CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

JOURNAUX

N^o 132

Le vendredi 14 décembre 2001

10 heures

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Normand (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), — Que le projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de la motion de M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. O'Reilly (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Adams (Peterborough), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 42^e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 92(1) du Règlement, le Comité a choisi, pour faire l'objet d'un vote, l’affaire suivante :

Projet de loi S-22 — M. Calder (Dufferin--Peel--Wellington--Grey)

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 41) est déposé.

Conformément à l’article 92(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

M. Adams (Peterborough), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 43^e rapport de ce Comité (affaires émanant des députés). — Document parlementaire n^o 8510-371-124.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 31, 32, 37, 39 et 41) est déposé.

M. Adams (Peterborough), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 44^e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le député dont le nom suit s’ajoute à la liste des membres associés des comités permanents :

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 44^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Maloney (Erie--Lincoln), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o 371-0530), une au sujet des dettes des pays les plus pauvres (n^o 371-0531), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 371-0532) et deux au sujet du mariage (n^os 371-0533 et 371-0534);

— par M. Adams (Peterborough), une au sujet de la cruauté aux animaux (n^o 371-0535);

— par M. Proctor (Palliser), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 371-0536);

— par M. Obhrai (Calgary-Est), une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o 371-0537).

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, sans amendement.

Ajournement

À 12 h 11, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 28 janvier 2002, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.