HUMA Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DU DÉVELOPPEMENT
DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES
a l’honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Conformément à l’article 108(a)(b) du Règlement, votre comité a mis sur pied un sous-comité et lui confie le mandat d’examiner la condition des personnes handicapées.
Le Sous-comité a étudié le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada.
Votre comité a adopté le rapport, dont voici le texte :