HUMA Rapport du Comité

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Rapport du Comité

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LISTE DES RECOMMANDATIONS

RECOMMANDATION 1

Prenant appui sur l’actuelle Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain et reconnaissant l’engagement du gouvernement fédéral envers les enfants autochtones, le Sous-comité recommande que :

le gouvernement fédéral confie à l’un de ses ministères la responsabilité de la coordination des politiques de tous les ministères fédéraux offrant des programmes aux Autochtones (à l’intérieur et à l’extérieur des réserves) afin de mieux collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et au besoin les municipalités¹;

2.	les organisations autochtones, à caractère politique et représentant les fournisseurs de services aux Autochtones, soient invitées à participer de manière proactive à une telle initiative;

3.	cette initiative ait pour objet la création d’un cadre intégré pour les politiques et programmes fédéraux visant le développement des jeunes enfants autochtones, qu’ils vivent à l’intérieur ou à l’extérieur des réserves, et ce, de la période prénatale jusqu’à l’âge de douze ans.

RECOMMANDATION 2

Le Sous-comité recommande que tous les ministères du gouvernement fédéral offrant des programmes aux familles et aux enfants autochtones vivant en milieu urbain veillent à ce que les prestataires de services aux Autochtones soient consultés à propos de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation des programmes.

RECOMMANDATION 3

Nous recommandons que des mesures soient prises afin d’élaborer un projet pilote sur les services offerts aux enfants dans le cadre des projets pilotes de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

Comme nous reconnaissons que ces projets pilotes doivent être déterminés par la communauté, nous exhortons le Bureau du Conseil privé à inviter des représentants des services aux enfants aux rencontres préliminaires dans les villes où ces projets pilotes n’ont pas encore été définis. Ces services comprennent entre autres les services à l’enfance et à la famille, les services de développement de la petite enfance et les écoles.

Comme nous reconnaissons que de nombreux parents autochtones en milieu urbain éprouvent de la difficulté à gérer les différences entre les domaines de compétence fédérale et provinciale dans leurs va-et-vient entre les réserves et la ville, nous recommandons donc que l’évaluation des projets pilotes menés dans le cadre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain comprenne des indicateurs d’une meilleure collaboration concernant les problèmes de compétences et de ressources relatifs aux programmes et aux fonds destinés aux enfants ayant des besoins complexes, comme les enfants handicapés et les enfants souffrant de troubles émotifs ou médicaux. Nous recommandons également que cette évaluation permette de déterminer dans quelle mesure les fonds ont donné des résultats concrets et significatifs pour les familles autochtones vivant en milieu urbain.

On a souligné au Sous-comité l’importance de s’assurer que les projets de collaboration conservent un caractère communautaire et visent des objectifs définis par les communautés. Nous exhortons donc le Bureau du Conseil privé à s’assurer que les partenaires de la communauté participant aux projets pilotes de la Stratégie pour les autochtones vivant en milieu urbain jouent un rôle clé dans la définition de la stratégie et des objectifs sur lesquels seront évalués ces projets pilotes.

4.	Le Sous-comité exhorte le Bureau du Conseil privé à collaborer avec ses partenaires fédéraux de manière à adopter à l’échelle nationale les méthodes de collaboration entre les différents ministères fédéraux qui pourraient être établies dans ces divers projets pilotes.

RECOMMANDATION 4

Le Sous-comité rappelle la recommandation formulée dans L’examen mixte national de la politique sur les services à l’enfance et à la famille des Premières nations voulant que les formules de financement du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) pour les services à l’enfance et à la famille des Premières nations soient réexaminées afin de reconnaître l’importance des services de prévention, des nouveaux programmes et des mesures les moins perturbatrices/envahissantes possibles pour les enfants à risque. Il est en outre recommandé que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien cherche à obtenir des fonds afin de financer ce genre de programmes par l’entremise des crédits accordés à ces services.

RECOMMANDATION 5

Compte tenu que le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques permet réellement de favoriser le développement de la prime enfance à l’aide de projets culturellement adaptés, nous recommandons que :

1.	le financement du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques soit accru, en particulier dans les régions urbaines où les projets en cours comportent de longues listes d’attente;

2.	le financement du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques soit indexé au taux d’inflation de sorte qu’on puisse offrir des services uniformes pendant toute la durée d’un projet.

RECOMMANDATION 6

Nous recommandons d’accroître les fonds consacrés au Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE) et au Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP), en particulier dans les régions urbaines comptant une forte proportion d’Autochtones.

RECOMMANDATION 7

Reconnaissant l’importance de la phase intermédiaire de l’enfance (de 6 à 12 ans) et les lacunes qui existent dans les programmes destinés aux enfants autochtones de ce groupe d’âge qui vivent en milieu urbain, nous recommandons que le ministère du Patrimoine canadien mette sur pied un programme destiné aux enfants autochtones de 6 à 12 ans vivant en milieu urbain. Il devrait s’agir d’un programme assurant la continuité des programmes destinés à la première enfance et fournissant des services d’orientation et de développement culturellement adaptés qui donnent aux enfants l’occasion de faire des expériences leur permettant de développer une forte personnalité, d’acquérir un sentiment d’accomplissement et de respect, et d’apprécier le patrimoine et les valeurs autochtones. Ce programme pourrait s’inspirer de l’Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones du ministère du Patrimoine canadien, qui a été un succès.

RECOMMANDATION 8

Le Sous-comité recommande que toutes les mesures visées par ce rapport tiennent compte des champs de compétence directs des provinces, dans le but de respecter diverses ententes conclues entre les provinces et le gouvernement fédéral, ainsi que pour assurer qu’il y ait négociation sur toute mesure future, tel le regroupement des services à l’enfance dans les garderies ou les écoles ou toute négociation concernant les municipalités, prévue par le gouvernement fédéral.

Il est important que le gouvernement fédéral respecte toute entente déjà conclue avec certaines provinces et qu’il obtienne la coopération et l’approbation des provinces, par l’entremise d’ententes bilatérales ou autres, pour toute mesure future qui toucherait une compétence directe des provinces.

Le Sous-comité souligne que toutes les mesures visées par ce rapport se doivent d’être appliquées par les gouvernements fédéral et provinciaux dans le respect de l’Accord sur l'union sociale conclu le 4 février 1999, sauf dans le cas du Québec, puisqu’il n’est pas signataire de cet accord.

¹	Le Sous-comité reconnaît que les municipalités relèvent des provinces et choisit donc de ne pas préciser quand il faudrait collaborer avec celles-ci concernant les programmes intergouvernementaux destinés aux Autochtones vivant en milieu urbain.