CIMM Rapport du Comité

Dans un premier temps, le Bloc Québécois tient à souligner l’excellent travail réalisé par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration. Bien que nous ne disposions que de très courts délais pour étudier le projet de règlement, ce que nous déplorons sérieusement compte tenu des enjeux majeurs liés à cette entente et de ses graves conséquences, nous avons réussi à entendre des experts nous faire part de leurs inquiétudes quant à cette entente. Il est à noter que la plupart de leurs recommandations ont été retenues par le Comité et qu’elles se retrouvent dans le présent rapport. Malheureusement, leur préoccupation première, celle que l’entente de tiers pays sûrs ne voit pas le jour, n’a pas trouvé écho chez le gouvernement. D’ailleurs, lorsque nous avons demandé aux différents témoins de ne nommer qu’un seul point positif de cet accord, leur silence fut éloquent. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons appuyer ce rapport.

Suite aux nombreuses réserves émises par les organismes oeuvrant auprès des réfugiés, le Bloc Québécois croit fermement que cette entente ne servira pas les intérêts des demandeurs d’asile. Nous sommes préoccupés par l’objectif visé de réduire le nombre de demandeurs du statut de réfugié au Canada. Étant signataire de la Convention sur les réfugiés, nous avons la responsabilité morale de nous assurer que tous les demandeurs d’asile puissent bénéficier d’un système juste et équitable. Or, rien ne nous indique que les standards américains sont équivalents aux nôtres. Bien au contraire, les représentants du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ont affirmé lors de leur comparution au Comité que les États-Unis ne rencontrent pas toujours les normes internationales en matière de protection des réfugiés. Par exemple, la détention des demandeurs d’asile est fréquente aux États-Unis, alors que l’article 31 de la Convention de Genève précise justement qu’aucun réfugié ne devrait être soumis à la détention en raison de sa présence irrégulière sur le territoire.

Comme cette entente ne s’appliquera qu’aux points d’entrée terrestres et qu’elle ne concernera pas les personnes qui feront leur demande d’asile à l’intérieur des frontières canadiennes, cette disposition laisse croire à tous les intervenants que nous risquons d’assister à une hausse importante de l’immigration clandestine. Des réseaux de passeurs illégaux pourraient même s’organiser afin de tirer profit des lacunes de l’entente. Bien sûr, cela représente une menace réelle pour la sécurité et la vie des réfugiés. Si, par quelque moyen que ce soit, nous mettons en danger la vie des demandeurs d’asile, il est évident que nous contrevenons aux principes et valeurs véhiculés dans la Convention sur les réfugiés.

Madeleine Dalphond-Guiral