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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION
JOURNAUX
No 005
Le vendredi 2 février 2001
10 heures
PRIÈRE
ADRESSE EN RÉPONSE AU DISCOURS DU TRÔNE
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Macklin (Northumberland), appuyé par Mme Allard (Laval-Est), -- Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale :
-
À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson,
Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada,
Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire,
Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
-
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
-
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la
Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement,
prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos
humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a
adressé aux deux Chambres du Parlement;
Et de l'amendement de M. Day (Okanagan -- Coquihalla), appuyé par Mme Grey (Edmonton-Nord), -- Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :
-
« et la Chambre a le regret d'informer Votre Excellence
que, malgré les quelques initiatives dignes d'appui
présentées dans le discours du Trône, vos conseillers n'ont
pas offert aux Canadiens le leadership que ces derniers
sont en droit d'attendre d'un nouveau gouvernement, vu
qu'ils n'ont accordé ni réel allégement fiscal, ni réforme
juste du droit criminel, ni stabilisation des programmes
sociaux, ni pouvoir pour les députés de voter librement au
nom de leurs électeurs, ni lutte en faveur de la ferme
familiale, et qu'ils ont refusé d'entrer dans une nouvelle
ère de respect et de coopération avec les provinces. »
Le débat se poursuit.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Stewart (ministre du Développement des ressources humaines), appuyée par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche) ».
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Anderson (ministre de l'Environnement), le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Anderson (ministre de l'Environnement), le projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement), appuyé par M. Collenette (ministre des Transports), le projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada ».
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par Mme Desjarlais (Churchill), le projet de loi C-203, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (rang prioritaire des salaires impayés), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par Mme Desjarlais (Churchill), le projet de loi C-204, Loi portant établissement de normes nationales de formation, d'apprentissage et d'accréditation pour le marché du travail, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par Mme Desjarlais (Churchill), le projet de loi C-205, Loi visant à interdire l'exportation des eaux du Canada par voie d'échanges entre bassins, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par Mme Desjarlais (Churchill), le projet de loi C-206, Loi concernant la protection des dénonciateurs et modifiant la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par Mme Desjarlais (Churchill), le projet de loi C-207, Loi portant constitution de la Commission sur les prix de l'énergie, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Girard-Bujold (Jonquière), appuyée par M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve), le projet de loi C-208, Loi modifiant le Code criminel (infractions sexuelles), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Girard-Bujold (Jonquière), appuyée par M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve), le projet de loi C-209, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Première lecture des projets de loi publics émanant du Sénat
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Rock (ministre de la Santé), au nom de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par Mme Stewart (ministre du Développement des ressources humaines), le projet de loi S-2, Loi concernant la responsabilité en matière maritime et la validité de certains règlements, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
ADRESSE EN RÉPONSE AU DISCOURS DU TRÔNE
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Macklin (Northumberland), appuyé par Mme Allard (Laval-Est), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;
Et de l'amendement de M. Day (Okanagan -- Coquihalla), appuyé par Mme Grey (Edmonton-Nord).
Le débat se poursuit.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
-- par le Président -- Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour les 4, 5 et 17 octobre 2000. -- Document parlementaire no 8527- 371-1.
-- par M. Dhaliwal (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapport des travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur le développement de la pêche, L.R. 1985, ch. F-21, art. 10. -- Document parlementaire no 8560-371-292-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)
-- par M. Rock (ministre de la Santé) -- Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi canadienne sur la santé, L. R. 1985, ch. C-6, art. 23. -- Document parlementaire no 8560-371-458-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
AJOURNEMENT
À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.