FOPO Rapport du Comité

Nous avons constaté que malgré les engagements, les ententes et les accords à long terme, le gouvernement fédéral n'avait pas pris de mesures concrètes pour empêcher les espèces exotiques de nuire aux écosystèmes du Canada. Par conséquent, elles continuent de croître sans cesse. En bref, c'est ce que j'ai appelé laisser la porte ouverte aux espèces envahissantes qui menacent nos écosystèmes.

Johanne Gélinas, Commissaire à l’environnement et au développement durable

Introduction

En septembre 2002, différents conseils ministériels ont adopté l’avant-projet d’un plan national pour répondre à la menace représentée par les espèces exotiques envahissantes. Le plan fédéral servira de guide à l’élaboration d’un cadre stratégique et de gestion national. Le plan voit le jour huit ans après la publication de la Stratégie canadienne de la biodiversité. Le règlement sur les eaux de ballast, attendu au début de l’année prochaine, est en chantier depuis 14 ans (depuis les premières directives produites en 1989). Ce règlement devrait être en place 10 ans après le règlement adopté aux États-Unis¹, 6 ans après les modifications apportées à la Loi sur la marine marchande du Canada qui en autorise l’élaboration et 4 ans après les nouvelles directives sur la gestion des eaux de ballast parues en 2000. Il est probable que le règlement en question verra le jour au moment même où les États membres de l’Organisation maritime internationale (OMI) approuveront une convention internationale sur la gestion des eaux de ballast.

Le Comité est atterré par les progrès extrêmement lents réalisés par le Canada depuis 1992 lorsque les dirigeants du monde entier ont reconnu que les espèces envahissantes représentaient l’une des menaces les plus sérieuses à la santé et au bien-être environnemental, social et économique de la planète. Il est maintenant bien admis que 1) les espèces envahissantes peuvent avoir des répercussions catastrophiques sur la diversité des espèces; que 2) les espèces envahissantes occupent le deuxième rang, derrière la destruction de l’habitat, au chapitre des menaces posées aux espèces en danger de disparition; que 3) les espèces aquatiques envahissantes ont des répercussions négatives importantes à l’échelon régional, national et international; que 4) les répercussions de plusieurs envahisseurs sont supérieures à la somme de leurs répercussions individuelles; que 5) les espèces aquatiques envahissantes causent des dommages à l’infrastructure, nuisent au commerce, font concurrence aux espèces indigènes, réduisent la biodiversité et menacent la santé humaine; et que 6) l’introduction d’espèces aquatiques envahissantes se poursuit au Canada et l’inaction apparente dans tous les ordres de gouvernement au Canada est inacceptable. La frustration entraînée par la lenteur de l’action a incité la Commissaire à l’environnement et au développement durable et les présidents de la Commission mixte internationale à demander à témoigner devant le Comité.

Cependant, certaines des questions traitées dans ce rapport ne sont pas nouvelles pour le Comité. En 1998, nous avions déposé un rapport² devant le Parlement dans lequel nous faisions deux recommandations qu’il nous faut réitérer ici malgré la réponse faite alors par le gouvernement. L’inaction a motivé notre décision d’effectuer cette étude.

Mandat et calendrier

Le 19 novembre 2002, le Comité a convenu que «  la Commissaire à l’environnement et au développement durable soit invitée à comparaître devant le Comité  ». Cela s’est fait à la demande expresse de la Commissaire. Le 30 janvier 2003, le Comité a adopté une motion sur l’étude des espèces envahissantes déposée par le Sous-comité du programme et de la procédure. On proposait que le professeur Hugh MacIsaac de la Great Lakes Institute for Environmental Research, des représentants de la Ontario Federation of Anglers and Hunters (OFAH), la Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) et les présidents de la Commission mixte internationale (CMI) soient invités à témoigner devant le Comité. Le 6 février, le Comité a entrepris son étude en entendant des témoins de la Ontario Federation of Anglers and Hunters, la Commission des pêcheries des Grands Lacs (CPGL) et l’école des sciences de l’environnement de l’Université McGill. Le 11 février, le Comité a entendu les deux présidents de la Commission mixte internationale, le très honorable Herb Gray et M. Dennis Schornack, ainsi que la Commissaire à l’environnement et au développement durable, Mme Johanne Gélinas. Le 19 mars, le Comité a entendu des hauts fonctionnaires du MPO, de Transports Canada et d’Environnement Canada. Le Comité a conclu ses audiences le 27 mars en entendant des représentants de l’industrie maritime.

Cette étude du Comité permanent des pêches et des océans fait suite à plusieurs rapports importants sur les espèces exotiques envahissantes. En 2001 et 2002, la Commissaire à l’environnement et au développement durable a publié des rapports traitant des espèces aquatiques envahissantes. Le deuxième de ces rapports a été déposé le 22 octobre 2002, le même jour que le rapport Invasive Species par le General Accounting Office des États-Unis, l’équivalent américain du Bureau du vérificateur général du Canada (dont fait partie le bureau de la CEDD). En 2002, la Commission mixte internationale a également rendu public un rapport sur les espèces exotiques envahissantes dans les Grands Lacs.

Rapports récents concernant les espèces aquatiques envahissantes

2001 — Rapport de la Commissaire à l’environnement et au développement durable

La Commissaire a consacré un important chapitre de son rapport de 2001 à l’intégrité de l’environnement dans le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent, y compris la menace posée par les espèces envahissantes.

Au chapitre 1, Un héritage à conserver : tracer la voie du développement durable dans le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent, la Commissaire a déterminé que le fédéral était mal préparé à contrer la menace posée par les espèces aquatiques envahissantes, en dépit de ses engagements. Il n’existe pas de stratégie fédérale, ni ministère responsable reconnu, ni plan de coordination des mesures fédérales pour lutter contre les répercussions environnementales, économiques et sociales des espèces envahissantes; de plus, dans son rapport, la Commissaire déplore le peu de mesures concrètes prises par le fédéral pour empêcher l’introduction d’autres espèces envahissantes.

La Commissaire a établi que le fait que le Canada compte sur le respect des règlements américains par les transporteurs maritimes, la menace posée par les navires étrangers sans eau de ballast à bord et le faible engagement de la part du Canada à l’égard du Programme de lutte contre la lamproie marine de la Commission des pêcheries des Grands Lacs constituaient les problèmes les plus graves.

2002 — Rapport de la Commissaire à l’environnement et au développement durable

Au chapitre 4, Les espèces envahissantes, de son rapport de 2002, la Commissaire a ajouté aux conclusions du rapport de 2001. Dans le rapport de 2002, elle fait état des points suivants :

Le fédéral n’a pas réagi de façon efficace aux espèces envahissantes qui menacent les écosystèmes, les habitats et les autres espèces du Canada; il n’a pas recensé les espèces envahissantes qui menacent les écosystèmes du Canada ni leurs voies d’entrée; les ressources humaines et financières sont réparties parmi plusieurs ministères et organismes fédéraux et des organismes de l’extérieur et elles ne sont pas coordonnées; il ne s’est pas doté des moyens nécessaires pour évaluer les progrès accomplis en regard de ses engagements.

Selon la Commissaire, aucun ministère fédéral ne voit la situation dans son ensemble. Aucun n’a l’autorité nécessaire pour s’assurer que les priorités fédérales sont établies et que des mesures sont prises; de plus, la tendance est à la poursuite du dialogue et à la recherche du consensus et aucune mesure concrète n’est appliquée.

Du fait que les espèces envahissantes arrivent souvent clandestinement avec les personnes, les marchandises et les véhicules qui circulent entre écosystèmes différents, l’augmentation des échanges commerciaux et la hausse du produit national brut — un grand objectif économique — entraîneront presque certainement d’autres invasions, à moins que le fédéral ne prenne des mesures concrètes pour les empêcher.

La Commissaire reconnaît que les experts et le gouvernement voient dans la prévention la meilleure façon de contrer les espèces envahissantes. La prévention n’est pas sans coûts et ne peut arrêter tous les envahisseurs. Toutefois, les mesures préventives se révèlent généralement plus pratiques que celles visant à désamorcer une succession de crises et à réparer les dégâts après l’établissement des envahisseurs.

Le 11^e rapport biennal de la Commission mixte internationale — Qualité de l’eau des Grands Lacs (2002)

Le Canada et les États-Unis ont signé le Traité des eaux limitrophes (1909) et l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (1972, 1978, 1987) et ils ont mis sur pied la Commission mixte internationale qui contribue à leur administration³. La Commission mixte internationale aide les gouvernements en prévenant les différends relatifs aux eaux limitrophes entre le Canada et les États-Unis. Aux termes de l’Accord, la CMI évalue la justesse et l’efficacité des programmes et des progrès en vue du rétablissement et du maintien de la santé des Grands Lacs et elle fait rapport sur ses conclusions et présente des recommandations aux gouvernements aux deux ans. Afin de faciliter la coordination de la gestion des pêches par les deux pays, le Canada et les États-Unis ont négocié et ratifié la Convention de 1955 sur les pêcheries des Grands Lacs, qui a conduit à la création de la Commission des pêcheries des Grands Lacs.

Au chapitre 3, Assurer l’intégrité biologique : la menace posée par les espèces exotiques envahissantes, de son 11^e rapport biennal sur la qualité de l’eau des Grands Lacs⁴, la CMI met l’accent sur les dommages environnementaux et les coûts économiques des espèces exotiques envahissantes qui, d’après une étude, s’élèvent à 137 milliards de dollars⁵ par an uniquement aux États-Unis.

Il est précisé dans le rapport que les règles et les pratiques actuelles concernant l’eau de ballast ne corrigent pas le problème malgré un taux de respect élevé. Notamment, le fait que les navires qui déclarent ne pas avoir d’eau de ballast à bord⁶ sont exemptés du règlement constitue une faille importante dans le système puisque ces bateaux peuvent abriter des espèces exotiques envahissantes dans l’eau de ballast résiduelle.

Le rapport indique également que certaines questions restent sans réponse. Par exemple, tandis que le degré de salinité de l’eau sert à déterminer si l’eau de ballast a été vidangée, il n’existe pas de norme acceptée pour déterminer l’efficacité des opérations de délestage. Dans son rapport, la CMI suggère des incitatifs économiques pour régler le problème et signale un «  manque évident d’incitatifs de l’État  ». Il est noté que les administrations portuaires européennes ont innové avec des prix «  bateaux verts  », avec un rabais sur les tarifs portuaires pour les navires qui dépassent les normes d’émissions, de déchets et de décharges de tout genre, y compris le ballast.

Dans son rapport, la CMI reconnaît que les gouvernements progressent lentement dans le dossier des espèces exotiques envahissantes par des modifications mineures aux lois, aux règlements et aux accords internationaux, mais que ces mesures visent le long terme et prennent forme très lentement, malgré les demandes répétées de la communauté des Grands Lacs.

Le rapport du General Accounting Office des États-Unis (2002)

En octobre 2002, le General Accounting Office (GAO) des États-Unis a publié le rapport Invasive Species. Il y fait remarquer que les espèces végétales et animales non indigènes qui se répandent aux États-Unis ont causé pour des milliards de dollars de dégâts aux aires naturelles, aux entreprises et aux consommateurs.

Selon le GAO, la documentation existante sur les répercussions économiques des espèces envahissantes est d’une utilité limitée pour les décideurs parce que la plupart des estimations économiques ne tiennent pas compte de l’ensemble des incidences pertinentes des espèces non indigènes ni des risques futurs.

Le GAO a aussi établi que le plan national de lutte contre les espèces envahissantes des États-Unis, rendu public en 2001, n’expose pas en termes clairs et précis les buts à long terme et que le gouvernement fédéral américain n’a guère progressé dans la mise en œuvre des mesures réclamées.

Le GAO a recommandé que le conseil national des espèces envahissantes (National Invasive Species Council) a) incorpore des données sur les répercussions économiques des espèces dans le budget fédéral; b) ajoute des buts et des objectifs axés sur le rendement à son plan mis à jour; c) considère comme hautement prioritaire une stratégie de suivi des progrès par rapport aux buts et d) vérifie si l’absence d’une loi spécifique nuit à la mise en œuvre du plan par le conseil.

Le rapport du Comité permanent des pêches et des océans (1998)

Le Comité permanent des pêches et des océans a déposé le Rapport sur la pêche en eau douce dans la région centrale du Canada⁷ en novembre 1998. Ce rapport traitait d’un large éventail de questions concernant la pêche en eau douce au Manitoba et en Ontario, y compris les espèces envahissantes.

Le Comité a alors fait état d’un déséquilibre dans les dépenses du MPO en sciences, entre autres, dans le domaine des répercussions des espèces envahissantes dans les Grands Lacs. Même alors, le Comité s’est senti obligé de se prononcer sur l’absence, au MPO, d’un engagement à long terme pour le financement durable du Programme de lutte contre la lamproie marine de la Commission des pêcheries des Grands Lacs. Le Comité a recommandé un financement minimal garanti et à long terme de 8 millions de dollars par an pour ce programme. Le gouvernement a accepté de considérer la recommandation du Comité pour 1999. Depuis, le programme a reçu en moyenne un peu plus de 6 millions par an, et jamais plus de 7,5 millions de dollars.

Le Comité s’est aussi prononcé sur la nécessité d’un règlement sur les eaux de ballast et il a recommandé que le Canada adopte sans délai un programme obligatoire de délestage. Dans sa réponse, le gouvernement l’a informé que ce règlement serait rédigé après les modifications apportées à la Loi sur la marine marchande du Canada en 1998. Quatre ans se sont écoulés depuis cet engagement du gouvernement et la réglementation se fait toujours attendre.

Le Comité a demandé au gouvernement de reconnaître les répercussions négatives importantes des espèces envahissantes sur les Grands Lacs et de prendre sans délai des mesures afin d’assurer une aide financière appropriée pour accroître la recherche sur les incidences des espèces envahissantes.

Le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent

Seize millions de Canadiens dépendent des ressources naturelles du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent pour gagner leur vie. À ce nombre s’ajoutent 25 millions d’Américains qui partagent le bassin. Les Grands Lacs et les voies interlacustres forment le plus grand réseau d’eau douce de surface au monde. Seules les calottes polaires contiennent plus d’eau douce que le bassin des Grands Lacs. Ces vastes «  mers  » intérieures d’eau douce fournissent de l’eau pour la consommation, le transport, la production d’électricité et les loisirs, pour ne mentionner que quelques-unes des nombreuses utilisations de ce bassin.

Le bassin constitue une force économique de premier plan au Canada. C’est dans la région des Grands Lacs que se trouve la plus forte concentration d’industries au Canada. Le réseau intégré de voies navigables est utilisé par de nombreux secteurs : exploitation minière, agriculture et industrie, depuis les Prairies canadiennes jusqu’aux Maritimes. La prospérité de ces secteurs est liée aux activités d’expédition et de réception à l’échelon national et international. Chaque année, le volume des activités commerciales s’élève à plus de 180 millions de tonnes métriques dans les quelque 145 ports et terminaux dans le bassin, rapporte environ 3 milliards de dollars annuellement et fournit quelque 17 000 emplois à l’économie canadienne⁸.

La pêche commerciale des Grands Lacs est l’une des pêches en eau douce les plus importantes, tant sur le plan quantitatif qu’en termes économiques, au monde⁹. Au Canada, la valeur annuelle moyenne des débarquements s’élève à quelque 45 millions de dollars¹⁰ et cette pêche rapporte plus de 100 millions de dollars à l’économie¹¹. À cela s’ajoute la pêche sportive qui rapporte 350 millions de dollars, soit une contribution totale de 450 millions de dollars à l’économie canadienne. La valeur combinée des pêches commerciale et sportive dans les Grands Lacs au Canada et aux États-Unis est estimée à quelque 7 milliards de dollars annuellement¹².

Les espèces aquatiques envahissantes

Par «  espèce exotique  » on entend toute espèce ou sous-espèce introduite hors de son aire de répartition normale¹³. «  Espèce exotique envahissante » s’entend de toute espèce exotique dont l’implantation et la prolifération constituent, pour les écosystèmes, les habitats ou les espèces, une menace de dommages économiques ou écologiques¹⁴.

On s’est demandé si le saumon de l’Atlantique pouvait être considéré comme une espèce envahissante exotique sur la côte du Pacifique. Le saumon de l’Atlantique répond à la définition du fait qu’il ait été introduit hors de son aire de distribution naturelle. On a découvert des juvéniles de cette espèce dans quelques cours d’eau de Colombie-Britannique, ce qui indique une reproduction réussie. En outre, l’élevage des saumons de l’Atlantique sur la côte Est et des saumons du Pacifique sur la côte Ouest suscite des inquiétudes.  Bien que ces espèces ne soient pas exotiques parce qu’elles existent aussi dans la nature, les stocks d’élevage, génétiquement différents, peuvent menacer les populations sauvages. Le Comité a abordé cette question dans son rapport sur Le rôle du gouvernement fédéral en aquaculture au Canada. Ces questions méritent qu’on les étudie, mais sont hors du mandat de cette étude.

L’écosystème canadien le plus vulnérable aux espèces envahissantes est celui des Grands Lacs¹⁵ et constitue donc l’objet premier de notre rapport. Il existe quelque 180 espèces de poisson indigènes dans les Grands Lacs. Les changements constatés dans la composition des espèces dans le bassin des Grands Lacs depuis 200 ans sont le résultat des activités humaines¹⁶.

Aujourd’hui, l’écosystème du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent abrite plus de 160 espèces non indigènes connues de poissons, d’invertébrés, de plantes, de parasites, d’algues et d’agents pathogènes. Il est probable que la présence de beaucoup d’autres espèces introduites passe encore inaperçue. Entre 1985 et 2000, environ 70 % des espèces nouvelles qui ont envahi les Grands Lacs étaient originaires de la mer Noire et de la mer Caspienne, en Europe de l’Est¹⁷. On trouve parmi celles-ci la moule zébrée, sa cousine la moule quagga, le gobie arrondi et une espèce apparentée, le gobie de la mer Noire, la grémille, le cladocère et Echinogammarus ischnus, une crevette d’eau douce envahissante.

Le nombre d’introductions enregistrées d’espèces exotiques envahissantes a augmenté tout au long du XX^e siècle, de 40 pendant la première moitié à 76 au cours de la dernière moitié. Malgré la sensibilisation croissante aux risques posés par les envahisseurs, aucune amélioration notable n’a été apportée au cours des années 1990. Pendant cette décennie, 15 espèces exotiques additionnelles se sont introduites dans l’écosystème. Le nombre des espèces introduites est demeuré essentiellement inchangé depuis les années 1980 (15), 1970 (17) et 1960 (15)¹⁸. Le transport maritime est le principal responsable des invasions, plus que tous les autres vecteurs pris individuellement, et son influence s’est accrue au cours des dernières décennies : 77 % (36 sur 47) des invasions depuis 1970 ont probablement été causées par le transport transocéanique¹⁹.

Le spectre d’une catastrophe dans les Grands Lacs risque de devenir réalité²⁰. L’introduction fréquente de nouvelles espèces menace l’intégrité des écosystèmes de deux façons : 1) quand le nombre cumulatif d’introduction augmente, les populations des espèces résidentes sont perturbées et l’invasion de l’écosystème est facilitée; 2) une fois établis, les envahisseurs modifient l’habitat en faveur de nouveaux envahisseurs²¹.

Autres secteurs vulnérables

Le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent n’est pas seul à être touché par les espèces envahissantes. Les côtes de l’Atlantique et du Pacifique en sont elles aussi victime. Le crabe vert (Carcinus maenus) colonise actuellement de façon agressive la côte Est du Canada, mettant du même coup en danger nos productions de myes, de moules et d’huîtres, évaluées à 57 millions de dollars²². Le homard de l’Atlantique (production de 500 millions de dollars) pourrait également être menacé par cette espèce envahissante²³. Sur la côte Ouest, le crabe vert s’est établi sur le littoral de l’île de Vancouver. La valeur au débarquement des palourdes et du crabe indigènes, deux espèces menacées en Colombie-Britannique, était d’environ 25 millions de dollars en 2000²⁴.

Le codium (Codium fragile tomentosoides), une algue marine, a envahi toutes les côtes de la Colombie-Britannique. L’espèce a été signalée pour la première fois en Nouvelle-Écosse à la fin des années 1980 et, depuis, elle s’est répandue jusque dans les eaux côtières de l’Île-du-Prince-Édouard. D’après les données recueillies, le codium étouffe les mollusques indigènes, entrave le cycle de reproduction de l’oursin et chasse la zostère marine, qui constitue un habitat de l’anguille. De plus, le codium prend la place du varech indigène, l’habitat de choix du homard et d’autres espèces ayant une valeur commerciale.

Une troisième espèce envahissante qui s’est établie sur le littoral est l’ascidie plissée (Styela clava). Cette espèce nuit à la fixation du naissain d’huîtres, sur les deux côtes, et dispute l’espace et la nourriture aux jeunes huîtres et moules. Elle est considérée comme un parasite grave pour l’aquaculture.

Principale voie d’entrée : l’eau de ballast

Un témoin a réparti les principales voies d’entrée des espèces aquatiques envahissantes en trois catégories : «  la porte avant, la porte de côté et la porte arrière  ». Les voies d’entrée des espèces envahissantes comprennent :

•	les introductions délibérées;

•	le lest liquide dans l’industrie des transports maritimes;

•	la navigation de plaisance et les motomarines;

•	les canaux;

•	l’horticulture (jardins aquatiques);

•	l’utilisation d’appâts vivants;

•	l’aquaculture;

•	le commerce de poissons de consommation vivants;

•	le commerce des aquariums;

•	les espèces exotiques utilisées pour la recherche; et

•	l’empoissonnement non autorisé.

La voie d’entrée principale à l’invasion, la «  porte avant  », est le rejet de l’eau de ballast non traitée par les navires étrangers. Le délestage dans les zones fragiles constitue la principale voie d’entrée des espèces aquatiques envahissantes comme la moule zébrée.

L’eau de ballast transportée par les navires sert à assurer la stabilité, l’assiette et l’intégrité structurale; elle est essentielle à la sécurité et à l’efficacité des navires modernes. Lorsqu’un navire décharge sa cargaison, il se charge d’eau de ballast pour compenser et ensuite, lorsqu’une nouvelle cargaison est chargée, le lest liquide est rejeté.

L’eau de ballast peut représenter jusqu’à 30 % de la capacité de chargement d’un navire. Dans le cas d’un cargo type des Grands Lacs, ceci équivaut à environ 10 000 tonnes métriques d’eau lorsque les réservoirs sont remplis à pleine capacité. Habituellement, les navires naviguent en ne transportant que peu d’eau de ballast, soit entre 300 et 500 tonnes métriques²⁵. La navigation commerciale sert au transport de plus de 80 % de la marchandise à l’échelon mondial; en outre, de trois à cinq milliards de tonnes d’eau de ballast sont transférées chaque année par les navires commerciaux.

La principale menace posée par le ballast liquide se fait sentir lorsque de l’eau douce ou saumâtre est chargée dans une région du globe et qu’elle contient des espèces exotiques envahissantes et possiblement dangereuses qui sont transportées ailleurs dans d’autres écosystèmes d’eau douce, y compris en Amérique du Nord. Pour cette raison, les directives actuelles ou les règlements en place concernant la gestion de l’eau de ballast recommandent ou prescrivent soit le délestage en mer (étant donné que l’eau salée détruit la plupart des espèces d’eau douce envahissantes), la rétention de l’eau de ballast dans des réservoirs scellés ou le traitement de l’eau de ballast à son chargement ou à son déchargement.

D’après les études sur l’efficacité du délestage, il est possible de réellement changer plus de 85 % de l’eau transportée dans les réservoirs de ballast²⁶. D’autres méthodes de traitement du lest liquide visant à réduire ou à éliminer les organismes vivants ont fait l’objet de travaux dans le but de régler le problème de l’eau de ballast. Parmi les technologies pouvant servir au traitement de l’eau de ballast, mentionnons :

•	la filtration

•	l’hydrocyclone

•	l’irradiation par les rayons ultraviolets

•	les ultrasons

•	le traitement thermique

•	le traitement chimique

•	la désoxygénation

•	la libération d’ions de cuivre

•	le traitement à terre

Les représentants du transport maritime ont fait savoir au Comité que le secteur a œuvré au développement et à l’essai de diverses techniques de traitement pour la gestion de l’eau de ballast. Par exemple, un système de filtration du lest liquide a été mis à l’essai sur un navire canadien, l’Algonorth, dans le cadre du projet de démonstration de techniques de traitement de l’eau de ballast. Les résultats sont très prometteurs. Les Britanniques et les Australiens ont réalisé d’autres projets utilisant le traitement aux rayons ultraviolets et la chaleur, respectivement.

Les représentants du transport maritime font état du taux de respect élevé du règlement américain sur l’eau de ballast dans leur secteur. La Fédération maritime du Canada a adopté un code des meilleures pratiques pour la gestion de l’eau de ballast (Code of Best Practices for Ballast Water Management) en 2000 et les membres du secteur participent aux consultations en vue de l’élaboration d’un règlement canadien. Quoi qu’il en soit, si 95 % des navires respectent le règlement américain, selon une étude canadienne de 1991, ce règlement ne s’applique qu’à 5 % à 25 % des navires. Depuis quelques années, la majorité des navires qui atteignent les Grands Lacs sont chargés à capacité et, n’ont besoin d’eau de ballast que pour ajuster l’assiette. Les réservoirs de ballast de ces navires sont vidangés mais il reste des sédiments au fond des réservoirs vides. Ces sédiments peuvent contenir non seulement des espèces envahissantes mais aussi des agents pathogènes, comme le choléra. Les navires étrangers déclarant ne pas avoir d’eau de ballast (NOBOB) posent une menace encore plus grande que le délestage puisque ni le règlement américain, ni les directives canadiennes ne s’appliquent à eux²⁷.

Actuellement, le Canada n’interdit pas le rejet de lest liquide à l’intérieur de la limite des 200 milles de sa zone économique exclusive. Dans son rapport de 2002, la CEDD a signalé que Transports Canada ne réglemente pas les rejets de lest liquide, ne surveille pas le respect de ses directives sur l’échange d’eau de ballast et ne fait pas rapport sur le sujet. En fait, parce que les navires à destination des Grands Lacs passent par les eaux américaines, à Massena, ils sont assujettis au règlement américain. Par conséquent, le Canada se fie sur les inspections faites par les États-Unis et sur les règlements américains pour assurer que les navires respectent les règles concernant la gestion des eaux de ballast. Les officiers de la Garde côtière des États-Unis en poste à Massena effectuent des inspections à l’entrée de la Voie maritime du Saint-Laurent, à Saint-Lambert (Québec), à quelques milles en amont du port de Montréal. Aucune inspection n’est effectuée en aval, dans l’estuaire du Saint-Laurent ou dans le golfe du Saint-Laurent. On a utilisé le fait que les autorités canadiennes se fient au règlement américain pour expliquer le manque d’empressement à élaborer des règlements canadiens²⁸. Le Comité rejette toute justification telle que celle-ci.

Le Canada avait pourtant pris l’initiative en gestion de l’eau de ballast : dès 1989, le fédéral avait établi des directives volontaires en vue de protéger les Grands Lacs. Elles étaient basées sur l’hypothèse que le délestage en mer détruit les organismes exotiques d’eau douce. En 1993, les États-Unis ont emboîté le pas en adoptant un règlement concernant le délestage suite à l’adoption de la Nonindigenous Aquatic Nuisance Prevention and Control Act de 1990. Ce règlement s’inspirait des directives canadiennes de 1989. La loi américaine a été reprise dans la National Aquatic Invasive Species Act de 1996; elle est sur le point d’être à nouveau approuvée et renforcée aux termes d’un nouveau projet de loi, la National Aquatic Invasive Species Act (NAISA), déposée à la Chambre des représentants et au Sénat des États-Unis en mars 2003. Aux termes de la NAISA (2003), les règlements sur les eaux de ballast s’appliqueront sur l’ensemble du territoire américain d’ici 2004. La loi fixe à 2011 la date limite pour la mise en œuvre et l’application des normes finales en matière de performance opérationnelle et d’efficacité biologique d’échange et du traitement du lest liquide. Les deux présidents de la CMI ont vanté les mérites de la NAISA (2003) en disant que cette loi représente [Traduction] «  un progrès important en vue de fermer la porte aux envahisseurs biologiques tout en la laissant ouverte au commerce maritime  ». Le président de la section canadienne, le très honorable Herb Gray, a ajouté que la CMI [Traduction] «  était encouragée par l’attention portée aux espèces aquatiques envahissantes aux États-Unis par le Congrès américain et espérait une loi analogue au Canada²⁹  ».

Le Comité a recommandé dans le Rapport sur la pêche en eau douce dans la région centrale du Canada de 1998 «  que le gouvernement du Canada adopte immédiatement des mesures afin de s’assurer qu’un programme obligatoire d’échange des eaux de ballast soit établi et appliqué de manière efficace pour tous les bateaux entrant dans les eaux canadiennes  ». Le gouvernement a répondu que le pouvoir légal concernant un programme obligatoire, qui n’existait pas auparavant, avait été inclus dans les modifications récentes à la Loi sur la marine marchande du Canada, qui ont reçu la sanction royale le 11 juin 1998, et le pouvoir de réglementer le contrôle et la gestion des eaux de ballast est entré en vigueur le 31 octobre 1998³⁰.

Une consultation des ministères fédéraux, du secteur des transports, des syndicats, des plaisanciers, des groupes de protection de l’environnement et d’autres parties intéressées a été présidée par le Conseil consultatif maritime canadien (CCMC). Cette démarche n’a pas débouché sur un règlement mais plutôt sur les Lignes directrices visant le contrôle des rejets des eaux de ballast des navires dans les eaux de compétence canadienne entrées en vigueur en 2000. Ces directives s’appliquent à tous les navires qui pénètrent dans la zone économique exclusive du Canada y compris ceux en provenance de ports des États-Unis. Le Comité se réjouit de l’élargissement des lignes directrices canadiennes au trafic maritime nord-américain, car il est reconnu que les invasions d’espèces non indigènes peuvent également perturber considérablement les communautés biologiques marines et estuariennes. La région de Digby Neck en Nouvelle-Écosse, une des aires de pêche les plus prolifiques au monde, est un exemple de ce type de communauté présentement menacée par le trafic maritime provenant de la côte est des Etats-Unis et visant à desservir un projet de carrière dans la région³¹.

Le règlement canadien sur l’eau de ballast pour les Grands Lacs et le Saint-Laurent, de la Loi sur la marine marchande du Canada, est en cours de rédaction; il sera harmonisé aux exigences américaines. Le règlement pourrait être promulgué dès 2004. Le Comité est heureux que ce règlement voit le jour mais il est très étonné qu’il ait fallu attendre 6 ans après que la Loi sur la marine marchande du Canada ait été modifiée et 15 ans depuis la mise en place des premières directives pour que le gouvernement adopte un règlement en la matière.

Dans sa réponse au rapport du Comité de 1998, le gouvernement a aussi noté que l’eau de ballast non traitée répondait à la définition de «  polluant  » de la loi canadienne³². Les fausses déclarations de délestage constituent une infraction et ont donné lieu à des condamnations, en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada.

Entre-temps, des négociations se déroulent sur la scène internationale au sujet de la gestion de l’eau de ballast. En réponse aux menaces posées par les espèces aquatiques envahissantes, les participants à la Conférence sur l’environnement et le développement, tenue à Rio en 1992, ont demandé à l’Organisation maritime internationale (OMI) et à d’autres organismes internationaux de prendre des mesures contre le transfert d’organismes par les navires. Les négociations sur la gestion des eaux de ballast à l’OMI ont conduit à l’ébauche de la Convention internationale sur le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires. Des règlements concernant la gestion des eaux de ballast sont joints à cette convention et devraient remplacer les directives actuelles de l’OMI établies dans le cadre de la résolution A.868(20) de l’assemblée en 1997. Une conférence diplomatique devrait avoir lieu début 2004 pour l’examen et l’adoption de l’ébauche de la nouvelle convention. Celle-ci ne précise pas encore les conditions de l’entrée en vigueur de la nouvelle convention; en règle générale, il faut 25 États membres, totalisant de 50 à 65 % du tonnage mondial, pour ratifier le traité. En moyenne, il faut prévoir 5 ans avant l’entrée en vigueur des conventions de l’OMI et des règlements connexes après la signature du traité par les États membres, mais il est déjà arrivé que des conventions de l’OMI entrent en vigueur après seulement 90 jours. Les fonctionnaires ont assuré le Comité que le Canada appliquera les règlements internationaux dans l’ensemble des eaux canadiennes dès l’entrée en vigueur des règlements de l’OMI.

Autres voies d’entrée : les tributaires et les voies navigables

Le transport maritime utilise depuis longtemps un réseau de canaux reliant les grands bassins de l’Est du Canada et des États-Unis, par ex. les canaux Rideau, Érié, Champlain et Welland ainsi que le canal sanitaire et navigable de Chicago qui relie le bassin des Grands Lacs et le bassin du Mississippi. Ces canaux, écluses et barrages, créés de la main de l’homme, relient les bassins hydrographiques et permettent le transport maritime et la navigation de plaisance. Un témoin a qualifié ces ouvrages de «  porte de côté  » pour les espèces aquatiques envahissantes, notamment les poissons. Au moins 12 espèces ont envahi les Grands Lacs, en partie par ces canaux³³. De nombreuses espèces envahissantes ont profité de ces réseaux pour élargir leur aire de répartition. La moule zébrée a proliféré depuis les Grands Lacs jusque dans de nombreux lacs et cours d’eau intérieurs en Ontario par le truchement du canal Rideau et dans le bassin du Mississippi en passant par le canal sanitaire et navigable de Chicago.

Actuellement, la carpe asiatique (plusieurs espèces) constitue l’une des menaces les plus importantes à l’écosystème des Grands Lacs. Un témoin la décrit comme «  la vedette des espèces envahissantes  ». Le seul obstacle qui empêche cette carpe d’envahir les Grands Lacs depuis le Mississippi est une barrière électrique sur le canal sanitaire et navigable de Chicago. Ce même obstacle peut empêcher des espèces envahissantes (p. ex. le gobie arrondi, le gobie de la mer Noire et la grémille) de progresser en sens contraire vers le bassin du Mississippi depuis les Grands Lacs.

Quatre espèces de grosses carpes asiatiques (la carpe de roseau, la carpe à grosse tête, la carpe argentée et la carpe noire) ont été importées dans le Sud des États-Unis par les aquaculteurs d’eau douce pour lutter contre la végétation et la prolifération d’algues. Deux espèces, la carpe argentée et la carpe à grosse tête, se sont échappées dans le bassin du Mississippi lors des inondations au début des années 1990. Les biologistes s’inquiètent de plus en plus des impacts que ces carpes ont sur les poissons et mollusques indigènes dans la nature. Ces espèces proviennent du nord de la Chine et de la Sibérie; il est probable que les eaux fraîches des Grands Lacs leur conviennent. Cette carpe est grosse (30 à 40 kg), vorace, prolifique et n’a pas de prédateur. Elle constitue donc une menace réelle à la biocénose des Grands Lacs. La carpe asiatique se nourrit à la base de la  chaîne alimentaire aquatique en Amérique du Nord (zooplancton, phytoplancton, macrophytes). Les quatre espèces de carpe sont :

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la carpe de roseau (Ctenopharyngodon idella) qui a été importée en 1963 dans des établissements aquacoles en Alabama et en Arkansas pour des recherches sur le contrôle de la végétation. Selon le U.S. Fish and Wildlife Service, des mesures doivent être prises sans délai pour empêcher l’accès aux Grands Lacs.

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La carpe à grosse tête (Hypophthalmichthys nobilis) a été introduite sur le continent nord-américain en 1972 par un aquaculteur de l’Arkansas dans le but d’améliorer la qualité de l’eau. La possibilité que l’espèce pénètre dans les Grands Lacs est élevée et des mesures doivent être prises sans délai pour lui interdire l’accès aux Grands Lacs.

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La carpe argentée (Hypophthalmichthys molitrix) a été introduite en 1973 par un aquaculteur de l’Arkansas pour le contrôle du phytoplancton dans les étangs et comme poisson de consommation. Le transfert dans les Grands Lacs est aussi probable que dans le cas de la carpe à grosse tête et des mesures similaires s’imposent.

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La carpe noire (Mylopharyngodon piceus) a été introduite aux États-Unis au début des années 1970; l’espèce contaminait des stocks importés de carpe de roseau. À ce jour, la carpe noire est toujours en captivité et, donc, les effets sur les écosystèmes ne sont pas documentés. Cependant, si l’espèce était relâchée, elle pourrait poser une grave menace aux populations de moule et d’escargot.

La barrière électrique de dispersion à l’intention des espèces envahissantes installée en travers du canal sanitaire et navigable de Chicago est opérationnelle depuis avril 2002. Dans un effort en vue d’améliorer cette barrière et pour en assurer le fonctionnement, il a été nécessaire d’obtenir des fonds du Congrès des États-Unis. La Commission mixte internationale, la Environmental Protection Agency des États-Unis et la CPGL ont également fourni une aide financière. Cependant, il ne fait aucun doute qu’une deuxième barrière est nécessaire, et la construction de cet ouvrage a débuté récemment. À nouveau, la CMI et la CPGL, dans le cadre d’un partenariat avec l’État de l’Illinois et l’U.S. Army Corps of Engineers — instigateur de la première barrière électrique — participent au projet. Le coût estimatif des travaux s’élève à 10 millions de dollars américains³⁴. Le Canada profite clairement de ces travaux mais son rôle précis, mis à part celui de membre de la CMI et de la CPGL, demeure indéterminé. Le Comité estime que le Canada devrait aider davantage les États-Unis par des mesures préventives qui protègent ses propres écosystèmes.

Les voies d’entrée cachées

Certaines voies par lesquelles des espèces envahissantes pénètrent dans les écosystèmes sont moins évidentes, à prime abord. Cependant, elles n’en sont pas moins importantes, même que «  la porte arrière  » des Grands Lacs est grande ouverte. On trouve dans cette catégorie le commerce des poissons de consommation vivants, le commerce des poissons d’aquarium et les poissons-appâts vivants.

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Plusieurs espèces exotiques dont les carpes asiatiques sont importées vivantes au Canada en grandes quantités, en provenance d’installations aquacoles du Sud des États-Unis35. Il s’agit d’un secteur commercial en pleine croissance au Canada. On craint tout particulièrement que des clients achètent puis libèrent des poissons vivants dans l’environnement.

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Le problème de la libération volontaire ou d’évasions de poissons d’aquarium ou encore de poissons utilisés pour l’élevage est particulièrement aigu dans le Sud des États-Unis. Jusqu’à 12 espèces pourraient avoir trouvé la voie des Grands Lacs par la filière de l’aquariophilie. Cela inclut des espèces aussi connues que le poisson rouge. Ce secteur est encore très peu réglementé au Canada, notamment en ce qui a trait à l’importation d’organismes destinés aux aquariums et aux étangs décoratifs. Les programmes de sensibilisation des amateurs constituent probablement notre meilleure défense.

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L’utilisation de poissons-appâts vivants est reconnue comme une voie d’entrée potentielle. Plusieurs espèces de poisson et une espèce de mollusque ont été introduites par cette voie; cependant, ce qui est plus grave, ce moyen permet aux espèces d’étendre leur aire de répartition naturelle dans le bassin des Grands Lacs et risque de favoriser la prolifération d’espèces exotiques à des stades microscopiques qui pourraient contaminer le poisson-appât (p. ex., la moule zébrée).

Le commerce du poisson de consommation vivant est une autre voie possible d’introduction de la carpe asiatique. Selon un témoin, plus de 400 000 kg de carpe asiatique sont transportées chaque année d’un côté à l’autre du pont Ambassador, à destination de marchés ontariens³⁶. Des poissonneries vendent de la carpe asiatique vivante à la grandeur du pays. Un témoin a même présenté une carpe à grosse tête de 6 kg qu’il avait achetée la veille vivante dans un marché d’Ottawa. La Commission des pêcheries des Grands Lacs collabore avec les autorités fédérales, d’État, provinciales et tribales pour mettre un terme au commerce de poissons vivants. En partie grâce à ces efforts, les États de l’Ohio, du Michigan, de l’Indiana et de l’Illinois ont déjà interdit la possession de carpes asiatiques vivantes.

La loi canadienne n’interdit pas d’importer des carpes asiatiques vivantes au Canada. Toutefois, il est illégal, en vertu de la Loi sur les pêches, de libérer des carpes asiatiques vivantes dans les eaux canadiennes (article 55 du Règlement de pêche — dispositions générales). Il va de soi que l’application de cette disposition pose certaines difficultés pratiques. Cependant, de l’avis du Comité, il existe deux autres outils juridiques qui pourraient être utilisés promptement pour parer à cette menace : on pourrait interdire l’importation de poissons vivants ou d’autres espèces susceptibles d’être dangereuses, dans le domaine de l’alimentation ou de l’aquariophilie, et interdire la vente et le commerce de ces espèces. Il faut agir de toute urgence, du moins à l’endroit de la carpe asiatique. Il n’y a vraiment aucune excuse pour retarder l’interdiction d’importer des carpes asiatiques vivantes.

La Loi sur la protection d’espèces animales et végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) et le Règlement sur le commerce des espèces animales et végétales sauvages sont destinés à 1) conserver les espèces animales et végétales canadiennes en prévenant leur commerce illégal, 2) permettre au Canada de faire sa part pour prévenir le commerce international illégal de spécimens sauvages et 3) mettre les écosystèmes canadiens à l'abri de l'introduction des espèces sauvages nuisibles identifiées. Les espèces dont l’introduction dans les écosystèmes canadiens serait nuisible aux espèces indigènes sont énumérées à l’annexe II du Règlement. Il est interdit d’importer au Canada des espèces figurant sur la liste. Il est reconnu que la WAPPRIITA se prête à la réglementation de l’importation ou du transport interprovincial prévu de macro-organismes potentiellement nuisibles et principalement étrangers. En fait, la WAPPRIITA a été «  élaborée expressément pour permettre la désignation d’espèces qui, selon nous, pourraient être envahissantes si elles s’établissaient au Canada et, par conséquent, le contrôle de l’importation³⁷  ». Le Comité estime que la carpe asiatique et toute espèce exotique susceptible d’être nuisible devraient être ajoutées à l’annexe II du Règlement sur le commerce des espèces animales et végétales sauvages sans tarder, pour empêcher l’importation et le commerce de ces espèces.

Au cours des audiences du Comité, il a été demandé à quel ordre de gouvernement il incombe d’interdire la vente de la carpe asiatique. Le Comité a examiné la question et conclut que le gouvernement fédéral a la compétence voulue pour réglementer la vente d’espèces aquatiques potentiellement envahissantes dans le but de protéger les ressources halieutiques.

L’article 27 du Règlement sur les mammifères marins interdit à quiconque n'est pas un bénéficiaire de vendre, d'échanger ou de troquer un blanchon (jeune phoque du Groenland) ou un jeune à dos bleu (jeune phoque à capuchon). Dans l’arrêt Ward c. Canada (Procureur général)³⁸, la Cour suprême du Canada a conclu que l’objectif de ce règlement n’est pas de réglementer le commerce ou la propriété en soi mais bien de limiter une chasse qui nuisait à la rentabilité de l’industrie du phoque et aux ressources halieutiques en général. La Cour suprême a conclu que le fondement de l’article 27 concerne la gestion des ressources halieutiques canadiennes et qu’il relevait par conséquent du pouvoir du gouvernement fédéral en matière de pêches. La Cour a conclu que le pouvoir du gouvernement fédéral en matière de pêches n’est pas limité à la seule conservation des stocks de poisson et s’étend plus largement au maintien et à la protection de la pêche dans son ensemble, y compris sa valeur économique.

Par analogie, le Comité croit que le gouvernement fédéral est compétent et possède l’autorité législative voulue, en vertu de l’article 43 de la Loi sur les pêches, pour interdire la vente de carpes asiatiques vivantes et de toutes les autres espèces de poisson susceptibles d’être envahissantes, étant donné que cela tiendrait davantage de la préservation de la ressource que de l’interdiction de la vente de jeunes phoques.

La prévention est cruciale

La Convention sur la diversité biologique stipule que les Parties contractantes doivent «  empêche[r] d’introduire, contrôle[r] ou éradique[r] les espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces,  » dans la mesure où cela est possible et convenable³⁹. Dès lors qu’une espèces exotique s’est établie, l’éradication peut être impossible et les programmes de lutte sont coûteux, surtout dans de grands systèmes aquatiques comme le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Il est largement admis que prévenir l’introduction d’espèces envahissantes est la solution la plus écologique et la plus économique, comme l’indique la Commissaire à l’environnement et au développement durable :

Les experts et le gouvernement reconnaissent que la prévention est la meilleure façon de contrer les espèces envahissantes. La prévention n'est pas sans coûts et ne peut arrêter tous les envahisseurs. Toutefois, les mesures préventives s'avèrent généralement plus pratiques que les mesures visant à désamorcer une succession de crises et à réparer les dégâts après l'établissement des envahisseurs⁴⁰.

De plus, en attendant qu’une espèce exotique se soit installée, on court le risque que des réactions synergiques néfastes entre les espèces envahissantes n’aggravent encore davantage le préjudice environnemental et ne rendent encore plus difficile la lutte contre l’envahisseur.

Il y a des avantages énormes à simplement ralentir le rythme d’invasion et cette vision réfute l’argument de ceux qui estiment qu’il est inutile de mettre en place de coûteux programmes de lutte si l’on ne peut tout contrôler. Il n’est pas nécessaire de tout contrôler. Plus nous fermerons le robinet, plus nous en profiterons; voilà ce qu’il faut comprendre.

Anthony Ricciardi, École de l’environnement de l’Université McGill

Donc, une approche proactive qui permet d’éviter l’introduction d’espèces envahissantes peut faire économiser des millions de dollars en dommages et coûts de répression, éliminer les effets écologiques secondaires des programmes de lutte et empêcher les problèmes écosystémiques et l’incertitude qui sont créés lorsque des espèces envahissantes s’établissent⁴¹.

Lutte contre les espèces aquatiques envahissantes

Plusieurs programmes de lutte ont été mis en place dans le but d’atténuer les effets néfastes de certaines espèces envahissantes dans les Grands Lacs. Souvent coûteux et générateurs d’effets indésirables sur la faune, certains de ces programmes sont néanmoins fructueux. Cependant, la lutte conduit rarement à l’éradication complète et ces programmes ont besoin que des ressources et des fonds leur soient affectés de manière stable et durable.

Le programme de lutte contre la lamproie marine

La lamproie marine (Petromyzon marinus) est un poisson primitif provenant de l’océan Atlantique. Elle a été introduite dans les Grands Lacs au début du XX^e siècle, grâce à l’édification du réseau de canaux qui ont relié les Grands Lacs à l’Océan Atlantique.

La lamproie marine est un parasite qui s’attache à d’autres poissons au moyen d’un disque de succion grâce auquel elle se nourrit des fluides corporels de son hôte. À l’âge adulte, une lamproie peut tuer l’équivalent de 18 kg de poisson ou même plus.

À mesure qu’elle s’étendait dans les Grands Lacs, la lamproie marine a causé d’énormes ravages dans les populations de poissons indigènes, lesquels n’avaient aucune défense contre l’envahisseur; il s’en est suivi une dévastation de la prospère industrie de la pêche dans les Grands Lacs.

La Commission des pêcheries des Grands Lacs a été créée en 1955 en partie pour lutter contre la lamproie marine. La Commission coopère avec Pêches et Océans Canada, le U.S. Fish and Wildlife Service et l’U.S. Army Corps of Engineers à la lutte contre la lamproie marine dans les Grands Lacs. Les gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis financent la Commission des pêcheries des Grands Lacs. En vertu de la Convention sur les pêcheries des Grands Lacs et des lois connexes, la part respective des États-Unis et du Canada constitue 69 % et 31 % du budget de la Commission pour le Programme intégré de gestion de la lamproie marine.

Le Programme de lutte contre la lamproie marine est une grande réussite. Les populations de lamproie marine ont été réduites de 90 % et les stocks de poisson indigènes se reconstituent. Dans le cadre du programme, on utilise une série de moyens dont un «  lampricide  » chimique, des barrières destinées à empêcher les lamproies d’accéder à des frayères convenables, le piégeage et la mise en liberté de mâles stériles.

Malgré la réussite du programme, il est impossible d’éradiquer la lamproie marine et l’on ne peut relâcher les efforts de lutte.

Le programme coûte actuellement 21 millions de dollars par année. Au cours des deux dernières années, la contribution du Canada à la Commission des pêcheries des Grands Lacs n’a pas atteint la valeur de 31 % à laquelle il s’était engagé. Le Programme de lutte contre la lamproie marine souffre d’un manque de financement stable et assuré à long terme, malgré le fait qu’il soit l’un des programmes les plus efficaces du gouvernement fédéral.

Alors que la contribution de la pêche commerciale et récréative des Grands Lacs à l’économie canadienne atteint presque un demi milliard de dollars, le programme de lutte contre la lamproie marine représente un coût remarquablement modeste, pour assurer la protection d’une telle richesse.

Lutte contre la moule zébrée

La moule zébrée (Dreissena polymorpha) est un petit mollusque de la taille d’un ongle. Originaire de la mer Noire et de la mer Caspienne, la moule zébrée s’est répandue dans l’Est de l’Europe à la fin du XVIII^e siècle, par la voie des canaux construits pour la navigation commerciale. On observa sa présence pour la première fois au milieu des années 1980 dans le lac St. Clair, où l’on croit qu’elle a été introduite par l’eau de ballast d’un navire de haute mer. La moule zébrée est très prolifique. Transportée par les navires et le mouvement normal des eaux, la moule zébrée s’est rapidement répandue dans tous les Grands Lacs et même au-delà. Elle est maintenant solidement installée non seulement dans les Grands Lacs mais aussi dans la rivière du Mississippi et ses affluents. Une espèce apparentée, la moule quagga, se répand également dans les Grands Lacs.

La moule s’attache à pratiquement toutes les surfaces disponibles, notamment les quais, les coques de bateaux, les filets de pêche commerciale et même les mollusques indigènes. Les infestations engorgent les tuyaux de prise d’eau et perturbent les approvisionnements en eau municipale et les alimentations en eau de traitement industriel et de refroidissement ainsi que les prises d’eau d’irrigation agricole. L’invasion de la moule zébrée dans des lacs de l’intérieur de l’Ontario a entraîné la modification de l’habitat, dérangé des communautés de poisson et engendré de graves impacts économiques pour les riverains, les centrales électriques et les municipalités, car elles bloquent les tuyaux de prise d’eau⁴².

La moule cause également des problèmes de circulation maritime en s’attachant à la coque des bateaux, ce qui augmente la traînée et donc la consommation de carburant. Elle peut également bloquer les prises d’eau, ce qui peut entraîner une surchauffe et des dommages aux moteurs.

Les scientifiques ne croient pas qu’il soit possible d’éradiquer la moule zébrée et il n’existe actuellement aucun moyen de lutter contre elle à la grandeur du bassin des Grands Lacs. En fait, pour le moment, on ne peut pas faire grand-chose, étant donné qu’elle est si bien établie⁴³. Le grand objectif de la recherche est de trouver un moyen de limiter les populations de moule zébrée et de réduire au minimum les dommages qu’elle cause. Le traitement au chlore est le plus courant mais son emploi est habituellement contraire aux objectifs environnementaux.

Le seul domaine où les populations de moule zébrée sont effectivement contrôlées est celui des «  systèmes fermés  » comme les prises d’eau des centrales électriques situées autour des Grands Lacs. À certaines périodes de l’année, il faut traiter l’eau avec des produits chimiques pour empêcher la moule d’établir des colonies à l’intérieur des tuyaux, de les boucher et de provoquer la fermeture du circuit. Dans les systèmes ouverts, notamment celui des Grands Lacs, il y a peu de choses que l’on puisse faire étant donné que l’utilisation de produits chimiques ou de moyens biologiques pourrait être encore plus dommageable que l’envahisseur.

Il semble que la sensibilisation et l’information constituent la meilleure manière de limiter la propagation de la moule zébrée et de lutter contre cette espèce envahissante, pour le moment.

Information et sensibilisation

Les programmes de sensibilisation du public, les partenariats et la coopération entre divers organismes et les intervenants ont joué un rôle crucial dans la réussite des efforts de gestion des espèces envahissantes déployés dans la région des Grands Lacs. De nombreux organismes gouvernementaux, partenaires industriels et organisations non gouvernementales (ONG) participent et collaborent à la seule gestion de la moule zébrée.

Différentes ONG, notamment l’Ontario Federation of Anglers and Hunters (OFAH), ont réalisé des campagnes d’information sur les espèces envahissantes, un domaine dans lequel le gouvernement fédéral et ses organismes auraient dû se montrer plus actifs. Le Comité souhaite souligner les efforts remarquables de l’OFAH, qui est une organisation bénévole.

Les campagnes d’information sur les espèces envahissantes ont réussi à sensibiliser le public et à infléchir les comportements en ciblant tout particulièrement des groupes d’intérêts clés comme les pêcheurs sportifs, les plaisanciers, les propriétaires de résidences secondaires et les aquariophiles. L’Invading Species Hotline, l’Invading Species Watch et le Zebra Mussel Mania Traveling Trunk sont des campagnes et des programmes offerts par l’OFAH. Ces campagnes ciblées sont toutefois limitées par les ressources financières et humaines mises à leur disposition. Pourvus de ressources appropriées, les programmes d’éducation et de sensibilisation du public pourraient être les moyens les plus économiques et les plus efficaces pour prévenir la propagation des espèces envahissantes. Le Comité croit que le gouvernement fédéral devrait soutenir concrètement ces précieuses initiatives en y consacrant des ressources financières.

Science et recherche

L’information scientifique est indispensable à la prise de décisions stratégiques éclairées. Le Comité veut rappeler que le gouvernement fédéral n’a pas encore identifié les espèces envahissantes qui menacent les écosystèmes canadiens ni les voies par lesquelles elles pénètrent au Canada. Plusieurs témoins ont insisté sur l’importance et la nécessité d’avoir un dépôt central d’information dans lequel toutes les connaissances scientifiques relatives aux espèces aquatiques envahissantes peuvent être gardées et consultées aussi bien par les chercheurs que par les conseillers stratégiques de divers groupes d’intervenants.

Il serait utile pour plusieurs raisons d’avoir des dépôts centraux d’information assurant une coordination régionale, nationale et internationale. La coordination de la collecte et de l’échange d’information est nécessaire tout autant qu’un moyen d’assurer un échange rapide d’information. La recherche sous-tend chaque étape de la lutte contre les espèces envahissantes : détection, prévention, limitation et éradication, information des citoyens et des intervenants, et restauration des écosystèmes.

Ce qu’a fait le gouvernement à ce jour

Lors de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, en 1992, les dirigeants des pays participants ont reconnu que les espèces envahissantes constituaient l’une des plus graves menaces à la santé et au bien-être écologique, social et économique. Le Canada et 167 autres pays ont signé la Convention sur la diversité biologique. En prévision de la Convention, le gouvernement du Canada avait chargé l’année précédente Environnement Canada de coordonner nos engagements à cet égard.

En 1995, le Bureau de la Convention sur la biodiversité, au sein d’Environnement Canada, a publié la Stratégie canadienne de la biodiversité, réponse du Canada à la Convention sur la diversité biologique. Dans ce document, sous la rubrique «  Orientations stratégiques  », le gouvernement s’engage à :

•	Prendre toutes les mesures requises pour empêcher l'introduction d'organismes étrangers nuisibles et pour éliminer ou réduire à des niveaux acceptables leurs effets négatifs, soit:

•	élaborer et appliquer des moyens efficaces pour repérer et surveiller les organismes étrangers;

•

fixer des priorités pour l'affectation de ressources à la lutte contre les organismes étrangers nuisibles, d'après leur impact sur les éléments indigènes de la biodiversité et sur les ressources économiques, et mettre en œuvre des mécanismes efficaces de contrôle ou, là où la chose est possible, d'éradication;

•	définir et éliminer les causes courantes d'introduction accidentelle;

•	établir des bases de données nationales et internationales qui permettront de déceler et de prévoir l'introduction d'organismes étrangers potentiellement nuisibles afin d'élaborer des mesures de limitation et de prévention;

•	veiller à ce qu'il existe des lois et des mesures d'application adéquates pour contrôler l'introduction ou la fuite d'organismes étrangers nuisibles et améliorer les mécanismes de prévention, comme les normes de contrôle et les méthodes d'évaluation des risques;

•	améliorer l'éducation et la sensibilisation du public ayant trait aux effets des organismes étrangers nuisibles et aux mesures à prendre pour empêcher leur introduction ;

•	Promouvoir la recherche sur des méthodes et approches qui améliorent notre capacité d'évaluer si des organismes étrangers ont un effet néfaste sur la biodiversité.

La Stratégie canadienne de la biodiversité a ceci de particulier et d’important que de nombreux organismes fédéraux et provinciaux participent à la réalisation des recommandations et des stratégies qu’elle contient. Outre Environnement Canada, qui est le ministère responsable de la Stratégie, deux autres ministères fédéraux jouent un rôle clé dans la gestion du problème des espèces aquatiques envahissantes. Transports Canada est chargé de réglementer et de contrôler la gestion de l’eau de ballast des navires et de prévenir ou de réduire la libération d’organismes aquatiques ou d’agents pathogènes étrangers par les navires qui entrent en eaux canadiennes. Le MPO est chargé de la conservation et de la protection du poisson et de son habitat. Le MPO doit effectuer des recherches scientifiques et fournir des conseils scientifiques au sujet de la réglementation et des normes en matière d’eau de ballast.

Depuis quelques années, dans le cadre de la Stratégie de la biodiversité, Environnement Canada a concentré ses efforts sur la Loi sur les espèces en péril, qui a reçu la sanction royale en décembre dernier. En fait, il semble que toutes les ressources et l’énergie du Ministère ont été mobilisées par cette initiative et que les autres domaines prioritaires, dont les espèces exotiques envahissantes, la promotion de l’intendance, les systèmes d’information biologique, l’état de la biodiversité et l’observation des tendances, ont été négligés. Et cela s’est produit malgré que le problème des espèces envahissantes soit considéré comme une menace très grave à l’échelle planétaire. Il a été indiqué au Comité que, après le laborieux processus de mise en place de la Loi sur les espèces en péril, qui aura duré toute une décennie, le gouvernement du Canada commence à peine à s’intéresser aux autres aspects prioritaires de la Stratégie canadienne de la biodiversité.

Il n’est donc pas surprenant de lire, dans le rapport de 2002 de la Commissaire à l’environnement et au développement durable, que l’État fédéral doit pouvoir répondre aux questions suivantes avant de gérer les espèces envahissantes :

•	Quels envahisseurs représentent les menaces les plus graves pour les écosystèmes, les habitats et les espèces au Canada, et quelles sont leurs principales voies d'entrée?

•	Qui prend les mesures pour contrer les principaux risques et quelles sont ces mesures?

•	À quel point ces mesures ont-elles été efficaces pour éliminer les effets néfastes ou les réduire à des niveaux acceptables? Ainsi le gouvernement pourra déterminer si les programmes fonctionnent ou si des mesures correctives doivent être appliquées.

Enfin, en septembre 2002, différents conseils ministériels (Conseil canadien des ministres des Pêches et de l’Aquaculture, Conseil canadien des ministres des Forêts et Conseil des ministres de la Faune du Canada) ont adopté l’avant-projet d’un plan national de réponse à la menace représentée par les espèces exotiques envahissantes⁴⁴. Quatre groupes de travail thématiques ont été établis à ce moment : un groupe des espèces aquatiques envahissantes, un groupe des animaux terrestres, un groupe des plantes terrestres et un groupe de travail de direction et de coordination des thèmes. Le groupe de travail sur les espèces aquatiques envahissantes est coprésidé par le MPO et par le sous-ministre du ministère des Richesses naturelles de l’Ontario.

L’avant-projet identifie trois objectifs stratégiques pour guider l’élaboration d’un cadre stratégique et de gestion national :

•	incorporer des considérations environnementales à la prise de décisions (en l’occurrence, les effets possibles des espèces envahissantes);

•	coordonner les réactions aux nouvelles invasions et des mesures touchant aux nouvelles voies d’entrée;

•	renforcer les programmes destinés à mieux protéger les ressources naturelles, qui sont soumises à la pression par l’intensification du commerce et du transport mondiaux.

En atteignant ces objectifs, on améliorera la prévention, le dépistage précoce et l’intervention rapide et l’on pourra mettre en place des programmes d’éradication, de confinement et de répression. Pour ce faire, le Canada devra améliorer sa coordination, parfaire ses lois et ses outils stratégiques, collaborer étroitement avec ses partenaires commerciaux, se concentrer sur l’évaluation des risques et appuyer la recherche, surveiller les écosystèmes et informer le public. Pour ce qui est de la coordination, le plan national de réponse à la menace représentée par les espèces exotiques envahissantes charge Environnement Canada de prendre l’initiative et de coordonner la réaction du gouvernement fédéral au problème des espèces exotiques envahissantes. L’élaboration d’un plan national se fera en trois temps.

La phase I est censée comporter des discussions au conseil des ministres. Pendant ce temps, le gouvernement fédéral devrait axer son action sur la prévention, celle-ci étant largement reconnue comme étant plus économique que la répression d’espèces installées. En outre, on élaborera un cadre stratégique pour une stratégie nationale et des plans d’action nationaux et on interviendra immédiatement à l’égard de la gestion de l’eau de ballast. Comme nous l’avons vu ci-dessus, de nouveaux règlements élaborés par Transports Canada, avec le concours du MPO, pourraient être disponibles dès 2004. La phase II du plan national prévoit l’éradication, le confinement ou la répression d’envahisseurs installés et la phase III porte sur l’innovation et la technologie.

Les mesures particulières portant sur les espèces aquatiques envahissantes relèveront de l’un des groupes de travail thématiques établis par les conseils ministériels l’automne dernier. Ce groupe d’étude élaborera un plan d’action visant à :

•	empêcher l’introduction involontaire ou accidentelle de nouvelles espèces;

•	ralentir la propagation des espèces aquatiques qui se sont établies;

•	éliminer ou réduire les effets inacceptables des espèces aquatiques envahissantes.

Ce plan comporterait notamment des éléments destinés à :

•	procéder à un examen approfondi des outils législatifs fédéraux, provinciaux et territoriaux;

•	évaluer les risques environnementaux importants;

•	déterminer les mesures à prendre pour éliminer les principales voies d’entrée (dont l’eau de ballast);

•	surveiller les activités de production de rapports d’inspection et d’application de la loi, là où elles sont le plus efficaces;

•	accroître la collaboration bilatérale et internationale afin d’améliorer les actions préventives;

•	soutenir les programmes de répression efficaces comme le programme de lutte contre la lamproie marine;

•	effectuer des recherches scientifiques et fournir des conseils scientifiques afin d’aider Transports Canada à concevoir et à mettre en œuvre des plans de gestion de l’eau de ballast;

•

soutenir les campagnes de sensibilisation comme la campagne de l’Ontario Federation of Anglers and Hunters, le programme des gardiens du littoral et des Reefkeepers, les Avis aux navigateurs de la Garde côtière et d’autres programmes d’éducation du public créés par différentes municipalités et administrations portuaires au Canada.

Conclusion

Le Comité croit que l’initiative fédérale présentée à nos audiences est bien intentionnée, mais qu’elle survient trop tard, se concentre sur les moyens et propose bien peu d’actions immédiates. Le Comité privilégie une démarche axée sur des interventions immédiates à l’égard de ces aspects empreints d’urgence :

•	adoption de règlements sur la gestion de l’eau de ballast et élaboration de normes sur le traitement;

•	ajout des espèces de carpes asiatiques à l’annexe II de la réglementation sous la WAPPRIITA;

•	interdiction de vendre et d’acheter des carpes asiatiques en vertu de l’article 43 de la Loi sur les pêches;

•	contribution égale à nos engagements au budget du Programme de lutte contre la lamproie marine.

De plus, nous croyons que, à long terme, seul un train de mesures législatives harmonisées aux initiatives législatives, aux politiques et aux pratiques d’application américaines pourra permettre au Canada de fermer réellement la porte aux espèces aquatiques envahissantes. Cet effort fédéral coordonné devrait être accompagné de consultations des provinces et des territoires et d’une demande à la Commission mixte internationale afin que celle-ci coordonne et harmonise les efforts canadiens et américains destinés à éliminer la menace des espèces aquatiques envahissantes dans le bassin des Grands Lacs.

Recommandations

RECOMMANDATION 1

Que le gouvernement fédéral désigne le ministre des Pêches et des Océans pour coordonner les mesures fédérales visant les espèces aquatiques envahissantes. Ces mesures sont obligatoirement :

•	Créer un comité de travail composé de ministres concernés chargés de travailler avec le ministre responsable;

•	Unifier et harmoniser les règlements qui s’appliquent aux espèces aquatiques envahissantes dans un règlement fédéral complet;

•	Réduire les introductions d’espèces envahissantes à partir des bateaux en :

•	établissant un programme national et obligatoire de gestion de l’eau de ballast;

•	exigeant des navires qu’ils disposent d’un plan de gestion des espèces envahissantes comportant des moyens de réduire au strict minimum les transports d’espèces;

•	instaurant un système de suivi pour les navires de passage pour contrôler le respect des exigences du programme de gestion de l’eau de ballast;

•	incitant les propriétaires de navires à installer des dispositifs expérimentaux de traitement de l’eau de ballast.

•	Créer des centres d’intervention d’urgence pour réagir aux menaces des espèces envahissantes;

•	Empêcher l’introduction d’espèces envahissantes par d’autres voies, en :

•	faisant l’inventaire de toutes les espèces envahissantes qui représentent le plus grand risque pour les écosystèmes aquatiques et l’économie du Canada; et

•	identifiant et gérant les voies d’entrée qui constituent le plus grand risque d’introduction d’espèces envahissantes aquatiques;

•	Appuyer l’élaboration et la réalisation de plans provinciaux et territoriaux de gestion des espèces envahissantes comportant notamment des volets de détection précoce, de dépistage et d’intervention rapide;

•	Réaliser des relevés écologiques pour la détection précoce des espèces envahissantes aquatiques et l’analyse des taux et des tendances en matière d’invasion;

•	Faire en sorte que les mesures de prévention et de contrôle ne portent pas préjudice à l’environnement et qu’elles respectent la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale;

•	Soutenir les programmes d’éducation et de vulgarisation destinés à informer le public sur les moyens d’éviter de transporter des espèces envahissantes, notamment par le nettoyage des bateaux de plaisance et l’élimination des organismes exotiques provenant des aquariums d’agrément;

•	Réaliser des recherches sur les voies d’entrée à haut risque et sur d’autres technologies de prévention et de lutte; et

•	Affecter suffisamment de fonds et de ressources pour permettre des interventions rapides face à l’introduction d’espèces envahissantes aquatiques et à des fins de prévention, de répression et de recherche.

RECOMMANDATION 2

Que le Canada donne à la Commission mixte internationale une référence pour qu’elle coordonne et harmonise les efforts des deux pays dans le but de contrer la menace des espèces aquatiques envahissantes dans le bassin des Grands Lacs.

RECOMMANDATION 3

Que, pour évaluer les progrès du fédéral dans le dossier des espèces envahissantes aquatiques, le ministre des Pêches et des Océans, dans les six mois suivant sa désignation en tant que ministre responsable, dépose au Parlement, un rapport provisoire qui serait référé au Comité permanent des Pêches et des Océans pour examen et rapport au Parlement;

Que, par la suite, le ministre des Pêches et des Océans, en tant que responsable de la coordination de l’action fédérale concernant les espèces aquatiques envahissantes, dépose chaque année au Parlement un rapport qui serait référé au Comité permanent des Pêches et des Océans pour examen et rapport au Parlement.

RECOMMANDATION 4

Que le ministre des Pêches et des Océans, accélère la rédaction et l’application, en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada, du règlement sur la gestion de l’eau de ballast prévoyant le délestage obligatoire.

RECOMMANDATION 5

Que le Canada et les Etats-Unis, sous les auspices de la Commission mixte internationale, harmonisent leurs programmes de traitement d’eau de ballast et du délestage.

RECOMMANDATION 6

Qu’en priorité, des normes sur le traitement de l’eau de ballast soient rédigées, mises en pratique et appliquées.

RECOMMANDATION 7

Que le gouvernement  fédéral appuie la recherche dans les domaines de la conception des navires, de l’évaluation des risques, et du traitement de l’eau de ballast.

RECOMMANDATION 8

Que, pour faciliter l’entrée en vigueur rapide de la Convention internationale sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast et des sédiments des navires, le Canada réclame le nombre minimal de signatures pour la ratification.

RECOMMANDATION 9

Que le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire du ministère des Pêches et des Océans, garantisse un financement stable et durable au volet canadien du Programme de lutte contre la lamproie marine. Ce financement doit permettre au Canada de répondre pleinement à son obligation découlant de la Convention sur les pêcheries des Grands Lacs d’assumer 31 % du budget annuel de la Commission des pêcheries des Grands Lacs, pour la gestion intégrée du Programme de lutte contre la lamproie marine.

RECOMMANDATION 10

Que la carpe de roseau, la carpe à grosse tête, la carpe argentée et la carpe noire et les autres espèces aquatiques exotiques jugées nuisibles pour la faune ou les écosystèmes canadiens soient immédiatement inscrites à l’annexe II du Règlement sur le commerce des espèces animales et végétales sauvages de la Loi concernant la protection d’espèces animales et végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, de manière à interdire leur importation à l’état vif au Canada.

RECOMMANDATION 11

Que le ministre des Pêches et des Océans use de son pouvoir de conserver et de protéger le poisson en vertu de l’article 43 de la Loi sur les pêches pour adopter des règlements interdisant la vente et le commerce de carpes des roseaux, à grosse tête, argentées et noires vivantes au Canada.

RECOMMANDATION 12

Qu’il soit constitué un dépôt central des travaux de recherche sur les espèces aquatiques envahissantes pour un accès facile et efficace aux données scientifiques pertinentes. On pourrait prendre modèle sur la base de données sur les pêcheries des Grands Lacs.

RECOMMANDATION 13

Que le gouvernement fédéral, par le biais du ministère des Pêches et des Océans, verse une subvention à l’Ontario Federation of Anglers and Hunters au profit de son action éducative sur les espèces aquatiques envahissantes en Ontario.

RECOMMANDATION 14

Que le gouvernement fédéral, par le biais d’Environnement Canada, finance le projet de l’Ontario Federation of Anglers and Hunters pour un programme de sensibilisation aux espèces aquatiques envahissantes à l’échelle nationale, évalué à 1,4 million de dollars sur cinq ans.