FOPO Rapport du Comité
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CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6
The Standing Committee on Fisheries and Oceans has the honour to present its
Le Comité permanent des pêches et des océans à l’honneur de présenter son
FIFTH REPORT
CINQUIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference from the House of Commons of February 26, 2003, your Committee has considered Votes 1, 5 and 10 under FISHERIES AND OCEANS in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2004, less the amounts voted in interim supply, and reports the same.
Conformément à son Ordre de renvoi de la Chambre des communes du 26 février 2003, votre Comité a étudié les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2004, moins les montants des crédits provisoires approuvés précédemment, et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting Nos. 26, 27, 31 and 43) is tabled.
Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunions nos 26, 27, 31 et 43) est déposé.
Respectfully submitted,
Respectueusement soumis,
Le président
TOM WAPPEL
Chairman