FAIT Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
a l’honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a constitué un sous-comité pour étudier les questions relatives aux droits de la personne et au développement international. Le 18 février 2003 le Comité a modifié son Ordre du 28 octobre 2002 comme suit :
Que l’étude de la question urgente d’une catastrophe humanitaire dans plusieurs états africains soit renvoyée au Sous-comité des droits de la personne et du développement international et que le Sous-comité présente des recommandations pouvant conduire à des solutions pour faire face à la crise.
Après avoir achevé son étude, le Sous-comité a présenté son rapport au Comité. Le Comité a adopté le rapport du Sous-comité et a convenu de faire rapport de ce qui suit :