05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me McLellan (ministre de la Justice) -- Notification concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (JUS 602963), conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4). -- Document parlementaire n^o 8560-371-779- 06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me McLellan (ministre de la Justice) -- Notification concernant le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu (C.P. 1998-1731), conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4). -- Document parlementaire n^o 8560-371-779- 07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me McLellan (ministre de la Justice) -- Notification concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les armes à feu des agents publics (C.P. 1999-322), le Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation des armes à feu (entreprises) (C.P. 1999-323), et le Règlement modifiant le Règlement sur les expositions d'armes à feu (C.P. 1999- 324), conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4). -- Document parlementaire n^o 8560-371- 779-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me McLellan (ministre de la Justice) -- Notification concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (C.P. 2000-857), conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4). -- Document parlementaire n^o 8560-371-779- 09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me McLellan (ministre de la Justice) -- Notification concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les permis d'armes à feu (C.P. 2000-858), conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4). -- Document parlementaire n^o 8560-371-779-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me McLellan (ministre de la Justice) -- Notification concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (C.P. 2000-1578), conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4). -- Document parlementaire n^o 8560-371-779- 11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me McLellan (ministre de la Justice) -- Notification concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les armes à feu des agents publics (C.P. 2000-1780), le Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations d'exportation et d'importation d'armes à feu (entreprises) (C.P. 2000-1782), et le Règlement modifiant le Règlement sur l'importation et l'exportation d'armes à feu (particuliers) (C.P. 2000-1781), conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4). -- Document parlementaire n^o 8560-371-779-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent des comptes publics, (politique d'évaluation et politique de vérification interne du gouvernement du Canada) (document parlementaire n^o 8510-371-60), présenté à la Chambre le mercredi 6 juin 2001. -- Document parlementaire n^o 8512-371-60.

-- par M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2000 et Rapport sur les plans et priorités pour 2001-2002 du Bureau du Vérificateur général du Canada » (document parlementaire n^o 8510-371-61), présenté à la Chambre le mercredi 6 juin 2001. -- Document parlementaire n^o 8512-371-61.

AJOURNEMENT

À 19 h 15, conformément à l'article 53.1(3) du Règlement, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.