FINA Rapport du Comité
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CHAPITRE DEUX — OÙ ET COMMENT NOUS VIVONS Le Canada dispose de bases solides pour favoriser la croissance économique, enrichir les perspectives et rendre les Canadiens plus prospères. Les taux d’imposition du revenu des particuliers et des sociétés ont considérablement baissé et continueront de diminuer au cours des prochaines années. L’inflation est fermement contenue, et les taux d’intérêt préférentiels restent à leurs plus bas niveaux depuis des années. De plus, le Canada a enregistré des surplus budgétaires fédéraux cinq ans de suite et le rapport dette-PIB du pays a chuté de 20 % au cours des sept dernières années, soit plus vite que dans n’importe quel autre pays industrialisé. Ce sont là des réalisations importantes et impressionnantes. (Computing Technology Industry Association, 9 septembre 2002) L’économie canadienne a connu une forte reprise après le ralentissement de l’année dernière quand la croissance a chuté, passant de 4,5 % en 2000 à 1,5 % en 2001, soit bien en deçà du taux de croissance potentiel de 3 %. Après les attentats terroristes du 11 septembre 2001 et les répercussions de ces événements sur l’économie, les économistes du secteur privé prédisent maintenant que l’économie canadienne croîtra à un taux d’environ 3,4 % en 2002 et 3,5 % en 200321. Des données révisées récemment montrent que le Canada a surclassé les États-Unis sur le plan de la croissance de la productivité en 1997 et en 1999 et pourrait être en train de combler l’écart de productivité qui sépare depuis longtemps les deux pays, comme le montre la Figure 5.
L’emploi est aussi à la hausse après avoir piétiné pendant presque toute l’année 2001. Comme le montre la Figure 6, 459 000 emplois ont été créés entre janvier et octobre 2002, et le taux de chômage s’est maintenu à environ 7,6 % depuis le printemps 2002.
Le Canada a enregistré un bon rendement comparativement aux autres pays du G-7, tant sur le plan de l’emploi que du niveau de vie mesurés en PIB par habitant, comme le montre la Figure 7. Cette excellente reprise a contribué en partie à la croissance du revenu. En effet, le revenu disponible a crû à un taux annuel de 5,3 % au deuxième trimestre de 2002, soit une augmentation par rapport aux taux de 3,3 % au premier trimestre et de 3 % au quatrième trimestre de 2001. En 2000, le revenu disponible a augmenté de 6,9 % et a été suivi d’une hausse de 4,4 % en 200122. Figure 7 : Croissance de l’emploi et croissance du PIB réel par habitant,
Source : Ministère des Finances, Mise à jour économique et financière 2002. Réagissant en partie à la forte croissance de l’emploi et de l’économie, la Banque du Canada a, en 2002, augmenté trois fois son taux de financement à un jour, le portant au taux actuel de 2,75 %, bien qu’elle ait stabilisé ce taux en raison de signes de ralentissement économique aux États-Unis beaucoup plus prononcés que ce que les analystes avaient prévu. En augmentant ce taux, la Banque voulait signaler que l’économie canadienne connaissait peut-être une croissance trop rapide, ce qui risquait de faire monter le taux d’inflation fondamentale (soit le taux qu’utilise la Banque pour fixer les taux d’intérêts) au-dessus de la fourchette de 1 à 3 % fixée par la Banque, qui visait un taux cible de 2 %. Le 6 novembre 2002, la banque centrale des États-Unis a réduit son taux de financement à un jour d’un demi-point de pourcentage pour le ramener à 1,25 %, baisse qui a été interprétée comme signe que la Réserve fédérale américaine craint une récession. Deux semaines plus tôt, la Réserve, dans l’examen de l’économie américaine contenu dans son Livre beige, a décrit une économie caractérisée par une baisse des ventes au détail, un ralentissement de la production manufacturière et le marasme dans l’immobilier commercial. La santé de l’économie canadienne a toujours été étroitement liée à celle des États-Unis, comme le montre la Figure 8, principalement à cause de l’importance du volume et de la valeur des échanges entre les deux pays : en effet, les États-Unis achètent plus de 85 % des exportations canadiennes. Le Canada a certes surclassé les États-Unis en 2001 et en 2002, mais la léthargie de l’économie américaine commence à se faire sentir au Canada. Pendant les neuf premiers mois de 2002 en particulier, les exportations vers les États-Unis ont baissé de 3,5 % par rapport à la même période en 2001. Les préoccupations concernant les perspectives économiques du Canada sont apparentes dans un sondage mené par l’Association canadienne des professionnels de la vente (ACPV) auprès de ses membres, et celle-ci a d’ailleurs dit au Comité : Quand il a comparu devant le Comité permanent le [19] juin 2002, le ministre des Finances a déclaré que l’économie avait crû à un taux annualisé de 6 % au premier trimestre de 2002. Par contraste, les membres de l’ACPV sont beaucoup moins optimistes puisque 16 % seulement des répondants prévoient un taux de croissance supérieur à 3 % au Canada.
Dépenses et épargnes des Canadiens L’économie canadienne est sur la voie du rétablissement après une année de croissance très lente, à laquelle se sont ajoutées les incertitudes et les fermetures d’entreprises provoquées par les attaques terroristes du 11 septembre. Les dépenses de consommation et l’activité dans le secteur du bâtiment restent relativement fortes. Les exportations et la production manufacturière s’accélèrent devant la forte demande de notre principal marché d’exportation, les États-Unis. (Manufacturiers et exportateurs du Canada, 23 avril 2002) Après avoir stagné pendant une grande partie des années 1990, les dépenses à la consommation ont joué un rôle essentiel récemment dans le vigoureux rendement économique du Canada et ont aidé à faire contrepoids au ralentissement des exportations vers les États-Unis. Au deuxième trimestre de 2002 par exemple, les dépenses de consommation ont augmenté de 0,7 %, portées par un vif marché de l’habitation et les achats de biens et de services connexes. Comme le montre la Figure 9, la hausse de la demande d’habitations a fait croître la dette hypothécaire générale, ce qui pourrait laisser les consommateurs vulnérables en cas de ralentissement économique ou d’augmentation des taux d’intérêt. Néanmoins, les frais de service de cette dette n’ont pratiquement jamais été aussi bas. C’est ce dernier point qu’a souligné à maintes reprises la Banque du Canada qui, dans son Rapport sur la politique monétaire d’octobre 2002, a signalé que « les ménages semblent en bonne posture pour financer la dette accumulée, la part du revenu personnel consacrée au service de cette dette s’établissant bien en-deçà des moyennes historiques23 ».
Le ratio de la dette au revenu des ménages était de 95,8 % au deuxième trimestre de 2002, tandis que le taux d’épargne atteignait 5,3 %, comparativement à 3,7 % pour la même période l’année précédente24. Le ratio du total de l’actif au total de la dette pour les particuliers et les entreprises non constituées est resté stable tout au long des années1990, l’endettement croissant étant compensé principalement par l’augmentation des prix des habitations et l’accroissement des investissements dans les régimes d’épargne, y compris les régimes de pension agréés d’employeurs (RPA), les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE). Le revenu est peut-être le facteur le plus important pour déterminer le taux d’épargne en vue de la retraite. En 1999 par exemple, 15 % des 6,1 millions de déclarants ayant un revenu total inférieur à 20 000 $ ont contribué à un REER ou à un RPA. Entre 1999 et 2000, la cotisation médiane à un REER a augmenté de 3,9 % pour atteindre 2 700 $25. Logement et itinérance au Canada Un ménage qui ne trouve pas un endroit convenable et abordable où vivre ne peut pas profiter de la prospérité du Canada. (Fédération de l’habitation coopérative du Canada, 9 septembre 2002) En plein boom du logement, les données du recensement de 2001 révèlent que 14 145 sans-logis vivaient dans des refuges en 2001, et que 1 490 d’entre eux avaient moins de 15 ans26. Le gouvernement fédéral a pris des mesures pour atténuer le problème de l’itinérance, dont la première est l’injection de 753 millions de dollars dans l’Initiative nationale pour les sans-abri, conçue pour ajouter des lits d’urgence dans les refuges et des services connexes. Cette stratégie nationale de lutte contre l’itinérance comprend deux éléments principaux :
L’Initiative nationale pour les sans-abri compte quatre autres composantes de plus petite envergure :
L’Initiative fédérale pour les sans-abri devait au départ être appliquée dans dix métropoles, mais depuis, 51 collectivités se sont ajoutées. D’après le gouvernement, la stratégie pour les sans-abri a, jusqu’à maintenant, permis de réaliser des travaux de construction ou de rénovation qui ont ouvert 5 600 lits dans des refuges d’un soir ou de transition et 164 banques alimentaires ou soupes populaires. L’Initiative, qui en est à sa troisième et dernière année, sera passée en revue en 2003. Le discours du Trône de septembre 2002 a laissé entendre que le gouvernement fédéral prolongerait l’Initiative de partenariat en action communautaire à l’intention des sans-abri, mais aucune décision n’a encore été prise à l’égard des autres éléments du programme, comme le PAREL ou la Stratégie pour les jeunes sans-abri. L’initiative susmentionnée a été reconnue par les Nations Unies comme étant l’une des meilleures en son genre au monde. Pour palier au manque de logements locatifs, le gouvernement fédéral a signé en novembre 2001, dans le cadre des engagements pris dans le discours du Trône 2001 de stimuler la création de logements à prix plus abordable, l’Entente cadre sur le logement à prix abordable, une entente d’une durée de cinq ans et d’une valeur de 680 millions de dollars passée avec les provinces et les territoires. L’entente finale comprend les éléments suivants :
Jusqu’à maintenant, des ententes bilatérales ont été signées avec toutes les provinces et les territoires, sauf Terre-Neuve et l’Île-du-Prince-Édouard, afin qu’ils versent des montants égaux à ceux du fédéral. Accroissement de l’urbanisation La tendance au dépeuplement rural et à la migration vers les villes non seulement exerce des pressions sur nos centres urbains mais crée dans de nombreux villages ou collectivités isolées un environnement incertain qui impose un fardeau à nos ressources existantes. (Association of Manitoba Municipalities, 30 août 2002) Les données du recensement de 2001 révèlent que le Canada est une société de plus en plus urbaine. En 2001, 79,4 % des plus de 30 millions de citoyens canadiens vivaient dans des centres urbains de 10 000 habitants ou plus, comparativement à 78,5 % en 1996. Pendant ces cinq années, la population urbaine a augmenté de 5,2 %, soit un taux supérieur à la croissance démographique générale de 4 %. Comme l’indique la Figure 10, la croissance est concentrée dans quatre grandes régions urbaines : le Golden Horseshoe étendu, en Ontario; Montréal et la région avoisinante; la région du Lower Mainland et du sud de l’île de Vancouver; le corridor Calgary-Edmonton27. Figure 10
Source : Statistique Canada. Cependant, dans plusieurs régions métropolitaines, la population dans la ville-centre croît plus lentement que dans les villes environnantes, entraînant ce que l’on appelle l’« effet trou de beigne ». Plus est grande la différence de rythme d’accroissement, plus le phénomène est prononcé. Il est particulièrement marqué dans certaines régions métropolitaines de recensement comme celles de Saskatoon et de Regina. La croissance dans les collectivités entourant les villes-centres est stimulée par la migration et l’augmentation naturelle attribuables aux nombreuses jeunes familles qui choisissent de vivre et d’élever leurs enfants dans les banlieues pour des raisons d’abordabilité et de commodité ainsi que pour des raisons personnelles. Dix-sept des vingt-cinq municipalités qui connaissent la croissance la plus rapide au Canada sont situées autour des régions métropolitaines de recensement. Les régions rurales et les petites villes, c’est-à-dire les régions situées à l’extérieur des centres urbains ayant une population de 10 000 habitants ou plus, ont enregistré une diminution de population de 0,4 % entre 1996 et 2001. En 2001, 20,3 % des Canadiens vivaient en région rurale ou dans une petite ville, en baisse par rapport à 21,5 % en 1996. La population dans ces agglomérations a baissé dans toutes les provinces sauf l’Ontario, le Manitoba et l’Alberta. Dans ces trois provinces, l’accroissement était attribuable à la proportion de résidents faisant la navette vers des centres urbains, qui avaient donc déménagé tout juste à l’extérieur des limites urbaines pour vivre dans un environnement plus rural. La population dans les régions rurales où plus de 30 % des résidents faisaient la navette vers des centres urbains a augmenté de 3,7 % entre 1996 et 2001. Exception faite de quelques régions éloignées, les régions rurales et les petites villes ayant une proportion de navetteurs inférieure à 30 % ont connu une diminution de population causée par la migration. De plus, en raison de leur population vieillissante, leur taux d’accroissement naturel était faible et, dans certains cas, négatif. La population des régions rurales les plus éloignées a augmenté de 1 %, principalement parce que le taux de natalité, surtout chez les Autochtones, était assez élevé pour annuler les effets de la migration. Pour ce qui est des taux de croissance provinciaux, l’Alberta a enregistré une augmentation marquée depuis le recensement de 1996. C’est la seule province dont le taux de croissance démographique a augmenté, puisqu’il est passé de 5,9 % au recensement de 1996 à 10,3 % au recensement de 2001. De plus, cinq des dix municipalités ayant la plus forte croissance, c’est-à-dire des villes comptant 5 000 habitants ou plus, étaient en Alberta. La croissance en Alberta était attribuable principalement à la migration d’habitants d’autres provinces. D’autres provinces et territoires ont connu une baisse démographique entre 1996 et 2001, notamment Terre-Neuve et le Labrador avec une baisse de 7 %, le territoire du Yukon avec une chute de 6,8 %, les Territoires du Nord-Ouest en baisse de 5,8 % et la Nouvelle-Écosse avec une diminution de 0,1 %. La baisse dans toutes ces provinces et ces territoires s’explique par la migration. Dans le cas de Terre-Neuve et du Labrador, le faible taux de fécondité a aussi été un facteur. L’augmentation de population de 4 % que connaît le Canada est bien supérieure à celle d’autres pays industrialisés, dont le taux moyen de croissance est de Il faut de la coordination, de la collaboration, une représentation efficace et une volonté de faire autrement dans les régions urbaines du Canada. […] Sans source d’investissement à long terme dans l’infrastructure, les villes ne peuvent pas vraiment planifier en fonction de la croissance démographique et commerciale prévue, ce qui peut avoir de graves répercussions sur la compétitivité et la santé économique de la région. (Institut du développement urbain, 9 septembre 2002) La tendance de plus en plus marquée vers l’urbanisation signalée dans le recensement de 2001 pose à de nombreuses municipalités des défis qu’elles ne sont pas vraiment à même de relever financièrement. Selon de nombreux analystes, il faut de toute urgence réinvestir dans le logement social, les réseaux d’aqueduc, les égouts, les routes et le transport en commun. Au sujet des contraintes financières, la Fédération canadienne des municipalités a déclaré ce qui suit au Comité : [l]a croissance du financement municipal est en retard sur celle des gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux. De 1996 à 2001, les recettes fédérales ont augmenté de 38 %, celles des provinces et territoires de 30 % et celles des administrations municipales de seulement 14 %. Les municipalités, qui dépendent déjà trop de l’impôt foncier, sont de plus défavorisées par cette forme d’imposition qui est régressive et ne réagit pas à la croissance économique. Les experts s’entendent pour dire que l’impôt foncier ne convient pas pour financer des services de redistribution comme le logement abordable. N’ayant pas qualité pour agir en vertu de la Constitution, les municipalités sont mal outillées pour faire face à ces défis. Le délestage de services vers les Plusieurs solutions ont été proposées. Par exemple, les municipalités pourraient modifier la structure de leur impôt foncier afin de mieux refléter les coûts, ou alors recourir davantage aux frais d’utilisation. À l’heure actuelle, les villes taxent trop lourdement les propriétés immobilières commerciales par rapport aux propriétés résidentielles, les propriétés du centre-ville par rapport à celles des banlieues et les logements locatifs par rapport aux immeubles résidentiels occupés par le propriétaire. D’autres suggestions visaient l’accroissement de l’accès à divers fonds, notamment les subventions, le pouvoir d’imposition et les transferts de recettes (particulièrement la taxe d’accise fédérale de 10 cents par litre d’essence) provenant de paliers supérieurs de gouvernements. Si l’on regarde les faits, il est clair que la population canadienne peut réduire les émissions de gaz à effet de serre, rendre l’air plus respirable, réduire les coûts des soins de santé et rendre les habitations plus confortables tout en développant de nouvelles économies et en stimulant de nouvelles richesses. (Sierra Club du Canada, 7 mai 2002) Lors du Sommet mondial sur le développement durable tenu à Johannesburg en septembre 2002, le premier ministre Jean Chrétien a annoncé l’intention du Canada de ratifier le Protocole de Kyoto avant la fin de 2002. Le premier ministre a confirmé cet engagement dans un discours qu’il a prononcé le 4 novembre 2002 : « Je ne prétends pas qu’il sera facile d’atteindre nos objectifs en matière de changement climatique. Ce ne sera pas facile. Nous avons dix ans pour respecter nos obligations aux termes du Protocole. Mais nous pouvons progresser ensemble »28. La réalisation des engagements pris en vertu du Protocole de Kyoto risque d’avoir des répercussions dans divers secteurs. Sur le plan de l’économie, les données montrent qu’une forte croissance économique entraîne l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre, du moins avec les technologies et les sources d’énergie actuelles. De plus, sur le plan du logement, les habitations plus anciennes ont tendance à être moins efficaces sur le plan énergétique que les maisons modernes; la mise à niveau des habitations et l’augmentation du parc immobilier pourraient donc aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada. Parallèlement, la prise de mesures pour réduire la congestion de la circulation, l’expansion tentaculaire des villes ainsi que la détérioration des routes, des voies ferrées, des aqueducs et des égouts pourrait aider le Canada à respecter ses engagements en vertu du Protocole de Kyoto. La majorité des Canadiens semble appuyer la volonté du Canada de réduire ses émissions de gaz à effet de serre pour les ramener, entre 2008 et 2012, à 6 % de moins que les niveaux de 1990, mais nombre de groupes et de particuliers craignent que l’on nuise ainsi à la compétitivité des entreprises canadiennes et que l’on cause un ralentissement économique ainsi que d’importantes pertes d’emplois, particulièrement dans les secteurs pétrolier et gazifière. Certains témoins ont suggéré que le gouvernement fédéral publie un plan plus détaillé et consulte davantage les Canadiens avant de ratifier l’entente. Il faut une plus grande certitude, laquelle serait réalisable grâce à la collaboration des parties visées dans le but de conclure des ententes sectorielles. Les partisans du Protocole, pour leur part, jugent que la ratification poussera les entreprises canadiennes à utiliser plus efficacement les ressources existantes et à développer ou à adopter des techniques nouvelles plus écologiques. Ils estiment en outre que le réchauffement climatique impose peut-être déjà des coûts à la société canadienne en raison des catastrophes naturelles qu’il cause. À leurs yeux, la ratification constitue la première étape afin d’endiguer l’accroissement des gaz à effet de serre. Comme l’ont signalé au Comité les représentants de la David Suzuki Foundation : [l]es changements climatiques menacent le bien-être économique et social de tous les Canadiens ainsi que les perspectives de durabilité pour les générations futures. Toutefois, il existe des solutions et elles sont réalisables. Si les budgets et les priorités de financement sont établis de façon à promouvoir l’énergie renouvelable viable et le rendement énergétique, nous pouvons faire en sorte que le Canada fasse sa part pour freiner les changements climatiques. Le gouvernement fédéral, pour sa part, a déclaré que le plan qu’il adoptera en vertu du Protocole répartira le coût des mesures également à travers le pays et entre les secteurs de l’économie. Au niveau individuel par exemple, des programmes qui encouragent les particuliers et les sociétés à rénover habitations et immeubles et à utiliser davantage le transport en commun aideront à réduire les émissions. Du côté de l’entreprise privée, le gouvernement fédéral pourrait mettre en œuvre des mesures qui encourageront les entreprises à utiliser les techniques les plus récentes et les plus éconergétiques. Il pourrait, par exemple, élargir la catégorie 43.1 autorisant des entreprises à déduire plus rapidement certains actifs écologiques. En outre, une « réglementation intelligente » permettrait d’encourager le haut rendement énergétique et d’aider l’industrie en achetant une portion des permis nécessaires pour que le Canada atteigne son objectif. La création de dix nouveaux parcs et de cinq nouvelles aires marines de conservation au cours des cinq prochaines années qu’a annoncée récemment le gouvernement fédéral témoigne aussi de la valeur qu’accordent les Canadiens à l’environnement. Cette promesse va au-delà des recommandations de groupes comme la Fédération canadienne de la nature qui a recommandé la création de huit parcs et de quatre aires marines de conservation. Ces dix nouveaux parcs élargiront de près de 50 % le réseau des parcs du Canada, puisque la superficie totale atteindra presque la taille de Terre-Neuve et du Labrador. On n’a pas encore dévoilé le coût de ce projet, mais la Fédération canadienne de la nature avait évalué à environ 165 millions de dollars sur cinq ans le coût de sa proposition plus modeste29.
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