AGRI Rapport du Comité
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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de présenter une réponse globale à ce rapport. Un exemplaire des Procès-verbaux du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, (séances nos 4, 14, 18 et 25 qui comprend le présent rapport) est déposé. Respectueusement soumis, Le président, Paul Steckle, député |