CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

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JOURNAUX

N^o 073

Le mercredi 6 juin 2001

14 heures

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PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 371-0080 et 371-0214 au sujet des enfants à naître. -- Document parlementaire n^o 8545-371-42-01;

-- n^o 371-0185 au sujet de la Loi sur le divorce. -- Document parlementaire n^o 8545-371-21-03;

-- n^o 371-0232 au sujet de la Chine. -- Document parlementaire n^o 8545-371-36-05;

-- n^o 371-0233 au sujet des chemins de fer du Canada. -- Document parlementaire n^o 8545-371-38-06;

-- n^o 371-0250 au sujet de l'industrie agricole. -- Document parlementaire n^o 8545-371-17-12;

-- n^o 371-0251 au sujet des pesticides. -- Document parlementaire n^o 8545-371-7-04;

-- n^o 371-0253 au sujet de la manipulation génétique. -- Document parlementaire n^o 8545-371-30-04.

Présentation de rapports de comités

M. Graham (Toronto-Centre -- Rosedale), du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le sixième rapport de ce Comité (Développer les objectifs que poursuit le Canada en matière de politique étrangère dans le Caucase méridional et en Asie centrale). -- Document parlementaire n^o 8510-371-56.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 13 et 26) est déposé.

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M. Jackson (Bruce-Grey-Owen Sound), du Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, présente le troisième rapport de ce Comité (projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence, sans amendement). -- Document parlementaire n^o 8510-371-57.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 18 à 20) est déposé.

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M^me Whelan (Essex), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le troisième rapport de ce Comité (projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence (ancien titre : Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois), avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-371-58.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 30 et 32) est déposé.

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M. Harb (Ottawa-Centre), du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le cinquième rapport de ce Comité (Traverser l'Atlantique : élargir les relations économiques entre le Canada et l'Europe). -- Document parlementaire n^o 8510-371-59.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 26) est déposé.

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M. Williams (St. Albert), du Comité permanent des comptes publics, présente le septième rapport de ce Comité (politique d'évaluation et politique de vérification interne du gouvernement du Canada). -- Document parlementaire n^o 8510-371-60.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 8, 15 et 18) est déposé.

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M. Williams (St. Albert), du Comité permanent des comptes publics, présente le huitième rapport de ce Comité (Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2000 et Rapport sur les plans et priorités pour 2001-2002 du Bureau du Vérificateur général du Canada). -- Document parlementaire n^o 8510-371-61.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 11 et 18) est déposé.

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M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 25^e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 92(1) du Règlement, le Comité a choisi, pour faire l'objet d'un vote, l'affaire suivante :

Projet de loi S-14 -- M. Godfrey (Don Valley-Ouest)

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 24) est déposé.

Conformément à l'article 92(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

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M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 26^e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des comptes publics :

Pat Martin pour Lorne Nystrom

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast), une au sujet des services de la santé (n^o 371-0286) et une au sujet du Programme de défense antimissiles (n^o 371-0287);

-- par M^me Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), deux au sujet des additifs dans l'essence (n^os 371-0288 et 371-0289);

-- par M. Clark (Calgary-Centre), une au sujet des pesticides (n^o 371-0290);

-- par M. Regan (Halifax-Ouest), une au sujet des pesticides (n^o 371-0291);

-- par M. Cummins (Delta -- South Richmond), une au sujet de la Garde côtière canadienne (n^o 371-0292);

-- par M. Peric (Cambridge), une au sujet des services de la santé (n^o 371-0293);

-- par M. White (North Vancouver), une au sujet des services de la santé (n^o 371-0294);

-- par M. Harvard (Charleswood St. James -- Assiniboia), une au sujet des renseignements de sécurité (n^o 371-0295) et une au sujet du gaz naturel (n^o 371-0296);

-- par M. Godin (Acadie -- Bathurst), une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o 371-0297);

-- par M. Patry (Pierrefonds -- Dollard), une au sujet des pesticides (n^o 371-0298);

-- par M. Gouk (Kootenay -- Boundary -- Okanagan), une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 371-0299), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 371-0300) et deux au sujet des services de la santé (n^os 371-0301 et 371-0302);

-- par M^me Kraft Sloan (York-Nord), une au sujet des pesticides (n^o 371-0303);

-- par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), huit au sujet du commerce international (n^os 371-0304 à 371-0311);

-- par M. Malhi (Bramalea -- Gore -- Malton -- Springdale), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 371-0312);

-- par M. Goldring (Edmonton-Centre-Est), une au sujet de la Chine (n^o 371-0313);

-- par M. Adams (Peterborough), trois au sujet des chemins de fer du Canada (n^os 371-0314 à 371-0316);

-- par M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar), une au sujet de l'industrie agricole (n^o 371-0317);

-- par M. Drouin (Beauce), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 371-0318).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-39, Q-41 et Q-51 inscrites au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant étude en comité plénier du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements.

Le projet de loi est étudié en comité plénier et, après avoir fait rapport de l'état de la question, le comité obtient la permission d'en reprendre l'étude plus tard aujourd'hui.

La Chambre reprend l'étude en comité plénier du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements, et en fait rapport avec les amendements suivants :

Article 11

Substituer, dans la version française, à la ligne 40, page 6, ce qui suit :

« pour tenir compte des modifications apportées »

Article 14

a) Substituer, dans la version française, à la ligne 4, page 8, ce qui suit :

« sur les allocations de retraite des parlemen- »

b) Substituer, dans la version française, à la ligne 22, page 8, ce qui suit :

« (2) L'alinéa a) de la définition de « indemni- »

Article 16

Substituer, dans la version anglaise, à la ligne 1, page 9, ce qui suit :

« 9. (1) Commencing on January 1, 2001, a member shall, by reservation from »

Article 19

Substituer aux lignes 25 à 37, page 11, ce qui suit :

« parlementaire est censé :

a) à l'égard de toute période de service commençant à compter du 1er janvier 1992 et se terminant avant le 1er janvier 2001 ou de toute période de service validable pour laquelle il a exercé, au cours de cette période, le choix prévu à l'article 10, avoir à son crédit une année de service validable pour chaque cotisation -- égale à quatre pour cent de l'indemnité de session versée à un député -- qu'il a versée ou choisi de verser, au cours d'une année civile, au titre du paragraphe 9(2) ou de la division 11(1)a)(i)(B), dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur de présent alinéa, ou de la division 11(1)a.1)(i)(B);

b) à l'égard de toute période de service commençant à compter du 1er janvier 2001 ou de toute période de service validable pour laquelle il a exercé, à cette date ou par la suite, le choix prévu à l'article 10, avoir à son crédit une année de service validable pour chaque cotisation -- égale à quatre pour cent de l'indemnité de session qui lui était payable à titre de député ou de sénateur, selon le cas -- qu'il a versée ou choisi de verser, au cours d'une année civile, au titre du paragraphe 9(2) ou du sous-alinéa 11(1)a)(i).

(4.1) Le paragraphe (4), dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent paragraphe, s'applique à l'égard de toute période de service validable au crédit d'un parlementaire au titre du choix visé au paragraphe 36(4). »

Article 21

Substituer, dans la version française, à la ligne 21, page 12, ce qui suit :

« se terminant le 31 décembre 2000, par retenue »

Article 23

a) Substituer, dans la version française, aux lignes 26 et 27, page 13, ce qui suit :

« (2) Le passage de l'alinéa 33(1)a.1) de la même loi précédant le sous-alinéa (i) est »

b) Substituer, dans la version française, à la ligne 4, page 14, ce qui suit :

« le 13 juillet 1995 ou par la suite »

Article 23

Substituer, dans la version anglaise, à la ligne 2, page 15, ce qui suit :

« English version of the Act before paragraph (a) is replaced by the »

Article 26

Substituer aux lignes 21 à 27, page 22, ce qui suit :

« cent de l'indemnité de session qui lui a été versée, au cours d'une année civile, à titre de sénateur ou de député, selon le cas -- qu'il a, à compter du 1er janvier 2001, versée ou choisi de verser sous le régime des paragraphes 31(3) ou (4) ou 33(4), à l'exception des sommes versées sous le régime de ce dernier paragraphe à l'égard d'une indemnité de session ou à titre d'intérêts. »

Article 26

Substituer, dans la version anglaise, à la ligne 38, page 22, ce qui suit :

« before January 1, 2001, »

Article 26

Substituer, dans la version française, à la ligne 30, page 23, ce qui suit :

« (2)a)(i)(C) et (ii)(C), les sous-alinéas (2)a)(iv) »

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Copps (Hamilton-Est), propose, -- Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

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(Division--Vote N^o 126)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson --  (Victoria) -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bagnell -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Binet -- Blondin-Andrew -- Boudria -- Bourgeois -- Bradshaw -- Brien -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Casey -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chrétien -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Crête -- Cullen -- Cummins -- Cuzner -- Dalphond-Guiral -- Desrochers -- DeVillers -- Dion -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Duplain -- Easter -- Eyking -- Farrah -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Forseth -- Fournier -- Fry -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grewal -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hinton -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Johnston -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laframboise -- Laliberte -- Lanctôt -- Lastewka -- Lavigne -- Lebel -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- MacAulay -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Manley -- Marceau -- Marcil -- Marleau -- Matthews -- Mayfield -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McTeague -- Ménard -- Mills --  (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Nault -- Neville -- Normand -- O'Reilly -- Obhrai -- Owen -- Pagtakhan -- Paquette -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Peschisolido -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pratt -- Price -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Richardson -- Robillard -- Rocheleau -- Rock -- Saada -- Scherrer -- Schmidt -- Scott -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Hilaire -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Szabo -- Telegdi -- Thibault --  (West Nova) -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Tirabassi -- Tobin -- Tonks -- Torsney -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- White --  (North Vancouver) -- Wilfert -- Wood -- 197

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Anders -- Bailey -- Benoit -- Blaikie -- Borotsik -- Breitkreuz -- Brison -- Burton -- Cadman -- Chatters -- Comartin -- Davies -- Day -- Desjarlais -- Duncan -- Epp -- Fitzpatrick -- Gallant -- Godin -- Goldring -- Harris -- Hearn -- Herron -- Jaffer -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Lill -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mark -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- McDonough -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Moore -- Nystrom -- Pallister -- Penson -- Proctor -- Rajotte -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Ritz -- Robinson -- Skelton -- Sorenson -- Spencer -- Stinson -- Stoffer -- Toews -- Vellacott -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Yelich -- 53

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 18 h 29, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Caccia (Davenport), appuyé par M. Dromisky (Thunder Bay -- Atikokan), -- Que le projet de loi C-287, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments transgéniques), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

MESSAGES DU SÉNAT

Un message est reçu du Sénat comme suit :

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières, sans amendement.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par le Président -- Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-627-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapports de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-527-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Sommaire du plan d'entreprise de 2001-2005 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2001 de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que le sommaire des plans d'entreprise de 2001-2005 de ses filiales, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-371- 846-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

-- par M. Goodale (ministre responsable de la Commission canadienne du blé) -- Rapport de la Commission canadienne du blé pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-697-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapports du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-528-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Rapports de la Société du crédit agricole pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-704-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M^me Jennings (Notre-Dame-de-Grâce -- Lachine), au sujet du Programme de défense antimissiles (n^o 371-0319).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 19 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 47, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.