Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION
JOURNAUX
No 062
Le mardi 15 mai 2001
10 heures
PRIÈRE
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, -- Rapport du Vérificateur général sur le cadre d'examen environnemental de la Société pour l'expansion des exportations, préparé aux termes du décret C.P. 2000-1105, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 132(6). -- Document parlementaire no 8560-371-9-01. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
-- nos 371-0174, 371-0180 et 371-0181 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire no 8545-371-3-13;
-- no 371-0175 au sujet de la Société canadienne des postes. -- Document parlementaire no 8545-371-23-06.
Présentation de rapports de comités
M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 16e rapport de ce Comité (calendrier parlementaire). -- Document parlementaire no 8510-371-33.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 12, 14 et 19) est déposé.
M. Adams (Peterborough), du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, présente le deuxième rapport de ce Comité (Budget principal des dépenses 2001-2002 -- crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES). -- Document parlementaire no 8510-371-34.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 23 et 25) est déposé.
Motions
Du consentement unanime, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Adams (Peterborough), propose, -- Que le 16e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
La motion, mise aux voix, est agréée.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont presentées :
-- par M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik), une au sujet de l'industrie minière (no 371-0231);
-- par Mme Grey (Edmonton-Nord), une au sujet de la Chine (no 371-0232);
-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet des chemins de fer du Canada (no 371-0233);
-- par Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar), une au sujet de l'industrie agricole (no 371-0234).
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence.
M. Normand (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), au nom de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par Mme Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales.
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par Mme Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), -- Que le projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Le débat se poursuit.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 16 mai 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
M. Normand (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement), appuyé par Mme Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Il s'élève un débat.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement), appuyé par Mme Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)), -- Que le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le débat soit maintenant ajourné.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles du projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire.
M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.
Il s'élève un débat.
Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le débat soit maintenant ajourné.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
À 15 h 22, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
M. Abbott (Kootenay -- Columbia), appuyé par M. Casson (Lethbridge), propose, -- Que, conformément à l'article 68(4)b) du Règlement, un comité législatif soit créé et chargé d'élaborer et de déposer un projet de loi tendant à créer le poste d'ombudsman, dont le titulaire aurait pour fonction de surveiller les régimes privés d'assurance- invalidité au Canada. (Affaires émanant des députés M-244)
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :
-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2000-2001 à 2004- 2005 d'Énergie atomique du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire no 8562-371- 824-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)
DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT
À 16 h 4, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
À 16 h 12, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
CORRIGENDA
(Les Journaux no 61 du lundi 14 mai 2001)
À la page 407, l'entrée relative au projet de loi S-17 devrait se lire comme suit :
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Tobin (ministre de l'Industrie), appuyé par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien), -- Que le projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
À la page 408, l'entrée suivant immédiatement le vote no 95 devrait se lire comme suit :
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.