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HERI Rapport du Comité

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ANNEXES

Annexe 10
Études antérieures sur la SRC

1936

La SRC est créée en vertu de la Loi canadienne de la radiodiffusion.    

1938

Un comité permanent examine les politiques de la SRC et publie un rapport favorable.   

1939

Un comité permanent procède à un examen de la SRC et publie un rapport favorable.    

1942

Un comité permanent procède à un examen de la SRC et publie un rapport favorable à un système de radiodiffusion nationale unique, mais critique à l'égard de la gestion et du conseil d'administration de la SRC.    

1947

Un comité spécial du Parlement dépose son rapport.   

1950

Le Comité de la radiodiffusion dépose son rapport.   

1951

Commission Massey : Commission royale d'enquête sur l'avancement des arts, des lettres et des sciences au Canada.

 

Comité spécial de la radiodiffusion.   

1955

Commission Fowler : Commission royale d'enquête sur la radio et la télévision.   

1959

Un comité spécial de la Chambre des communes effectue un examen de la radiodiffusion et de la SRC.

 

Le Bureau des gouverneurs de la radiodiffusion crée un comité consultatif sur la radiodiffusion publique (président de la SRC, 2 vice-présidents de la SRC, 5 membres du Bureau).    

1958

Loi sur la radiodiffusion, 1958.   

1960

Commission Glassco : Commission royale d'enquête sur l'organisation du gouvernement.    

1961

Un comité spécial de la Chambre des communes effectue un examen de la radiodiffusion et de la SRC.    

1963

Création d'un comité consultatif tripartite chargé de conseiller le Cabinet au sujet de questions générales en matière de radiodiffusion (chefs du Bureau des gouverneurs, de la SRC et de l'ACR).    

1965

Fowler : Comité consultatif sur la radiodiffusion.   

1966

Livre blanc sur la radiodiffusion.

 

Le Comité permanent sur les communications, le cinéma et l'aide aux arts se penche sur la controverse entourant l'émission This Hour Has Seven Days.    

1967

Le Comité permanent sur les communications, le cinéma et l'aide aux arts se réunit pour examiner le Livre blanc sur la radiodiffusion du gouvernement.    

1968

Loi sur la radiodiffusion, 1968.

 

Le Comité permanent sur les communications, le cinéma et l'aide aux arts se réunit pour examiner les émissions d'information diffusées par le service de langue française de la SRC.

 

Le CRTC tient des audiences afin d'examiner l'application des normes relatives à la programmation d'information de la SRC en ce qui concerne la diffusion de l'émission Air of Death.    

1970

Comité Davey : Comité spécial du Sénat sur les moyens de communications.   

1974

Le CRTC tient des audiences publiques dans le but d'examiner le renouvellement des licences de radiodiffusion et de télédiffusion de la SRC (décision CRTC 74-70).    

1977

Un comité d'enquête du CRTC se penche sur la façon dont la SRC remplit son mandat de radiodiffuseur national du Canada.    

1978

Le CRTC tient une audience publique relative au renouvellement des licences de radio de la SRC.    

1979

Comité Clyne : Rapport du Comité consultatif des télécommunications et de la souveraineté canadienne.    

1982

Comité Applebaum-Hébert : Comité d'étude de la politique culturelle fédérale.   

1983

Gouvernement fédéral : nouvelle Politique nationale de la radiotélédiffusion.

 

DOCUMENT : Bâtir l'avenir : vers une Société Radio-Canada distincte.   

1984

Le Comité fédéral-provincial sur l'avenir de la télévision francophone publie son rapport.

 

Rapport Nielsen : le Groupe de travail chargé de l'examen des programmes publie ses recommandations sur la culture et les communications.    

1986

Caplan-Sauvageau : Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion.   

1987

Le CRTC tient une audience publique sur le renouvellement des licences d'exploitation des réseaux de télévision de la SRC (décision CRTC 87140).

 

Le Comité permanent des communications et de la culture de la Chambre des communes publie son Cinquième rapport (27 avril) et son Sixième rapport (4 mai 1987).

 

Le CRTC tient une audience publique sur le renouvellement des licences d'exploitation des réseaux radiophoniques de la SRC (décision CRTC 88-181).

1988

Le CRTC tient des audiences publiques sur le renouvellement des licences de stations de télévision appartenant à la SRC et exploitées par elle.    

1991

Loi sur la radiodiffusion, 1991.

 

Groupe de travail Girard-Peters : Rapport sur la situation économique de la télévision.

 

Juin — Le CRTC approuve la décision de la SRC de fermer onze stations de télévision sources à la suite de compressions budgétaires.    

1992

Le CRTC tient une audience publique sur le renouvellement des licences des réseaux radiophoniques de la SRC (décision CRTC 93-95).   

1994

Mars 1994 — Le CRTC tient une audience sur le renouvellement de licences de réseaux de télévision.    

1995

Le Comité permanent du patrimoine canadien publie son rapport intitulé L'avenir de la Société Radio-Canada dans l'univers multi-chaîne.    

1996

Comité Juneau : Comité d'examen des mandats de la SRC, de l'ONF et de Téléfilm Canada.    

1999

Comité permanent du patrimoine canadien : « Le Comité reconnaît la place qu'occupe Radio-Canada au cœur de l'expression culturelle au Canada. »

 

Le CRTC tient une audience publique et des consultations régionales sur le renouvellement des licences des réseaux et des stations de la SRC.    

2003

Le Comité permanent du patrimoine canadien publie un rapport sur l'état du système canadien de radiodiffusion.    

Sources :

SRC, Rapport annuel, 1985-1986, « Chronologie : 1936-1986 »; SRC, Rapport annuel, 2000-2001; CBC; Fact Book, 1989; David Ellis, 1979; Frank Foster, Broadcasting Policy and Development.