HUMA Rapport du Comité
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a
l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Conformément
au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent du développement des
ressources humaines et de la condition des personnes handicapées a convenu de
présenter un rapport sur le numéro d’assurance sociale : « Prendre
les mesures nécessaires pour assurer l’intégrité du numéro d’assurance
sociale: examen du plan d’action »
À la suite des témoignages du Bureau de la vérificatrice générale et du ministère du développement des ressources humaines Canada, le Comité a convenu de présenter le rapport qui suit à la Chambre :