HERI Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
Annexe 11 Services à caractère ethnique Télévision Tout en reconnaissant l'apport des canaux communautaires de télévision par câble en matière de programmation à caractère ethnique, le CRTC accorde également des licences à des stations de télévision à caractère ethnique constituant des entités autonomes1. La politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique du CRTC (1999) établit le cadre dans lequel doivent s'inscrire ces services2. Selon cette politique, [...] une émission à caractère ethnique est une émission, dans une langue donnée, s'adressant directement à un groupe à caractéristiques culturelles ou raciales distinctes, autre que du Canada autochtone, ou encore de la France ou des îles Britanniques. La politique stipule également que [...] les émissions à caractère ethnique peuvent être en anglais, en français, dans une langue tierce ou une combinaison de langues. Elles comprennent des émissions interculturelles, encore une fois orientées précisément vers des groupes à caractéristiques culturelles ou raciales distinctes autres que du Canada autochtone, ou encore de la France ou des îles Britanniques. Comme nous le mentionnions au chapitre 4, il y a, à l'heure actuelle, quatre stations de télévision multilingues à caractère ethnique émettent en direct, soit les stations (OMNI 1 et OMNI 2) à Toronto, CJNT à Montréal et MVBC à Vancouver. On compte également cinq services analogiques canadiens spécialisés à caractère ethnique (offert à titre facultatif) : Fairchild TV, Talentvision, SATV, Odyssey et Telelatino. Depuis l'an 2000, le Conseil a autorisé plus de 50 autres services spécialisés et payants de catégorie 2 (c.-à-d. numérique) à caractère ethnique et dans différentes langues3. Parmi ces services, dix (8 services spécialisés et deux services payants ont été lancés.4 Radio La politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique du CRTC (1999) traite la radio à peu près de la même façon que la télévision. Dans le cas de la radio, le Conseil indique que « la langue parlée de l'émission détermine le groupe ethnique desservi »5. À l'heure actuelle, au pays, il y a 13 stations de radio à caractère ethnique qui détiennent une licence et 19 autres stations de radio à caractère ethnique sont véhiculées par 12 stations MF comme le système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS)6. Ces stations diffusent leur programmation dans des douzaines de langues. Par exemple, les trois stations de radio à caractère ethnique de Vancouver diffusent des programmes dans plus de 40 langues, programmes qui, au total, représentent en moyenne plus de 400 heures de programmation hebdomadaire à caractère ethnique7. Télévision Dans le but d'encourager la création de télévisions communautaires conventionnelles dans les petites localités où il n'est pas possible d'offrir une gamme complète de services de radiodiffusion hertzienne ou par câble, le CRTC a décidé en 1987 d'accorder des licences à des stations de télévision de faible puissance afin de desservir des collectivités éloignées ou mal desservies8. Le Conseil attend des stations de télévision de faible puissance qu'elles [...] élaborent des émissions communautaires qui contribuent à la diversité des services de télévision au sein de la collectivité. Il s'attend également que les exploitants de ces services desservent tous les membres de la collectivité en offrant certaines émissions s'adressant à tous ainsi que des émissions qui traitent de questions intéressant des groupes particuliers de la collectivité. En l'an 2000, on comptait au Canada 20 services de télévision de faible puissance. Nombre de ces stations retransmettent le Service du Nord de Radio-Canada et fournissent une programmation locale restreinte (habituellement 2 heures par jour), c.-à-d. événements locaux, événements sportifs, séances de conseil, services religieux, bingos et avis publics9. Le CRTC a attribué une licence à un certain nombre de station de radio de faible puissance car le Conseil considère que : [...] l'exploitation d'entreprises de radio de faible puissance favorise la réalisation des objectifs fixés dans la Loi sur la radiodiffusion ainsi que la participation de nouveaux venus dans le système de radiodiffusion canadien. Ces services se prêtent particulièrement bien à une programmation communautaire locale10. La politique du Conseil de 2002 pour l'octroi de licences est fondée sur les catégories suivantes : Services de priorité A : 1) Services radiophoniques émetteurs conventionnels sans but lucratif (p. ex. communautaires, de campus et autochtones); 2) Services radiophoniques émetteurs conventionnels à but lucratif (radiodiffuseurs commerciaux privés, y compris à caractère ethnique); 3) Réémetteurs de stations locales retransmettant à l'intérieur du périmètre de rayonnement de la station; 4) Réémetteurs de signaux éloignés (la SRC aura la priorité dans ce sous-groupe de services de priorité A). Services de priorité B : 1) Services d'information publique sans but lucratif (p. ex. services de renseignements sur la circulation ou la météo); 2) Services de messages publicitaires11. Parmi les stations de radio de faible puissance, on trouve des stations communautaires de type A ou B, mais aussi des stations d'autres types, tels que : à caractère religieux, autochtones, de campus, de tourisme et de voyage. Le tableau 1 présente l'état des stations de faible puissance de langues anglaise et française à l'échelle nationale. Services destinés aux collectivités Télévision En avril 2000, le Cabinet fédéral a émis un décret ordonnant au CRTC de procéder à l'examen de la radiodiffusion en langue française en milieu minoritaire. Le rapport de cet examen (publié au début de 2001) a fourni des renseignements sur la manière dont les collectivités minoritaires francophones du Canada traversent les changements qui bouleversent actuellement le monde des communications. Le tableau 1 ci-dessous montre la croissance totale du nombre de services de télévision en langue française offerts aux abonnés des services de câblodistribution hors Québec depuis 1985.
Il importe de remarquer qu'environ 80 % de tous les foyers canadiens hors Québec sont au moins abonnés au service de base de câblodistribution. Le tableau ci-dessus révèle que le nombre de canaux de télévision de langue française offerts aux abonnés de la câblodistribution hors Québec a plus que doublé (passant de deux à cinq) entre 1985 et 200012.
Le tableau 2 montre la situation des abonnés de services de satellite de radiodiffusion directe à domicile (DTH), services qui constituent la plate-forme de radiodiffusion dont la croissance est actuellement la plus rapide au Canada13. Ces données montrent que les abonnés à la DTH jouissent d'un choix de services de langue française encore plus grand que celui des abonnés de la câblodistribution. Tout compte fait, l'étude du CRTC permet d'afficher un certain optimisme et ne laisse subsister que peu d'inquiétude quant à la prestation de services de télévision de langue française aux collectivités minoritaires francophones hors Québec. Par exemple, en ce qui concerne la prestation de services analogiques, on note que « le Conseil a décidé de ne pas permettre une réduction du nombre de services de langue française distribués en mode analogique dans les marchés anglophones ». À propos de la télévision publique, on y dit que « tous les câblodistributeurs seront tenus de distribuer au moins un signal de la SRC dans chacune des langues officielles ». Enfin, relativement au service spécialisé Télé des Arts, on insiste « qu'aucuns frais ne soient requis des câblodistributeurs qui offrent ce service en mode analogique dans les marchés anglophones ». En ce qui concerne la place réservée aux collectivités minoritaires francophones dans les services de radiodiffusion, le Conseil est d'avis que [...] pour répondre adéquatement aux besoins des minorités francophones en milieu minoritaire et mieux refléter leurs réalités, il faut jumeler plusieurs instruments; parmi ceux-ci, signalons l'accès à un plus grand nombre de services de radiodiffusion de langue française, une production accrue d'émissions de qualité et un meilleur reflet à l'écran chez les radiodiffuseurs conventionnels publics et privés, éducatifs, spécialisés et communautaires, dont la majeure partie desservent le grand marché francophone que constitue le Québec. Radio Comme on l'a vu plus haut, en 2001, le CRTC a évalué la disponibilité des services de radiodiffusion de langue française dans les collectivités minoritaires francophones hors Québec. Le tableau 3 montre la situation des stations de radio privées et communautaires de langue française. Il montre que, hors Québec, très peu de régions sont desservies par des services de radio privée de langue française, mais qu'un nombre légèrement supérieur de régions le sont par des radios communautaires. En tout, quatre provinces (Colombie-Britannique, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Saskatchewan) et deux territoires (Nunavut, Yukon) ne sont desservis par ni l'un ni l'autre.
Le tableau 4 montre la disponibilité des services de radio de langue française de la SRC hors Québec. Comme on peut le constater, à l'extérieur du Québec, la disponibilité de la Première chaîne de la SRC dépasse les 80 % dans la plupart des régions, alors que la Chaîne culturelle est pratiquement inaccessible sauf en Ontario et au Nouveau-Brunswick.
Dans son évaluation de la situation de la radio de langue française hors Québec, le CRTC note qu'une partie du problème provient de l'attribution et de l'assignation des fréquences, particulièrement des fréquences FM, car les fréquences FM non assignées se font de plus en plus rare. C'est pourquoi on a demandé à Industrie Canada « [d']examiner le bien-fondé des mesures [...] afin d'augmenter le nombre de fréquences radiophoniques disponibles par ondes hertziennes à l'intérieur du spectre des fréquences en modes analogique et numérique ». On estime également que dans le contexte actuel « le Conseil devra continuer à s'assurer que l'attribution de toute nouvelle fréquence constitue, dans l'intérêt public, la meilleure utilisation possible de cette fréquence ». La radio de campus constitue un autre type de licence de radio communautaire que peut attribuer le CRTC. Ces stations sont généralement associées à un établissement d'enseignement post-secondaire et sont supposées être à but non lucratif. L'essentiel de la programmation est le fruit de bénévoles provenant du corps étudiant ou de la collectivité. La politique du Conseil en matière de radio de campus (2000) stipule que [...] la radio de campus offre des émissions dont le style et la substance diffèrent de celles offertes par d'autres éléments du système de radiodiffusion, en particulier les stations commerciales et la Société Radio-Canada (SRC). Le Conseil estime que les stations de campus devraient ajouter à la diversité du système de radiodiffusion en offrant des émissions de musique et de créations orales complémentaires14. Le CRTC voit la radio de campus comme un complément aux stations de radio commerciales et communautaires qui partagent le même marché. En conséquence, le Conseil décrit la radio de campus comme suit : Station de campus : Il s'agit d'une station de radio qui appartient ou est contrôlée par un organisme sans but lucratif associé à un établissement d'enseignement postsecondaire. Il y a deux types de stations de campus : Campus axée [sic] sur la communauté : Il s'agit d'une station de campus dont la programmation est produite principalement par des bénévoles qui sont soit des étudiants, soit des membres de la collectivité. La formation de radiodiffuseurs professionnels n'est pas son objectif premier. Enseignement : Il s'agit d'une station de campus dont l'objectif principal est la formation de professionnels de la radiodiffusion15. Les stations de radio de campus sont autorisées à diffuser quatre minutes de publicité par heure. Le Conseil estime que « cette mesure donnera une plus grande marge de manœuvre aux stations de campus en ce qui a trait à leurs sources de revenus » et constitue « la meilleure façon de garantir que les stations de campus offrent un service de programmation dont le style et la substance les distinguent des autres types de stations »16. En 2002, on comptait au Canada 47 stations de campus, dont 38 détenaient une licence de station axée sur la communauté, et neuf, de station vouée à l'enseignement. Ces stations tiraient principalement leurs revenus de l'établissement d'enseignement auquel elles sont associées, de la publicité, de subventions, de la communauté locale et de campagnes de financement. Le tableau 5 montre les revenus des stations de campus qui ont déclaré au CRTC des revenus entre 1996 et 2000.
Ce tableau révèle que les stations de radio de campus dépendent beaucoup moins de la publicité que les radios communautaires, la majeure partie de leur revenus provenant d'autres sources, principalement de l'établissement d'enseignement à laquelle la station de campus est associée. Notes en fin de chapitre
|
