Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION
JOURNAUX
No 042
Le mardi 3 avril 2001
10 heures
PRIÈRE
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
-- nos 371-0058 et 371-0096 au sujet de l'industrie agricole. -- Document parlementaire no 8545-371-17-02.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Adams (Peterborough), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), le projet de loi C-327, Loi établissant une norme nationale pour la représentation numérique de la date, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
-- par M. Martin (Winnipeg-Centre), deux au sujet du commerce international (nos 371-0136 et 371-0137).
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Day (Okanagan -- Coquihalla), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley), propose, -- Que la Chambre demande la tenue d'une enquête judiciaire indépendante pour déterminer si le premier ministre a enfreint les règles relatives aux conflits d'intérêts concernant sa participation dans le Club de golf Grand-Mère et l'Auberge Grand-Mère et que les enquêteurs aient de larges pouvoirs dont celui d'exiger la production de tous les documents et témoignages pertinents.
Il s'élève un débat.
Mme Meredith (South Surrey -- White Rock -- Langley), appuyée par M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par adjonction du mot « immédiate » après le mot « tenue ».
Il s'élève un débat.
MOTIONS
Du consentement unanime, il est ordonné, -- Qu'à la conclusion du débat sur la motion de l'opposition aujourd'hui, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 4 avril 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Day (Okanagan -- Coquihalla), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley), relative aux travaux des subsides;
Et de l'amendement de Mme Meredith (South Surrey -- White Rock -- Langley), appuyée par M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast).
Le débat se poursuit.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Day (Okanagan -- Coquihalla), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley), relative aux travaux des subsides;
Et de l'amendement de Mme Meredith (South Surrey -- White Rock -- Langley), appuyée par M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast).
Le débat se poursuit.
À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, l'amendement est réputé mis aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 4 avril 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
INTERRUPTION
À 17 h 15, la séance est suspendue.
À 17 h 30, la séance reprend.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
Conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi).
M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Côte-de-Beaupré -- Île d'Orléans), appuyé par M. Cardin (Sherbrooke), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
INTERRUPTION
À 18 h 30, la séance est suspendue.
À 20 heures, la séance reprend.
DÉBAT D'URGENCE
Conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la fièvre aphteuse.
M. Borotsik (Brandon -- Souris), appuyé par M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), propose, -- Que la Chambre s'ajourne maintenant.
Il s'élève un débat.
À 23 h 17, le Président déclare la motion adoptée.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
-- par M. Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) -- Rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, L. R. 1985, ch. P-35, par. 114(2). -- Document parlementaire no 8560-371-219-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
-- par M. Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) -- Rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement, L. R. 1985, ch. 33 (2e suppl.), art. 84. -- Document parlementaire no 8560-371-515-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
AJOURNEMENT
À 23 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.