HUMA Rapport du Comité
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Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées a
À l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées a convenu de présenter un rapport supplémentaire sur le crédit d’impôt pour les personnes handicapées pour faire suite à son rapport précédent « Un système plus juste envers les Canadiens : Le crédit d’impôt pour personnes handicapées ».
À la suite des témoignages de l’Agence des douanes et du revenu du Canada et du ministère des Finances le Comité a convenu de présenter le rapport qui suit à la Chambre :