HERI Rapport du Comité

ÉTAT DU SYSTÈME

Chapitre 7
Radiodiffusion sans but lucratif

En plus de la Société Radio-Canada, plusieurs radiodiffuseurs canadiens fonctionnent, à toutes fins utiles, comme des radiodiffuseurs publics. Certains de taille relativement petite offrent des services communautaires dont la distribution et la portée sont limitées, tandis que d'autres entreprises de plus grande taille et sans but lucratif comptent sur diverses sources de financement telles que les fonds fédéraux ou provinciaux, les tarifs d'abonnement et les recettes publicitaires. Un analyste a déclaré qu'ensemble, ces radiodiffuseurs sont probablement sans pareils dans les autres pays¹.

Le présent chapitre contient des renseignements sommaires sur les plus grands radiodiffuseurs faisant partie de cette catégorie, soit les services nationaux, les services internationaux et les services éducatifs provinciaux. Lorsqu'ils sont pertinents, les témoignages qu'a entendus le Comité au sujet de ces radiodiffuseurs (ou par eux) sont présentés.

En plus de la SRC et de ses services spécialisés (Newsworld, Réseau de l'information et Galaxie), le Canada compte trois autres services de télévision spécialisés qu'il serait très pertinent d'appeler des radiodiffuseurs publics nationaux. Ce sont : Aboriginal Peoples Television Network (APTN), Vision TV (un service religieux multiconfessionnel) et la Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC).

Aboriginal Peoples Television Network

Tel qu'il est mentionné au chapitre 2, l'article 3 de la Loi sur la radiodiffusion reconnaît que les peuples autochtones occupent une « place particulière » au sein de la société canadienne et que « le système canadien de radiodiffusion devrait offrir une programmation qui reflète les cultures autochtones du Canada ».

À cet égard, le CRTC a confirmé en 1998 qu'une chaîne autochtone « devrait être offerte partout au Canada afin de répondre aux nombreux besoins des diverses collectivités autochtones ainsi qu'à ceux des autres Canadiens² ». L'Aboriginal Peoples Television Network (APTN) a obtenu une licence d'exploitation peu après.

L'inauguration de Aboriginal Peoples Television Network en septembre 1999 est un événement marquant de la radiodiffusion canadienne. Le réseau a pour mandat d'offrir un service de base aux Autochtones et de refléter leurs préoccupations et la diversité de leurs cultures. Il offre aux Premières nations, aux Inuits et aux Métis la possibilité de raconter leurs histoires au reste du monde. L'APTN s'efforce également d'offrir à tous les Canadiens un aperçu de la vie des Autochtones du Canada afin de créer « un pont entre les cultures pour permettre à tous les Canadiens de se comprendre³ ».

Récemment, l'APTN a notamment diffusé des nouvelles, des émissions d'actualité, des séries pour enfants, des émissions éducatives, des émissions de variété, des émissions dramatiques produites exclusivement pour l'Amérique du Nord, des documentaires et des longs métrages. En octobre 2002, le réseau a commencé à diffuser un téléjournal national quotidien, APTN National News. Il a également lancé une émission téléphonique hebdomadaire visant à tenir des discussions en ligne sur les sujets et les personnes qui font l'actualité et touchent les collectivités autochtones du Canada.

Soixante pour cent des émissions de l'APTN sont présentés en anglais, 25 % en langues autochtones et 15 % en français. Selon les conditions de licence, le réseau doit présenter un contenu canadien d'au moins 70 %⁴. L'APTN est offert à huit millions de ménages canadiens par câblodistribution, service de diffusion directe par satellite et services sans fil. En 2002, il a reçu 15,8 millions de dollars de frais d'abonnement, 2,1 millions de dollars du ministère du Patrimoine canadien et 4 millions de dollars provenant des recettes publicitaires et d'autres sources, ce qui représente des recettes totales de près de 22 millions de dollars.

L'APTN a rencontré le Comité à deux reprises à Winnipeg (lors d'une audience officielle et plus tard, dans ses locaux du centre-ville) et les représentants du réseau en ont profité pour faire état d'une série de promesses non tenues et de recommandations sans suite. Par exemple, une étude publiée en 2000 par le ministère du Patrimoine canadien (le Rapport McGregor) recommandait que du matériel de mise à niveau d'une valeur de 4,74 millions de dollars soit donné aux organisations financées par le Programme d'accès des Autochtones du Nord à la radiodiffusion (PAANR)⁵. Une autre recommandation proposait que les organisations du PAANR qui ne sont pas admissibles à la production télévisuelle reçoivent 7,062 millions de dollars. Toutefois, le ministère n'a pas donné suite à ces recommandations.

Le président de l'APTN, M. Clayton Gordon, a dit au Comité qu'il est urgent d'injecter de l'argent dans le remplacement des immobilisations :

Un fonds unique de remplacement des immobilisations constitue le besoin le plus pressant. Paralysés par deux décennies de compressions budgétaires, un grand nombre des diffuseurs qui reçoivent des subventions du Programme d'accès des Autochtones du Nord à la radiotélédiffusion (PAANR) ont été contraints d'utiliser des caméras, des systèmes d'édition et de l'équipement audio qui ne seraient pas acceptés par une entreprise de câblodistribution locale, sans parler d'un réseau national⁶.

En outre, parce que l'APTN achète une bonne partie de ses émissions auprès de producteurs indépendants, ses représentants s'inquiètent du déclin graduel du financement des producteurs autochtones. À cet égard, M. Jim Compton, directeur de la programmation de l'APTN, a souligné une situation d'une ironie déconcertante : bien que la distribution soit plus grande et mieux organisée depuis l'arrivée de l'APTN, le financement du PAANR est maintenant plus bas que jamais. D'après lui, « on pourrait comparer cette situation à l'annonce d'un programme national de construction d'autoroutes et l' interdiction simultanée des automobiles^7,8 ».

M. Compton a donné des précisions sur ce point en expliquant qu'il y eut une époque où le PAANR :

[...] soutenait 13 groupes partout au pays, de la Colombie-Britannique au Labrador. Chaque région devait déterminer quel service serait initialement offert, radio ou télévision. Il était prévu que chaque région recevrait ensuite des fonds pour offrir des services dans les deux médias — la télévision et la radio.

Malheureusement, le financement consacré à l'expansion du PAANR a été gelé après les élections de 1984, et les groupes qui réalisaient des émissions pour la radio n'ont jamais pu faire des émissions de télévision. Des régions entières du Canada ont été laissées sans service de télévision dans leur langue. Aucun réalisateur d'émissions télévisées n'est financé par le PAANR en Alberta, en Saskatchewan, au Québec francophone, en Colombie-Britannique ou parmi les Premières Nations des Territoires du Nord-Ouest⁹.

L'APTN a également souligné les problèmes que soulève le financement provenant des principaux organismes, notamment Téléfilm Canada et le FCT. Les règles du FCT, a expliqué l'APTN, ne tiennent pas suffisamment compte des besoins des producteurs autochtones. Par exemple, si un film doit être présenté à un public national, des versions anglaise et française sont exigées; toutefois, l'enveloppe pour les productions autochtones exige que les émissions soient tournées en langues autochtones. Ceci force l'APTN à faire des versions multiples — à grands frais — simplement pour être admissible au financement. Comme M. Gary Farmer a indiqué au Comité à Halifax :

Vous commencez par passer 150 ans à nous enlever notre langue, et maintenant que nous parlons tous l'anglais et le français, vous ne nous laissez plus travaillezrdans ces langues. Il nous faut [à présent] travailler dans nos langues ancestrales pour pouvoir accéder à des fonds¹⁰.

Par conséquent, l'APTN aimerait que les enveloppes autochtones comprennent les productions en anglais et en français. L'APTN aimerait que 1,5 million de dollars additionnels soient accordés à la production en français et 6 millions de dollars, à la production en anglais afin de lui permettre de respecter les conditions de sa licence.

Le chapitre 10 contient des recommandations précises sur les coûts de remplacement des immobilisations ainsi que sur les programmes de financement et de formation à l'intention des radiodiffuseurs autochtones et du Nord qui pourraient, selon le Comité, contribuer à corriger de nombreux problèmes soulevés par l'APTN. Cela étant dit, le Comité reconnaît également que l'APTN doit relever des défis particuliers en tant que réseau de télévision autochtone du Canada. C'est pourquoi il formule les recommandations ci-après.

La Chaîne d'affaires publiques par câble

Le Canada est devenu en 1977 le premier pays à téléviser ses débats politiques en direct. De 1979 à 1991, la SRC assumait la responsabilité de la diffusion des délibérations de la Chambre des communes.

En 1991, la SRC a annoncé qu'elle cesserait de financer le service de la Chambre des communes pour des raisons financières, mais la Chambre a autorisé par la suite le paiement permettant de poursuivre la distribution du satellite au câble de ses délibérations. Peu après, un consortium de compagnies de câblodistribution a pris en charge l'exploitation du service conformément à une entente intervenue avec le Président de la Chambre des communes¹¹.

En 1993, la Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC) a obtenu une licence expérimentale d'un an pour couvrir les délibérations de la Chambre des communes et la programmation d'affaires publiques. Deux ans plus tard, la Commission a renouvelé la licence de la CPAC pour une période de sept ans. En mai 2002, le service a présenté au Conseil une proposition de renouvellement pour une autre période de sept ans.

Située à Ottawa, la CPAC est le seul service bilingue, national, distribué du satellite au câble, sans publicité et sans but lucratif. Elle appartient principalement à trois des plus grands distributeurs du Canada : Rogers Cable Inc. (42,6 %), Shaw Cablesystems (25,8 %) et Vidéotron ltée (21,7 %)¹². Plus de 80 câblodistributeurs canadiens financent les activités de la CPAC (6,7 millions de dollars en 2001-2002) et distribuent le service gratuitement à environ 8,6 millions de ménages. La Chaîne ne reçoit aucune aide financière du gouvernement et n'est affiliée à aucun ministère ou organisme fédéral.

Chaque semaine, environ 1,6 million de Canadiens écoutent les émissions d'affaires publiques et politiques présentées par la CPAC. La programmation de la Chambre des communes, du Sénat (débats et comités) et de la Cour suprême est donnée gratuitement à la CPAC. En juillet 2002, les débats de la Chambre des communes et du Sénat occupaient 62,5 % de sa grille-horaire, les affaires publiques, 33,9 %, et les émissions étrangères, 3,6 %. En plus de sa programmation parlementaire, la Chaîne produit également une émission d'affaires publiques diffusée tous les soirs, L'Heure politique, et un forum de discussion politique interactif intitulé Parlons politique.

Au cours de l'exercice 2001-2002, la CPAC a tenu 155 événements publics à l'échelle du pays. Grâce à un effectif à plein temps de 40 personnes à Ottawa et à une réserve de pigistes qui travaillent dans chaque grande ville du Canada, la programmation de la Chambre des communes est disponible en trois versions : anglaise, française et originale¹³.

La présidente de la CPAC, Mme Collette Watson a décrit ainsi le mandat et le rôle du service :

La CPAC joue un rôle déterminant au sein du système de radiodiffusion canadien en offrant une tribune pour la diversité des voix. La mission de la CPAC est de créer une destination télévisuelle où les Canadiens peuvent se renseigner au sujet d'initiatives d'intérêt public et se forger leur propre opinion, sans être orientés dans leur réflexion par l'avis d'une entité d'affaires ou gouvernementale. Aujourd'hui plus que jamais, à une époque où la convergence réduit le nombre de voix éditoriales au Canada, la CPAC joue un rôle important en offrant une tribune pour des débats d'intérêt public et en assurant la diversité des voix et des points de vue au sein du système de radiodiffusion¹⁴.

La plupart des émissions de la CPAC aux heures de grande écoute sont traduites en français. En mai 2002, la CPAC a proposé de diffuser quotidiennement une nouvelle émission d'affaires publiques en français et de consacrer 20 % de ses longues émissions aux conférences et aux enquêtes dont la langue d'origine est le français. Elle s'est également engagée à appliquer 25 % des droits de licence visant les documentaires à des documentaires originaux en français¹⁵.

Le Comité signale que, dans un rapport déposé en février 2003, le Comité permanent des langues officielles examine les raisons pour lesquelles la CPAC n'est pas toujours distribuée dans les deux langues officielles ou, dans certains contextes, ne peut l'être dans la langue officielle de l'abonné. À ce propos, le Comité permanent des langues officielles a fait remarquer :

[...] qu'un pourcentage des abonnés des EDR doivent payer un tarif mensuel pour un signal qu'ils ne peuvent pas obtenir dans la langue officielle de leur choix, et qu'il est possible techniquement de leur offrir¹⁶.

Pour cette raison, il a conclu que « le gouverneur en conseil, en vertu des pouvoirs qui lui sont attribués par la Loi sur la radiodiffusion, [devrait] corriger cette fâcheuse situation¹⁷ ».

Le Comité permanent du patrimoine canadien est d'accord avec cette conclusion. En conséquence, il répète ci-après les recommandations du Comité permanent des langues officielles.

VisionTV

VisionTV est un service spécialisé sans but lucratif qui est le seul radiodiffuseur multiculturel et multiconfessionnel du monde. Le CRTC s'attend à ce que ce service soit « un nouveau service de programmation réseau largement représentatif et destiné à servir les diverses pratiques et croyances religieuses des Canadiens [...] sur une base interconfessionnelle au palier national¹⁸ ».

VisionTV a reçu sa première licence en 1987. Cette chaîne est maintenant offerte avec le service de base par câble ou par satellite à plus de 8 millions de ménages. Le réseau est financé principalement par les recettes provenant des annonces publicitaires et des abonnements et le CRTC l'autorise à percevoir 8 cents par abonné par mois. En 2001, les recettes de Vision s'élevaient à environ 15 millions de dollars.

Vision offre deux types d'émissions : « cornerstone » et « mosaïque ». La programmation « cornerstone » est produite ou achetée par le réseau et occupe environ la moitié de sa grille (48 %). Elle comprend des émissions étrangères achetées ainsi que des productions internes. La programmation mosaïque s'entend du temps d'antenne acheté pour présenter des émissions produites par des groupes de diverses confessions, notamment des catholiques, des protestants, des musulmans, des baha'is, des sikhs et des hindous. Environ 75 groupes confessionnels différents achètent du temps d'antenne de VisionTV chaque année. Beaucoup des émissions ainsi diffusées répondent aux besoins d'auditoires qu'aucun autre radiodiffuseur ne dessert.

Le point le plus important qu'a soulevé Vision durant son témoignage devant le Comité a été sa proposition de création d'un « volet de base » (ou « espace vert ») obligatoire assurant la distribution par câble ou par satellite des principaux réseaux canadiens, plus particulièrement les radiodiffuseurs publics et sans but lucratif. Cette question est traitée plus loin dans le présent chapitre.

Un autre point qu'a soulevé Vision concerne les coûts élevés d'observation de la réglementation en ce qui a trait au renouvellement des licences par le CRTC et le fardeau financier qui en résulte. Cette question se rattachant aux pratiques de réglementation du CRTC, elle sera traitée au chapitre 19.

Le Canada compte deux radiodiffuseurs publics internationaux : Radio Canada International, un service de radio à ondes courtes subventionné par l'administration fédérale; et TV5, un service de télévision de langue française subventionné par l'administration fédérale (et celle du Québec).

Radio Canada International

Radio Canada International (RCI) est la voix du Canada dans le monde, au-delà de nos frontières. RCI est la version canadienne de BBC World Service, Voice of America et Deutche Welle (Allemagne). RCI est devenu le service international de la SRC la journée de Noël 1944 et son exploitation est devenue officielle en février 1945 pour permettre à nos soldats de se tenir au courant de ce qui se passait dans leur pays et pour offrir aux auditeurs internationaux une source de nouvelles non censurée. Le service a été renommé Radio Canada International en 1972.

Même si la SRC abrite les installations de RCI, celui-ci est subventionné selon les modalités d'une entente de contribution conclue avec le gouvernement du Canada. En 2001, l'ensemble de ses fonds d'exploitation et d'immobilisations s'élevaient à 20,5 millions de dollars. RCI dispense un service à contenu entièrement canadien en sept langues : français, anglais, espagnol, mandarin, arabe, russe et ukrainien. Les émissions sont disponibles par radio à ondes courtes, Internet et satellite et elles sont diffusées par un réseau de stations AM et FM partenaires partout dans le monde.

Dans le passé, des compressions réelles ou envisagées au budget de RCI ont immédiatement provoqué l'organisation de campagnes publiques largement médiatisées visant à protéger le service et la place qu'il occupe au sein du système canadien de radiodiffusion. Depuis 1991, l'obligation de la SRC à l'égard du service est précisée au paragraphe 46(2) de la Loi sur la radiodiffusion :

La Société fournit, dans le cadre des licences qui lui sont attribuées par le Conseil et sous réserve des règlements de celui-ci, un service international, et ce conformément aux instructions que le gouverneur en conseil peut donner.

Deux groupes, le Comité d'action de RCI et le Canadian International DX Club, ont présenté des mémoires passionnés au Comité. Le Comité d'action de RCI a déclaré au Comité que le soutien gouvernemental à l'égard du service international :

... doit être plus que l'énoncé général « offrir un service international ». La Loi sur la radiodiffusion doit préciser le mandat de RCI qui consiste à « attirer un auditoire international » et établir une « sensibilisation internationale à l'égard du Canada » [politique n^o 14 de la SRC]. Elle doit exiger expressément que RCI prépare une programmation dans les deux langues officielles, l'anglais et le français. Il doit y avoir des lignes directrices dans la loi qui assurent que la plupart des régions du monde sont desservies et que RCI est diffusé dans les principales langues étrangères et d'autres langues jugées importantes et utiles. Sans énumérer nécessairement chaque langue et chaque région, ces directives devraient avoir suffisamment de poids pour que seul le Parlement ait le pouvoir de changer le mandat de RCI. Actuellement, la CBC pourrait très bien couper les services de façon marquée, même si les fonds de RCI proviennent du ministère du Patrimoine canadien¹⁹.

Plusieurs études récentes en sont arrivées à des recommandations semblables²⁰. Par exemple, une étude récente d'un comité sénatorial a recommandé :

... que le gouvernement demande à la Société Radio-Canada de réexaminer, de concert avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada, le mandat de son service international de radiodiffusion afin de le préciser et de le renforcer. Dans le cadre de cet examen, on envisagerait d'obliger Radio Canada International à réaliser des émissions en anglais et en français pour diffusion dans toutes les régions autorisées du globe, en donnant priorité aux régions qui couvrent des pays comme le Japon, l'Allemagne et la Chine²¹.

Le Comité d'action de RCI a fait remarquer en outre que :

... en juin de cette année [2001], les bulletins de nouvelles produits par RCI en sept langues étaient éliminés les fins de semaine. Les émissions en direct étaient également éliminées les fins de semaine. Les émissions du matin en anglais et en français diffusées en Afrique, au Moyen-Orient et en Europe ont été éliminées, de même que la radiodiffusion en soirée en Inde. Des émissions d'une heure en Russie et en Ukraine ont été ramenées à une demi-heure²².

Des réductions de service semblables sont survenues en 1991, lorsque les services en tchèque, en allemand, en hongrois, en japonais, en polonais, en portugais (Brésil) et en slovaque ont été supprimés et que les services en français et en anglais ont été réduits. Ces compressions ont fait disparaître 85 % des émissions à l'horaire, obligeant RCI à les remplacer par du matériel de la SRC. Il n'est donc pas surprenant que l'auditoire ait diminué pour passer d'environ 10 millions d'auditeurs par semaine en 1989 à 5 millions en 1991.

Le Comité considère Radio Canada International comme étant un service international essentiel qui permet de faire connaître des points de vue canadiens dans le monde. Il est d'accord avec la recommandation du Comité sénatorial.

TV5

Grâce aux efforts concertés et au soutien financier de cinq gouvernements (France, Suisse, Belgique, Québec et Canada), le réseau de télévision international de langue française TV5 a connu une croissance remarquable depuis son lancement en 1984. Il couvre presque la totalité de la planète et joint 65 millions de ménages par câblodistribution et par satellite. Il est reconnu comme un des réseaux satellitaires les plus avancés du monde et est considéré par bien des gens comme la plus grande réalisation de collaboration de la communauté francophone internationale²³.

Les régions desservies par TV5 sont : Québec-Canada, Afrique, Amérique latine, Asie, États-Unis, Europe (France/Belgique/Suisse; non francophone) et le Moyen-Orient. Au Canada, TV5 Québec-Canada est titulaire d'une licence de société sans but lucratif. Bien que la majorité des émissions proviennent de France, de Belgique, de Suisse et de certaines régions de l'Afrique francophone, TV5 est exploité au Canada avec une licence canadienne et 15 % de son contenu doit être canadien.

Le réseau, qui fonctionne au Canada depuis septembre 1988, disposait d'un budget global de 65 millions de dollars en 1996. Deux grandes sociétés gèrent TV5 : TV5 Europe à Paris et TV5 Québec-Canada à Montréal. En 1996, la contribution totale du Canada à TV5 s'élevait à 13,2 millions de dollars et était composée de fonds du gouvernement du Canada (3,8 millions de dollars), du gouvernement du Québec (2,4 millions de dollars) et de recettes de câblodistribution (7 millions de dollars).

Bref, TV5 est un radiodiffuseur public vraiment unique. Il présente aux Canadiens des émissions de grande qualité au moyen d'une tribune qui permet de diffuser les valeurs canadiennes à l'échelle nationale et internationale.

L'éducation est une responsabilité provinciale en vertu de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, mais l'intérêt du gouvernement fédéral à l'égard de la télévision éducative s'est manifesté en 1967, année où le gouvernement du premier ministre Pearson a proposé la création d'une agence nationale de télévision éducative, l'Agence canadienne de téléenseignement (ACT)²⁴. Toutefois, à la suite de l'opposition des provinces, un projet de loi qui aurait créé l'agence a été retiré quelques mois à peine après sa présentation.

Après de longues négociations, les gouvernements fédéral et provinciaux ont convenu en 1970 des modalités du téléenseignement au Canada. Le décret 1970-496 a établi ce qui suit :

Lorsque, dans le cadre de sa compétence, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes stipule, en vertu d'instructions du gouverneur en conseil, qu'au moins un canal d'une entreprise de transmission par câble soit réservé à l'usage d'une autorité provinciale en vue de la radiodiffusion éducative ou, lorsque la Société Radio-Canada agit en qualité d'agent de Sa Majesté du chef du Canada aux fins d'assurer à une autorité provinciale l'usage d'un moyen de transmission en vue de la radiodiffusion éducative [...]²⁵.

Conformément à cette entente, les autorités éducatives provinciales de l'Ontario et du Québec n'ont pas tardé à offrir une télévision éducative.

En 1986, le Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion a indiqué qu'il n'était pas approprié pour les autorités fédérales de définir le sens et la portée de la radiodiffusion éducative, puisque le contenu éducatif relève clairement de la compétence provinciale²⁶. Le Groupe de travail a donc exprimé le point de vue selon lequel les radiodiffuseurs éducatifs dans les provinces avaient une contribution importante à faire dans le système de radiodiffusion canadien au-delà de leurs frontières²⁷. En outre, puisque les enfants canadiens anglophones et francophones ne sont pas servis adéquatement par notre système de radiodiffusion, le Groupe de travail a recommandé que les radiodiffuseurs éducatifs soient invités à participer à TV Canada, un radiodiffuseur public du satellite au câble²⁸.

Bien que le gouvernement du premier ministre Brian Mulroney n'ait jamais donné suite à la création de TV Canada deux mentions relatives à la programmation éducative ont été incluses dans la Loi sur la radiodiffusion de 1991 :

[...] la programmation offerte par le système canadien de radiodiffusion devrait à la fois [...] renfermer des émissions éducatives et communautaires.

[...] la programmation éducative, notamment celle qui est fournie au moyen d'installations d'un organisme éducatif indépendant, fait partie intégrante du système canadien de radiodiffusion.

Aujourd'hui, le Canada compte cinq radiodiffuseurs éducatifs provinciaux : Knowledge Network (Colombie-Britannique), Access (Alberta), Saskatchewan Communications Network, TVOntario/TFO et Télé-Québec²⁹. La partie ci-après donne des renseignements de base sur ces services; au besoin, les préoccupations et les commentaires des témoins sont inclus.

Knowledge Network

Le radiodiffuseur éducatif provincial de la Colombie-Britannique — Knowledge Network — a vu le jour en janvier 1981. Il est offert à tous les ménages de la Colombie-Britannique et compte en moyenne un million de téléspectateurs chaque semaine³⁰. Le réseau diffuse un ensemble d'émissions éducatives s'adressant à des téléspectateurs de tous âges, y compris des émissions d'enseignement d'intérêt général diffusées dans des langues autres que l'anglais.

Knowledge Network est une succursale de l'Open Learning Agency, qui offre des ressources éducatives et des services de formation, d'orientation professionnelle et de téléenseignement aux jeunes et aux apprenants adultes. Certains de ces cours conjuguent des ressources imprimées traditionnelles avec des technologies télévisées et d'autres médias comme l'assistance informatique et téléphonique offerte aux élèves³¹.

Le réseau est déterminé à offrir une télévision abordable de qualité et d'autres produits et services médiatiques numériques pour le perfectionnement pédagogique et culturel des Britanno-Colombiens. À cette fin, il offre une gamme complète d'émissions de télévision de qualité, sans publicité, et met son savoir-faire au service des gens en direct notamment par la télédiffusion sur le Web, la production de contenu et l'assemblage de services Internet³².

Lorsque Knowledge Network a comparu devant le Comité, son directeur général, M. Wayne Robert, a indiqué ce qui suit :

Knowledge Network procède au préachat des droits d'émissions canadiennes depuis dix ans; l'approvisionnement et la demande ont changé de façon incroyable. [...] Ainsi, même si ces fonds continuent de favoriser les télédiffuseurs traditionnels et spécialisés dans le développement de leur industrie, le montant des fonds attribués pour des émissions d'intérêt public diminue³³.

Dans ce contexte, Knowledge Network a recommandé ce qui suit :

[Il faut] investir dans des productions qui ne correspondent pas nécessairement aux mandats commerciaux ou qui ne répondent pas aux seuls besoins d'importants auditoires nationaux. Parmi les idées les plus attrayantes, on pourrait noter la création ou la nouvelle répartition de fonds pour des productions régionales précises. Ou encore des frais d'abonnement pour les télédiffuseurs provinciaux tenant compte de leur rôle de télédiffuseur régional³⁴.

Access Television

Access Television est le radiodiffuseur éducatif de l'Alberta; il était, jusqu'en 1994, sans but lucratif. Il est exploité par son propriétaire Learning and Skills Television of Alberta Ltd. (LTA), une société privée à but lucratif contrôlée par CHUM Limited (60 %). Access a reçu sa licence initiale en 1974 pour produire des émissions d'éducation à l'intention des stations de télévision de l'Alberta. Au départ, Access était financé à même les fonds publics et était administré par un conseil d'administration nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil au nom des ministères provinciaux de l'éducation et de l'enseignement postsecondaire.

En 1994, le financement provincial d'Access Television a été retiré. Un an plus tard, le CRTC a approuvé l'acquisition par LTA des actifs d'Access et octroyé à la station une licence de radiodiffusion éducative. Dans ce processus, LTA est devenu la seule entreprise privée à but lucratif du Canada autorisée par licence à titre de radiodiffuseur éducatif provincial³⁵.

Access Television tire maintenant ses fonds principalement de la vente de publicité et de la commandite d'émissions. En outre, les ministères provinciaux de l'éducation et de l'enseignement postsecondaire achètent du temps d'antenne d'Access pour diffuser des émissions d'éducation et d'enseignement.

Access diffuse 24 heures sur 24 et il est offert à tous les résidents de l'Alberta. La programmation de jour s'adresse aux enfants d'âge préscolaire et d'âge scolaire et comprend des émissions qui complètent le programme d'enseignement de la province. La grille aux heures de grande écoute comprend des émissions liées aux cours offerts par les établissements d'enseignement postsecondaire de la province. Access diffuse également des émissions d'éducation d'intérêt général.

Au cours de ses réunions à Edmonton, le Comité n'a pas entendu de préoccupations de la part de témoins relativement au partenariat privé-public particulier qu'Access a établi avec le gouvernement de l'Alberta. Toutefois, à Vancouver, la Community Media Education Society a fait remarquer ce qui suit au Comité :

On craint que Knowledge Network, le canal éducatif de la Colombie-Britannique, subisse une prise de contrôle privée. C'est ce qui est arrivé à ACCESS, en Alberta. Il est difficile d'éduquer le public selon les principes moraux du secteur privé. Bien souvent, il y a des coûts sociaux qui se présentent plus tard³⁶.

Toutefois, Mme Jill Bonenfant, directrice de Learning and Skills Television of Alberta, a déclaré ce qui suit au Comité, à Edmonton, sur le partenariat privé-public :

Ce fut un succès. ... Je dois souligner l'incroyable partenariat et esprit de collaboration qui existent entre ACCESS et le ministère de l'Éducation et les diverses institutions de l'Alberta. Depuis le retour à l'entreprise privée, nous avons énormément accompli. Le facteur clé de la réussite d'ACCESS réside justement dans ce partenariat — un partenariat avec le gouvernement entre le secteur privé et le secteur public³⁷.

Saskatchewan Communications Network

Le Saskatchewan Communications Network (SCN) a reçu sa licence de radiodiffusion éducative en 1991. Le réseau distribue diverses émissions éducatives, informatives et culturelles qui sont offertes à tous les résidents de la province par câble, par télédistribution sans fil et par radiodiffusion directe. D'après son rapport annuel de 1999-2000, le réseau de radiodiffusion SCN pourrait compter 700 000 téléspectateurs³⁸.

Le SCN comprend un réseau de radiodiffusion et un réseau de formation. Le réseau de radiodiffusion compte deux courants d'émissions éducatives : le premier vise les enfants qui fréquentent l'école primaire et secondaire, tandis que le deuxième s'adresse aux apprenants adultes. La majeure partie de sa programmation est présentée en anglais, mais un nombre limité d'émissions sont produites en langue métis.

Par l'intermédiaire de son réseau de formation, le SCN travaille de concert avec des établissements postsecondaires de la Saskatchewan afin d'offrir des services d'éducation à distance à plus de 150 collectivités à l'aide de services satellitaires vidéo unidirectionnels et audio bidirectionnels. Des cours en cri et en français sont également offerts. En tout, le réseau dispense 5 000 heures de soutien complémentaire au programme scolaire et de programmation informative par l'intermédiaire de son réseau de radiodiffusion, et 3 000 heures de cours secondaires et postsecondaires crédités, télévisés par l'intermédiaire de son réseau de formation chaque année.

Lors de son témoignage devant le Comité, le représentant du SCN a fait remarquer que :

Selon la Loi sur la radiodiffusion, le système canadien de radiodiffusion a l'obligation de fournir des services complémentaires de programmation télévisée, au besoin, pour assurer que la gamme complète de programmation proposée est disponible dans l'ensemble du système. Dans les provinces et régions qui, présentement, ne sont pas desservies par un service provincial ou complémentaire de programmes régionaux, la combinaison des frais de branchement et d'un fonds régional pourrait aider à créer un environnement qui encouragerait la création d'un tel service³⁹.

Ainsi, selon le SCN, les radiodiffuseurs régionaux pourraient profiter des droits d'abonnement et d'un nouveau fonds de production qui vise les émissions d'information propres à une région. À titre de président-directeur général du SCN, M. David Debono a expliqué ce qui suit :

Le fonds doit pouvoir assurer que les régions qui en ont le plus besoin, qui ont la plus faible densité de la population et le plus de frais d'exploitation y aient prioritairement accès. Le fonds doit également être conçu pour aider à satisfaire les besoins en programmation d'intérêt général et pas seulement devenir un moyen de subventionner les frais engendrés par la concession locale d'un radiodiffuseur national⁴⁰.

TVOntario/TFO

L'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario, TVOntario a vu le jour en 1970. Son service de langue anglaise, TVO, est offert à 98,5 % des ménages de l'Ontario, tandis que son service en français, TFO (qui a été lancé en 1987), est fourni à environ 77 % des ménages de l'Ontario⁴¹.

TVO a pour mandat de mettre sur pied, d'acquérir, de produire, de distribuer, de présenter ou de traiter autrement des émissions et du matériel dans les domaines des communications et de la radiodiffusion éducative. Il cherche également à faciliter l'acquisition continue du savoir au moyen de toutes les technologies médiatiques disponibles. Environ 70 % des grilles de radiodiffusion de TVO et de TFO sont consacrées à des émissions éducatives; il y a notamment des salles de cours virtuelles qui offrent une interaction virtuelle en temps réel, y compris des reportages sur les événements, des entrevues spécialisées, ainsi que l'éducation à distance et des ressources pédagogiques pour les enseignants.

TVOntario est une entreprise qui a fait ses preuves, ayant remporté plus de 850 prix pour ses émissions depuis son lancement. En 2000-2001, il a accumulé des recettes totales de 66 millions de dollars, y compris une subvention provinciale de 50,2 millions de dollars. À l'aide de ces ressources, plus de 1 500 heures de programmation interne ont été produites par les réseaux de langue anglaise et de langue française en 2000-2001.

Le service de langue française de TVOntario a la particularité d'être le seul réseau éducatif provincial autorisé à recueillir des droits d'abonnement pour dispenser ses services de programmation aux autres provinces, notamment le Nouveau-Brunswick et le Québec. Toutefois, tous les ménages du Québec ne peuvent pas recevoir TFO. Comme l'a indiqué la directrice générale de TFO, Mme Claudette Paquin, au Comité :

Même si TFO est présentement accessible à près d'un million de Québécois, il faut reconnaître que la majorité de ce marché nous échappe toujours, confirmant ainsi l'anomalie de la position où nous nous trouvons dans le paysage télévisuel canadien. En effet, TFO est la seule chaîne de langue française issue du milieu minoritaire francophone canadien et la seule chaîne de langue française à ne pas jouir à ce jour d'un statut de distribution dans le marché francophone majoritaire⁴².

En 2000, le CRTC a rejeté une demande de TVOntario, qui proposait la distribution obligatoire de TFO au Québec selon une formule de droit par ménage. Dans sa décision, le CRTC a indiqué « les téléspectateurs du Québec, qui reçoivent déjà le service éducatif de Télé-Québec, ne devraient pas avoir à débourser pour un second service éducatif provenant d'une autre province⁴³ ».

Bien sûr, TVOntario est d'un tout autre avis et a expliqué ce qui suit au Comité :

Les règles du jeu ont changé, et une modification à la loi est essentielle pour établir ce qu'on appelle un level playing field pour TFO. Les forces du marché, laissées à elles seules, ne le feront pas, et l'affaiblissement graduel de TFO deviendra de ce fait un affaiblissement de la diversité des voix francophones en ce pays⁴⁴.

Plusieurs témoins partagent ce point de vue. Le sénateur Jean-Robert Gauthier par exemple croit que « le CRTC a été soumis à des intérêts commerciaux⁴⁵ ». Un autre organisme, Impératif français, a fait valoir sa position : « TFO, service de base gratuit à tous les abonnés⁴⁶ ».

Ajoutant encore à ce point de vue, la Commissaire aux langues officielles a indiqué au Comité que l'accès aux émissions éducatives devrait servir à promouvoir la dualité linguistique. Mme Dyane Adam a expliqué ce qui suit :

L'un des moyens possibles serait de favoriser la diffusion pancanadienne, sans frais, des télévisions éducatives provinciales telles Télé-Québec et TFO en français, ainsi que TVO, Access, SCN et Knowledge Network en anglais. Ce changement important favoriserait, dès un jeune âge, des habitudes d'écoute d'émissions canadiennes dans les deux langues officielles et ce, dans tout le Canada⁴⁷.

Pour sa part, le radiodiffuseur éducatif du Québec, Télé-Québec, s'inquiétait davantage de la survie économique dans le contexte concurrentiel d'aujourd'hui. M. Mario Clément a indiqué au Comité à ce sujet :

Quand on parle de TFO, c'est une télévision qui, essentiellement, fait de la jeunesse, du documentaire, de la culture et du magazine, ce qui est exactement le mandat de Télé-Québec. Donc, c'est pour cette raison qu'on se demande si, dans le marché actuel, on est obligé de mettre en concurrence des télévisions qui ont exactement le même rôle sur leur territoire⁴⁸.

Ainsi, Télé-Québec préférerait de loin « une approche davantage de coopération avec TFO sur notre capacité de créer des partenariats et des capacités de coproduction, plutôt que de jouer la concurrence sur le même marché⁴⁹ ».

Malgré la position de Télé-Québec⁵⁰ à cet égard, TVOntario a recommandé au Comité que la Loi sur la radiodiffusion soit modifiée pour comprendre le principe selon lequel « les chaînes issues des milieux francophones minoritaires doivent avoir accès au marché [francophone] majoritaire, c'est-à-dire le marché québécois, d'une façon qui facilite leur existence et leur développement dans ce marché⁵¹ ».

Télé-Québec

Télé-Québec, connue sous le nom de Radio-Québec jusqu'en 1996, a commencé ses activités au début de 1968 en produisant des émissions éducatives de langue française pour des radiodiffuseurs comme Télémédia et la SRC. Quatre ans plus tard, le service a commencé à distribuer ses propres émissions aux téléspectateurs de Montréal et de Québec par câblodistribution. En 1975, Télé-Québec, de concert avec ses stations de télévision de Montréal et de Québec, a lancé son propre réseau de télévision. En 1980, trois autres stations se sont greffées au réseau, soit à Hull, à Val-d'Or et à Rouyn-Noranda.

Télé-Québec tire plus des trois quarts (78,5 %) de ses recettes de la province de Québec. Les autres recettes proviennent des annonces publicitaires. En 2000-2001, ses recettes totales s'élevaient à 68,1 millions de dollars, dont 53,4 millions provenaient d'une subvention provinciale.

Avec le temps, le mandat de Télé-Québec s'est élargi pour comprendre la production et la distribution de matériel audiovisuel. Il a pour objectif :

... d'exploiter une entreprise de télédiffusion éducative et culturelle afin d'assurer, par tout mode de diffusion, l'accessibilité de ses produits au public. La Société peut, en outre, exploiter un service de production et de distribution de documents audiovisuels, multimédias et de télédiffusion, y compris leurs produits dérivés et document d'accompagnement⁵².

En 2001-2002, Télé-Québec avait une part d'auditoire moyenne de 2,8 % au Québec⁵³. Le réseau offrait une programmation dans quatre domaines : la jeunesse, l'éducation formelle, la culture et l'information (affaires publiques, histoire et société, sciences et nature et documentaires de longue durée). Le réseau a également présenté des émissions d'arts de la scène. En collaboration avec le ministère de l'Éducation de la province, le réseau maintient également à la disposition du public une collection de vidéos éducatives et de matériel multimédia.

Télé-Québec a indiqué au Comité qu'il « consacre 85 % de son budget de programmation à la production et à la diffusion d'émissions canadiennes, et 70 % de ce même budget va à la production faite par des entreprises privées⁵⁴ ». Les coproductions et les acquisitions représentent 91 % des émissions originales de Télé-Québec et 92 % de l'ensemble de sa grille d'émissions⁵⁵.

À part ses préoccupations relatives à la concurrence de TFO, Télé-Québec se souciait surtout d'obtenir « les droits pour la distribution de ses émissions dans les marchés de l'éducation et dans les marchés non commerciaux⁵⁶ ». Le réseau aimerait que les radiodiffuseurs éducatifs aient une copropriété des droits d'auteur (avec les producteurs indépendants) pour la distribution à l'étranger, puisque « cela pourrait donner lieu à des partenariats d'affaires stimulants⁵⁷ ».

Mesure proposée

Les témoins qui ont abordé la question de la programmation éducative ont cerné deux principaux problèmes à cet égard. Premièrement, la distribution de la programmation éducative est insuffisante et inégale au Canada. Deuxièmement, certaines régions n'ont tout simplement pas la population voulue ou les ressources nécessaires pour appuyer un radiodiffuseur éducatif. Le Comité est très préoccupé par la situation et il est convaincu qu'il faut améliorer la distribution de ces émissions, compte tenu qu'il est dans l'intérêt public d'y avoir accès. En conséquence :

Rôle des radiodiffuseurs sans but lucratif

Compte tenu de ce qui précède, le Comité reconnaît qu'il importe de trouver l'équilibre entre la radiodiffusion publique, la radiodiffusion sans but lucratif et la radiodiffusion axée sur le profit. En plus des radiodiffuseurs éducatifs et sans but lucratif décrits ci-dessus, il y a les nombreux services à but lucratif typiquement canadiens qui pourraient tout aussi facilement être inclus. Par exemple, Issues Channel, Bravo!, Showcase, Historia, The Discovery Channel, Canal Vie, History Television, Miracle Channel, Life Network, Women's Television et Canal Vrak sont toutes des chaînes qui s'efforcent d'informer, d'éduquer et de divertir. En fait, bon nombre de ces chaînes rediffusent des émissions de CBC et de Radio-Canada vendues sous licence.

De plus, certains services de programmation à but lucratif sont devenus très habiles pour présenter ce que l'on pourrait facilement décrire comme étant de la radiodiffusion publique. Par exemple, la chaîne multiculturelle CFMT de Toronto est remarquable pour le service public qu'elle offre⁵⁸. Bien qu'elle puisse présenter des émissions populaires comme The Simpson's et Frasier pour interfinancer ses autres émissions, elle diffuse 60 % de ses émissions dans au moins quinze langues différentes à plus de dix-huit cultures différentes, y compris des bulletins de nouvelles en italien, en portugais et en cantonais.

Ainsi, si la radiodiffusion publique présentée dans l'intérêt public s'articule autour des termes informer, éduquer et divertir, il est clair que la Loi sur la radiodiffusion du Canada a contribué de façon efficace à appuyer un groupe impressionnant de radiodiffuseurs canadiens qui, d'une façon ou d'une autre, répondent à ces attentes.

Même si le Comité est conscient de cette réalité, il veut reconnaître la contribution spéciale des radiodiffuseurs sans but lucratif du Canada.

Attribution des canaux

À plusieurs reprises, les témoins ont soulevé la question de la distribution des émissions et des services de radiodiffusion publique. Dans la présente partie, nous nous penchons sur une proposition de VisionTV : la création d'un « volet de base » obligatoire visant la distribution des principaux réseaux canadiens — et plus particulièrement des radiodiffuseurs publics et sans but lucratif. Ce volet de base est souvent appelé « espace vert ».

Actuellement, le règlement du CRTC exige que les EDR distribuent des services précis dans leur bloc de base, mais il ne réglemente pas l'attribution des canaux. Cela signifie que les radiodiffuseurs exercent très peu de contrôle sur l'endroit où ils se situent dans la liste des services de l'EDR. L'APTN, dont un pourcentage des revenus provient de la publicité accordée en fonction de l'auditoire, a indiqué que le fait d'avoir un canal élevé a un effet défavorable sur les recettes et le nombre d'auditeurs. À cet égard, M. Ron Nadeau a expliqué ce qui suit :

Dans un monde idéal, nous aimerions que tous les Canadiens, Autochtones ou non, puissent regarder nos émissions. L'un des problèmes que nous avons signalés a trait à la position du canal. Soixante-dix pour cent des téléspectateurs non autochtones qui ont participé à un sondage ont dit ignorer l'existence d'APTN. Le problème, c'est qu'on nous a garanti une distribution obligatoire à l'échelle nationale, mais la distribution réelle dont nous disposons... [C]omment pouvons-nous présenter nos émissions aux Canadiens comme vous-mêmes? Nous nous intéressons donc vivement à la position du canal, puisque cet aspect constitue la clé qui ouvre de nombreuses portes⁵⁹.

Selon le président de VisionTV, M. Bill Roberts, la solution au problème réside dans la création d'une « oasis civique au sein d'un environnement axé sur les forces du marché », obligeant les EDR à grouper des réseaux canadiens précis dans un « volet de base » aux canaux les plus bas possible⁶⁰. Une telle mesure se justifie par le fait que « les diffuseurs du service public ont besoin d'un service de distribution fondé sur des volets à prix abordable et à forte pénétration pour demeurer économiquement viables, [sinon] il se peut qu'il y ait peu d'espoir de survie dans un univers commercial où la distribution se fait « à la carte »⁶¹, c'est-à-dire où les abonnés choisissent des émissions et ne paient que pour celles-ci.

VisionTV est convaincu que le volet de base qu'il propose pourrait comporter d'éventuels avantages pour le système de radiodiffusion, par exemple : une réduction des coûts des canaux des radiodiffuseurs publics, étant donné qu'ils ne seraient plus obligés d'utiliser leurs modestes ressources pour négocier [...] de l'espace de diffusion parmi les canaux et de lancer de vastes campagnes de communication et de marketing pour atteindre les téléspectateurs⁶²; l'assurance qu'il y a de l'espace pour du contenu canadien au sein du système de radiodiffusion; un bloc de base que les abonnés paieraient meilleur marché; la possibilité pour les EDR de fixer des prix axés sur les forces du marché pour des services américains anciennement offerts en direct (ABC, CBS, NBC, PBS); une réduction des exigences en matière de contenu canadien s'appliquant aux radiodiffuseurs privés du Canada; un niveau accru de propriété étrangère des radiodiffuseurs privés canadiens⁶³.

Quels radiodiffuseurs devraient faire partie du volet de base? Selon VisionTV, le volet devrait comprendre des radiodiffuseurs : qui ont une licence expressément pour atteindre les objectifs de la politique publique; qui diffusent au moins 60 % de contenu canadien; qui consacrent au moins 50 % de leurs recettes à des émissions canadiennes; qui appartiennent entièrement à des intérêts canadiens ou, à tout le moins, sont contrôlés majoritairement par des intérêts canadiens; qui sont contrôlés par des entreprises, sociétés de gestion, partenariats ou coopératives sans but lucratif ou par des œuvres de bienfaisance⁶⁴. Les canaux communautaires locaux pourraient aussi faire partie du volet de base.

Un témoin a soutenu que les radiodiffuseurs publics et sans but lucratif devraient assumer le fardeau du volet de base, au nom du service public : « pour assurer la rentabilité de ces stations, il faudrait prévoir des dispositions obligeant les radiodiffuseurs du secteur privé à participer à leur financement et les câblodistributeurs à transmettre leurs signaux⁶⁵ ». D'autres parties intéressées voient également dans la création d'un nouveau volet une nouvelle source de recettes. L'Alliance de la vidéo et du cinéma indépendants (AVCI) a demandé au Comité d'étudier la possibilité d'accorder un statut spécial aux radiodiffuseurs éducatifs et sans but lucratif (Knowledge Network, SCN, TVO et VisionTV). Elle propose que le Comité exige que le FCT modifie ses lignes directrices concernant la valeur des droits de licence de ces radiodiffuseurs⁶⁶. Autrement dit, l'AVCI voudrait recevoir des subventions plus importantes.

D'autres témoins étaient beaucoup moins favorables à la création d'un volet de base. La SRC a notamment reconnu le bien-fondé des arguments en faveur d'un « espace vert » pour la radiodiffusion publique, mais elle n'acceptait pas d'être incluse dans cette catégorie. À cet égard, le président de la SRC, M. Robert Rabinovitch a déclaré ce qui suit :

En ce qui concerne le positionnement des plates-formes, nous avons été institués par une loi du Parlement. Nous sommes le radiodiffuseur public indépendant. Historiquement, nous avons mis sur pied des partenariats avec le secteur privé. Je ne m'oppose pas à Vision, à APTN et aux autres chaînes qui essayent de créer ce qu'ils appellent un « espace vert ». Nous sommes un espace vert et nous continuerons de l'être. Je pense que nous devons être traités indépendamment des chaînes spécialisées dont il est question. Je ne nie pas leur argument, mais je ne pense pas que nous en fassions partie intégrante⁶⁷.

Si la SRC était placée dans un « espace vert », elle serait séparée des autres grands réseaux. Les téléspectateurs qui ne sont pas intéressés aux services de base pourraient ne syntoniser que les services offerts à partir des canaux 5, 10 ou 20 afin d'éviter le volet de base, ce qui marginaliserait le radiodiffuseur public. C'est là le risque que comporte la création d'un volet de base. Toutefois, la proposition enthousiasme les services qui ont de moins bonnes cotes d'écoute que la SRC et dont la position du canal les désavantage.

Des représentants de l'ACTC se sont opposés au concept du volet de base et trouvaient :

... difficile de saisir les avantages du concept d'espace vert. En fin de compte, les services en question sont tous offerts par les câblodistributeurs. Il ne s'agit pas de proposer des services inédits, ce qui serait une bonne idée pour certains. Mais tous ces services sont déjà offerts⁶⁸ ».

De plus, la présidente de l'ACTC, Mme Janet Yale, a déclaré ce qui suit :

Nous avons compris qu'il n'est pas sage de modifier l'interface du client. [...] Si les services sont déjà disponibles, pourquoi les déplacer pour les regrouper? Je n'en vois pas l'avantage. Deuxièmement, du point de vue du client, il faut retenir que le mieux que l'on puisse faire, c'est de s'assurer que les services sont offerts. [...] Mais ce n'est pas parce qu'un canal doit être offert que le client doit en regarder les émissions ou encore l'acheter. Dans le milieu du numérique, ce principe s'applique de plus en plus. Nous pouvons offrir une chaîne à la clientèle; nous ne pouvons toutefois obliger le client à la regarder ou à la payer si la chaîne ne l'intéresse plus. Cette époque est révolue⁶⁹.

M. Roberts croit qu'il est justifié d'imposer des frais indirects à l'ensemble de la population afin de procurer un avantage à la société civile. Il déclare que nous n'aurons peut-être jamais à subir une chirurgie à cœur ouvert, mais que nous acceptons de contribuer financièrement au système de santé⁷⁰. Pour sa part, Mme Yale a soutenu qu'une promotion accrue constituerait une meilleure solution :

[...] il nous faut avant tout promouvoir les services et la valeur de ces services, promouvoir vigoureusement les chaînes canadiennes et s'assurer que le financement des productions qui racontent les histoires canadiennes continuent d'être couvert. Nous le faisons. Nous y contribuons en versant 5 p. 100 de nos recettes brutes au Fonds canadien de télévision. Il faut promouvoir et non restreindre⁷¹.

M. Chris Frank, vice-président de la programmation et des affaires gouvernementales chez Bell ExpressVu, a déclaré au Comité que, selon lui, le volet de base existe déjà :

[...] nous connaissons très bien le concept du volet de base [...] que des compagnies comme VisionTV ont proposé et, comme je l'ai déjà signalé, nous sommes très heureux de pouvoir vous dire que nous avons déjà ce volet de base dans le cadre de notre service de base. Nous sommes déjà convertis. Nous le faisons déjà et nous l'avons fait depuis nos débuts. Nous nous étions engagés à fournir un service de base entièrement canadien, avec quelques éléments clés comme VisionTV, les réseaux éducatifs, la SRC, les réseaux privés nationaux, le Weather Network, MétéoMédia, Newsworld, RDI et CPAC pour offrir des émissions d'information, d'actualité et de divertissement aux Canadiens à un prix abordable⁷².

Compte tenu de ce qui précède, le Comité reconnaît que les avantages et les inconvénients financiers qu'entraînerait la modification de la position des canaux pour les radiodiffuseurs, les auditoires et, surtout, les EDR doivent faire l'objet d'un examen minutieux. Cela étant dit, il faut signaler que, récemment, le CRTC a fait remarquer ce qui suit :

[Le CRTC] a examiné le concept du volet de base et estime que sa mise en place porterait préjudice aux consommateurs et aurait de lourdes répercussions techniques et opérationnelles pour les distributeurs et les fournisseurs de services de programmation. De plus, elle modifierait de façon importante le cadre de réglementation balisant le service de base. En conséquence, le Conseil considère que le concept du volet de base n'est ni pratique, ni opportun⁷³.

Le Comité a examiné attentivement les diverses facettes de cet argument ainsi que les points de vue des témoins sur la question et il estime que le problème relatif à la position des canaux sera probablement résolu au moment de la transition à la technologie numérique. D'ici là, toutefois, le Comité est en désaccord avec le CRTC selon qui « le concept du volet de base n'est ni pratique ni opportun » et il présente la recommandation ci-après.

Notes en fin de chapitre