Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 165
Le mercredi 10 avril 2002
14 heures
Prière
Hymne national
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Rapport concernant les ententes sur les revendications territoriales au Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2000. — Document parlementaire no 8525-371-33.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 371-0585 au sujet de l'affaire Robert Latimer. — Document parlementaire no 8545-371-58-09;
— no 371-0596 au sujet des produits pétroliers. — Document parlementaire no 8545-371-29-06.
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. DeVillers (secrétaire d'État (Sport amateur)) , au nom de Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) , appuyé par M. Goodale (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , le projet de loi C-54, Loi favorisant l'activité physique et le sport, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Lincoln (Lac-Saint-Louis) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la première session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, tenue à Vienne (Autriche) les 21 et 22 février 2002. — Document parlementaire no 8565-371-61-03.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Paquette (Joliette) , appuyé par Mme Lalonde (Mercier) , le projet de loi C-439, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada--Israël, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, à 15 heures le lundi 15 avril 2002, la Chambre se forme en comité plénier en vue de recevoir les athlètes olympiques et para-olympiques sur le parquet de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Moore (Port Moody--Coquitlam--Port Coquitlam) , sept au sujet du transport (nos 371-0626 à 371-0632);
— par Mme Ur (Lambton--Kent--Middlesex) , une au sujet des additifs dans l'essence (no 371-0633);
— par Mme Lill (Dartmouth) , une au sujet du recensement des Canadiens (no 371-0634);
— par M. Herron (Fundy--Royal) , une au sujet des espèces en péril (no 371-0635);
— par M. Cummins (Delta--South Richmond) , une au sujet de l'industrie de la pêche (no 371-0636) et une au sujet d'une journée nationale de prière (no 371-0637);
— par M. Steckle (Huron--Bruce) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 371-0638);
— par M. Benoit (Lakeland) , une au sujet de la justice pénale (no 371-0639);
— par Mme Catterall (Ottawa-Ouest--Nepean) , une au sujet des droits des enfants (no 371-0640).
Questions inscrites au Feuilleton
M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-110 et Q-113 inscrites au Feuilleton.
Ordres émanant du gouvernement
Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu.
Mme McLellan (ministre de la Santé) , au nom de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyée par M. Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat qui aura lieu demain sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (marihuana), toutes questions nécessaires pour disposer de cette motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 17 avril 2002, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) , — Que le projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
M. Toews (Provencher) , appuyé par M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) , propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit de nouveau renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne afin que celui-ci réexamine l’article 8, en tenant compte de l’importance de veiller à ce que le projet de loi permette l’utilisation légitime des animaux par les agriculteurs, les sportifs et les scientifiques qui font de la recherche médicale. ».
Il s'élève un débat.
Affaires émanant des députés
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-208, Loi modifiant le Code criminel (infractions sexuelles).
Mme Girard-Bujold (Jonquière) , appuyée par M. Brien (Témiscamingue) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur l'application du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la République fédérative de Yougoslavie, et du Décret concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (République fédérative de Yougoslavie), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(9). — Document parlementaire no 8560-371-495-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)
— par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (DORS/2002-116), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-371-592-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 18 h 17, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 37, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.