CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

JOURNAUX

N^o 128

Le lundi 10 décembre 2001

11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

M. Johnston (Wetaskiwin), appuyé par M. Schmidt (Kelowna), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter des modifications à la partie I du Code canadien du travail pour faire en sorte que, au cours d'une grève ou d'un lockout, un employeur qui exploite un service de transport de marchandises ou de voyageurs entre North Sydney, en Nouvelle-Écosse, et Port-aux-Basques, à Terre-Neuve, comme le prévoit la Condition 32 de l'Annexe de la Loi sur Terre-Neuve, ses employés et leur agent de négociation continuent d'offrir ce service et que tous les différends en suspens soient réglés par arbitrage des propositions finales. (Affaires émanant des députés M-405)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence.

M. Rock (ministre de la Santé), au nom de M. Tobin (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement,
M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 371-0470 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire n^o 8545-371-3-32;

— n^o 371-0472 au sujet de la Chine. — Document parlementaire n^o 8545-371-36-12.

Présentation de rapports de comités

M^me Augustine (Etobicoke--Lakeshore), du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le 15^e rapport de ce Comité (Le Canada et le défi nord-américain : gérer nos relations dans un contexte de sécurité accrue). — Document parlementaire n^o 8510-371-119.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 49) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Robinson (Burnaby--Douglas), une au sujet de la situation au Moyen-Orient (n^o 371-0510);

— par M. Adams (Peterborough), deux au sujet de la manipulation génétique (n^os 371-0511 et 371-0512);

— par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), deux au sujet des boissons alcooliques (n^os 371-0513 et 371-0514), une au sujet du terrorisme (n^o 371-0515) et une au sujet du Programme de défense antimissiles (n^o 371-0516);

— par M. Scott (Fredericton), une au sujet des chemins de fer du Canada (n^o 371-0517);

— par M^me Davies (Vancouver-Est), une au sujet de l'enseignement postsecondaire (n^o 371-0518), une au sujet de la manipulation génétique (n^o 371-0519), une au sujet de personnes portées disparues (n^o 371-0520) et une au sujet de l'affaire Robert Latimer (n^o 371-0521).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-80 inscrite au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Tobin (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), — Que le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Normand (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), — Que le projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

À 16 heures, conformément à l'article 83(2) du Règlement, la Chambre procède à l'étude de la motion des voies et moyens n^o 10 ayant pour objet l'exposé budgétaire.

M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (vice-premier ministre), propose, — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens n^o 10)

Il s'élève un débat.

M. Martin (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, —

(1) « Le discours du budget » — Document parlementaire n^o 8570-371-11.

(2) « Le budget en bref » — Document parlementaire n^o 8570-371-12.

(3) « Améliorer la sécurité des Canadiens » — Document parlementaire n^o 8570-371-13.

(4) « Investissement stratégiques — Préparer l’avenir » — Document parlementaire n^o 8570-371-14.

(5) « Les progrès financiers du Canada jusqu’en 2000-2001 » — Document parlementaire n^o 8570-371-15.

(6) « Le plan budgétaire de 2001 » — Document parlementaire n^o 8570-371-16.

(7) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8570-371-17.

(8) Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d’une loi mettant en œuvre le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. — Document parlementaire n^o 8570-371-18.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Martin (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de chaque motion des voies et moyens dont avis a été déposé sur le Bureau aujourd’hui.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (vice-premier ministre). (Voies et moyens n^o10)

Le débat se poursuit.

M. Kenney (Calgary-Sud-Est), appuyé par M. Reynolds (West Vancouver--Sunshine Coast), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, la motion est réputée adoptée.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Martin (ministre des Finances) — Rapport actuariel du surintendant des institutions financières sur le Régime de pensions du Canada en date du 31 décembre 2000, conformément à la Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la Cour fédérale, L.R. 1985, ch. 30 (2^e suppl.), art. 58. — Document parlementaire n^o 8560-371-83-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport sur les sociétés d'État et les autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts pour l'année 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 151(1). — Document parlementaire n^o 8560-371-476-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Ajournement

À 17 h 15, conformément à l'article 83(2) du Règlement, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.