FAIT Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
Le jeudi 1er mai 2003 Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos, à 9 h 14, dans la salle 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, (président). Membres du Comité présents : Murray Calder, Aileen Carroll, Bill Casey, Irwin Cotler, Stockwell Day, l’hon. Art Eggleton, Mark Eyking, John Harvard, Francine Lalonde, Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Marcus Pistor, attachés de recherche. Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude du dialogue sur la politique étrangère du ministre des Affaires Étrangères (voir le procès-verbal du jeudi 11 février 2003, séance no 17). Le Comité reprend l’examen d’une ébauche de rapport. Il est convenu, — Que la version modifiée de l’ébauche de rapport soit adoptée en tant que rapport à la Chambre et que le président ou son remplaçant le présente à la Chambre. — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport. — Que le président soit autorisé à apporter les corrections jugées nécessaires à la forme du rapport sans en altérer le fond. — Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l’impression de courtes opinions dissidentes et/ou supplémentaires en tant qu’annexes à ce rapport, immédiatement après la signature du président, que ces opinions soient envoyées au greffier du Comité par courrier électronique, dans les deux langues officielles, au plus tard le mardi 6 mai 2003, à midi. Il est convenu, — Que, dans les cas où un témoin, pour cause d’incapacité, a besoin d’être accompagné pour se déplacer, le Comité, sous réserve de l’approbation du président, assume les dépenses de déplacement de la personne qui accompagne ce témoin. À 11 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence. Le greffier du Comité Stephen Knowles |