FOPO Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent des pêches et des océans

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 19 mars 2003

¼

1810

Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.))

Mme Wendy Watson-Wright (sous-ministre adjointe, Sciences, ministère des Pêches et des Océans)

M. Robert McLean (sous-ministre adjoint par intérim, Service de la conservation de l'environnement, ministère de l'Environnement)

¼

1815

Mme Wendy Watson-Wright

¼

1820

¼

1825

M. Marc Grégoire (sous-ministre délégué, Groupe de la sécurité et sûreté, ministère des Transports)

¼

1830

¼

1835

Mme Wendy Watson-Wright

Le président

M. Andy Burton (Skeena, Alliance canadienne)

Mme Wendy Watson-Wright

¼

1840

M. Robert McLean

M. Andy Burton

M. Robert McLean

M. Andy Burton

M. Robert McLean

M. Andy Burton

¼

1845

M. Marc Grégoire

M. Andy Burton

M. Marc Grégoire

Mme Wendy Watson-Wright

M. Andy Burton

Le président

Mme Wendy Watson-Wright

Le président

M. Jean-Yves Roy (Matapédia—Matane, BQ)

¼

1850

Mme Wendy Watson-Wright

Le président

Mme Wendy Watson-Wright

Le président

M. Jean-Yves Roy

Le président

¼

1855

M. John Cooley (directeur régional, Science, Région centrale et de l'Arctique, ministère des Pêches et des Océans)

Le président

M. Bob Wood (Nipissing, Lib.)

½

1900

Mme Wendy Watson-Wright

M. Bob Wood

Mme Wendy Watson-Wright

Le président

Mme Wendy Watson-Wright

M. Serge Labonté (directeur général, Direction générale des sciences halieutiques de l'environnement et biodiversité, ministère des Pêches et des Océans)

M. Bob Wood

M. Robert McLean

½

1905

M. Bob Wood

M. Robert McLean

M. Bob Wood

Le président

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD)

M. Robert McLean

M. Peter Stoffer

M. Serge Labonté

M. Peter Stoffer

Mme Wendy Watson-Wright

M. Peter Stoffer

½

1910

Mme Wendy Watson-Wright

M. Peter Stoffer

Mme Wendy Watson-Wright

Le président

M. Robert McLean

Le président

M. Robert McLean

Le président

M. Robert McLean

Le président

M. Georges Farrah (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, Lib.)

M. Marc Grégoire

M. Georges Farrah

M. Marc Grégoire

½

1915

M. Tom Morris (gestionnaire, Protection de l'environnement, ministère des Transports)

M. Georges Farrah

M. Marc Grégoire

M. Georges Farrah

Mme Wendy Watson-Wright

M. Georges Farrah

Mme Wendy Watson-Wright

M. Georges Farrah

M. Robert McLean

M. Georges Farrah

Mme Wendy Watson-Wright

Le président

Mme Wendy Watson-Wright

Le président

M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PC)

½

1920

Mme Wendy Watson-Wright

M. Loyola Hearn

Mme Wendy Watson-Wright

M. Tom Morris

M. Loyola Hearn

M. Tom Morris

Mme Wendy Watson-Wright

½

1925

M. Loyola Hearn

M. Robert McLean

M. Loyola Hearn

Le président

½

1930

M. Robert McLean

Le président

M. Robert McLean

Le président

M. Robert McLean

Le président

M. Marc Grégoire

Le président

M. Marc Grégoire

½

1935

Le président

M. Marc Grégoire

Le président

M. Marc Grégoire

Le président

M. Marc Grégoire

Le président

M. Marc Grégoire

Le président

M. Peter Stoffer

Mme Wendy Watson-Wright

Le vice-président (M. Peter Stoffer)

Mme Wendy Watson-Wright

½

1940

M. Peter Stoffer

Mme Wendy Watson-Wright

M. Peter Stoffer

Mme Wendy Watson-Wright

M. Peter Stoffer

Le président

M. Loyola Hearn

M. Marc Grégoire

M. Tom Morris

½

1945

M. Marc Grégoire

M. Loyola Hearn

M. Marc Grégoire

Le président

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CANADA

Comité permanent des pêches et des océans

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NUMÉRO 022

l

2e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le mercredi 19 mars 2003

[Enregistrement électronique]

¼  (1810)  

[Traduction]

    Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.)): Bonsoir. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous poursuivons notre étude relative aux espèces envahissantes.

    Je désire souhaiter la bienvenue à nos témoins et les remercier d'avoir accepté de nous rencontrer ce soir. Je nommerai tous nos témoins aux fins du procès-verbal. Nous accueillons, du ministère de l'Environnement, M. Robert McLean, sous-ministre adjoint par intérim, Service de la conservation de l'environnement, et M. George Enei, directeur, Conservation, priorité et planification; du ministère des Pêches et des Océans, Mme Wendy Watson-Wright, sous-ministre adjointe, Secteur des sciences, et M. Serge Labonté, directeur général, Direction générale des sciences halieutiques, de l'environnement et de la biodiversité; enfin, du ministère des Transports, M. Marc Grégoire, sous-ministre adjoint délégué, Groupe de la sécurité et sûreté, et M. Tom Morris, gestionnaire, Protection de l'environnement.

    Je sais que vous avez préparé une présentation pour le comité et que vous avez déjà décidé de l'ordre des interventions. Je vous invite donc à nous parler des espèces envahissantes. Nous passerons ensuite à la période des questions.

    Mme Wendy Watson-Wright (sous-ministre adjointe, Sciences, ministère des Pêches et des Océans): Monsieur le président, je tiens à vous remercier de m'avoir invitée ainsi que mes collègues à rencontrer votre comité ce soir.

    Bob McLean et Marc Grégoire de Transports Canada partageront avec moi la présentation de notre exposé.

[Français]

    Chacun de nos trois ministères assume des responsabilités distinctes dans le dossier des espèces exotiques envahissantes.

[Traduction]

Nous sommes heureux d'avoir cette occasion de faire des commentaires sur les témoignages de ceux qui se sont déjà adressés à votre comité et de vous décrire les mesures prises par nos ministères respectifs pour lutter contre la menace des envahisseurs exotiques des eaux canadiennes.

    Les auteurs d'un ouvrage publié récemment, Envahisseurs exotiques des eaux, des milieux humides et des forêts du Canada—nous avons des copies en français et en anglais de cet ouvrage que nous serons heureux de vous remettre—présentent des arguments solides sur les graves menaces que ces organismes constituent pour la biodiversité.

[Français]

    Bon nombre des témoins que votre comité a entendus ont exprimé des préoccupations au sujet des espèces exotiques envahissantes.

[Traduction]

La menace que constituent ces envahisseurs est un problème mondial. Il est généralement reconnu qu'une augmentation du commerce international s'accompagne d'une augmentation des dangers d'introduction de nouvelles espèces exotiques. Il faut donc absolument empêcher l'introduction de nouvelles espèces, mais il importe également de ralentir la propagation des espèces que l'on trouve déjà dans les eaux canadiennes.

    Nous sommes d'accord avec les témoins qui ont dit qu'il fallait adopter un plan d'action national. Divers organismes territoriaux, provinciaux et fédéraux collaborent à l'élaboration d'un plan national d'action au Canada. Nous savons pertinemment que la lutte contre les envahisseurs exotiques nécessite un plan à long terme exigeant de nombreuses ressources. Nous devons donc concentrer nos efforts sur les priorités.

[Français]

    À titre de ministère fédéral, nous collaborons à l'avancement de ce dossier. Nous prenons des mesures concrètes et mesurables axées sur les priorités. Nous préciserons ces mesures dans la présentation d'aujourd'hui.

[Traduction]

Bob McLean vous parlera du rôle d'Environnement Canada, qui est le chef de file de l'élaboration d'un plan national. Je vous parlerai du rôle du ministère des Pêches et des Océans en ce qui a trait aux questions touchant les espèces exotiques envahissantes et Marc Grégoire vous parlera des responsabilités de Transports Canada au chapitre de la gestion des eaux de lest.

    Bob.

    M. Robert McLean (sous-ministre adjoint par intérim, Service de la conservation de l'environnement, ministère de l'Environnement): Merci, Wendy.

    Selon le mandat confié au ministre de l'Environnement, Environnement Canada est responsable du leadership et de la coordination des mesures que prend le gouvernement fédéral pour lutter contre les espèces exotiques envahissantes. Environnement Canada reçoit, à cet égard, l'appui d'autres ministères touchés. Le problème que représentent les espèces exotiques envahissantes a été identifié lors de plusieurs forums comme un des grands défis qu'il fallait relever. En septembre 2001, lors d'une réunion conjointe des conseils des ministres chargés des ressources, les intervenants ont conclu que les espèces exotiques envahissantes devaient être une des priorités lors de la mise en oeuvre de la stratégie sur la biodiversité du Canada. Ces conseils, comme le Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture, le Conseil canadien des ministres des Forêts et le Conseil canadien des ministres responsables de la faune, ont demandé l'élaboration d'un plan d'action sur les espèces exotiques envahissantes pour l'automne 2002.

    Nous avons organisé un atelier national multilatéral en novembre 2001 et les recommandations qui ont alors été formulées ont formé le plan directeur pour une stratégie nationale. Ce même groupe de conseils de ministres a adopté le plan directeur en septembre 2002 et a alors proposé la constitution de quatre groupes de travail thématiques qui se penchent respectivement sur les espèces envahissantes aquatiques, les animaux terrestres, les plantes terrestres et, enfin, un groupe de travail sur le leadership et la coordination. Ces groupes de travail thématiques se pencheront sur les questions prioritaires, les espèces exotiques envahissantes et leurs voies d'entrée, et élaboreront des recommandations et des plans d'action. Ces plans d'action seront intégrés au plan directeur dans le but d'élaborer un plan national.

    Le plan directeur identifie les trois objectifs stratégiques qui doivent sous-tendre l'élaboration d'une politique nationale et le cadre de gestion, soit l'intégration des considérations environnementales au processus décisionnel. Dans le cas qui nous occupe, il s'agit de l'impact des espèces envahissantes, la coordination des réponses aux nouvelles invasions et aux nouvelles voies d'entrée, et le renforcement des programmes pour protéger les ressources naturelles menacées en raison d'une augmentation du commerce international et du transport maritime. Si nous pouvons atteindre ces objectifs, nous pourrons améliorer nos programmes de prévention, de détection précoce, d'intervention rapide, d'éradication, de confinement et de répression. Pour y parvenir, nous devons améliorer la coordination, améliorer nos outils législatifs et administratifs, collaborer étroitement avec nos partenaires commerciaux, nous concentrer sur l'évaluation des risques, appuyer la recherche, surveiller les écosystèmes et éduquer le public.

    L'élaboration du plan national est un défi de taille qui comporte plusieurs étapes. Les ministères fédéraux entendent demander aux ministres des conseils afin d'élaborer une politique et un cadre de gestion nationaux sur les espèces envahissantes. Les ministères fédéraux feront de la prévention leur priorité parce que tout le monde convient que la prévention est plus efficace en termes de coûts que la gestion d'envahisseurs déjà établis. Nous sommes également conscients du fait qu'il nous faut améliorer notre capacité à détecter les nouvelles invasions et à intervenir rapidement. La coopération entre les paliers territorial, provincial et fédéral par l'entremise des groupes thématiques permettra d'identifier les voies d'entrée et les espèces prioritaires. Nous prenons également des mesures à court terme pour traiter de priorités immédiates, y compris l'élaboration d'un plan fédéral d'action sur les eaux de lest. En parallèle à cette mesure, nous établirons les priorités nationales et régionales, dans une deuxième étape, pour la gestion des envahisseurs déjà établis, et lors de la troisième étape, nous ferons la promotion de l'innovation, de la R-D technologique.

    Nous agissons donc dans le dossier des espèces envahissantes exotiques. Nous donnons suite aux recommandations formulées par la commissaire à l'environnement et au développement durable en élaborant un plan d'action national. Nous collaborons étroitement avec 15 autres organismes et ministères fédéraux; la commissaire à l'environnement et au développement durable souhaitait que nous mettions à contribution les autres ministères. Nous collaborons avec les provinces et les territoires par l'entremise des groupes thématiques que j'ai mentionnés plus tôt. Nous discuterons avec les représentants américains et mexicains de l'élaboration d'une stratégie nord-américaine sur les espèces envahissantes.

    Je tiens à remercier le comité permanent de nous avoir offert cette occasion de comparaître ce soir; j'aimerais maintenant céder la parole à Wendy. Le ministère des Pêches et des Océans est le coprésident fédéral du groupe thématique sur les espèces aquatiques envahissantes dont j'ai parlé un peu plus tôt. Wendy vous donnera plus de détails sur ce groupe de travail thématique.

¼  (1815)  

    Mme Wendy Watson-Wright: Merci beaucoup, Bob.

    Comme Bob l'a signalé, lors de sa réunion de septembre 2002, le Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture, le CCMPA, a demandé que l'on élabore un plan d'action national et a mis sur pied un groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les espèces aquatiques envahissantes. Je désire signaler que mon collègue Serge Labonté est le coprésident fédéral de ce comité. Il pourra répondre à vos questions sur les travaux de ce groupe.

[Français]

    Le groupe de travail était chargé d'élaborer un plan d'action prévoyant, entre autres, la mise en application de mesures précises pour contrer la menace que posent les espèces aquatiques envahissantes. Nous reconnaissons tous que la mise en oeuvre d'un plan d'action complet demandera plusieurs années et l'investissement de ressources financières et humaines.

[Traduction]

Nous concentrons nos efforts sur l'élaboration de stratégies nationales visant à réduire les risques les plus importants. Nous identifions d'abord les voies d'entrée et les espèces les plus importantes.

    Le plan relatif aux espèces aquatiques envahissantes vise à assurer une approche globale et intégrée à la gestion des espèces aquatiques envahissantes dans les eaux du Canada. Les objectifs du plan sont la prévention des introductions accidentelles de nouvelles espèces, le ralentissement de la propagation d'espèces aquatiques déjà établies et l'élimination, ou au moins la réduction, des impacts inacceptables des espèces aquatiques envahissantes.

[Français]

    Le plan d'action comporte cinq volets fondamentaux. Permettez-moi, monsieur le président, de les énumérer et d'expliquer les mesures déjà en place.

[Traduction]

    Au chapitre du leadership et de la coordination, le sous-ministre du ministère des Richesses naturelles de l'Ontario a accepté le rôle de champion du groupe de travail du CCMPA et présentera des rapports au Conseil, par l'entremise d'un comité de sous-ministres. Le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario et, comme je l'ai déjà signalé, le ministère des Pêches et des Océans du Canada, sont coprésidents du groupe de travail, Serge étant le coprésident fédéral.

[Français]

    Reconnaissant l'importance nationale de ce dossier, toutes les provinces et tous les territoires sont représentés au sein du groupe de travail. Afin d'assurer la liaison entre les ministères fédéraux concernés, des représentants d'Environnement Canada et de Transports Canada siègent également au groupe de travail.

¼  (1820)  

[Traduction]

    Passons maintenant aux lois, aux politiques et aux programmes.

[Français]

le Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture a demandé au groupe de travail de coordonner les différentes activités fédérales, provinciales et territoriales, à l'échelle du secteur et des champs de compétence, ainsi que de combler les lacunes urgentes des lois, politiques et programmes applicables.

[Traduction]

    En réponse à ce changement, nous procédons à un examen des lois fédérales pertinentes et les provinces et territoires étudieront leurs propres outils législatifs. De plus, plusieurs municipalités et administrations portuaires canadiennes lanceront des programmes d'éducation du public et de contrôle. Nous collaborons également étroitement avec les représentants américains afin d'identifier des façons efficaces d'empêcher de nouvelles espèces envahissantes de traverser nos frontières communes.

    Comme on vous l'a déjà dit, et je crois que vous en êtes sans doute conscients, la prévention de l'introduction de nouvelles espèces envahissantes est l'une des façons les plus efficaces de lutter contre les menaces que représentent ces organismes pour les écosystèmes aquatiques.

[Français]

Malheureusement, il est extrêmement difficile et coûteux de contrôler, voire d'éliminer, nombre d'espèces envahissantes une fois qu'elles sont établies dans un écosystème aquatique.

[Traduction]

Ainsi, le plan du CCMPA prévoit l'analyse des risques environnementaux, l'identification des mesures à prendre pour bloquer les principales voies d'entrée, le contrôle des rapports d'inspection et d'activités d'application là où elles sont le plus efficaces, et un renforcement de la collaboration internationale et bilatérale afin de rehausser les mesures de prévention. La liste semble peut-être un peu longue, mais nous croyons que nous avons déjà accompli de bons progrès dans plusieurs de ces secteurs.

[Français]

    En ciblant les principales voies d'entrée, nous pouvons évaluer les risques associés à l'introduction de nouvelles espèces et agir de manière à minimiser ces risques.

[Traduction]

Parmi les principales voies d'entrée et de propagation dans les eaux canadiennes, on retrouve le commerce maritime, certaines espèces de poissons de consommation vivants, les embarcations de plaisance et les motomarines, certains appâts vivants utilisés par les pêcheurs à la ligne, la libération de poissons d'aquarium et de jardin d'eau et l'empoisonnement illégal. Des mesures ont déjà été prises afin de bloquer certaines de ces voies d'entrée. Par exemple, le CCMPA a récemment approuvé un nouveau code national sur l'introduction et le transfert de tous les organismes aquatiques. Ce nouveau code visera toutes les introductions intentionnelles d'organismes aquatiques dans les eaux canadiennes. Divers organismes canadiens collaborent également avec les provinces, avec les municipalités et avec les États-Unis afin de mieux contrôler la propagation d'espèces envahissantes par les secteurs de la navigation de plaisance, du commerce de poissons de consommation vivants, des appâts vivants et des poissons d'aquarium.

    Dans son témoignage devant votre comité, M. Chris Goddard de la Commission des pêches des Grands Lacs a noté la réussite du programme de lutte contre la lamproie de mer. Nous sommes d'accord avec M. Goddard.

[Français]

    Grâce au programme mis en oeuvre, les populations de lamproies marines ne représentent plus que 10 p. 100 de leur niveau historique. Nous observons une amélioration de la pêche dans les Grands Lacs. Le financement accordé dans le cadre de ce programme bilatéral permet également d'approfondir nos connaissances scientifiques sur les écosystèmes des Grands Lacs, et nous sommes déterminés à maintenir le succès de ce programme.

[Traduction]

    Les eaux de ballast représentent une des principales voies d'entrée de nouvelles espèces dans les eaux du Canada. Depuis la fin des années 80, des scientifiques de Pêches et Océans travaillent étroitement avec des fonctionnaires de Transports Canada; ces intervenants effectuent des recherches scientifiques et fournissent des conseils scientifiques afin d'aider Transports Canada à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de gestion des eaux de ballast. Les rôles respectifs de nos deux ministères à cet égard sont clairs; j'aimerais donc, monsieur le président, vous expliquer ce que les scientifiques de Pêches et Océans font pour aider leurs collègues qui sont responsables de la réglementation.

    Le programme de recherche au MPO inclut des études scientifiques sur les voies d'entrée des espèces envahissantes qui s'introduisent dans les eaux douces et les eaux salées du Canada, leur transfert une fois que ces espèces se sont établies et leur impact sur les pêches.

[Français]

Les résultats de nos études scientifiques, doublés des résultats publiés dans les ouvrages scientifiques d'autres pays, aident à établir des plans de gestion des eaux de ballast qui sont efficaces et efficients.

[Traduction]

Par exemple, grâce à nos conseils scientifiques, des zones de vidange des réservoirs d'eau de ballast ont été désignées pour les navires de haute mer entrant dans les Grands Lacs. Ces conseils ont également permis d'identifier des zones où il ne devrait pas y avoir échange d'eau de ballast. Nos scientifiques collaborent également étroitement avec diverses organisations internationales, comme le Conseil international pour l'exploration de la mer et l'Organisation maritime internationale; nous avons de plus participé à des études scientifiques bilatérales avec les États-Unis, principalement dans le cadre du Sea Grant Program institué dans ce pays.

    Pour ce qui est de l'éducation et de l'intendance, les contrôles et les règlements ne sont pas la seule façon de lutter contre la menace que présentent les espèces aquatiques envahissantes.

¼  (1825)  

[Français]

La dernière mais non la moindre des valeurs du plan d'action de CCMPA nous met au défi d'accroître la sensibilisation du public et d'encourager l'intendance active de nos ressources naturelles.

[Traduction]

Des mesures ont déjà été prises à cet égard. Par exemple, nous tenons à féliciter l'Ontario Federation of Anglers and Hunters de son excellente campagne de sensibilisation du public. Parmi les autres campagnes de sensibilisation appuyées par Pêches et Océans, on retrouve notre collaboration avec l'Île-du-Prince-Édouard afin de contrôler la propagation d'espèces envahissantes—nous avons apporté avec nous deux brochures, monsieur le président—, notre travail avec l'Ontario pour contrôler la propagation des moules zébrées et du cladocère épineux et notre collaboration avec la Colombie-Britannique dans le cadre du programme de veille exercée par les gardiens de rivages et de récifs. Grâce à la Garde côtière canadienne, qui relève de notre ministère, nous mettons à jour les avis aux navigateurs sur la vidange des réservoirs d'eau de ballast dans des zones particulières.

    J'aimerais maintenant céder la parole à mon collègue, Marc Grégoire, qui vous parlera du rôle de Transports Canada au chapitre de la gestion des eaux de ballast. Puis je présenterai quelques commentaires en guise de conclusion.

[Français]

    M. Marc Grégoire (sous-ministre délégué, Groupe de la sécurité et sûreté, ministère des Transports): Comme vous avez pu l'entendre dire par mes collègues d'Environnement Canada, de Pêches et Océans, ainsi que par des témoins précédents, l'eau de ballast des navires joue un rôle important dans l'introduction des nouvelles espèces. J'aimerais résumer les étapes qui ont été suivies pour soumettre cette question à Transports Canada.

    Transports Canada est responsable de réglementer la marine marchande au Canada, ce qui fait de nous le ministère fédéral responsable de la mise en vigueur et de l'application des mesures visant à contrôler le déchargement de l'eau de ballast des navires.

    En 1988, la Commission des pêches des Grands Lacs a fait part de ses inquiétudes à Transports Canada et à la Garde côtière américaine concernant l'introduction de plusieurs espèces dans les Grands Lacs, notamment de la moule zébrée, causée par le déchargement de l'eau de ballast des navires. En réponse à ces inquiétudes, en avril 1989, Transports Canada a adopté des lignes directrices facultatives de déchargement en haute mer de l'eau de ballast pour les navires qui se dirigent vers les Grands Lacs. Nous avons décidé d'adopter un régime volontaire plutôt qu'un régime de réglementation, pour de nombreuses raisons.

    Tout d'abord il faut dire qu'à ce moment-là, Transports Canada n'avait aucune autorité juridique pour adopter des règlements. Par la suite, il y avait peu de données scientifiques pour prouver l'efficacité du déchargement en mer. De plus, les connaissances en matière de solutions de rechange pour les cas où il était impossible de décharger en mer étaient limitées. Finalement, on était préoccupés--et c'est probablement un des aspects importants ici--par l'aspect sécuritaire du déchargement des eaux de ballast en haute mer des navires qui n'étaient pas conçus pour effectuer une telle manoeuvre.

    Le Canada a reconnu que la menace posée par l'introduction d'espèces provenant du ballast des navires était causée par des navires voyageant à travers le monde, et que les Grands Lacs n'étaient pas le seul endroit qui pouvait être affecté. Il a donc soulevé la question auprès de l'Organisation maritime internationale, qu'on appelle communément l'OMI, organisme spécialisé des Nations Unies qui traite exclusivement de questions ayant trait au domaine maritime. Malgré que le Canada, les États-Unis et l'Australie aient été les seuls au départ à soutenir la cause, en 1991, l'OMI a accepté d'élaborer des lignes directrices internationales concernant l'eau de ballast en se basant sur les lignes directrices canadiennes.

    En 1993, la Garde côtière américaine a adopté des règlements obligatoires visant à contrôler le déchargement de l'eau de ballast pour les navires se dirigeant vers les Grands Lacs. Ces règlements sont toujours en vigueur et s'appliquent à tous les navires qui pénètrent dans les Grands Lacs, qu'ils se dirigent vers un port américain ou canadien.

    En 1998, la Loi sur la Marine marchande du Canada a été modifiée afin de permettre l'adoption de règlements relativement au contrôle et à la gestion des eaux de ballast. Après avoir consulté la Garde côtière américaine, le ministère des Pêches et Océans et d'autres parties concernées, Transports Canada a révisé les lignes directrices pour les Grands Lacs de nombreuses fois, soit en 1990, 1991, 1993, et ainsi de suite, pour finalement adopter les dernières mesures en septembre 2000.

    Ces lignes directrices nationales englobent et prennent en considération les normes déjà en vigueur pour les Grands Lacs, la côte ouest, les États-Unis, et à l'échelle internationale. En 1998-1999, on a mis sur pied des groupes de travail nationaux et régionaux du Conseil consultatif maritime canadien. Ce dernier tient lieu de forum afin de permettre à Transports Canada, au ministère des Pêches et Océans et à la Garde côtière, plus particulièrement, de consulter les parties concernées en matière de sécurité, de navigation et de pollution maritime. La mise sur pied de ces groupes de travail a permis de mettre l'accent sur la question relative à l'eau de ballast et de mener des consultations à l'échelle nationale.

    J'aimerais vous résumer les dispositions réglementaires actuellement en vigueur pour les navires qui arrivent au Canada. Comme je vous l'ai mentionné, on a adopté des lignes directrices nationales qui exigent que tous les navires déchargent leur eau de ballast en haute mer. Nous avons également établi, dans la mesure du possible, des zones alternatives de vidange des eaux de ballast au cas où il serait impossible de faire la manoeuvre en haute mer pour des raisons comme les conditions météo ou de sécurité.

    Nous exigeons que les navires conservent un plan de gestion de l'eau de ballast à bord afin que les équipages puissent avoir facilement accès à des instructions leur indiquant comment effectuer un contrôle sécuritaire et efficace du déchargement de l'eau de ballast.

¼  (1830)  

On exige également que les navires établissent des rapports sur leurs déchargements d'eau de ballast, et l'analyse de ces rapports indique un degré élevé de conformité à cette règle. Des annexes séparées ont été élaborées pour les navires qui se dirigent vers la côte est, les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent ainsi que, de l'autre côté, de la côte ouest, et de l'Arctique, au nord, afin de tenir compte des différents écosystèmes et du commerce maritime.

    Par ailleurs, on a trois ports sur la côte ouest: Vancouver, Nanaimo et Fraser River, qui ont mis en place des règlements régissant la gestion de l'eau de ballast en plus de nos lignes directrices. Tous les navires qui se dirigent vers les Grands Lacs doivent se conformer aux règlements des États-Unis. Ceux-ci exigent que l'eau de ballast soit déchargée de façon à maintenir un degré de salinité d'au moins 30 parties par millier. Comme condition de passage, les administrateurs de la voie maritime imposent également aux navires de commerce intérieur et extérieur d'avoir recours à de saines pratiques de gestion telles que l'enregistrement de données, les précautions lors du chargement de l'eau de ballast et l'enlèvement des sédiments dans le fond des réservoirs de ballast.

    Je termine en vous parlant des développements à venir et de la voie à suivre. Nous avons consulté le Conseil consultatif maritime canadien et d'autres forums regroupant les parties concernées, y compris les Américains, sur la proposition de règlements canadiens sur la gestion de l'eau de ballast pour les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent. Ces règlements proposés font actuellement l'objet d'une ébauche qui s'inscrit dans le cadre de la Loi sur la Marine marchande du Canada, et son entrée en vigueur est prévue pour 2004. Les règlements seront harmonisés avec ceux des États-Unis, avec les exigences de la voie maritime et les propositions de mise à jour réglementaires qui vont nous venir sous peu des Américains.

    On a reconnu que la question relative à l'eau de ballast était la principale priorité de l'OMI, soit l'Organisation maritime internationale, en matière d'environnement. Un groupe de travail mis sur pied par l'OMI a commencé l'élaboration de règlements en 1994 et prévoit avoir terminé en 2004. Cependant, ces règlements de l'OMI n'entreront pas en vigueur tant qu'un nombre suffisant de pays ne les aura pas adoptés après les avoir intégrés à leur propre système de réglementation nationale. C'est la façon dont l'OMI fonctionne à l'égard de tous les règlements.

    Ce projet de règlement a pris beaucoup de temps puisqu'il a fallu élaborer des normes de déchargement, de traitement et de construction pour les nouveaux navires et des plans de mise en oeuvre qui tiennent compte des préoccupations en matière de sécurité pour les navires existants.

    Aussitôt que les règlements internationaux seront en vigueur, Transports Canada prévoit les intégrer dans son programme de réglementation afin de protéger toutes les eaux sous son autorité. Cette intégration se fera selon la Loi sur la Marine marchande du Canada de 2001.

    Même si l'élaboration des règlements internationaux s'est échelonnée sur une longue période, étant donné qu'on doit traiter avec la marine marchande internationale, nous estimons que l'établissement d'une réglementation internationale constitue le seul moyen efficace de régler la question.

    On est un peu à court de temps; je vais donc redonner la parole à Wendy. On a malgré tout couvert les points qu'on voulait vous présenter.

¼  (1835)  

[Traduction]

    Mme Wendy Watson-Wright: Merci beaucoup, Marc.

    Monsieur le président, mes collègues et moi sommes très heureux d'avoir eu cette occasion de témoigner devant votre comité. Les témoins qui se sont adressés à votre comité s'inquiétaient des espèces envahissantes et du manque de progrès effectués dans ce dossier fort important. Nous partageons ces préoccupations.

[Français]

    Nous convenons aussi de l'importance de progresser davantage et d'agir rapidement dans la mesure du possible. Nous estimons être sur la bonne voie. La lutte contre les espèces envahissantes demande des mesures coordonnées à plusieurs égards.

[Traduction]

Grâce à la coordination des programmes des trois ministères fédéraux, et grâce à l'appui du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture, du Conseil canadien des ministres des Forêts et du Conseil canadien des ministres responsables de la faune, nous mobilisons nos ressources et connaissances nationales pour lutter contre cette menace. Nous avons encore beaucoup à faire, mais nous prenons des mesures pour lutter contre ce grave problème.

    Encore une fois, monsieur le président, je tiens à vous remercier de nous avons invités.

    Le président: Je tiens à remercier les représentants des trois ministères de leur présentation.

    Nous passons maintenant à la période des questions. Le premier intervenant sera M. Burton, de l'Alliance canadienne. Il dispose de 10 minutes.

    M. Andy Burton (Skeena, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de vos exposés.

    Je vais m'inspirer des questions suggérées qu'on nous a remises mais j'y passerai tout à l'heure. D'après vos exposés, il semble que les ministères font beaucoup de planification, de recherche et des études, et ce n'est pas mauvais, ces choses doivent être faites. Cependant, je crains qu'on ne prenne pas suffisamment des mesures. Les autres témoins qui sont venus nous parler des espèces envahissantes nous ont dit qu'il existait déjà des problèmes. Je sais que nous élaborons divers plans—vous en avez d'ailleurs parlé un peu—mais je me demande comment nous composons avec les problèmes qui existent déjà aujourd'hui, pour les empêcher de devenir encore plus graves; j'aimerais savoir ce que nous faisons pour empêcher la situation d'empirer pendant que nous préparons des règlements et que nous étudions le problème. Nous attaquons-nous de façon efficace aux problèmes que nous avons déjà?

    Mme Wendy Watson-Wright: Je reconnais qu'il nous faut agir aujourd'hui, mais nous pensons qu'il nous faut également avoir un plan coordonné pour faire avancer ce dossier. Nous pouvons parler de ce plan. J'aimerais vous donner un exemple de ce que nous faisons déjà pour lutter contre les espèces envahissantes.

    Sur la côte Est, comme certains d'entre vous le savent peut-être, les espèces exotiques aquatiques envahissantes menacent le secteur de l'aquaculture, tout particulièrement le secteur des bivalves ou des moules. Nous collaborons étroitement avec les provinces, tout principalement l'Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse, afin d'évaluer l'impact de ces envahisseurs sur l'industrie, en l'occurence l'ostréiculture et la mytiliculture, et d'identifier des méthodes qui nous permettront d'éliminer des espèces comme les tuniciers qui font concurrence aux moules. Nous collaborons avec l'industrie, les provinces et l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard dans ce dossier.

    Nous avons également collaboré de très près avec les provinces, l'industrie et les groupes autochtones sur la dernière invasion dans cette région, soit la maladie MSX qui a attaqué les huîtres du Cap-Breton. Il y a eu une intervention très rapide de toutes les parties dans ce dossier. Il y a eu coordination des efforts. Nous avons immédiatement, avec l'aval de tous les intervenants, mis fin à tout transport des huîtres d'une région à une autre. Le programme d'éducation, qui avait déjà été entamé, a été intensifié pour aviser les autres membres de l'industrie et les plaisanciers du danger et leur dire qu'ils ne pouvaient déplacer leurs embarcations d'un bassin hydrographique à un autre.

    Ainsi, certains problèmes font surface, et nous intervenons lorsque nécessaire tout en préparant notre plan, mais comme je l'ai déjà signalé, nous jugeons qu'il faut un plan stratégique national qui viendrait s'ajouter à nos mesures d'intervention ponctuelles.

    Bob, voulez-vous ajouter quelque chose?

¼  (1840)  

    M. Robert McLean: L'historique des activités remonte à très loin au Canada dans le domaine des parasites de l'agriculture et des parasites de la forêt. L'Agence canadienne d'inspection des aliments, par exemple, est très active depuis de nombreuses années dans ces domaines. Il y a donc de l'activité en ce moment-même, alors que nous voyons surgir de nouvelles espèces exotiques envahissantes. Il y a par exemple un problème dans le sud de l'Ontario à cause d'un insecte appelé sésie émeraude du frêne, qui n'est pas une espèce aquatique envahissante, mais d'introduction récente, datant d'environ juin dernier. Nous rencontrons d'ailleurs la semaine prochaine des représentants d'autres ministères fédéraux qui pourraient participer à l'intervention dans ce dossier.

    Nous ne voulons pas vous donner l'impression que nous ne faisons rien d'autres que de la planification. Nous réagissons aux problèmes qui surgissent. Je suis certain que les gens diraient que nous ne réagissons pas d'une manière complète ou coordonnée, mais telle est justement la raison d'être de l'effort national de planification, c'est-à-dire identifier les priorités d'actions, les espèces elles-mêmes, ainsi que les vecteurs ou la filière d'introduction, afin que nous puissions réagir dans ces cas-là aussi et aboutir à une approche mieux coordonnée.

    Je pourrais mentionner d'autres aspects, mais je vais m'en tenir là pour l'instant.

    M. Andy Burton: Je vous remercie pour vos réponses.

    D'après le rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable en 2001, le gouvernement fédéral est mal préparé pour réagir à la menace des espèces aquatiques envahissantes. Le rapport du commissaire indique que le gouvernement doit savoir essentiellement trois choses pour commencer à gérer le dossier des espèces envahissantes, nommément quelles espèces posent les plus grands risques et quelles sont leurs voies d'accès, qui interviendra pour s'attaquer aux problèmes, et dans quelle mesure l'intervention a permis efficacement d'atténuer les risques, afin que l'on puisse donner suite. Vous avez abordé certains de ces aspects, mais étant donné que de nombreuses organisations et instances ont un rôle à jouer, qui mettra en place la capacité de contrôle nécessaire pour évaluer le progrès global dans la foulée de l'engagement pris par le gouvernement? Autrement dit, qui sera concrètement responsable de l'ensemble des interventions, au lieu d'avoir un trop grand nombre de ministères qui éparpillent leurs efforts, pour ainsi dire?

    M. Robert McLean: Nous devons vraiment attendre l'aboutissement du processus national de planification qui est en cours. Ce n'est pas un très long processus. Nous aurons un rapport cet automne et le rapport national intégral probablement en 2004. L'élément clé auquel nous devons travailler actuellement est simplement de comprendre qui fait quoi en ce moment, quelles sont les capacités existantes, afin d'être mieux placés pour répondre spécifiquement à la question de savoir qui assumera la responsabilité ultime. Vous avez également posé une question sur le contrôle de l'efficacité. Je pense que, grâce à ce processus, nous pourrons aussi répondre à cette question. Ce ne sera pas une seule agence, qu'elle soit fédérale ou provinciale. Je pense que nous aurons certainement besoin d'un réseau d'agences organisées autour des voies d'introduction particulières.

    M. Andy Burton: Cela ne répond pas vraiment à ma question. Nous aurons un réseau d'agences et les autorités provinciales et fédérales seront donc en cause. Il faut bien qu'il y ait un organisme ou un groupe assurant la coordination globale, ou même une seule personne. Qui envisageriez-vous à ce poste? Quel ministère devrait s'en occuper?

    M. Robert McLean: Je trouve qu'Environnement Canada devrait continuer dans le rôle qu'il a assumé à titre de coprésident fédéral du groupe de travail thématique sur le leadership et la coordination. Je pense que nous allons continuer d'assumer cette responsabilité au-delà des échéances que j'ai mentionnées.

    M. Andy Burton: Merci.

    Au sujet de l'eau de ballast, dont nous avons dit la dernière fois que c'était à coup sûr l'une des principales causes des problèmes causés par les espèces envahissantes, il semble que vous ayez réalisé certains progrès dans ce dossier, mais peut-être pourriez-vous nous donner de plus amples explications. Si un bateau embarque de l'eau de ballast en Méditerranée, par exemple, et la déverse ensuite au large des côtes du Canada, cela n'a-t-il pas des conséquences? Comment contrôler cela? Il me semble que ce serait très difficile. On parle d'assez grandes quantités d'eau et ce doit être très difficile de savoir exactement où cette eau est déversée quand les navires vident leur ballast. Comment régler ce problème?

¼  (1845)  

    M. Marc Grégoire: Je vais laisser mon collègue M. Morris s'occuper des détails, mais de façon générale, nous aimerions que ce bateau décharge son eau de ballast au milieu de l'océan et remplisse ses réservoirs d'eau de mer, à l'extérieur de la zone économique du Canada de 200 milles. Ainsi, le bateau arriverait au Canada chargé d'eau de mer. C'est le principe. Mais si vous voulez plus de détails, il y a de nombreuses méthodes pour faire l'échange de l'eau de ballast. On peut vider les réservoirs et les remplir avec de la nouvelle eau, mais on peut aussi avoir un échange continu d'eau, ce qui est un très long processus pour remplacer toute l'eau des réservoirs, car il s'agit en effet d'énormes quantités d'eau dans certains cas.

    M. Andy Burton: Je comprends cela, mais peu importe où l'eau de ballast est ainsi échangée, cela ne crée-t-il pas un problème? Est-ce que l'on ne se contente pas de repousser le problème potentiel plus loin en mer?

    M. Marc Grégoire: Je vais demander à ma collègue de Pêches et Océans de répondre à cette question.

    Mme Wendy Watson-Wright: C'est une très bonne question. L'hypothèse est bien sûr que si l'échange se fait au milieu de l'océan, il n'y a pas de problème. En plein milieu de l'océan, les conditions seraient très différentes par rapport à l'endroit où les organismes ont été ramassés, plus près des côtes. Il n'y a pas de garantie, mais on croit généralement que si l'échange se fait au milieu de l'océan, les conditions sont telles et le facteur de dilution est tel que cela ne devrait pas créer de problèmes au milieu de l'océan.

    M. Andy Burton: Bien, merci.

    Le président: Sur ce point, nous abordons deux questions différentes, les espèces envahissantes en eau salée et les espèces envahissantes en eau douce. Il est évident que si l'on embarque de l'eau de ballast en eau douce, ce qui peut polluer les Grands Lacs, l'une des manières de s'assurer de ne pas polluer, c'est d'embarquer de l'eau de mer et de déverser les organismes vivants en eau douce dans l'océan, ce qui les tue à cause de l'eau salée, et vice-versa, peut-on supposer. C'est bien cela?

    Mme Wendy Watson-Wright: C'est bien l'hypothèse.

    Le président: Très bien. Nous savons tous, pour paraphraser le coprésident américain, que ces bestioles trouvent parfois le moyen de contourner tous les obstacles que nous dressons devant elles.

[Français]

    Maintenant, nous entendrons le porte-parole du Bloc québécois, M. Roy. Vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    M. Jean-Yves Roy (Matapédia—Matane, BQ): Merci, monsieur le président.

    Je suis d'accord sur votre plan et sur le fait que la prévention est sans doute le meilleur moyen de combattre les espèces envahissantes. Mme Watson-Wright nous a parlé tout à l'heure de la lamproie, entre autres. Vous nous avez dit qu'on avait réussi à en diminuer l'importance au niveau des Grands Lacs de façon considérable.

    J'ai cependant une inquiétude. Quand on parle de prévention, les risques pour l'environnement sont sans doute mineurs parce que ce sont des mesures applicables. Le nettoyage des cales pourrait quand même être risqué si on n'emploie pas des produits tout à fait appropriés. Mais il y a des scientifiques qui nous disent que les produits qui ont été utilisés pour combattre la lamproie n'étaient pas nécessairement bons pour l'environnement. Il y a eu une époque où, pour éliminer certaines espèces envahissantes--et c'est vrai aussi pour l'agriculture--, on y est allé de façon drastique. On a utilisé des produits hautement toxiques et extrêmement dangereux pour l'environnement. Certains rapports nous disent qu'à un moment donné, on a utilisé des produits qui pouvaient être dangereux pour l'environnement et dangereux pour les eaux des Grands Lacs, entre autres, ou celles des rivières qui ont été touchées.

    La moule zébrée est un autre problème. Comment allons-nous réussir à combattre la moule zébrée, qui continue à envahir nos eaux à l'heure actuelle? La moule zébrée se rapproche de plus en plus, elle descend à l'intérieur du Saint-Laurent et elle va se rendre jusqu'à l'eau salée. Elle ne peut pas vivre dans l'eau salée, mais elle peut envahir d'autres rivières et d'autres cours d'eau.

    D'abord, est-ce que les méthodes qu'on a employées pour combattre la lamproie sont des méthodes sécuritaires? Et ensuite, quelles méthodes utilise-t-on, à l'heure actuelle, pour combattre la moule zébrée, et sont-elles efficaces?

¼  (1850)  

[Traduction]

    Mme Wendy Watson-Wright: Les lampricides que l'on utilise ne semblent pas aussi nuisibles pour l'écosystème que certains produits agricoles qu'on a déjà utilisés. Comme la lamproie a été introduite et qu'il n'y a pas d'autres lamproies dans l'environnement, et que ce sont des produits ciblant assez spécifiquement la lamproie, on est convaincu que ce n'est pas aussi nuisible aux autres organismes non ciblés, par rapport à ce qui se fait dans l'agriculture. Cependant, nous sommes conscients que dès que l'on utilise un produit qui tue un animal, il y a possibilité de tuer autre chose autour de la cible. C'est pour cette raison que d'autres méthodes sont actuellement étudiées. On a obtenu certains succès. L'exemple que je vais vous donner est celui des phéromones, qui servent en fait à l'attraction sexuelle chez les animaux; on fait des expériences et l'on utilise ces produits pour attirer les mâles. Il est alors beaucoup plus facile de piéger les mâles et de les retirer de l'environnement.

    Je ne conteste pas ce que vous dites. C'est certain que nous adoptons des produits plus naturels pour enrayer la lamproie, mais dans l'intervalle, on a constaté que l'utilisation ciblée des lampricides ne semble pas avoir d'effets nuisibles sur l'écosystème.

    À l'heure actuelle, je ne sais pas trop où nous en sommes dans le dossier de la moule zébrée. Je peux obtenir ce renseignement à votre intention en deux minutes, parce que mon collègue de la région centrale et arctique est ici présent et il connaît certainement très bien le dossier. Monsieur le président, voudriez-vous que mon collègue réponde à cette question, ou bien voulez-vous que nous vous fassions parvenir le renseignement?

    Le président: Préféreriez-vous qu'il réponde à cette question, ou bien aimeriez-vous que M. Labonté vous remplace pendant deux minutes?

    Mme Wendy Watson-Wright: M. Cooley est ici. John, voudriez-vous répondre à cela?

    Le président: Vous devez prendre place à la table, je vous prie.

[Français]

    M. Jean-Yves Roy: En attendant que le collègue de Mme Watson-Wright se rassoie, je vous dirai que vous m'avez beaucoup inquiété dans votre réponse, et je vais vous expliquer pourquoi.

    Lorsque vous parlez de l'utilisation du lampricide, vous employez toujours le conditionnel. Vous dites qu'on ne sait pas, que peut-être que ça aurait un impact. Est-ce qu'on a la certitude, à l'heure actuelle, que les produits utilisés n'ont pas véritablement d'impact, non seulement à court et à moyen terme, mais aussi à long terme?

    Évidemment, quand on utilise un produit qui tue, comme vous l'avez mentionné, il faut au moins avoir l'assurance que ça ne détruira pas d'autres espèces à long terme et que ça n'empoisonnera pas l'écosystème de façon importante. Vous avez toujours utilisé le conditionnel, et c'est une chose que je n'aime pas. Ça veut dire qu'on manque de connaissances et que nos recherches ne sont pas suffisamment poussées pour véritablement connaître l'impact.

[Traduction]

    Le président: Madame, nous allons vous permettre d'organiser vos pensées au sujet du conditionnel, etc., pendant que monsieur répond à la question sur les moules zébrées. Cela devrait vous donner suffisamment de temps pour préparer une bonne réponse.

¼  (1855)  

    M. John Cooley (directeur régional, Science, Région centrale et de l'Arctique, ministère des Pêches et des Océans): Je vais répondre à la fois pour la lamproie et la moule zébrée, si vous le voulez.

    Dans le cas des moules zébrées, nous ne pouvons pas faire grand-chose à l'heure actuelle, parce qu'elles sont tellement solidement établies, et pas seulement dans les Grands Lacs, puisqu'elles ont remonté jusqu'au Mississippi. Elles sont solidement établies dans les affluents du Mississippi également. C'est seulement dans les systèmes clos que nous pouvons enrayer la population de moules zébrées. Les systèmes clos, c'est là où l'eau est puisée à des fins de refroidissement ou quoi que ce soit, autour des centrales électriques entourant les Grands Lacs, et à certains moments de l'année, cette eau doit être traitée à l'aide de composés, faute de quoi les moules zébrées vont établir des colonies à l'intérieur des tuyaux, ce qui risque de les boucher et de couper l'eau. Nous avons eu un cas il y a des années, alors que la moule zébrée était encore un problème nouveau, où une usine de traitement de l'eau aux États-Unis se trouvait à quelques heures d'une fermeture obligatoire à cause de tuyaux bouchés par les moules zébrées. En conséquence, toute usine qui puise de l'eau de refroidissement ou à d'autres fins dans les Grands Lacs doit régulièrement faire traiter cette eau, parce qu'elle peut contenir des moules zébrées.

    Dans un système ouvert, comme au fond du Lac Érié, il y a vraiment très peu que nous puissions faire. Si nous commençons à répandre des produits chimiques, par exemple, ou bien à utiliser d'autres parasites biologiques, nous risquons de créer plus de tort que de bien en ne sachant pas ce qui pourrait se passer. Nous devons donc être très prudents et appliquer le principe de précaution.

    Pour ce qui est de lampricides, nous sommes passés par un processus de sélection mettant en cause entre 4 000 et 5 000 produits chimiques avant de retenir la formule particulière que nous utilisons. Ce produit lampricide, pourvu qu'il soit correctement dosé et utilisé dans les bonnes conditions, est relativement bénin pour l'écosystème. De nombreuses études ont montré que l'effet du traitement par lampricide se dissipe en quelques jours, parce qu'il est appliqué dans les ruisseaux, essentiellement. Nous sommes confiants que le lampricide est un bon produit chimique à utiliser dans l'environnement, que cela peut se faire en toute sécurité, mais nous ne nous reposons pas sur nos lauriers.

    Beaucoup d'autres approches sont utilisées. Mon collègue M. Goddard, de la Commission des pêches des Grands Lacs, vous en a probablement parlé. Mme Watson-Wright a mentionné l'utilisation des phéromones et nous espérons que cela deviendra à l'avenir la norme pour s'attaquer aux populations de lamproies. Déjà, nous utilisons aussi le piégeage dans certains secteurs. Nous avons aussi un autre programme, qui consiste à prélever des mâles dans l'environnement, à les stériliser en utilisant un autre composé spécial appelé bisazir et à les remettre en liberté dans l'environnement; si le dosage est bon, ces mâles peuvent rivaliser tout aussi efficacement que les mâles non stérilisés pour attirer les femelles, sauf que la reproduction est enrayée.

    Donc, en nous attaquant ainsi au problème sur plusieurs fronts, nous avons été extrêmement efficaces pour ce qui est de réduire la taille de la population des lamproies, mais je dois vous dire que je ne pense pas que nous pourrons dans un avenir rapproché éliminer totalement la lamproie. Elle restera présente un bon moment et nous devrons poursuivre nos efforts de lutte contre cette espèce.

    Le président: Merci. Merci, monsieur Roy.

    Monsieur Wood.

    M. Bob Wood (Nipissing, Lib.): Merci.

    Il y a environ un mois et demi, des représentants de l'Ontario Federation of Anglers and Hunters et de la Commission des pêcheries des Grands Lacs, dont le nom a été cité deux ou trois fois, ont témoigné devant notre comité et ont déclaré que plusieurs États américains dans le bassin des Grands Lacs avaient déjà interdit la possession de carpes asiatiques et de poissons-serpents vivants. Certains témoins que nous avons entendus ce jour-là ont dit qu'il n'y avait aucune loi ni aucun règlement précis, fédéral ou de l'Ontario, interdisant l'importation en Ontario de carpes asiatiques vivantes. Cependant, les témoins ont aussi signalé un fait intéressant. Aux termes de la loi américaine et de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, il est illégal de posséder des carpes asiatiques aux États-Unis, et ce serait également illégal en Ontario. Pensez-vous que l'on pourrait utiliser cette loi pour empêcher l'importation de carpes asiatiques en Ontario, ou peut-être même ailleurs au Canada?

½  (1900)  

    Mme Wendy Watson-Wright: Vous voulez parler de la Loi Lacey aux États-Unis?

    M. Bob Wood: Oui.

    Mme Wendy Watson-Wright: En fait, plusieurs provinces proposent actuellement des révisions à la réglementation provinciale sur les pêches pour y inclure l'interdiction de la vente et de la possession de carpes asiatiques vivantes. Je pense que les dispositions aux États-Unis aideront certainement à empêcher le transport de carpes asiatiques vivantes au Canada.

    Le président: Docteur Watson-Wright, je suis désolé. M. Wood faisait allusion à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, qui n'est pas une loi américaine.

    Mme Wendy Watson-Wright: Je suis désolée, je pensais que vous parliez de la Loi Lacey, mais la Loi Lacey est très avantageuse pour ce qui est d'empêcher l'importation en provenance des États-Unis, puisque c'est de ce pays que ces animaux sont importés au Canada. Comme je l'ai dit, ce serait le principal moyen de prévention. De plus, il est déjà illégal, aux termes de la Loi sur les pêches, de libérer des carpes asiatiques vivantes dans les eaux canadiennes.

    Serge, voulez-vous ajouter quelque chose?

    M. Serge Labonté (directeur général, Direction générale des sciences halieutiques de l'environnement et biodiversité, ministère des Pêches et des Océans): Quand on tente de contrôler les vecteurs de façon générale, il faut que toutes les instances travaillent ensemble. Les provinces ont également un rôle clé à jouer par leur propre réglementation. Ce que nous faisons au groupe de travail, sous l'égide du CCMPA, c'est d'examiner tous les règlements que nous avons en place pour voir quelles sont les lacunes et pour essayer d'y remédier en travaillant de concert avec les autres instances. Mais comme Mme Watson-Wright l'a dit, il est illégal de libérer ces poissons dans nos eaux. La question est de savoir comment appliquer cette règle.

    M. Bob Wood: Monsieur McLean.

    M. Robert McLean: Je dois avouer que j'ai passé 15 ans de ma carrière à travailler avec la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial . Mme Watson-Wright a tout à fait raison au sujet de la Loi Lacey, car dans la loi canadienne que je viens de nommer, nous avons tenté d'incorporer exactement la même disposition. Si quelqu'un dans un autre pays viole la législation sur la conservation du pays en question et apporte un animal sauvage au Canada, la possession de cet animal est illégale. Dans le cas précis que vous avez évoqué, il est extrêmement difficile d'appliquer la loi, d'abord et avant tout. Si la carpe vivante vient d'un État autre que ceux qui se sont dotés de l'interdiction que vous venez de mentionner, ce ne serait pas une infraction à la loi canadienne. Il y a donc des questions d'application extrêmement difficiles pour ce qui est de la disposition à laquelle vous avez fait allusion.

    Par ailleurs, j'attire l'attention du comité sur le fait que la loi canadienne a été conçue expressément pour permettre la désignation d'espèces qui, à notre avis, pourraient être envahissantes si elles s'établissaient au Canada, et pour en contrôler l'importation. Il y a actuellement dans le règlement pris aux termes de cette loi une courte liste d'espèces dont aucune n'a un rapport avec les écosystèmes aquatiques, mais dans le cadre du processus d'élaboration d'un plan national, nous serons en mesure de mieux comprendre le rôle exact de la Loi canadienne sur la protection d'espèces animales. Ce n'est pas la seule loi fédérale que nous ayons, mais je pense qu'elle pourrait jouer un rôle.

½  (1905)  

    M. Bob Wood: Quel niveau de gouvernement aurait compétence là-dessus?

    M. Robert McLean: Celui qui est le mieux placé. Votre question démontre que nous avons besoin d'une approche nationale, parce que la bonne réponse, c'est un ensemble de lois fédérales et provinciales. La loi fédérale met l'accent sur le commerce international et le transport interprovincial, et c'est pourquoi nous avons une législation comme la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, et nous avons besoin de règlements provinciaux complémentaires sur la possession, parce que ce sont les provinces qui régissent la possession, et le meilleur moyen de réglementer ce que j'appellerais la possession simple, c'est au moyen d'une réglementation provinciale. Si vous aviez des carpes vivantes en votre possession, vous seriez coupable d'une infraction. Le seul niveau de gouvernement au Canada qui peut décréter une infraction pour simple possession du type dont nous parlons, c'est le gouvernement provincial. Il y a des lois fédérales qui pourraient aussi interdire la simple possession, mais dans le cas qui nous occupe, c'est de ressort provincial.

    M. Bob Wood: Merci.

    Le président: Merci, monsieur Wood.

    Monsieur Stoffer.

    M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Merci beaucoup, monsieur le président, et merci, mesdames et messieurs, pour votre présentation.

    Je vous écoute parler de la carpe asiatique et des problèmes que vous avez, et je ne m'étonne pas que les pêcheurs commerciaux et autres soient tellement en rogne contre les gouvernements et les bureaucrates, quand ils entendent toutes les raisons expliquant les délais. Si j'arrivais à l'aéroport de Halifax vêtu d'un manteau en peau de léopard, les agents des douanes m'arrêteraient tout de suite, non pas ceux de la province, mais les agents des douanes. Pourquoi le gouvernement fédéral ne peut-il pas dire dès vendredi prochain : Interdit de faire entrer au pays des carpes asiatiques vivantes, point final? Qu'y a-t-il de difficile là-dedans?

    M. Robert McLean: Je vais vous donner une réponse de bureaucrate. Il faudrait passer par le processus réglementaire. Vous avez absolument raison de dire que nous avons tous les outils voulus pour prendre un règlement en vue de faire ce que vous proposez. Il faudrait rédiger le règlement, consulter le public, et ensuite mettre ce règlement en vigueur.

    M. Peter Stoffer: Alors pourquoi ne le faites-vous pas? Ces gens-là l'ont demandé, pas nous. Quand nous leur avons parlé ici, ils ont dit que c'est une demande qu'ils formulent depuis très longtemps. Pourquoi ne faites-vous pas la recommandation au ministre pour que cela se fasse au plus vite? Ce qui est en cause, c'est la viabilité de la pêche sportive et commerciale et tout le reste. Nous savons que la carpe asiatique est mortelle si elle s'enfuit dans la nature. Vous en avez déjà la preuve. Pourquoi ne pas le faire? Qui sera en rogne contre nous si nous le faisons?

    M. Serge Labonté: C'est un très bon argument, et toutes les instances compétentes reconnaissent qu'il y a un problème, et dans le cas des espèces aquatiques envahissantes, les ministres aux niveaux provincial et fédéral ont convenu que nous devons passer à l'action. Ils reconnaissent qu'aucune instance ne peut à elle seule régler tous les aspects de la réglementation voulue. Je trouve que le travail qu'effectue actuellement ce groupe de travail est très important, parce que, pour s'attaquer au problème des espèces envahissantes, il ne suffit pas d'investir de l'argent, de faire de la recherche et tout le reste, il faut aussi prendre des règlements, il faut faire l'éducation des gens en vue de la prévention; autrement dit, les citoyens ont un rôle à jouer, eux aussi.

    M. Peter Stoffer: Je vous remercie pour cette réponse, mais nous parlons ici d'une seule espèce, pas d'une foule d'espèces, seulement la carpe asiatique et le poisson-serpent. Je sais qu'il est difficile de répondre à cette question, mais pourriez-vous retourner voir vos ministres et leur dire : passons immédiatement à l'action dans ce dossier précis?

    Deuxièmement, la Federation of Anglers and Hunters de l'Ontario a comparu devant nous et ces gens-là font de l'excellent travail, avec très peu d'argent, pour conscientiser les gens au problème des espèces envahissantes, des moules zébrées, etc. Combien d'argent touchent-ils du gouvernement fédéral pour leurs activités de promotion? Êtes-vous en mesure de me donner cette réponse?

    Mme Wendy Watson-Wright: Je n'ai pas la réponse à cette question, mais nous pouvons certainement nous renseigner.

    M. Peter Stoffer: Bon. Si je ne me trompe pas, ils nous ont dit qu'ils touchent environ 50 000 $ du gouvernement fédéral, ce qui est ridiculement peu compte tenu des millions de gens qu'ils essaient de rejoindre dans leurs efforts de promotion.

    Et quand vous constituez ces groupes de travail formés de ces diverses organisations, est-ce que ce groupe en particulier est un intervenant important dans vos discussions en table ronde?

½  (1910)  

    Mme Wendy Watson-Wright: Oui, la Ontario Federation of Anglers and Hunters est l'un de nos intervenants, et l'un des très importants. Nous les consultons.

    M. Peter Stoffer: Bien.

    A-t-on songé à leur donner plus de ressources pour faire leur travail? De la façon dont ils ont présenté leur information, c'est eux qui se trouvent à faire ce que l'on considérerait comme le travail du gouvernement, et ils le font bien souvent bénévolement. Ils ont un petit bureau et un effectif très réduit, et je crois qu'ils font de l'excellent travail pour les citoyens de l'Ontario et, en fait, pour toutes les provinces et tous les États entourant les Grands Lacs. Si le gouvernement est incapable de se mettre à la tâche et de faire du bon travail, ou s'il ne veut pas le faire, ne serait-il pas possible de leur octroyer des ressources additionnelles, pour qu'ils puissent continuer à faire l'excellent travail qu'ils font déjà?

    Mme Wendy Watson-Wright: Ils font de l'excellent travail et, en fait, il y a un certain nombre de groupes d'un bout à l'autre du pays qui font du travail semblable, même s'ils ne sont peut-être pas aussi nombreux. Si nous avions des ressources illimitées, il est certain que nous les financerions tous, parce que les groupes bénévoles font de l'excellent travail d'éducation du public.

    Le président: Nous aimerions obtenir ce renseignement. Combien reçoit la Ontario Federation of Anglers and Hunters, en particulier pour le dossier des espèces envahissantes? Je n'ai pas la moindre idée si le gouvernement fédéral ou divers ministères lui donnent de l'argent pour d'autres dossiers.

    Pour revenir directement à la question de M. Stoffer, y a-t-il aujourd'hui un quelconque obstacle au niveau fédéral, autre que la pratique habituelle, qui empêche le gouvernement fédéral d'interdire l'importation de carpes asiatiques vivantes? Évidemment, il faudrait rédiger un règlement, il faudrait faire une étude d'impact de la réglementation, et il faudrait donner le préavis habituel. Y a-t-il quelqu'autre obstacle empêchant d'interdire immédiatement l'importation de carpes asiatiques vivantes?

    M. Robert McLean: Je n'en connais pas. Je tiendrais beaucoup à consulter les Canadiens pour connaître leurs points de vue là-dessus et voir comment on pourrait répondre à leurs préoccupations en élaborant un règlement approprié.

    Le président: Du point de vue bureaucratique—je ne parle pas de consulter les Canadiens—, y a-t-il un quelconque trou dans la législation ou une quelconque querelle de compétence entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial qui vous empêche de rédiger un règlement interdisant l'importation de carpes asiatiques vivantes?

    M. Robert McLean: Non.

    Le président: Précisément. Donc, en supposant que la population trouve que c'est une bonne idée, vous pourriez le faire, et cela ne vous prendrait pas 10 ans, n'est-ce pas?

    M. Robert McLean: Non.

    Le président: Très bien. Merci.

[Français]

    Monsieur Farrah, s'il vous plaît.

    M. Georges Farrah (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, Lib.): Merci, monsieur le président. Je voudrais revenir aux eaux de ballast pour mieux comprendre la question.

    Vous dites qu'un bateau parti d'un port européen et se dirigeant vers le Canada doit changer ses eaux de ballast au milieu de l'océan, soit à la limite des 200 milles nautiques. Certains ne le font peut-être pas. Quels sont les mécanismes en vigueur qui permettent de s'assurer que cette règle est respectée et que les choses se font correctement?

    M. Marc Grégoire: Pour les cas où quelqu'un n'est pas en mesure de le faire, en raison de motifs que j'ai déjà énumérés, soit les conditions météo ou les conditions de vent, par exemple, on a consulté nos collègues de Pêches et Océans, avec qui on a élaboré une zone alternative dans le golfe Saint-Laurent. Il s'agit d'un endroit où l'eau est très profonde et où les conditions météo sont généralement meilleures que dans le milieu de l'océan Atlantique. C'est donc là que l'opération doit se faire. Mais si ça ne se fait pas à cet endroit...

    M. Georges Farrah: S'ils ne rendent pas compte de leur situation?

    M. Marc Grégoire: Aujourd'hui, c'est une pratique qui n'est que recommandée par le Canada, mais qui est obligatoire aux États-Unis. Étant donné que pour se rendre aux Grands Lacs, ils ne peuvent pas emprunter la Voie maritime du Saint-Laurent sans traverser les eaux américaines, ils doivent forcément l'avoir fait. Pour ceux qui ne l'auraient pas fait, je ne sais pas quelles sont les pénalités

[Traduction]

    ou comment arrêter un navire.

½  (1915)  

    M. Tom Morris (gestionnaire, Protection de l'environnement, ministère des Transports): Dans le cas d'un bateau se dirigeant vers les Grands Lacs, la Garde côtière des États-Unis l'arrêterait à Massena. Ce n'est pas tellement une question de pénalité, on ne lui permettrait tout simplement pas d'entrer dans les Grands Lacs; il serait refoulé et renvoyé en mer. On fait la vérification, et le bateau doit être conforme, sinon on ne lui permet pas d'entrer dans les Grands Lacs.

[Français]

    M. Georges Farrah: Monsieur Grégoire, vous avez dit plus tôt que pour qu'une réglementation internationale soit adoptée, il faut qu'une majorité de pays acceptent de se conformer à une réglementation. Ce n'est pas encore le cas ici, et si je comprends bien, c'est la raison pour laquelle on n'a pas de réglementation internationale. D'après votre expérience, croyez-vous possible que, dans un avenir relativement proche, un minimum de pays acceptent de le faire et qu'on adopte une réglementation internationale?

    M. Marc Grégoire: Je dois préciser qu'en ce qui concerne l'Organisation maritime internationale, le projet de règlement n'est pas encore terminé; il n'en est encore qu'à l'étape de projet.

    On prévoit que ce règlement sera adopté par l'OMI en 2004. Cependant, avant qu'il soit mis en vigueur, une majorité de pays doivent l'adopter, ce qui pourrait prendre plusieurs années. On estime qu'il pourrait s'écouler deux, trois ou peut-être même quatre ans avant que tous les pays membres de l'Organisation maritime internationale exigent que le projet soit mis en vigueur.

    Pour ce qui est des côtes de l'est et de l'ouest du Canada, nous avons pour notre part l'intention d'attendre que l'OMI mette en vigueur ce règlement. Si jamais c'était retardé trop longtemps, nous nous joindrions à nos collègues et aux Américains pour le mettre en vigueur aux environs de 2006.

    M. Georges Farrah: Monsieur le président, j'aimerais poser une dernière question à Mme Watson-Wright. Pourriez-vous nous dire, en termes budgétaires, quelles sont les sommes consenties par l'ensemble des ministères à la gestion des espèces envahissantes? À combien se chiffre approximativement le budget global?

[Traduction]

    Mme Wendy Watson-Wright: Le budget global pour les espèces envahissantes dans mon secteur, celui des sciences, est d'environ 8 millions de dollars. Cela comprend le budget consacré à la lamproie dans les Grands Lacs. Nos travaux portent à la fois sur les espèces d'eau douce et les espèces marines.

    M. Georges Farrah: Seulement pour le MPO?

    Mme Wendy Watson-Wright: Le secteur des sciences du MPO.

    M. Georges Farrah: Très bien. Environnement Canada dispose également d'un budget pour les espèces envahissantes?

    M. Robert McLean: Il ne s'agit pas d'un budget particulier. Nous consacrons des sommes à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, mais pas autant que le MPO. Nous créons une petite unité à l'administration centrale qui sera responsable de la mise en oeuvre du plan national. À l'échelle régionale, nous nous occupons, par exemple, des plantes envahissantes que l'on retrouve dans les réserves nationales de faune. Dans le cadre de notre plan d'action sur le Saint-Laurent, l'unité de recherche scientifique au Québec étudie les espèces exotiques envahissantes. Cette étude, ainsi que les activités que j'ai décrites un peu plus tôt qui touchent les espèces exotiques envahissantes, conformément à la Loi sur la protection des espèces animales ou végétales sauvages, sont les seules activités d'Environnement Canada dans ce dossier.

[Français]

    M. Georges Farrah: Merci.

[Traduction]

    Mme Wendy Watson-Wright: Monsieur le président, j'aimerais signaler que l'ACIA étudie sans aucun doute les espèces envahissantes, mais je ne sais pas quel budget serait réservé à ce dossier.

    Le président: Qu'est-ce que l'ACIA?

    Mme Wendy Watson-Wright: Il s'agit de l'Agence canadienne de l'inspection des aliments.

    Le président: Merci.

    Monsieur Hearn, vous avez cinq minutes.

    M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PC): Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir à certaines des questions qui ont déjà été soulevées par mes collègues, dont l'eau de ballast. Tout compte fait, vous nous dites que les États-Unis ont le meilleur système possible. Les Américains peuvent dire à un capitaine non, vous ne pouvez naviguer dans nos eaux que si vous avez échangé votre eau de ballast—en d'autres termes, faites-en la vidange au Canada avant de venir dans notre pays. Nous ne nous inquiétons pas du bateau de pêche qui vient par exemple de la Nouvelle-Écosse, nous nous inquiétons plutôt des gros navires qui viennent de l'étranger. Ces navires qui traversent l'océan Atlantique seront très rarement en mesure d'échanger leur eau de ballast; cela veut donc dire que cet échange se fera dans le Golfe, comme vous l'avez signalé, si cette zone a été identifiée. Cette zone est très proche des rivages de Terre-Neuve. Nous ne pouvons pas vidanger notre eau de ballast dans les Grands Lacs, parce qu'il pourrait s'y trouver certaines espèces qui pourraient créer des problèmes, donc nous faisons la vidange au large de Terre-Neuve : comme il y a déjà un tas de problèmes dans la région, quelques-uns de plus ne changeront rien. Je sais bien que ce n'est pas vraiment ce qu'on pense, mais c'est ce qui se passe. Cela m'inquiète sérieusement.

    Ma deuxième question porte sur la période qu'il faudra pour assurer la coordination des efforts pour traiter ce problème. On nous a dit que nous aurons un rapport d'ici 2004, soit dans pratiquement deux ans, et si ce rapport est prêt à la fin de l'an 2004, il faut quand même mettre en oeuvre les propositions. Nous savons de plus qu'il faut toujours beaucoup de temps avant que le gouvernement agisse. Si les espèces envahissantes sont prolifiques, nous aurons de graves problèmes dans quelques années.

    Mon autre question porte sur l'intervention de Peters sur les mesures législatives, et, évidemment, votre propre loi. Je suis de ceux, et il y en a probablement plusieurs, qui savent comment fonctionnent les cabinets et nous savons que les règlements peuvent être modifiés lors de la prochaine réunion du conseil des ministres. Si nous avons des règles qui doivent être modifiées et qu'on désire les modifier, ça ne devrait pas prendre trop de temps. Il suffit simplement de proposer le texte de règlement au ministre pour sa prochaine réunion du conseil des ministres. Il s'agit d'une décision politique, et je ne peux pas vous blâmer, mais nous avons tergiversé et le temps est venu aujourd'hui de commencer à adopter des règlements. Il est très difficile de contrôler l'importation de ces espèces. Pourquoi? Parce que les intervenants, comme vous, n'ont pas les mesures législatives nécessaires. Ainsi, votre tâche serait beaucoup plus facile s vous aviez de bonnes mesures législatives.

    Ma dernière question s'adresse à Mme Watson-Wright. Pouvez-vous me dire combien d'employés travaillent à votre division à Ottawa? Combien d'employés travaillent à la division des sciences à l'échelle nationale? Si vous ne connaissez pas le chiffre exact, pouvez-vous me donner un chiffre approximatif? 

½  (1920)  

    Mme Wendy Watson-Wright: Je vais commencer par répondre à la dernière question, mais je ne suis pas certaine d'avoir bien noté toutes les autres. Nous avons un effectif d'environ 1 600 personnes au secteur des sciences de Pêches et Océans. Moins de 10 p. 100 de ces employés se trouvent à Ottawa, donc environ 150. Cinquante travaillent au Service hydrographique du Canada, et ce sont donc des scientifiques et des ingénieurs qui font du travail concret.

    Au sujet du changement de l'eau de ballast—les gens des Transports voudront peut-être intervenir à un moment donné—, le chenal de rechange pour procéder à l'échange, nommément le chenal Laurentien, n'est qu'une solution de rechange. En fait, on est censé l'utiliser seulement s'il y a un problème empêchant, pour des raisons de sécurité, de procéder à l'échange en pleine mer.

    M. Loyola Hearn: Savez-vous approximativement combien de bateaux procèdent à l'échange d'eau en mer et dans le Golfe?

    Mme Wendy Watson-Wright: Non, mais peut-être que les gens des Transports le savent.

    M. Tom Morris: Je pense que le chenal a été utilisé environ quatre fois. Ce n'est pas très fréquent.

    M. Loyola Hearn: Donc, l'échange se fait principalement...

    M. Tom Morris: L'échange se fait en plein océan.

    Mme Wendy Watson-Wright: Le chenal Laurentien a été choisi en fonction de certains travaux océanographiques effectués par des scientifiques de Pêches et Océans. Nos scientifiques ont étudié les courants, la salinité, la profondeur, la densité, pour déterminer quel serait peut-être l'endroit le plus sûr pour procéder à cet échange, là où, à notre avis, les espèces ne s'enracineraient pas. C'est pourquoi nous avons choisi cet endroit en particulier. De plus, nous examinons des échantillons de sédiment et d'eau des ballasts. Nous essayons de faire un inventaire des espèces. Nous étudions la viabilité des espèces. Ces travaux se poursuivent, mais il est certain que l'intention n'était pas de déverser cette eau près des côtes de Terre-Neuve.

½  (1925)  

    M. Loyola Hearn: Au sujet du règlement, je pense que vous avez répondu à cette question.

    M. Robert McLean: Une dernière observation. Nous avons un règlement ou tout au moins une loi qui nous permet de résoudre certains problèmes, surtout pour l'importation intentionnelle, et quand nous pourrons mettre en place une série de règlements plus complets visant une plus longue liste d'espèces potentiellement envahissantes, je pense que la question qui continuera de se poser pendant longtemps est celle de l'importation non intentionnelle. Quelqu'un m'a dit l'autre jour: Que fait-on des espèces qui se cachent dans le logement du train d'atterrissage des avions? Je n'avais même pas pensé à cela comme voie d'introduction. Certaines de ces voies seront extrêmement difficiles à colmater. Je n'essaie pas d'éluder votre demande précédente, quand vous avez réclamé une réglementation plus étoffée. Nous en prenons bonne note.

    M. Loyola Hearn: Nous pouvons peut-être vous aider.

    Le président: Monsieur le greffier, voudriez-vous chronométrer mon intervention, je vous prie? Je vais me lancer à l'eau.

    Il vous est peut-être venu à l'idée de vous demander—en tout cas, moi je me suis posé la question—pourquoi le commissaire à l'environnement voudrait venir témoigner devant le Comité des pêches et pourquoi les coprésidents de la Commission mixte internationale voudraient venir rencontrer le Comité des pêches. Pour moi, la réponse a été donnée par Mme Gélinas dans son exposé et, en guise de préambule à mes questions, je voudrais vous rappeler précisément ce qu'elle a dit; cela vous donnera une idée de la raison pour laquelle elle est venue nous voir.

Les députés savent peut-être qu'il y a plus de 10 ans, dans la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies, 167 dirigeants du monde entier ont reconnu que les espèces envahissantes représentaient «l'une des plus graves menaces pour notre santé et pour notre bien-être écologique, social et économique». Ils ont dit qu'il était urgent de s'attaquer à ce problème, parce que la menace s'accroît de jour en jour. En signant cette convention, le gouvernement canadien s'est officiellement engagé à empêcher l'introduction d'espèces étrangères qui menacent les écosystèmes du Canada, les habitats et les autres espèces, ou à les contrôler ou les éradiquer. Trois ans plus tard, en 1995, le gouvernement fédéral a publié sa stratégie pour tenir sa promesse. On y lisait: «Le contrôle ou l'élimination des organismes étrangers nuisibles est nécessaire pour conserver la biodiversité et empêcher toute nouvelle destruction des écosystèmes.»

La stratégie énoncée par le gouvernement en 1995 énonçait un certain nombre de mesures considérées essentielles. Comme je l'ai signalé en septembre 2002, nous avons constaté que ni la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies, qui datait de 10 ans, ni la propre stratégie du gouvernement en matière de biodiversité, qui date maintenant de huit ans, n'avait déclenché le moindre changement appréciable dans l'approche adoptée par le gouvernement face à ce problème. Le gouvernement fédéral n'a toujours pas identifié les espèces envahissantes qui menacent les écosystèmes du Canada ni les voies d'introduction de ces espèces.

    Vous avez vous-même dit aujourd'hui dans votre témoignage que vous devez faire cela.

Les ressources humaines et financières n'ont pas été coordonnées. Il n'y a pas de consensus quant aux priorités, pas d'ententes claires quant à savoir qui fera quoi pour intervenir, et aucune capacité de mesurer les progrès accomplis dans l'atteinte des engagements du gouvernement.

Nous avons constaté qu'en dépit des engagements, ententes et accords datant de longtemps, il y a eu absence d'action pratique de la part du gouvernement fédéral pour empêcher les espèces envahissantes de nuire aux écosystèmes du Canada. En conséquence, leur nombre a augmenté constamment au Canada. En bref, le Canada a laissé toute grande ouverte la porte aux espèces envahissantes qui menacent nos écosystèmes.

    Elle est venue ici pour crier dans le désert, à ce qu'il me semble, parce qu'elle sonne la sonnette d'alarme, mais personne ne l'entend,—en tout cas, il semble qu'il n'y a personne. Voilà ce qu'elle tentait de faire comprendre. Je voudrais donc poser quelques questions très simples au sujet des dates.

    En 1995, quand le gouvernement fédéral a publié sa stratégie pour tenir son engagement pris lorsqu'il a signé la convention, quel ministère était principalement responsable d'honorer cet engagement? Est-ce que quelqu'un peut répondre à cette question?

½  (1930)  

    M. Robert McLean: Environnement Canada a joué un rôle de maître d'oeuvre, il n'y a aucun doute là-dessus. Une caractéristique importante de la stratégie canadienne en matière de biodiversité est toutefois le fait que l'on devra faire appel à un grand nombre d'organisations fédérales et provinciales et aussi à l'ensemble des Canadiens pour mettre en oeuvre toutes les recommandations et stratégies qui ont été identifiées dans la stratégie canadienne pour la biodiversité.

    Le président: Il n'y a aucun doute là-dessus, mais c'était il y a huit ans. Qu'a-t-on fait depuis huit ans? Vous nous avez parlé de réunions qui ont commencé en septembre 2001 et de ce qui va se passer en septembre 2003, 2004 et 2005. Mais qu'est-il arrivé entre 1995 et 2001?

    M. Robert McLean: La grande question avec laquelle Environnement Canada était aux prises dans le contexte de la stratégie de la biodiversité, c'était la mesure législative sur les espèces en péril, et ce dossier a accaparé toutes les énergies de notre ministère. Ce fut un processus long d'une décennie et ce ne fut pas facile pour nous tous au Canada. Je pense que nous en arrivons maintenant au point où il est très clair que nous tournons notre attention vers d'autres priorités dans le cadre de la stratégie canadienne pour la biodiversité. Les quatre premières priorités identifiées par le conseil ministériel mixte étaient les espèces exotiques envahissantes, l'instauration progressive de la gérance environnementale, les systèmes d'information biologique, et les rapports sur la situation et les tendances en matière de biodiversité. Nous progressons donc vers l'identification des priorités d'action. La stratégie est un long document qui fournit des recommandations, on ne peut pas tout faire à la fois, et nous avons donc choisi, si vous voulez, de nous attaquer en premier à la mesure législative sur les espèces en péril. Nous devons la mettre en oeuvre et nous passons maintenant aux espèces envahissantes.

    Le président: Mais au début des années 1990, les dirigeants du monde entier, non pas les ministres du Canada, ont reconnu que les espèces envahissantes étaient l'une des plus graves menaces pour notre santé et pour notre bien-être écologique, social et économique. Nous avons signé cette convention et l'on peut supposer que nous avons également adhéré à cette philosophie. Si les espèces en péril étaient votre dossier le plus important à l'Environnement, et je ne veux nullement laisser entendre que ce n'était pas une tâche importante, pourquoi donc n'avez-vous pas alors confié à un autre ministère le dossier des espèces envahissantes, pour qu'on puisse continuer d'y travailler pendant qu'Environnement s'occupait des espèces en péril?

    M. Robert McLean: Je ne peux pas répondre à cette question.

    Le président: C'est bien dommage, parce que nous avons gaspillé huit ans, me semble-t-il. Je pense que c'était ce sentiment de frustration qu'exprimait le commissaire à l'environnement.

    Les coprésidents de la Commission mixte internationale sont venus nous voir et nous ont fait un certain nombre de recommandations. Le très honorable Herb Gray a dit: «Nous croyons qu'il est impératif que le gouvernement fédéral du Canada agisse immédiatement»—et je souligne le mot immédiatement, chers collègues—«pour rendre obligatoire, en prenant un règlement, une amélioration des procédures de gestion de l'eau de ballast des navires.» Je vais donc me tourner maintenant vers M. Grégoire et M. Morris. D'après votre témoignage, les États-Unis ont mis en place un règlement obligatoire en 1993, réglementant efficacement les Grands Lacs, comme vous nous l'avez déjà dit, monsieur Morris, parce que si les navires ne se conforment pas au règlement américain, on les empêche d'entrer. Ils ne peuvent pas dire qu'ils veulent seulement aller du côté canadien, on les empêche tout simplement d'entrer. Donc, effectivement, Transports Canada a cédé ses compétences aux États-Unis en ne faisant rien et en laissant les États-Unis adopter un règlement obligatoire. N'est-ce pas vrai?

    M. Marc Grégoire: C'est une façon de présenter les choses. On pourrait aussi dire que nous avons bénéficié de ce règlement, réduisant d'autant l'urgence d'adopter un règlement semblable au Canada.

    Le président: Nous sommes un peu comme des parasites. Pourquoi n'avons-nous pas immédiatement adopté notre propre règlement, puisqu'il était déjà tout prêt sous forme de règlement d'application volontaire?

    M. Marc Grégoire: En 1993, nous n'avions pas la loi habilitante nous permettant de le faire, et nous avons donc mis cela en branle et, à un moment donné, nous avons modifié la Loi sur la marine marchande du Canada pour établir cette loi habilitante. Cela s'est fait en 1998, de sorte que nous avons maintenant la loi habilitante et l'on s'apprête à adopter le règlement. On s'affaire actuellement à le rédiger.

½  (1935)  

    Le président: En 1998, vous aviez la loi habilitante.

    M. Marc Grégoire: Oui.

    Le président: Nous sommes maintenant en 2003, cinq ans plus tard, et l'on commence seulement à rédiger le règlement?

    M. Marc Grégoire: Oui, monsieur.

    Le président: Pourquoi? Pourquoi ce délai?

    M. Marc Grégoire: Je répète que le dossier n'était pas urgent, monsieur, parce que nous avons bénéficié du règlement américain.

    Le président: Mais il y avait urgence, compte tenu que les dirigeants de toute la planète avaient déterminé qu'il y avait là un immense risque pour notre santé et notre bien-être économique. Les États-Unis ont vu qu'il y avait urgence et mis en place un règlement obligatoire, tandis que nous ne l'avons pas fait. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi le Canada ne semble pas percevoir un problème que les dirigeants du monde entier ont constaté il y a plus de dix ans.

    M. Marc Grégoire: Nous avons mis en place nos lignes directrices d'application volontaire dès 1989, nous avons modifié ces lignes directrices à de nombreuses reprises et nous constatons qu'elles sont effectivement appliquées. Ce qui diminue d'autant l'avantage de prendre un règlement. Si les armateurs n'observaient pas les lignes directrices volontaires, bien sûr, il aurait alors été urgent de prendre un règlement. Mais ce n'était pas le cas, les armateurs respectent les lignes directrices d'application volontaire.

    Le président: Bon, mes 10 minutes sont écoulées.

    Monsieur Stoffer.

    M. Peter Stoffer: Merci beaucoup, monsieur le président.

    Messieurs, dames, en ce moment même, est-il possible pour un navire d'entrer dans les Grands Lacs et de déverser des espèces envahissantes dans l'eau des Grands Lacs, sans le savoir? Vous hochez la tête.

    Mme Wendy Watson-Wright: Oui, c'est possible.

    Le vice-président (M. Peter Stoffer): Bon, je le savais, parce que c'est ce qu'a dit la Ontario Federation of Anglers and Hunters. En 1993, comme le président l'a dit, les États-Unis ont imposé un règlement sévère. Les dirigeants mondiaux ont dit que c'était impératif, et nous voici pourtant en mars 2003, et vous venez de dire qu'un navire peut encore venir déverser une espèce envahissante dans les Grands Lacs. Vous pouvez me qualifier de naïf ou d'ignorant, mais je trouve cela absolument incroyable. Je comprends que vous aviez d'autres préoccupations, notamment le dossier des espèces en péril, qui est très important, mais je trouve incroyable que nous ayons des ministères aussi imposants, les Transports, l'Environnement, d'autres encore, et que personne ne se soit emparé de ce dossier et n'ait veillé à faire bouger les choses. Vous avez dit qu'il vaut mieux prévenir que guérir, et vous avez raison. Par exemple, quand on n'est pas malade, on ne gaspille pas de l'argent en s'adressant au système de soins de santé. Si l'on empêche les espèces envahissantes d'entrer, on n'a pas besoin de dépenser ensuite 8 millions de dollars par année pour le programme de lutte contre la lamproie, par exemple. Cet argent aurait pu être consacré à autres choses. Comme vous le dites, les espèces envahissantes peuvent encore entrer dans les Grands Lacs au moyen d'un navire, et si une autre espèce réussit à s'implanter, nous devrons dépenser des millions de dollars pour essayer de remédier au problème. Je trouve cela absolument incroyable.

    Mais la question que je veux vous poser porte sur le budget scientifique. On nous a dit, surtout sur la côte est du Canada, que le budget du MPO dans ce dossier n'est pas suffisant. Vous avez dit tout à l'heure que si vous aviez un budget plus riche, vous pourriez y consacrer plus d'argent. Vous avez parlé de tous les programmes que vous administrez et de tout le reste. Avez-vous le budget voulu pour faire tout ce que vous prévoyez faire? Et quand verrons-nous les premiers résultats concrets de tout cela? Quand pourrons-nous, en tant que comité, aller dire à l'Ontario Federation of Anglers and Hunters: «Voici, tout ce que vous avez demandé au commissaire à l'environnement, tout ce que vous nous avez signalé, tout cela est réglé.» Quand verrons-nous enfin le bout de cette histoire? Parce que je ne veux certainement pas me retrouver ici dans cinq ans—en fait, j'espère bien être encore ici dans cinq ans en tant que député, mais je ne veux certainement pas être obligé de faire ce que M. Wappel vient de faire et de dire: «Très bien, cinq autres années se sont écoulées et nous en discutons toujours.» Quand donc en aurons-nous fini une fois pour toutes avec ce dossier?

    Mme Wendy Watson-Wright: Pour revenir à vos commentaires sur le règlement, très franchement, un règlement ne permettra pas à lui seul d'empêcher l'introduction d'espèces envahissantes dans les Grands Lacs.

½  (1940)  

    M. Peter Stoffer: La surveillance le pourrait.

    Mme Wendy Watson-Wright: La surveillance aidera, mais elle ne l'empêchera pas. Il faut faire plus en matière de traitement et de nouvelles technologies, par exemple des bateaux qui n'auraient pas besoin d'eau de ballast—j'ignore si c'est possible, mais on me dit que quelqu'un au Japon ou quelque part y travaille. Donc, en dépit du fait que les États-Unis ont pris un règlement et que le Canada en fera autant, la réglementation à elle seule ne suffira pas à empêcher cela.

    Est-ce que j'ai le budget voulu pour tout cela? Je suppose que vous voulez dire la mise en oeuvre du plan pour les espèces aquatiques envahissantes. Nous devrons élaborer un plan et tenir compte des contraintes en matière de ressources, mais en plus de tout cela, le ministère des Pêches et des Océans est en train d'effectuer une évaluation très poussée de ses activités, une évaluation ministérielle et un projet d'alignement, c'est-à-dire que nous scrutons à la loupe toutes les ressources que nous avons, et nous essayons d'établir combien il nous faudrait et quelles devraient être les priorités. Je crois que nous serons en mesure d'établir cela prioritairement et nous allons aligner nos ressources en conséquence.

    J'ignore si nous en verrons jamais le bout, mais je dirai que si nous sommes tous de retour ici dans cinq ans, nous discuterons des progrès que nous aurons accomplis au cours de ces cinq années, et non pas du fait que rien n'a été fait, parce qu'il y a des choses qui se font en ce moment même et nous allons réaliser des progrès. Ce ne sera pas la fin de l'affaire.

    M. Peter Stoffer: J'ai remis à certains d'entre vous un courriel du Dr Paul Brodie, qui a mis au point un système pour l'échange d'eau de ballast. Le système consiste à chauffer l'eau. Si je pouvais obtenir ultérieurement l'opinion des divers fonctionnaires qui sont ici, je vous en serais très reconnaissant, parce que j'aimerais les faire parvenir au Dr Brodie pour lui faire savoir ce que vos ministères respectifs pensent de son idée à l'heure actuelle.

    Mme Wendy Watson-Wright: Avec plaisir.

    M. Peter Stoffer: Merci beaucoup.

    Le président: Merci, monsieur Stoffer.

    Monsieur Hearn.

    M. Loyola Hearn: Merci, monsieur le président.

    J'ai deux ou trois questions dans la même veine, au sujet de la surveillance des gens qui pourraient déverser de l'eau de ballast dans les Grands Lacs. Nous avons parlé d'un système fondé sur l'honneur, sur la conformité volontaire. C'est comme les gens qui ont des quotas. Comme vous le savez, monsieur le président, au large de Terre-Neuve et du plateau continental, il n'y a pas vraiment de surveillance, mais nous savons tous ce qui se passe là-bas. Ils sont censés pêcher les quotas qu'on leur accorde, et nous savons tous ce qui se passe. Quel type de programmes de surveillance et d'exécution de la loi avons-nous? Combien d'accusations ont été portées contre des navires qui déversent de l'eau de ballast dans les Grands Lacs? Quel rôle jouez-vous dans le déversement de leurs déchets de carburant ou de l'eau de fond de cale, pleine d'huile et de cambouis, au large de nos côtes? C'est certainement un grave problème au large de nos côtes et il est très rare que quelqu'un se fasse prendre. L'un des derniers navires qui s'est fait prendre a dû payer une amende considérable, et c'est un pas dans la bonne direction, même si le propriétaire n'est peut-être pas content. Est-ce que l'on fait la même chose pour les gens qui déversent de l'eau de ballast dans les eaux où c'est interdit de le faire?

[Français]

    M. Marc Grégoire: Monsieur le président, mon collègue, M. Morris, va répondre à la question.

[Traduction]

    M. Tom Morris: Pour ce qui est de la surveillance, à l'heure actuelle, comme vous l'avez dit, le processus est fondé sur l'obligation de faire rapport. Si un navire signale n'avoir pas été en mesure de faire l'échange d'eau ou n'a jamais entendu parler de nos lignes directrices, pour une raison quelconque, l'un de nos inspecteurs monte à bord du navire et fait connaître nos directives au capitaine et l'informe qu'il doit s'efforcer de faire l'échange. Si celui-ci croit que ce n'est pas sûr, on peut alors en discuter. Nous avons des projets de R-D pour examiner ce qui se trouve dans l'eau de ballast, mais ce sont des programmes fixes et quelqu'un est embauché pour aller prélever un échantillon.

    Comme nous l'avons dit, nous avons seulement des lignes directrices pour l'instant. À ma connaissance, il est arrivé une seule fois que nous ayons porté des accusations contre un armateur, et c'était parce que les navires sont tenus de nous faire rapport. Quelqu'un est monté à bord, encore une fois dans le cadre d'un projet de R-D, et on lui a dit que l'échange avait été fait en mer et que tout était parfait, mais c'était de l'eau douce qui ne pouvait pas avoir été embarquée en mer, et pleine d'organismes vivants. Nous les avons alors accusés d'avoir fourni de faux renseignements. C'est la seule affaire juridique que nous ayons eue. Je répète que, parce que nous n'avons que des lignes directrices, nous ne pouvons pas porter d'accusation pour avoir déversé l'eau de ballast comme telle.

½  (1945)  

    M. Marc Grégoire: Cependant, si un navire déverse du pétrole, c'est différent. Nous avons alors l'autorité réglementaire pour intervenir.

    M. Loyola Hearn: Si nous les attrapons.

    M. Marc Grégoire: Oui, bien sûr.

    Le président: Merci beaucoup d'avoir témoigné devant nous ce soir. Je ne veux pas insister trop lourdement là-dessus, et l'on peut avoir l'impression que nous exagérons, mais je suis content de voir qu'il se fait quelque chose, bien qu'à mon avis, il a fallu un peu trop de temps pour agir. En terminant, je veux vous faire part de deux citations qui nous ont été communiquées par des témoins précédents, et j'espère que vous vous en rappellerez, que vous les prendrez à coeur et que vous en ferez part à vos ministres, surtout dans votre cas, lorsque le ministre des Pêches et des Océans lira notre rapport, quoi qu'il renferme.

    Le commissaire à l'environnement a dit ceci:

Tous les Canadiens doivent être préoccupés. Les experts ont conclu il y a longtemps que les espèces envahissantes viennent au deuxième rang, précédées seulement par la destruction de l'habitat, comme cause de la perte de biodiversité, y compris la disparition locale d'espèces. Des études plus récentes indiquent que les espèces envahissantes menacent maintenant les écosystèmes partout au Canada et causent des milliards de dollars de dommages à notre économie chaque année.

    M. Shornack, le coprésident américain de la Commission mixte internationale, a déclaré:

Je veux être bien clair. Les espèces envahissantes sont la toute première menace à l'intégrité biologique des Grands Lacs. Elles sont la première menace à la biodiversité, amenant certaines espèces aborigènes au seuil de l'extinction. Elles sont la menace numéro un à notre biosécurité, mettant en péril les cultures, les modes de vie et les économies qui sont associés aux Grands Lacs. En bref, les espèces envahissantes sont la menace numéro un à la santé écologique et économique des Grands Lacs.

    C'est une sonnette d'alarme, un appel aux armes, et nous vous encourageons à ne pas l'oublier. Bonne chance dans vos travaux et merci d'être venus.