1852 | Adoption de la Loi des télégraphes. |
1866 | Première liaison télégraphique permanente reliant Terre-Neuve et l'Irlande. |
1876 | Alexander Graham Bell fait breveter le téléphone. |
1880 | Incorporation de La Compagnie de Téléphone Bell du Canada. |
1893 | Bell Canada doit obtenir la permission du gouverneur en conseil avant de majorer ses tarifs. |
1900 | À Arlington (Virginie), le Canadien Reginald Fessenden transmet un message à un récepteur expérimental situé 80 kilomètres plus loin. |
1901 | Premiers signaux transatlantiques de télégraphie sans fil de l'Angleterre à Terre-Neuve. |
1902 | Première station canadienne de télégraphie sans fil à Glace Bay (Nouvelle-Écosse). |
1905 | Adoption de l'Acte de la télégraphie sans fil qui confie l'attribution des licences au ministre de la Marine et des Pêcheries. |
1906 | À Brant Rock (Massachusetts), Reginald Fessenden produit la première émission radio de l'histoire. |
1913 | Adoption de la Loi du radiotélégraphe qui traite de l'attribution de licences et des pouvoirs du ministre responsable (le ministre du Service de la marine). |
1919 | La première licence de radiodiffusion est octroyée à titre expérimental à une station de radio de Montréal appartenant à la Marconi Wireless Telegraph Company of Canada. La station, qui a tout d'abord l'indicateur d'appel XWA, devient plus tard CFCF. |
1920 | Diffusion de la première émission radiophonique canadienne. |
1922 | Octroi de licence aux premières stations de radio commerciale privées. |
1923 | Le CN installe la radio dans ses trains. |
1924 | Le CN inaugure ses premières stations de radio. |
1926 | L'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) est créée pour promouvoir les intérêts des stations commerciales. |
1927 | La première émission nationale est diffusée à l'occasion du 60e anniversaire de la Confédération. |
1928 | Le ministre de la Marine et des Pêcheries présente au Conseil privé un rapport sur les conditions de la radiodiffusion. Il recommande l'établissement de stations de forte puissance partout au Canada ainsi qu'une augmentation des fonds consacrés aux émissions. Il recommande aussi de charger une commission royale d'examiner la radiodiffusion. |
| | Le gouvernement forme une Commission royale d'enquête sur la radiodiffusion, présidée par Sir John Aird. |
1929 | La Commission Aird présente son rapport et recommande une certaine étatisation de la radiodiffusion canadienne ainsi que la création d'une chaîne de stations à forte puissance, financée à même les recettes provenant des frais d'utilisation de récepteurs, de la vente de publicité et d'une subvention gouvernementale. |
1930 | La Canadian Radio League (CRL) est créée par Graham Spry et Alan Plaunt et fait des pressions en faveur d'un réseau public. |
1931 | Les provinces de Québec, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba et de la Saskatchewan demandent à la Cour suprême de décider qui, du gouvernement fédéral ou des provinces, a compétence en matière de radiodiffusion. La Cour tranche en faveur du gouvernement fédéral. |
| | Entrée en ondes à Montréal de la première station de télévision canadienne, VE9EC, copropriété de la station de radio CKAC et du journal La Presse. |
| | Ted Rogers senior obtient une licence pour diffuser des émissions de télévision expérimentales depuis sa station radiophonique à Toronto. |
1932 | Le Comité parlementaire spécial sur la radiodiffusion entreprend l'étude du rapport de la Commission Aird et recommande l'établissement d'une chaîne de stations à forte puissance et d'une commission chargée d'exploiter les stations et de réglementer le système. |
| | Le 18 mai, le premier ministre Richard Bedford Bennett présente les trois principes clés de la radiodiffusion : le contrôle canadien de la radiodiffusion, la propriété publique et les ondes comme ressources naturelles dont l'accès doit être réservé au public. |
| | Adoption de la Loi canadienne de la radiodiffusion, qui crée la Commission canadienne de radiodiffusion (CCR). Elle a pour mandat de réglementer et de contrôler l'ensemble de la radiodiffusion au Canada et de fournir un service de radiodiffusion national. |
| | En 1931, le Québec interjette appel de la décision de la Cour suprême auprès du Comité judiciaire du Conseil privé de la Grande-Bretagne, lequel tranche aussi en faveur du gouvernement fédéral. |
1933 | La Loi canadienne de la radiodiffusion est modifiée afin de donner une plus grande marge de manœuvre à la CCR en matière d'embauche et de dépense des recettes et pour l'achat de stations avec approbation du cabinet plutôt que du Parlement. |
| | La CCR prend un règlement qui impose une limite de 40 p. 100 d'émissions étrangères. |
| | La CCR acquiert les installations radio du CN. |
| | Première émission radio quotidienne nationale de la CCR. |
| | Le système de télévision mécanique de la société Western Television Limited fait l'objet de démonstrations à Toronto, à Montréal et à Winnipeg. |
1934 | Un comité parlementaire est nommé et chargé d'étudier les affaires et la structure de la CCR. Il recommande que l'existence de la CCR soit prolongée d'un an et que le gouvernement envisage de revoir la Loi canadienne de la radiodiffusion. |
| | |
1936 | Un comité parlementaire, chargé d'évaluer l'application de la Loi canadienne de la radiodiffusion de 1932, déclare que la CCR est impraticable et exige une société semblable à la British Broadcasting Corporation (BBC). |
| | Des modifications à la loi de 1932 remplacent la CCR par la Société Radio-Canada (SRC). Celle-ci est chargée de fournir un service de radio national et de produire, de diffuser et de réglementer les émissions. |
1937 | Le Canada, les États-Unis, le Mexique et Cuba signent le Traité de la Havane sur l'attribution des fréquences radio. |
| | Radio-Canada ouvre la station française CBF à Montréal. |
1939 | Une équipe d'annonceurs et de techniciens qui accompagnent les Forces armées canadiennes outre-mer établit le service Radio-Canada en Angleterre. |
| | L'Exposition nationale du Canada à Toronto présente la première exposition de télévision électronique d'importance au pays. |
1940 | La première station FM du Canada (CFRB-FM de Toronto) entre en ondes. |
| | Début des émissions radio scolaires provinciales en Nouvelle-Écosse et en Colombie-Britannique. |
1941 | Ratification du Traité de la Havane (Convention régionale de l'Amérique du Nord sur la radiodiffusion). |
| | Création du Service des nouvelles de Radio-Canada. |
1942 | L'ACR fait appel à l'Association canadienne des annonceurs et à l'Association canadienne des agences de publicité pour systématiser le prix de vente du temps d'antenne publicitaire. Cela donnera naissance au Bureau of Broadcast Measurement (BBM) — mesure des cotes d'écoute. |
1944 | La SRC crée un troisième réseau d'État appelé Dominion, destiné à permettre un deuxième choix d'émissions de langue anglaise. Le réseau anglais de Radio-Canada est rebaptisé Trans-Canada Network. |
1945 | Inauguration officielle du Service international de la SRC. |
1946 | Premières stations FM de la SRC, à Toronto et à Montréal. |
1947 | La SRC présente un plan de 15 ans pour le développement de la télévision au Canada. |
| | La première émission de télévision électronique officielle, diffusée par une station de Détroit (Michigan), est captée à Windsor (Ontario). |
1948 | Lancement de l'industrie canadienne de la fabrication de téléviseurs. |
1949 | Le gouvernement fédéral publie sa première politique sur la télévision. Le principe primordial de cette politique provisoire est que la SRC régit les licences, la mise en réseau et la distribution. |
| | Création de la Commission royale d'enquête sur l'avancement des arts, lettres et sciences au Canada, présidée par Vincent Massey. Son mandat comprend l'examen de la radio et de la télédiffusion. |
| | La SRC acquiert les installations de la Broadcasting Corporation of Newfoundland lorsque Terre-Neuve entre dans la Confédération. |
1951 | La Commission Massey dépose son rapport dans lequel elle entérine le rôle de réglementation de la SRC en ce qui concerne le système national de radiodiffusion et elle appuie l'introduction de la télévision, toujours sous l'égide de la SRC. |
| | Le gouvernement fédéral apporte des modifications à la Loi canadienne de la radiodiffusion, afin de confirmer la place dominante de la SRC en tant qu'exploitant et autorité de réglementation. |
1952 | Le gouvernement fédéral annonce sa politique sur la télévision; il attribue des licences à la SRC et aux stations privées, tout en confirmant le contrôle confié à la SRC. Autorisation d'une seule station par ville jusqu'à la mise en place d'un réseau national. |
| | Inauguration de la télévision de la SRC : CBFT Montréal (bilingue) et CBLT Toronto (anglaise). |
| | La SRC recommande l'attribution de licences aux entreprises de distribution par câble. |
| | Première installation urbaine de télévision par câble au Canada, à London (Ontario). |
1953 | Abolition des frais d'utilisation de récepteurs. |
| | Lancement de la première station de télévision privée au Canada à Sudbury (Ontario). |
| | La station CBFT Montréal commence à offrir des services de télévision entièrement en langue française avec le lancement de la station de langue anglaise CBMT. |
| | La Compagnie de téléphone Bell met la dernière main à une liaison micro-onde entre Toronto et Buffalo (New York) permettant la diffusion directe d'émissions de télévision; par la suite, elle établit une liaison micro-onde entre Toronto et Montréal. |
1955 | Création de la Commission royale sur la radiodiffusion, présidée par Robert Fowler, dont la mission est d'examiner le financement de la SRC. |
| | Première télédiffusion de l'ouverture d'une législature au Parlement. |
1956 | Le ministère des Transports instaure une politique sur l'attribution de licences aux systèmes de télévision à antenne collective et la présente à la SRC. |
1957 | La Commission Fowler dépose son rapport (Fowler I). Elle confirme la place des radiodiffuseurs privés et recommande, entre autres choses, de séparer les fonctions de radiodiffuseur de la SRC de ses fonctions d'autorité de réglementation, en plus de recommander la création d'un organisme distinct et indépendant pour réglementer la radiodiffusion. |
| | La National Community Antenna Association (future Association canadienne de télévision par câble) est mise sur pied. |
1958 | Adoption de la Loi sur la radiodiffusion, qui crée le Bureau des gouverneurs de la radiodiffusion (BGR). Le BGR est chargé de réglementer l'établissement et le fonctionnement des réseaux de radiodiffusion et les activités des stations de radio et de télévision publiques et privées. |
| | Création du Service du Nord de la SRC. |
| | Première véritable émission canadienne télévisée en direct d'un océan à l'autre. |
1959 | Le BGR annonce un règlement régissant les stations de télévision et établissant des quotas de contenu canadien. [Voir la chronologie des événements marquants relatifs au contenu canadien.] |
| | Après en avoir discuté avec le BGR, le ministère des Transports publie à nouveau sa politique sur l'attribution de licences aux systèmes de télévision à antenne collective et lui demande des conseils quant aux conséquences d'éventuels systèmes pour la télédiffusion. |
1960 | Début de la diffusion sur ondes courtes vers le Grand Nord par le Service du Nord de Radio-Canada. |
| | Inauguration à Montréal de la station de télévision privée française Télé-Métropole. |
| | Le BGR invite les stations privées à présenter des demandes de constitution de réseaux; il approuve la demande de S.W. Caldwell Ltd. visant à créer un réseau constitué d'au moins six stations non affiliées à la SRC. |
| | Création de la Commission royale d'enquête sur l'organisation du gouvernement, présidée par J. Grant Glassco, dont le mandat est d'examiner toutes les activités du gouvernement. |
| | Le premier essai nord-américain d'envergure de télévision payante est entrepris à Etobicoke (Ontario); il prend fin en 1965 après avoir enregistré des pertes de 2 millions de dollars. |
1961 | Un comité formé de représentants du BGR, de la Société canadienne de radiodiffusion (SRC), de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) et du ministère des Transports, mis sur pied pour étudier la télévision par câble et ses incidences sur la radiodiffusion, dépose son rapport. Il déclare que l'objectif de la Loi sur la radiodiffusion consistant à mettre en place un service essentiellement canadien de par sa teneur et sa nature n'est pas atteint et que le Parlement devrait intervenir. |
| | Inauguration du réseau CTV (Canadian Television Network) qui compte huit stations affiliées. |
1962 | Fermeture du troisième réseau de radio de Radio-Canada, le Dominion Network. |
| | Le BGR modifie le règlement régissant la télévision afin d'accorder plus de temps d'antenne à la publicité. |
| | Le BGR modifie le règlement sur la télédiffusion de manière à augmenter le crédit pour contenu canadien. [Voir la chronologie des événements marquants relatifs au contenu canadien.] |
| | Le BGR modifie le règlement sur la télédiffusion de manière à exiger qu'au moins 40 p. 100 des émissions à contenu canadien soient diffusées entre 18 heures et minuit. |
| | Radio-Canada participe à la première transmission par satellite Telstar à partir de l'Amérique du Nord vers l'Europe. |
| | Lancement du premier satellite canadien, Alouette, satellite scientifique. |
1963 | La Commission Glassco publie son quatrième rapport qui comprend un chapitre sur les problèmes de structure interne de la SRC. |
| | Le gouvernement fédéral crée un comité consultatif spécial chargé de formuler d'autres suggestions concernant la SRC. Le comité est composé de Andrew Stewart, président du BGR, Alphonse Ouimet, président de la SRC, et Don Jamieson, président de l'ACR. On les surnomme la « Troïka ». |
| | Le BGR, le président de la SRC et le président de l'ACR recommandent qu'aucune demande de licence de service de télévision dans des régions déjà desservies ne soit étudiée; par la suite le ministre approuve la recommandation. |
1964 | Le Comté consultatif spécial sur la politique en matière de radiodiffusion dépose son rapport. Ses trois membres (la Troïka) ont des vues divergentes, mais recommandent néanmoins d'améliorer le système à deux conseils. |
| | Un Comité sur la radiodiffusion, présidé par Robert Fowler, est chargé par le secrétaire d'État de faire rapport sur le système de radiodiffusion. |
| | Le BGR adopte un nouveau règlement sur la radio FM, semblable à celui sur la radio AM. |
1965 | Le Comité Fowler dépose son rapport (Fowler II), dans lequel il recommande d'établir des objectifs précis pour le système de radiodiffusion. |
| | Le gouvernement annonce sa politique sur la télévision en couleur. |
| | Début de la diffusion en stéréo d'une station de Radio-Canada, à Winnipeg. |
1966 | Publication du Livre blanc sur la radiodiffusion qui recommande que le BGR soit réorganisé et que son rôle à l'égard de la SRC soit renforcé. Il recommande en outre que les entreprises de câblodistribution soient traitées comme des éléments du système canadien de radiodiffusion. |
| | Le BGR décide de ne pas recommander l'approbation des demandes de licence de stations de radio AM dans les secteurs où des services de télévision et de radio locaux sont déjà offerts. |
| | Diffusion de la première émission de télévision en couleur au Canada. |
| | Le gouvernement crée un comité, présidé par John Chapman, chargé de jeter les fondements d'une politique sur la recherche spatiale pour le Canada. |
1967 | Le gouvernement fédéral rend public son Livre blanc sur la radiodiffusion dans lequel il mentionne que le choix d'émissions est presque un besoin fondamental auquel il faut répondre. |
| | Le Comité Chapman dépose son rapport, intitulé Upper Atmosphere and Space Programs In Canada, où il est question d'utiliser les satellites de communication pour diffuser les signaux de télévision et qui recommande la prise de mesures afin que le Canada conserve la maîtrise de son système de satellite national. |
| | Radio-Canada télédiffuse à l'échelle internationale, par satellite, l'ouverture officielle d'Expo 67. |
1968 | Une nouvelle Loi sur la radiodiffusion établit une politique en matière de radiodiffusion pour le Canada et crée le Conseil de la radiotélévision canadienne (CRTC) afin de remplacer le BGR. Le CRTC est chargé de responsabilités spéciales, soit veiller à ce que la propriété et le contrôle de la radiodiffusion restent entre mains canadiennes, que la programmation soit de qualité élevée et à teneur canadienne considérable, et que la radiodiffusion canadienne serve à protéger, à enrichir et à renforcer la nation d'un océan à l'autre. |
| | Le gouvernement annonce une politique sur les canaux de télévision à fréquence ultra haute (UHF) au sein duquel la télé-éducative se voit accordée un grande priorité. |
| | Le gouvernement publie un Livre blanc sur les communications par satellite qui décrit le besoin de développer notre propre système de communication par satellite. |
| | Octroi des premiers contrats du gouvernement pour l'élaboration d'un système canadien de satellites de communication. |
| | Premier débat télévisé entre les chefs des partis politiques au Canada. |
| | La National Community Antenna Association devient la Canadian Cable Television Association/l'Association canadienne de télévision par câble. |
1969 | Adoption de la Loi de la Télésat Canada, établissant un système de satellite commercial. |
| | Création de Radio-Québec (radiodiffuseur éducatif de la province). |
| | Le CRTC annonce que la bande FM sera considérée comme un bien public aux possibilités considérablement différentes de celles de la radio AM. |
| | Le CRTC supprime la règle de 1966 du BGR limitant les nouvelles stations AM dans les secteurs où des services de télévision et de radio locaux sont déjà offerts. |
| | Le CRTC publie une annonce importante sur la câblodistribution et fait remarquer que la technologie est devenue un facteur déterminant du système canadien de radiodiffusion. Il énonce les règles relatives aux services que sont tenus d'offrir les câblodistributeurs. |
| | Les stations de télévision canadiennes sont tenues de diffuser 55 p. 100 d'émissions à contenu canadien au cours d'une journée de radiodiffusion et 40 p. 100 entre 18 heures et minuit. |
| | Le Sénat du Canada crée le Comité spécial du Sénat sur les moyens de communication de masse, présidé par le sénateur Keith Davey. Son mandat est de faire rapport sur la propriété et le contrôle des médias de masse. |
1970 | Le Comité spécial du Sénat sur les moyens de communication de masse (Comité Davey) publie son rapport qui porte sur la propriété, le contrôle, l'influence et l'incidence publique des grands médias canadiens. |
| | Le CRTC adopte un nouveau règlement régissant le contenu canadien diffusé à la télévision. [Voir la chronologie des événements marquants relatifs au contenu canadien] |
| | Le cabinet fédéral émet une directive exigeant que le CRTC oblige tous les systèmes de câble à réserver un canal à la programmation éducative par les provinces. |
| | Création de TV Ontario (radiodiffuseur éducatif de la province). |
| | Ouverture de la première station de télévision UHF, CICA-TV Toronto, qui diffuse les émissions de TV Ontario. |
| | Le gouvernement octroie le contrat de construction d'Anik, le premier satellite de communication canadien. |
1971 | Entrée en vigueur de la réglementation concernant la teneur canadienne pour la musique à la radio AM. |
| | Le CRTC publie une politique sur la télévision par câble, intitulée Canadian Broadcasting : A Single System, qui encourage le développement de la télévision par câble. La politique contient notamment une disposition en vertu de laquelle un poste local peut remplacer un poste américain si les deux stations offrent la même émission. |
| | Création du premier réseau de télévision privé de langue française, Télé-Diffuseurs Associés (TVA). |
1972 | Radio-Québec commence à diffuser sur câble. |
| | Global Television, troisième réseau anglais du Canada, est autorisé, par le CRTC, à diffuser dans cinq villes de l'Ontario. |
| | Lancement du premier satellite géosynchrone de communication canadien, Anik A1. |
| | Le Service international de la SRC devient Radio Canada International. |
| | Le CRTC sollicite des candidatures pour la télévision payante. |
1973 | Le gouvernement fédéral dépose un document de principe intitulé Vers une politique nationale de la télécommunication. |
| | Création d'Access Alberta (radiodiffuseur éducatif de la province). |
| | Début de la transmission directe vers le Nord, par la SRC, via le satellite Anik. |
1974 | Entrée en service du réseau de télévision Global. |
| | Inauguration du réseau FM stéréo français de la SRC. |
1975 | Le CRTC édicte un règlement pour codifier ses politiques de 1971 touchant la télévision par câble. Il instaure une politique selon laquelle les câblodistributeurs doivent offrir un canal aux collectivités qu'ils desservent. |
| | En janvier, le CRTC publie sa nouvelle politique FM. Il élabore une importante série de catégories de contenu afin de décrire le plus exactement possible le contenu diffusé par les stations; il exige, par condition de licence, que les stations FM respectent une promesse de réalisation selon laquelle elles s'engagent à diffuser des pourcentages précis de divers types d'émissions; le CRTC décide également d'interdire la diffusion simultanée. |
| | En juillet, le CRTC modifie son règlement sur la radiodiffusion, reporte l'entrée en vigueur de sa politique FM et autorise une certaine diffusion simultanée. |
| | La Cour d'appel fédérale confirme que le CRTC est habilité à autoriser les câblodistributeurs canadiens à supprimer les messages publicitaires des canaux américains. |
| | Début du réseau FM stéréo anglais de la SRC. |
1976 | Adoption de la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes qui transfère la réglementation des entreprises de télécommunication à charte fédérale de l'Office des transports du Canada au CRTC, rebaptisé le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. |
| | Le CRTC propose d'exempter les systèmes de télévision à antenne collective (STAC) de la réglementation. |
| | Le CRTC présente sa politique sur la distribution de signaux FM par les câblodistributeurs; la politique restreint la câblodistribution de stations FM hors marché à celles qui n'entrent pas en concurrence avec les stations FM en place dans le marché, mais les complètent. |
| | Lancement du satellite technologique de télécommunication (STT), baptisé par la suite Hermes. Ce satellite expérimental, coentreprise du ministère des Communications et de la NASA, est le prototype des satellites de communication directe. |
1977 | Audiences du CRTC sur la télévision payante. |
| | Le CRTC déclare qu'il examinera les demandes d'entreprises de câblodistribution visant à distribuer à la télévision les délibérations de la Chambre des communes à un canal de programmation spécial. |
| | La SRC installe un système de radiodiffusion à la Chambre des communes, à la demande du Président. |
1978 | Le CRTC publie son Rapport sur la télévision payante et recommande de ne pas mettre en place la télévision payante. |
| | Le CRTC adopte le Règlement sur la radiodiffusion (FM) et le Règlement sur la radiodiffusion (AM). |
1979 | Le Comité consultatif de télécommunications et de la souveraineté canadienne, présidé par J.V. Clyne, publie un rapport intitulé Canada et la télécommunication. |
| | Le gouvernement fédéral charge le CRTC de tenir des audiences publiques sur la télévision payante. Le CRTC crée par conséquent le Comité sur l'extension du service aux petites localités éloignées et à celles du Nord, présidé par Réal Therrien. |
| | La SRC commence à télédiffuser en direct des débats de la Chambre des communes, et distribue le signal en direct par satellite aux câblodistributeurs de 15 grandes villes canadiennes. |
| | Le CRTC instaure sa politique FM (voir 1975), qui prévoit une réduction des niveaux de contenu canadien. |
1980 | Le Comité Therrien publie son rapport intitulé Les années 1980 : décennie de pluralité — Radiodiffusion, satellites et télévision payante. Il recommande que le CRTC sollicite les candidatures pour un service de télévision par satellite canadien. |
| | Entrée en service du Knowledge Network en Colombie-Britannique (radiodiffuseur éducatif de la province). |
| | Création du Comité d'étude de la politique culturelle fédérale, présidé par Louis Applebaum et Jacques Hébert. |
1981 | Le CRTC autorise les Communications par satellite canadien inc. à « distribuer un ensemble de services de base de radio et de télévision attrayants aux collectivités éloignées et mal desservies à travers le Canada » (avis public 1985-60; décision 81-252). |
| | Le CRTC invite les parties intéressées à présenter des demandes visant l'exploitation de services de télévision payante. |
1982 | Le Comité Appelbaum-Hébert dépose son rapport dans lequel il recommande que la SRC renonce à la production télévisuelle et achète ses émissions à d'autres studios. |
| | Le CRTC publie sa première décision sur la télévision payante (décision 82-240) et octroie six licences. La décision établit le cadre réglementaire pour la télévision payante. |
| | Inauguration de Cancom, première entreprise au monde à distribuer la télévision (en signaux embrouillés) par satellite aux régions éloignées. |
| | Le CRTC octroie une licence à la Télévision de l'Est du Canada (TVEC), service facultatif de télévision payante de langue française; en 1984, TVEC fusionne avec le service de langue française de First Choice (décisions 82-1023 et 84-32). |
| | Lancement du satellite Anik C3 de Télésat Canada. Il s'agit du premier satellite de communication au monde à avoir suffisamment de puissance pour assurer la diffusion directe à de petites antennes paraboliques au foyer. |
1983 | Le gouvernement fédéral publie Vers une nouvelle politique nationale de la radiotélédiffusion. |
| | Le gouvernement fédéral publie Bâtir l'avenir : Vers une Société Radio-Canada distincte. Il rejette l'idée de dépouiller la SRC de ses installations de production. |
| | Le gouvernement fédéral publie un rapport intitulé Du satellite au foyer grâce au système canadien de diffusion directe, dans lequel il signale l'intérêt que le gouvernement attache aux satellites canadiens comme moyen de distribution de services de radiodiffusion aux collectivités mal desservies. |
| | Le CRTC publie son Énoncé de politique sur le contenu canadien à la télévision (avis public 1983-18). [Voir la chronologie des événements marquants relatifs au contenu canadien.] |
| | Le CRTC publie l'avis public 1983-245 intitulé Étagement des services de télévision par câble et service universel de télévision payante, qui établit le cadre de réglementation relatif à l'instauration de services spécialisés canadiens et américains à titre facultatif, de même que la structure d'étagement de la télévision par câble. |
| | Le CRTC approuve la demande de Cancom visant à distribuer les signaux brouillés des trois réseaux commerciaux et du réseau non commercial américains dans son bloc de services canadiens (décision 83-126). |
| | Le CRTC accorde à Aim Satellite Communications une licence de service facultatif de langue anglaise; en janvier 1986, l'entreprise fusionne avec le service facultatif de télévision payante Superchannel d'Allarcom (décisions 83-115 et 84-2). |
| | Création du Fonds de développement de la production d'émissions canadiennes (administré par Téléfilm Canada) en vue d'assurer la production d'émissions de télévision canadiennes de qualité dans les catégories sous-représentées : les dramatiques, les émissions de variétés, les émissions pour enfants et les documentaires. |
| | Le CRTC publie une politique sur la « Radiodiffusion d'émissions religieuses : la politique de délivrance de licences et appel de demandes pour l'exploitation d'un service d'émissions religieuses interconfessionnelles transmis du satellite au câble » (avis public 1983-112). Tout en rejetant les entreprises de radiodiffusion consacrées exclusivement aux vues d'une religion particulière, la politique appuie l'introduction d'un nouveau et vaste service de programmation de réseau servant les diverses pratiques et croyances religieuses des Canadiens. |
| | Le CRTC crée le Comité consultatif sur la musique à la radio FM. |
| | Lancement des premières chaînes spécialisées de télévision payante. |
| | Le gouvernement fédéral crée le Fonds de développement de la production d'émissions canadiennes. |
1984 | Le gouvernement fédéral publie la Politique nationale du film et de la vidéo. |
| | Le CRTC octroie des licences aux premières chaînes de télévision spécialisées (avis public 1984-81). |
| | Le CRTC publie le Règlement concernant les entreprises de télévision payante (avis public 1984-275). |
| | Le CRTC approuve la restructuration des services de télévision du Canada (qui sont ramenés de six à trois). |
| | Le CRTC approuve la consolidation de deux entreprises de télévision payante de langue française pour créer Premier Choix : TVEC inc. (décision 84-32). |
| | Le CRTC octroie une licence d'exploitation aux services spécialisés MuchMusic, The Sports Network, Telelatino et Chinavision (décisions 84-338, 84-339, 84-444 et 84-445). |
| | Le CRTC adopte les recommandations de son Comité consultatif visant à simplifier la mise en œuvre de sa politique FM (avis public 1984-4). |
| | Le CRTC modifie son règlement sur la télédiffusion en ce qui a trait au contenu canadien. [Voir la chronologie des événements marquants relatifs au contenu canadien.] |
| | Le CRTC publie l'avis public 1984-94, intitulé Accréditation des émissions canadiennes, dans lequel il présente un système de points. [Voir la chronologie des événements marquants relatifs au contenu canadien.] |
| | Le ministre fédéral des Communications publie un document de travail sur la radiodiffusion directe du satellite au foyer au Canada, qui contient les objectifs stratégiques et les conclusions du ministère. |
| | Le Comité fédéral-provincial sur la télévision francophone, créé par les ministres des Communications du Canada et du Québec, soit Marcel Masse et Jean-François Bertrand, est chargé d'examiner les difficultés que doit surmonter la télévision française. Il est présidé par les deux sous-ministres fédéral et provincial. |
| | Le CRTC crée le Groupe de travail sur l'accès aux services de télévision dans les collectivités mal desservies, qui a à sa tête le conseiller Paul Klingle. |
1985 | Le Comité fédéral-provincial sur la télévision francophone publie son rapport et recommande de reconnaître la nature spécifique du système de télévision francophone au sein du système canadien de radiodiffusion. |
| | Le CRTC publie « Une politique en matière de radiodiffusion qui reflète la pluralité linguistique et culturelle du Canada » (avis public 1985-139). |
| | Le CRTC publie un document sur « La radiotélédiffusion autochtone dans le Nord » (avis public 1985-274) dans lequel il aborde la distribution des services de radio et de télévision autochtones. Le document est fondé sur les principes contenus dans le rapport de 1980 du Comité Therrien. |
| | Le CRTC accorde une licence d'exploitation à The Life Channel, un service facultatif de télévision payante qui cesse ses activités en 1986 (décision 85-141 et avis public 1987-260). |
| | Publication du rapport du Groupe de travail sur l'accès aux services de télévision dans les collectivités mal desservies, intitulé Le choix, à quel prix? (rapport Klingle). |
| | Création du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion, présidé par Gerald Caplan et Florian Sauvageau. |
| | Le CRTC annonce la création de Groupe de travail sur la musique populaire de langue française, qui est chargé d'examiner les difficultés qu'éprouvent les stations radiophoniques de langue française à respecter les niveaux exigés de musique vocale de langue française (avis public 85-100). |
| | Adhésion de la SRC au service européen de télévision francophone TV5. |
1986 | Le Groupe de travail Caplan-Sauvageau dépose son rapport dans lequel il recommande une nouvelle Loi sur la radiodiffusion afin de tenir compte de l'évolution de la situation. |
| | Le Groupe de travail fédéral chargé de l'examen des programmes (Groupe de travail Nielsen) publie ses recommandations sur la culture et les communications. |
| | Le CRTC adopte un nouveau règlement sur la télédistribution qui remplace celui qui était en vigueur depuis 1976. Tout en reconnaissant la nécessité d'un environnement souple, le règlement porte que les services sonores et télévisuels canadiens doivent être prédominants. |
| | Le CRTC adopte un nouveau règlement sur la radio, conformément auquel le CRTC joue plutôt un rôle de supervision. |
| | Le CRTC diminue les exigences en matière de contenu canadien pour les services de télévision payante du Canada. |
| | Le CRTC décide de ne pas autoriser l'instauration de services de télévision à la carte (avis public 1986-313). |
| | Le CRTC publie la « Politique relative aux stéréotypes sexuels dans les médias de la radiodiffusion » (avis public 1986-351) dans laquelle il précise ses attentes concernant les stéréotypes sexuels. |
| | Le CRTC autorise les stations AM de langue française à ramener de 65 à 55 p. 100 leur niveau minimal de musique de langue française pour une période de deux ans. |
| | Le Comité consultatif sur la musique et la radio publie L'industrie de la musique country au Canada. |
| | Inauguration d'une deuxième chaîne de télévision privée française à Montréal (Quatre Saisons). |
1987 | Le CRTC publie la « Politique de réglementation des systèmes de radiodiffusion directe du satellite au foyer, des systèmes de distribution multipoint et des entreprises de télévision par abonnement » (avis public 1986-254). |
| | Le CRTC octroie des licences à neuf nouveaux services canadiens d'émissions spécialisées et de télévision payante et il décide que les câblodistributeurs doivent faire en sorte que les services canadiens jouissent d'un accès juste et équitable à leur entreprise (avis public 1987-260). |
| | Le CRTC établit les règles applicables à la distribution des services de programmation au service de base ou comme services facultatifs (avis public 1987-261) |
| | Le CRTC révise le règlement sur la télédiffusion et réaffirme les exigences en matière de contenu canadien, à savoir 60 p. 100 pendant l'ensemble de la journée et 50 p. 100 pendant les heures de grande écoute. (avis public 1987-8. [Voir la chronologie des événements marquants relatifs au contenu canadien.] |
| | Le CRTC approuve la demande présentée par la SRC en vue d'obtenir une licence de réseau afin d'offrir un service national spécialisé d'informations de langue anglaise (décision 87-904) et autorise neuf autres services d'émissions spécialisées. |
| | Le CRTC décide de ne pas réduire les exigences en matière de contenu canadien imposées aux radiodiffuseurs de musique country. |
| | Le Comité permanent des communications et de la culture de la Chambre des communes commence l'étude du rapport Caplan-Sauvageau. |
1988 | Le Comité permanent des communications et de la culture de la Chambre des communes dépose son rapport sur la politique de la radiodiffusion, contenant 143 recommandations. |
| | Le gouvernement fédéral dépose une nouvelle politique de la radiodiffusion intitulée Des voix canadiennes pour un choix véritable. |
| | Le cabinet appuie l'octroi d'une licence à Radio-Canada pour l'exploitation d'une chaîne de nouvelles de langue anglaise. |
| | La Cour d'appel de la Saskatchewan déclare que les entreprises d'émission et de réception de radiodiffusion sont des entreprises de radiodiffusion, qu'elles soient exploitées ou non à des fins lucratives ou qu'elles comportent ou non des éléments commerciaux. |
| | Le CRTC modifie le Règlement de 1986 sur la télédistribution de manière à autoriser les câblodistributeurs à inclure dans leur tarif mensuel de base un supplément pour absorber les frais d'exploitation supplémentaires liés à l'implantation des nouveaux services spécialisés (avis public 1988-57). |
| | Le CRTC déclare qu'il est disposé à examiner des propositions de services de télévision à la carte (avis public 1988-173). |
| | Le CRTC publie une politique en matière de tribunes téléphoniques (à la radio, à la télévision ou au canal communautaire) afin d'inciter les radiodiffuseurs à élaborer leurs propres lignes directrices visant à prévenir les propos offensants et à assurer l'équilibre et les normes élevées de ce genre d'émissions (avis public 1988-213). |
| | La chaîne internationale de langue française TV5 entre en ondes au Canada. |
| | Le CRTC met sur pied un groupe de travail chargé « d'étudier les problèmes relatifs à la diffusion d'émissions doublées par les stations de télévision de langue française au Canada ». |
1989 | La Loi sur le droit d'auteur est modifiée de manière à exiger des entreprises de câblodistribution et de distribution par satellite qu'elles paient des droits pour la retransmission d'œuvres comprises dans les signaux distants; la notion de « communication publique » est également élargie pour englober toutes les formes de télécommunications et non pas seulement la radiodiffusion. |
| | Le CRTC publie ses politiques en matière de réseaux de télévision, de réseaux radiophoniques et de souscription (avis public 1989-2, 1989-3 et 1989-4). |
| | Entrée en ondes de la chaîne de nouvelles de langue anglaise de Radio-Canada, Newsworld. |
| | Le groupe de travail du CRTC chargé d'étudier les problèmes relatifs aux émissions doublées publie son rapport. |
| | Audience du CRTC pour étudier la demande de Radio-Canada concernant l'exploitation d'un service de nouvelles de langue française. Cette première demande est rejetée. |
1990 | Le CRTC approuve la demande de licence de réseau présentée par l'Allarcom Pay Television Limited (APT) en vue d'offrir un service de télévision à la carte, sur une base expérimentale et temporaire, aux abonnés de son service facultatif de télévision payante (Superchannel) des villes de Regina, Saskatoon et Yorkton (Saskatchewan) (décision
90-78). |
| | Le CRTC publie la « Politique en matière de radiotélédiffusion autochtone » (avis public 1990-89) qui met à jour la réglementation en la matière. |
| | Le CRTC approuve le transfert du contrôle de Global Communications Limited à CanWest Communications Enterprises Inc. (décision 90-1073). |
| | Le CRTC publie Une politique FM pour les années 90, dans laquelle il augmente les niveaux de contenu canadien minimaux de la plupart des stations FM de musique populaire, les faisant passer de 20 à 30 p. 100, accroît la latitude des stations pour répondre aux besoins de leurs auditoires et modifie la limite quotidienne de publicité, la faisant passer de 150 minutes à 15 p. 100 de la semaine de radiodiffusion (avis public 1990-111). |
| | La SRC annonce une importante restructuration de ses services de télévision; se trouvant devant un déficit de 108 millions de dollars, elle transforme six stations source en stations réémettrices et cesse de produire des émissions s'adressant à des auditoires locaux pour se concentrer sur des émissions, régionales, nationales et internationales. |
| | Le gouvernement fédéral crée le Groupe de travail sur la situation économique de la télévision au Canada, présidé par Jacques Girard et J.R. Peters, dont le mandat est d'examiner la structure financière qui sous-tend le système canadien de télévision. |
1991 | Modification de la Loi sur la radiodiffusion qui met l'accent sur l'unicité du système de radiodiffusion, change la structure organisationnelle de Radio-Canada, renforce les engagements du système à l'égard des régions et exige que la nature multiculturelle du Canada soit représentée. |
| | Le Groupe de travail Girard-Peters dépose son rapport intitulé Situation économique de la télévision canadienne qui contient 44 recommandations, dont la tenue d'un sommet de l'industrie de la radiodiffusion. |
| | La Cour suprême du Canada confirme la décision de la Cour d'appel de la Saskatchewan selon laquelle les entreprises d'émission et de réception de radiodiffusion sont des entreprises de radiodiffusion, qu'elles soient exploitées ou non à des fins lucratives ou qu'elles comportent ou non des éléments commerciaux. Les radiodiffuseurs sans but lucratif doivent donc obtenir une licence du CRTC. |
| | Le CRTC annonce une nouvelle politique simplifiée relative au canal communautaire (avis public 1991-59); elle donne aux câblodistributeurs plus de souplesse pour le partage d'émissions, établit une ligne directrice sur le niveau de financement minimal et autorise une certaine publicité dans les régions où il n'existe aucune station locale de télévision ou de radio commerciale. |
| | Le CRTC modifie le règlement de 1986 sur la radio : les niveaux de contenu canadien s'appliquent tant à la radio AM qu'à la radio FM (avis public 1991-89). |
| | Le CRTC attribue pour la première fois une licence à un service de télévision à la carte, Viewer's Choice Canada (décision 91-160). |
| | Tenue du Sommet de l'industrie de la télévision à Montréal (Québec) en décembre. |
| | Dans un document intitulé Mission, valeurs, principes et objectifs, Radio-Canada publie sa vision d'avenir de la SRC. |
1992 | Le Comité permanent des communications et de la culture de la Chambre des communes dépose un rapport intitulé Culture et communications : Les liens qui nous unissent. Cette étude porte sur les répercussions de la culture et des communications sur l'unité canadienne. |
| | Le CRTC publie la « Politique relative à la radio communautaire et à la radio de campus » (avis public 1992-38) qui garantit une certaine souplesse aux stations, tout en veillant à ce qu'elles offrent des services complémentaires. |
| | Le CRTC publie la « Politique de 1992 sur la représentation non sexiste des personnes » (avis public 1992-58) qui examine les faits nouveaux depuis la « Politique relative aux stéréotypes sexuels » de 1986. |
| | Le CRTC publie l'avis public 1992-72, intitulé Examen des règlements et politiques du CRTC concernant la radio, dans lequel il élabore une nouvelle structure réglementaire « suffisamment souple pour aider les radiodiffuseurs à régler les problèmes financiers qu'ils connaissent actuellement, dans la mesure où ces difficultés sont d'ordre réglementaire ». |
| | Le CRTC autorise Allarcom Pay Television à exploiter le deuxième service de télévision payante du Canada, Home Theatre, qui desservira les abonnés de l'Ouest du Canada (décision 92-28). |
| | Privatisation de Télésat Canada. Le gouvernement fédéral prolonge de dix ans son monopole de la communication par satellite. |
1993 | Le gouvernement fédéral publie Un pays singulier dans sa diversité, sa réponse aux recommandations du Comité permanent des communications et de la culture de la Chambre des communes contenues dans Les liens qui nous unissent. |
| | Le CRTC indique que les systèmes de radiodiffusion directe (SRD) du satellite au foyer contribueront énormément à la réalisation des objectifs établis pour le système canadien de radiodiffusion. Il établit également sa compétence sur les SRD étrangers qui offrent leurs services à l'ensemble du Canada ou à certaines régions du pays (avis public 1993-74). |
| | Le CRTC publie la « Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux » (avis public 1993-78) qui insiste sur l'importance de l'équilibre. |
| | Le CRTC publie la « Politique d'attribution de licences de radio de faible puissance » (avis public 1993-95). |
| | Le CRTC publie l'avis public 1993-173, intitulé Modifications au Règlement de 1986 sur la radio concernant les pièces musicales canadiennes, la musique vocale de langue française et les exigences relatives au registre d'émissions. [Voir la chronologie des événements marquants relatifs au contenu canadien.] |
1994 | Le CRTC autorise Radio-Canada à offrir une chaîne de nouvelles de langue française (décision 94-285). |
| | Le CRTC annonce les principes d'exploitation d'un nouveau fonds de production canadien qui commencera ses activités en janvier 1995 (avis public 1994-10). |
| | Le CRTC attribue des licences à deux nouveaux services de télévision payante et huit nouveaux services spécialisés (avis public 1994-59). |
| | Le CRTC exempte les entreprises de distribution par SRD de l'obligation de détenir un licence à condition qu'elles soient de propriété canadienne, utilisent des installations canadiennes de transmission par satellite et distribuent plus de services canadiens que de services étrangers (avis public 1994-111). |
| | Le gouvernement fédéral crée le Comité consultatif sur l'autoroute de l'information. |
1995 | Le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes présente son rapport intitulé L'avenir de la Société Radio-Canada dans l'univers multichaîne. Cette étude porte sur le rôle de la SRC et relève d'autres sources de revenus possibles. |
| | Le CRTC publie un rapport intitulé Concurrence et culture sur l'autoroute canadienne de l'information : Gestion des réalités de transition. Il évalue les questions relatives à la concurrence, aux installations et à l'appui que soulève l'autoroute de l'information, et il annonce son intention d'autoriser l'entrée des compagnies de téléphone sur le marché de la distribution de radiodiffusion. |
| | Le Comité consultatif sur l'autoroute de l'information (CCAI) étudie le rapport du CRTC et présente son propre rapport, intitulé Contact, Communauté, Contenu : Le défi de l'autoroute de l'information. |
| | Le CRTC renouvelle les licences de stations de télévision privées de langue anglaise et adopte « des modalités de politique plus souples, mettant l'accent sur les émissions canadiennes de divertissement ». |
| | Les décrets C.P. 1995-1105 et 1995-1106 donnent des instructions au CRTC au sujet de l'attribution de licences aux entreprises de distribution par SRD et aux entreprises de programmation de télévision à la carte distribuée par SRD; le CRTC doit s'assurer que seuls les titulaires d'une licence peuvent exploiter des entreprises de distribution par SRD. |
| | Le CRTC publie une « Politique régissant l'implantation de la RAI » (avis public 1995-184). |
| | Le CRTC révoque son ordonnance d'exemption de 1994 concernant les entreprises de distribution par SRD (avis public 1995-219). |
| | Le CRTC octroie une licence à Canal Première, un service de télévision à la carte de langue française (décision 95-900). |
| | Le CRTC octroie une licence à ExpressVu ainsi qu'à Power DirectTv afin d'exploiter de nouvelle entreprises nationales de distribution par SRD (décisions 95-901 et 95-902). |
| | Le CRTC accorde à Radio-Canada une licence afin d'exploiter un nouveau service de musique audionumérique appelé Galaxie (décision 95-914). |
| | Le CRTC autorise la vente de l'Alberta Educational Communications Corporation (ACCESS) à la Learning and Skills Television of Alberta Limited (LTA) (décision 95-742). |
| | Lancement de la chaîne de nouvelles de langue française de Radio-Canada, le Réseau de l'information (RDI). |
| | Établissement du site Web de Radio-Canada. |
| | Le gouvernement fédéral crée le Comité d'examen des mandats, présidé par Pierre Juneau, chargé d'étudier les mandats et le rôle à l'avenir de Radio-Canada, de l'Office national du film et de Téléfilm Canada. |
| | Création du Groupe de travail sur la mise en œuvre de la télévision numérique. |
| | Le satellite Anik E1 de Télésat perd 14 voies radiofréquences, soit plus de la moitié de sa capacité. |
1996 | Le Comité d'examen des mandats de la SRC, de l'Office national du film et de Téléfilm Canada dépose son rapport intitulé Faire entendre nos voix (le rapport Juneau) qui contient 95 recommandations. |
| | Le CCAI dépose son rapport intitulé La société canadienne à l'ère de l'information : Pour entrer de plain-pied dans le XXIe siècle. |
| | Le gouvernement fédéral publie son cadre stratégique sur la convergence intitulé Politique sur la convergence. |
| | Le CRTC signale que PowerDirecTV ne sera pas en mesure de lancer son service de distribution par SRD. |
| | Le CRTC autorise Star Choice à exploiter une nouvelle entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD) (décision 96-529). |
| | Le CRTC approuve la demande présentée par Shaw Communications Inc., un important câblodistributeur, en vue d'obtenir une licence d'exploitation d'un service national de distribution par SRD appelé Homestar (décision 97-38). |
| | La Loi sur Bell Canada est modifiée de manière à permettre à la compagnie d'être titulaire d'une licence de radiodiffusion. |
| | Le CRTC octroie des licences à 24 nouveaux services spécialisés et services de télévision payante (avis public 1996-120). |
| | La ministre du Patrimoine canadien, Sheila Copps, annonce la création du Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes, qui réunit le Fonds de production du câble et le Fonds de développement de la production d'émissions canadiennes de Téléfilm Canada. |
1997 | Le CCAI présente son rapport final intitulé Préparer le Canada au monde numérique. |
| | Le Groupe de travail sur la mise en œuvre de la télévision numérique présente son rapport intitulé La télévision canadienne à l'ère numérique. |
| | Le ministre du Patrimoine canadien annonce un financement stable pour Radio-Canada pendant cinq ans, à partir d'avril 1998. |
| | Le CRTC publie un nouveau cadre de réglementation pour les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR), y compris toutes les entreprises de distribution par câble, par SRD et par radiocommunication (avis public 1997-25). Il publie par la suite le Règlement sur la distribution de radiodiffusion (avis public 1997-150), fondé sur le nouveau cadre de réglementation. |
| | Le CRTC décide que les EDR doivent verser au moins 80 p. 100 de leur contribution au Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes; les 20 p. 100 qui restent peuvent être versés à d'autres fonds administrés par des organismes indépendants (avis public 1997-98). |
| | Le CRTC approuve l'acquisition par BCE de 31,173 p. 100 des actions d'ExpressVu que détient Tee-comm Electronics; à la suite de la transaction, BCE détiendra 70,67 p. 100 des actions avec droit de vote d'EressVu (décision 97-149). |
| | Le CRTC attribue une nouvelle licence de distribution de radiocommunication par SDM à LOOK TV Inc., qui offrira des services aux collectivités du Sud de l'Ontario (décision 97-370). |
| | Le CRTC approuve la fusion de Star Choice Television network et de Homestar Services Inc., filiale de Shaw Communications; Homestar ne mettra pas en œuvre l'autorisation qu'elle a reçu d'exploiter un service. (décision 97-677). |
| | Lancement de Galaxie, service audio payant transmis par satellite et par câble. |
1998 | Le CRTC révise sa politique sur la radio commerciale intitulée « Politique de 1998 concernant la radio commerciale » (avis public 1998-41). |
| | Le CRTC publie le « Cadre de politique pour l'introduction de la concurrence dans l'industrie de la distribution par relais satellite » (avis public 1998-60) et autorise Star Choice Television Network Incorporated à exploiter une deuxième entreprise nationale de distribution par relais satellite, semblable à celle qu'exploite Cancom. |
| | Le CRTC publie un rapport sur les autres réseaux nationaux de télévision (avis public 1998-8) dans lequel il recommande de ne pas solliciter de demandes pour d'autres réseaux de télévision anglophones, francophones ou bilingues. |
| | Le CRTC approuve la demande de LOOK TÉLÉ visant à obtenir une licence d'exploitation d'entreprise de distribution de radiocommunication par SDM qui desservira Montréal et les régions avoisinantes, Québec et les régions avoisinantes, l'Est de l'Ontario et l'Ouest du Québec (décision 98-55). |
| | Le CRTC approuve la demande de licence présentée par Star Choice en vue d'exploiter une entreprise nationale de distribution par relais satellite (EDRS). Parallèlement, il refuse la demande de PrimeTime Canada (décisions 98-172 à 98-174). |
1999 | Le Sous-comité des communications relevant du Comité sénatorial permanent des transports et des communications publie un rapport intitulé Au fil du progrès! Positionnement du Canada dans la révolution technologique mondiale. |
| | Le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes publie un rapport intitulé Appartenance et identité, dans lequel il recommande que la Société Radio-Canada jouisse d'un financement stable et continu. |
| | Le CRTC publie « La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès » (avis public 1999-97) qui propose une nouvelle structure de réglementation afin d'appuyer un système de radiodiffusion solide sur le plan financier. |
| | Le CRTC publie sa politique sur les nouveaux médias — les services offerts sur Internet — (avis public 1999-84) dans laquelle il annonce qu'il ne réglementera pas les activités des nouveaux médias sur Internet. |
| | Le CRTC publie la « Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique » (avis public 1999-117) qui révise sa politique de 1985. |
| | Le CRTC approuve la demande de licence de radiodiffusion présentée par Bell ExpressVu (auparavant ExpressVu), en vue d'exploiter une entreprise nationale de distribution par relais satellite (décision 99-87). |
| | Le CRTC attribue à Bell Services Satellite inc. une licence lui permettant d'exploiter un service national de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe, offrant des films et d'autres émissions acquises sur un maximum de 22 canaux de langue anglaise et huit de langue française (décision 99-88). |
| | Le CRTC octroie des licences à quatre nouveaux services spécialisés de langue française (décisions 99-109 à 99-112). |
| | Le CRTC approuve la fusion des entreprises de distribution par relais satellite Cancom et Star Choice (décision 99-169). |
| | La Société Radio-Canada présente sa vision stratégique et
son plan d'avenir intitulé Notre engagement envers les Canadiens — Plan stratégique de Radio-Canada. |
| | Télésat lance le satellite Nimiq, premier satellite de communication directe du Canada. |
2000 | Le CRTC renouvelle les licences de radio et de télévision de Radio-Canada en mettant l'accent sur la préservation et la solidification des services existants de radio et de télévision, afin de renforcer la représentation de toutes les régions du pays. |
| | Le premier ministre annonce un financement supplémentaire de 60 millions de dollars pour Radio-Canada. |
| | Le CRTC publie la « Politique relative au cadre de réglementation des nouveaux services de télévision spécialisée et payante numériques » (avis public 2000-6), conçue pour accroître la diversité et le choix pour les téléspectateurs. |
| | À la suite du décret C.P. 2000-1464, le CRTC sollicite l'opinion du public sur les mesures à prendre pour s'assurer que les résidents de la Région du Grand Toronto reçoivent une variété de services radiophoniques qui reflètent la diversité de leurs langues et de leurs cultures (avis public 2000-144). |
| | À la suite du décret C.P. 2000-1551, le CRTC sollicite l'opinion du public sur la création, dans les meilleurs délais, de services de télévision en direct qui reflètent la population multiculturelle, multilingue et multiraciale de la Région du Grand Vancouver et répondent à ses besoins (avis public 2000-145). |
| | Le CRTC décide d'attribuer des licences visant l'exploitation de 16 services spécialisés numériques de télévision de langue anglaise et 5 services spécialisés numériques de télévision de langue française de catégorie 1, de même que de 262 services de catégorie 2 (avis public 2000-171). |
| | Le CRTC publie la « Politique relative à la radio campus » (avis public 2000-12) et la « Politique relative à la radio communautaire » (avis public 2000-13), qui révisent ses politiques de 1992 afin de rationaliser les exigences réglementaires. |
| | Le CRTC apporte des modifications réglementaires à sa Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique (avis public 2000-92). |
| | Le CRTC approuve une demande de Shaw Communications Inc. qui veut acquérir le contrôle effectif de Cancom (décision 2000-213). |
| | Le CRTC approuve une demande de CanWest Global Communications Corp. qui veut acquérir les actifs de télévision conventionnelle de WIC Western International Communications Ltd. (décision 2000-221). Avec l'ajout de trois stations en Alberta, Global Television devient un réseau pancanadien. |
| | Le CRTC approuve le transfert du contrôle effectif de CTV Inc., un des plus importants réseaux de télévision du Canada, à BCE Inc., la plus grande entreprise de télécommunication du Canada (décision 2000-747). |
| | Radio-Canada et Corus Entertainment Inc. offrent un nouveau service de musique numérique de 40 canaux. |
| | Telesat lance son plus récent satellite, Anik F1, afin d'assurer une meilleure couverture au Canada ainsi que des services aux États-Unis et en Amérique du Sud. |
2001 | Le CRTC présente à la gouverneure en conseil un rapport sur les mesures à prendre pour s'assurer que les résidents de la Région du Grand Toronto reçoivent une gamme de services radiophoniques qui reflètent la diversité de leurs langues et de leurs cultures (avis public 2001-10). |
| | Le CRTC publie « Vers un avenir mieux équilibré : Rapport sur les services de radiodiffusion de langue française en milieu minoritaire » (avis public 2001-25) dans lequel il énonce l'objectif, étant donné la rapide introduction de technologies numériques, de fournir à tous les Canadiens l'accès à des services spécialisés de langues anglaise et française et à au moins un service de télévision payante. |
| | Le CRTC présente à la gouverneure en conseil un rapport sur la création, dans les meilleurs délais, de services de télévision en direct qui reflètent la population multiculturelle, multilingue et multiraciale de la Région du Grand Vancouver et répondent à ses besoins (avis public 2001-31). |
| | Le CRTC demande à l'Association canadienne des radiodiffuseurs d'élaborer un plan d'action pour la création d'un groupe de travail composé de représentants de l'industrie et de la collectivité qui serait chargé d'examiner la représentation de la diversité culturelle canadienne à la télévision et de trouver des moyens de l'améliorer (avis public 2001-88). |
| | Le CRTC annonce son intention de rendre les délibérations télévisées de la Chambre des communes plus accessibles aux Canadiens dans la langue officielle de leur choix (avis public 2001-115). |
| | CanWest Global Communications Corp. annonce la vente de ses actifs dans la station de télévision de Montréal CFCF et dans ROBTv, ainsi que l'a exigé le CRTC quand CanWest a acheté huit stations de télévision qui appartenaient auparavant à WIC Western International Communications Ltd. |
| | Le CRTC renouvelle pour une période de sept ans les licences des stations de télévision possédées et contrôlées par CTV Inc. (CTV) et CanWest Global Communications (Global). Il impose des conditions, notamment que CTV et Global souscrivent à une Déclaration de principes et de pratiques en ce qui concerne la propriété mixte de stations de télévision et de journaux. |
| | Le CRTC approuve le transfert du contrôle du Groupe TVA (TVA) à Québécor Média inc. (QMI) et renouvelle la licence d'exploitation de TVA pour une période de sept ans. Selon une des conditions, QMI doit vendre TQS inc. (TQS) à une tierce partie (décisions 2001-384 et 2001-385). |
| | Le 18 septembre, Cogeco et Bell Globemedia annoncent qu'ils acquièrent la participation de Québécor Média dans le réseau TQS et créent une coentreprise regroupant le réseau TQS ainsi que six stations de télévision de Cogeco Radio-Télévision. En décembre, le CRTC approuve le transfert de TQS à Cogeco et Bell Globemedia (décision 2001-746). |
| | En septembre, 60 nouvelles chaînes de télévision numériques sont lancées. |
2002 | Le CRTC annonce son cadre de réglementation relatif à la transition au mode numérique de la télédiffusion en direct (avis public 2002-31). |
| | À la suite du décret C.P. 2002-1043, le CRTC sollicite l'opinion du public sur le cadre de réglementation de la radiodiffusion concernant la retransmission sur Internet des signaux de télévision et de radio en direct (avis public 2002-38). |
| | Le CRTC octroie une licence à Multivan Broadcast Corporation l'autorisant à exploiter un nouveau service de télévision en direct à caractère ethnique à Vancouver (décision 2002-39). |
| | La CRTC dévoile la nouvelle politique relative aux médias communautaires, réitérant et même renforçant son engagement à l'égard de l'accès communautaire et de la programmation locale (avis publique 2002-61). |
| | Le CRTC attribue à Craig Broadcasting Systems Inc. une licence d'exploitation de deux nouvelles stations de télévision en direct desservant Toronto et Hamilton (décisions 2002-81 et 2002-82). |
| | Le CRTC approuve la vente de 21 stations radiophoniques de Télémédia situées au Québec et dans les Provinces maritimes à Astral Media Inc. Il approuve en outre la vente des 64 station radiophoniques et deux stations de télévision de Télémédia situées en Alberta, en Colombie-Britannique et en Ontario à Standard Radio Inc., de même que l'acquisition par Rogers Broadcasting Ltd. de 14 stations et par NewCap Inc. de 15 stations achetées par Standard (décisions 2002-90 à 2002-93). |
| | En avril, la ministre du Patrimoine canadien, Sheila Copps, annonce un examen de la définition de contenu canadien pour les productions cinématographiques et télévisuelles. François Macerola assure la coordination de l'examen et présentera un rapport à cet égard au plus tard le 31 mars 2003. |