ENVI Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent sur l’environnement et le développement durable intitulé Le développement durable et l’évaluation environnementale : Au-delà du projet de loi C-9.
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 210 Ko), dans son format imprimable, à son rapport intitulé Le développement durable et l’évaluation environnementale : Au-delà du projet de loi C-9..
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