HERI Rapport du Comité

ÉTAT DU SYSTÈME

Chapitre 10
Radiodiffusion autochtone et du Nord

Les origines de la radiodiffusion dans le Nord remontent à la Seconde Guerre mondiale, lorsque des membres des forces armées canadiennes et américaines y ont établi de petites stations de radio. À partir de 1950, le réseau radiophonique de langue anglaise de la SRC a fourni à ces petites stations des émissions enregistrées. En 1958, le Parlement a accepté une proposition officielle de la Société Radio-Canada visant à créer un Service du Nord, et il a affecté des fonds à cette fin. Par ailleurs, le CRTC a accordé des licences à des stations de radio communautaire dans le Nord en 1970 et à un réseau radiophonique du Nord en 1981.

En 1985, 250 stations de radio communautaire desservaient le Nord. Beaucoup d'entre elles étaient administrées par des sociétés de communication autochtones locales. Dès le départ, de nombreux citoyens du Nord avaient de graves préoccupations à propos de l'accessibilité et du contenu des services offerts parce que la plupart des émissions étaient surtout en anglais et ne reflétaient pas nécessairement la population autochtone et ses modes de vie. Pour ces raisons, le CRTC a mis sur pied, en 1979, le Comité sur l'extension du service aux petites localités éloignées et à celles du Nord, qui a fini par recommander au gouvernement fédéral d'affecter des fonds au développement de réseaux de radiodiffusion autochtones afin de remplir l'obligation du Canada de donner aux Autochtones la possibilité de préserver leur langue et leur culture.

En 1981, le Conseil a attribué une licence d'exploitation à un réseau de télévision devant desservir les collectivités du Nord; CANCOM, un nouveau service de distribution par satellite ayant obtenu sa licence cette même année, devait s'occuper de la distribution de la programmation du réseau. Deux ans plus tard, le gouvernement fédéral a instauré une politique en matière de radiodiffusion dans le Nord et mis sur pied le Programme d'accès des Autochtones du Nord à la radiotélédiffusion (PAANR) afin de financer la production d'émissions autochtones. Le PAANR devait faire en sorte que les radiodiffuseurs autochtones aient un accès équitable à une quantité raisonnable d'heures de diffusion de qualité et que les radiodiffuseurs autochtones du Nord aient un meilleur accès au système canadien de radiodiffusion, tant sur le plan de la qualité que de la quantité¹. À cette fin, il a offert une aide financière à 13 régions du Nord canadien et à leurs sociétés de communication autochtones à condition qu'elles aient conclu des ententes de distribution avec les radiodiffuseurs en place, notamment la SRC.

Six sociétés de communication autochtones ont choisi de s'occuper de programmation radiophonique, tandis que sept ont décidé de se consacrer à la production télévisuelle; elles produisent environ 10 heures de contenu par semaine. Des problèmes persistants relatifs à la distribution de la programmation ont amené le CRTC à publier une politique sur la radiodiffusion autochtone qui s'applique à l'ensemble du Canada plutôt qu'à la seule région du Nord. Les problèmes liés au financement restaient toutefois entiers.

Ce n'est que lors de la création de Television Northern Canada Incorporated (TVNC), en 1991, qu'on a véritablement pu parler d'un réseau autochtone, exploité par des Autochtones pour les Autochtones, le premier en son genre au monde. TVNC met l'accent sur les émissions de nature culturelle, sociale, politique et éducative qui intéressent les Autochtones résidant au nord du 55^e degré de latitude.

C'est aussi en 1991 que l'article 3 de la Loi sur la radiodiffusion a été modifié de manière à préciser que : « le système canadien de radiodiffusion devrait [...] refléter [...] la place particulière qu'occupent les peuples autochtones [dans la société canadienne]. » De plus, « le système canadien de radiodiffusion devrait offrir une programmation qui reflète les cultures autochtones du Canada, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens. »

Afin de donner suite à ces deux objectifs de la politique, le CRTC a confirmé en 1998 qu'un service national autochtone « devrait être offert partout au Canada afin de répondre aux nombreux besoins des diverses collectivités autochtones ainsi qu'à ceux des autres Canadiens.² » Peu après, TVNC a obtenu une licence l'autorisant à exploiter l'Aboriginal Peoples Television Network (APTN)³.

En plus du service national APTN, il existe 10 stations sources et 95 stations réémettrices de télévision autochtones. Le CRTC a également autorisé deux réseaux de télévision autochtones (Native Communications Inc. et Wawatay Native Communications Society).

Quant à la radio autochtone, il y avait, en 2001, 37 stations de radio autorisées (type B) exploitées dans des marchés où se trouvait au moins une autre station de radio AM ou FM commerciale autorisée. Le nombre de stations de radio autochtones diffusant sa programmation dans des marchés où aucune autre station de radio (type A) n'est exploitée est inconnu étant donné que, depuis 1998, ces stations ne sont pas tenues d'être titulaires d'une licence de radiodiffusion du CRTC.

En 1986, le rapport du Groupe de travail Caplan-Sauvageau rappelait aux Canadiens ce qui suit :

Le statut des premiers habitants du Canada confère aux Autochtones des droits spécifiques. Ces droits, enchâssés dans la Constitution canadienne découlent de lois, coutumes et traités. Les droits des Autochtones ne font l'objet d'aucune définition exhaustive, mais ils comportent assurément la protection et la mise en valeur des langues et des cultures autochtones⁴.

Le Comité croit que cette perspective est aussi pertinente aujourd'hui.

À Halifax, M. Gary Farmer (représentant l'Aboriginal Voices Radio Inc.) a déclaré ce qui suit au Comité :

Le système de radiodiffusion autochtone canadien devrait pouvoir offrir à tous les Canadiens, dans toutes les régions du pays, autant dans les régions rurales que dans les villes, et qu'ils soient anglophones ou francophones, le reflet du Canada autochtone⁵.

Il estimait en outre que les politiques et les lois en matière de radiodiffusion devraient affirmer « la priorité à accorder à l'élaboration et au maintien d'un système de radiodiffusion contrôlé par les Autochtones à l'échelle du pays⁶ », et que « la radiodiffusion autochtone canadienne [devait être] reconnue comme étant une pierre angulaire de la programmation canadienne à l'intérieur du système canadien de radiodiffusion⁷ ».

Le Comité a entendu les témoignages d'entreprises de radiodiffusion et de programmation autochtones et du Nord à Winnipeg, à Halifax et à Ottawa. Le chapitre 7 examine l'importance de l'Aboriginal Peoples Television Network (APTN) et les défis qu'il doit relever dans le milieu fragmenté de la radiodiffusion moderne. Cette section traite de questions d'ordre général soulevées par les témoins en ce qui a trait à l'absence d'appui pour les entreprises de radiodiffusion non affiliées à l'APTN qui desservent les collectivités autochtones ou du Nord.

Les difficultés que doivent surmonter les entreprises de radiodiffusion autochtones et du Nord sont simples : argent, matériel, déplacement, formation et financement prévisible (stable). Dans son témoignage, M. Paul Quassa, producteur principal de l'Inuit Broadcasting Corporation, a bien exprimé le sentiment de frustration de nombreux témoins :

Je suis fier de ce que nous faisons à IBC. Je suis fier des gens qui travaillent pour IBC et viennent à bout des difficultés qui se présentent jour après jour dans la production de leurs émissions. Notre équipement est vétuste et tombe souvent en panne. Il faut souvent l'expédier dans des villes du sud pour qu'on le répare, et parfois il faut attendre des mois avant de le ravoir. Une grande partie de notre équipement ne peut même plus être réparée parce qu'on ne fabrique plus de pièces. L'équipement que nous utilisons est soumis à des conditions climatiques extrêmes. Nous travaillons dans des immeubles qui n'ont pas été conçus comme installations de télévision. Malgré notre débrouillardise, il y a des limites à ce qu'on peut faire pour transformer une ancienne salle de billard électrique en un studio de télévision.

Nos coûts de déplacement sont les plus élevés au pays. Au Nunavut, nous avons 26 communautés que nous devons représenter dans nos émissions, mais chaque année nous ne pouvons nous rendre que dans quelques-unes d'entre elles et habituellement pour une très brève période seulement.

Nous n'avons qu'un accès limité à la formation. Il n'y a pas d'installations de formation en radiodiffusion ni d'école de journalisme au Nunavut. Il n'y a pas d'atelier de formation dans notre milieu de travail à moins que nous en organisions nous-mêmes et payions tous les frais inhérents.

Le personnel d'IBC touche généralement une rémunération moindre que ce qu'on reçoit normalement dans cette industrie dans le reste du pays, et nous vivons dans une région où tout coûte deux fois plus cher qu'ailleurs. Nous ne bénéficions pas des avantages sociaux qu'offrent de grands employeurs au Nunavut, comme le logement, les régimes de pension, les allocations de congé annuel, et tout le reste. Nous n'avons jamais de certitude en ce qui a trait à notre financement. Nous sommes restreints dans nos capacités de planifier et n'avons pas de véritable sécurité d'emploi⁸.

Les témoins ont mentionné d'autres obstacles, notamment la diversité linguistique et les problèmes d'entreposage des archives.

Mme Shirley Adamson, directrice générale de Northern Native Broadcasting, au Yukon, a fait ressortir la nature culturelle et éducative de la radiodiffusion autochtone :

Les Premières nations du Yukon, qui sont de tradition orale, ont rapidement adopté ces médias. Chaque jour, nous offrons des émissions originales qui permettent aux gens de chez nous de se divertir, d'apprendre, d'être inspirés par les talents et les histoires de leurs concitoyens. La couverture indépendante que nous assurons des affaires courantes et des actualités permet à tous les habitants du Yukon de se forger une opinion éclairée des questions de notre époque dans une perspective autochtone.

Nous possédons d'imposantes archives audio et vidéo qui préservent la trace de la fin d'une époque de l'histoire de notre peuple ainsi que l'émergence d'une nouvelle forme contemporaine de culture autochtone qui fusionne notre patrimoine et le rôle actif que nous jouons au Yukon et dans la société canadienne.

Des huit dialectes parlés au Yukon, au moins cinq sont constamment utilisés dans nos émissions. L'immersion soutient l'enseignement de nos langues et de nos cultures dans nos foyers et nos écoles⁹.

M. Ramond Menarick, président de la Société des communications cries de la Baie James, a également parlé des éléments pédagogiques et culturels de la radiodiffusion autochtone et du Nord :

Nos aînés nous ont appris que notre langue est le fondement de notre culture et si nous voulons la garder, nous ne pouvons la tenir pour acquis, il faut l'utiliser constamment. Pour ce faire, nous devons utiliser l'influence de la radio. Parmi les nombreuses choses que nous avons prises de la culture non autochtone, la radio est l'une des plus importante¹⁰.

Dans le Nord, les entreprises de radiodiffusion indépendantes et sans but lucratif ne sont pas rares. À bien des égards, ces entreprises (notamment la Société de communication Atikamekw-Montagnais (SOCAM)) ressemblent à certains réseaux de radio communautaire (comme le Réseau francophone d'Amérique) qui a comparu devant le Comité. Nous constatons encore ici à quel point les lignes de démarcation entre les émissions locales, régionales, communautaires peuvent être floues.

Par ailleurs, le Comité a appris que les sociétés de communication autochtones et du Nord doivent souvent tenter de répondre à une vaste gamme de besoins de communication. Par exemple, le directeur général de la SOCAM, M. Bernard Hervieux, a déclaré au Comité :

Ainsi, la SOCAM entend favoriser les communications entre les différentes communautés représentées au moyen des journaux, des magazines, des émissions de radio et de télévision, des films et, de façon générale, de toute manière écrite, parlée ou visuelle; diffuser en direct des émissions d'information sur les questions autochtones dans les domaines de la culture, de l'économie et de la vie communautaire dans la langue de chacune des deux nations; faire participer les radios communautaires membres aux différents niveaux de la vie organisationnelle de l'entreprise; donner aux stations locales le soutien technique et la formation nécessaires à la bonne retransmission des émissions en réseau; initier des projets visant l'amélioration des communications et des rapports entre les peuples autochtones, entre les deux nations et entre les communautés membres par l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et des communications; opérer un réseau de radiodiffusion à l'intention des 14 stations locales membres; établir des rapports de collaboration et de complémentarité avec les radios communautaires locales; organiser une programmation adéquate adaptée aux réalités et à la culture atikamekw et innues; informer les populations locales sur les grands événements d'actualité les touchant particulièrement; mettre à la disposition des radios locales et de leurs ressources humaines des équipements adéquats, des outils et des techniques de communication convenables; mettre sur pied des programmes de formation; donner un service de traduction et d'interprétation; développer un centre de production télévisuelle; développer l'accès communautaire par Internet aux nouvelles technologies de l'information et des communications par l'instauration de centres d'accès de multimédias pour les collectivités — et je pourrais nommer peut-être 23 ou 24 communautés au Québec —; implanter des services et des infrastructures de communication pour soutenir les volets de la santé, de l'apprentissage et de l'accès communautaire¹¹.

De plus, ces responsabilités sont souvent plus lourdes du fait de l'isolement géographique. Par exemple, la directrice régionale de la SRC, Mme Cathie Bolstad, a mentionné au Comité le problème de la non-distribution par satellite des services de la SRC, problème qui s'est aggravé depuis que les entreprises de câblodistribution ont déserté les régions éloignées. Elle a précisé que 39 % des foyers ayant un téléviseur dans le Nord sont abonnés à StarChoice ou à ExpressVu et ne reçoivent donc pas les services de télévision du Nord de la SRC.

Mme Elizabeth Sabet-Biscaye, directrice exécutive de la Native Communications Society of the Western N.W.T., parle elle aussi des besoins et des difficultés des siens :

Traditionnellement, nous sommes des raconteurs. La radio, la télévision et dans certains cas les journaux nous donnent le moyen de le faire de façon efficace, dans bien des cas dans notre propre langue. Malheureusement, étant donné que les fonds et les autres ressources sont limités, nous avons constamment de la difficulté à maintenir ce service qui est tout à fait essentiel. Les problèmes se situent au niveau du manque de matériel, ou du matériel désuet, du défi que représentent les diverses langues et les divers niveaux d'acquisition du langage¹².

Fait intéressant, les radiodiffuseurs autochtones et du Nord du Canada voient aussi des similitudes entre leur lutte culturelle et celle que doit mener le Canada sur la scène internationale. Ainsi que l'expliquait Mme Shirley Adamson :

Le changement est une constante chez les Premières nations. Nous sommes presque submergés par les cultures et les langues des autres. Nous luttons tous les jours pour maintenir notre identité. Pour cette raison, nous comprenons le désir du Canada de chercher des moyens de préserver, d'enrichir et de renforcer ce qu'il considère être sa culture. Nous savons aussi que celle-ci ne peut être complète sans l'apport des langues et des cultures des Premières nations¹³.

En bref, les radiodiffuseurs autochtones et du Nord de toutes les régions du Canada ont demandé au gouvernement un appui plus direct. Ils ont expliqué que cet appui est essentiel à leur survie. En fait, comme le mentionnait Mme Catherine Ann Martin de l'APTN, la radiodiffusion est un médium qui nous aide à nous assurer qu'à l'avenir, et sept générations plus tard, nous aurons quelque chose qui nous vient de notre peuple aujourd'hui¹⁴.

Le Comité croit fermement que le libellé actuel de l'alinéa 3.(1)o) de la Loi sur la radiodiffusion, qui dispose que « le système canadien de radiodiffusion devrait offrir une programmation qui reflète les cultures autochtones du Canada, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens », est discriminatoire. La précision « au fur et à mesure de la disponibilité des moyens » donne l'impression que la programmation qui reflète les cultures autochtones du Canada a une moindre importance, ce qui affaiblit le sous-alinéa 3.(1)d)(iii) de la Loi qui porte que le système canadien de radiodiffusion devrait refléter la place particulière qu'occupent les peuples autochtones dans la société canadienne.

Tel qu'il est mentionné ci-dessus, les radiodiffuseurs autochtones et du Nord ont signalé des problèmes particuliers concernant les coûts de remplacement, les mises à niveau de l'infrastructure, l'aide à la programmation, la formation, l'accès et la préservation. Le Comité craint toutefois que la situation ne soit encore pire que la description qu'en ont fait les témoins. Par exemple, 11 des 96 installations communautaires ont disparu des ondes et le coût actuel de l'entretien et du remplacement de l'équipement est d'environ un million de dollars de plus par année que les fonds offerts par le gouvernement fédéral¹⁵. Très préoccupé par cette situation, le Comité croit qu'il faut de toute urgence y apporter une solution.

Il reconnaît que les radiodiffuseurs autochtones et du Nord apportent une contribution unique à la culture canadienne. Il croit en outre que l'engagement de ces radiodiffuseurs envers la préservation et la mise en valeur des cultures, des langues et des peuples autochtones du Canada devrait être reconnu. Compte tenu de ce qui précède, le Comité présente les recommandations ci-après¹⁶ :

Politique non discriminatoire

Dépenses en immobilisations

Financement

Formation

Évaluation

Distribution

Notes en fin de chapitre