FINA Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
PROCÈS-VERBAL Le Mercredi 20 novembre 2002 (Séance no 28) Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à huis clos, à 15 h 30, dans la salle 362 de l’édifice de l’Est, sous la présidence de Sue Barnes, présidente. Membres du Comité présents : Sue Barnes, Scott Brison, Roy Cullen, Nick Discepola, Albina Guarnieri, Sophia Leung, l’hon. Maria Minna, Shawn Murphy, Pierre Paquette, Charlie Penson, Pauline Picard, Gary Pillitteri, Tony Valeri et Bryon Wilfert. Membre substitut présent : Yvon Godin pour l’hon. Lorne Nystrom. Aussi présents : De la Direction des comités : Richard Dupuis et Lisa Chartier-Derouin, greffiers de comité. De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, directrice intérimaire; Blayne Haggart et Marc-André Pigeon, attachés de recherche. Conformément à l’article 83(1) du Règlement, le Comité examine une ébauche de rapport sur les discussions prébudgétaires. Il est convenu, avec dissidence, — Que l’ébauche de rapport soit adoptée, telle qu’elle a été modifiée, comme étant le Premier rapport du Comité. Il est convenu, — Que le titre du rapport soit : LE CANADA : Des gens, des lieux et des priorités Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions supplémentaires ou dissidentes des partis d’opposition à condition qu’elles ne dépassent pas quatre pages et soient soumises électroniquement au greffier du Comité, au plus tard à 17 h le vendredi 22 novembre 2002. Il est convenu, — Que le président, les attachés de recherche et les greffiers soient autorisés à apporter au rapport les changements jugés nécessaires sans en altérer le fond. Il est convenu, — Que le président soit chargé de présenter le Premier rapport du Comité à la Chambre. Il est convenu, — Que le Comité fasse imprimer 1500 exemplaires en anglais et 1000 exemplaires en français. Il est convenu d’inviter les témoins comparaissant au sujet du projet de loi C-3, mardi prochain, le 26 novembre 2002. Il est convenu de procéder à l’étude article par article le mercredi 27 novembre à 15 h 30. À 20 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence. Le greffier du Comité Richard Dupuis |